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contrat d'assurance vie et succession
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Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
PertinenceLes actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.
Plus récemment, les unités de compte commencent...
Site : https://www.cafedupatrimoine.com
Assurance de groupe - AG Insurance
PertinenceVotre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :
Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...
Site : https://www.aginsurance.be
Assurance décès - AG Insurance
PertinenceAssurance décès
Une protection financière pour vos proches
En cas de décès, vos proches reçoivent un capital déterminé à l'avance. De quoi les protéger contre les conséquences financières si vous veniez à disparaître.
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Site : https://www.aginsurance.be
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinenceCette disposition ne concernant que l'assurance décès.
La cession du contrat peut être constatée :
par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;
dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...
Site : http://www.patrimoine.com
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Pertinence[wpdreams_ajaxsearchlite]
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site : https://www.rachatducredit.comTontine — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2019-02-11 10:55:48
Site : https://fr.wikipedia.orgConvention de transmission la banque postale / Succession ...
Pertinence2 message(s) , Inscription le 25/10/2010
ma mère dispose d'une assurance vie type gmo a la banque postale. mon père est récemment décédé, et elle a pris rendez vous avec la conseillère pour changer les bénéficiaires de la dite assurance vie, et y mettre ses enfants au lieu de papa.
les bénéficiaires ont été changés, mais le banquière a fait une erreur sur la date de...
Site : https://www.experatoo.com
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
PertinenceLe contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site : https://www.monfinancier.com
Organiser sa fin de vie - Les solutions d'assurance ...
PertinenceOrganiser sa fin de vie : démarches, dernières volontés, succession
Au moment du grand départ, les proches sont laissés dans un état de profonde tristesse. Autant donc leur épargner le stress supplémentaire lié à tout ce qui gravite autour de la fin de vie. Car en effet, les préparatifs des obsèques et les questions administratives demanderont du temps et de l'organisation à ceux qui...
Site : http://assurancedecesgmf.fr
Quel prix payer pour une assurance vie permanente au ...
PertinenceAutres détails et précisions
Termes et conditions*
termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_67_29_1' tabindex='17' />
En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et...
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...
Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire
PertinenceCet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site : https://www.aurep.com
Plaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires ...
PertinenceJean-Christophe Fromentin, député, a interrogé Madame la Garde des Sceaux sur l'opportunité d'une rédaction olographe de la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance [1] :
Peut-on, en effet, continuer de se satisfaire d'une croix dans une case [2] et d'une simple signature, pour désigner le ou les bénéficiaires d'un contrat d'assurance dénoué en raison de la survenance...
Site : https://www.aurep.com
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
PertinenceLa nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.
Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017
Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.
Dans ce cas,...
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
PertinenceLors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie
Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
PertinenceLaisser un commentaire
L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site : https://blog.nalo.fr
Epargne et placement financier - Boursedescredits
PertinenceLivret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
PertinenceEt si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?
31 août 2017 2 h 04 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
PertinenceEn cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
PertinenceSi vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Réassurance — Wikipédia
PertinenceLes premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
PertinenceFiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site : http://www.cofloma.fr
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
Pertinence2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
PertinenceLES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site : http://www.assurance-deces.org
Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵
PertinenceDe marches administratives, litiges, divorce...
Service d'informations me dicales
Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),
Informations voyages
Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .
3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre
La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
PertinencePlusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 12:23:58
Site : https://www.inc-conso.frAssurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
PertinenceAssurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine
Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...
L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...
Site : https://www.groupama.fr
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
PertinenceFaut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site : https://www.aurep.com
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds en euros | Contrat assurance vie
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Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie
Fonds en euros
Pouvant être qualifiés de « supports historiques » pour les contrats d'assurance vie, les fonds en euros donnent l'opportunité d'effectuer des placements totalement sécurisés et garantissent une rémunération relativement...
Site : http://www.contratassurancevie.info
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
Pertinencele mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site : https://www.cbanque.com
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-11 02:30:29
Site : https://fr.wikipedia.orgRCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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du Lundi au...
Site : https://rcdpro.fr
Performance 2016 des gestions pilotées en assurance-vie ...
PertinenceAfin de permettre une comparaison optimale de la performance 2016 des gestions pilotées sur ces contrats d'assurance-vie, les résultats ont été classés selon le profil de gestion (du mandat le plus prudent au mandat le plus offensif).
A noter que les résultats de WeSave ne concernent pas l'année 2016 en totalité, ils débutent au 19 février 2016, date à laquelle WeSave a obtenu les...
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frLa sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frBien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...
PertinenceQuelques conseils pratiques
L'intérêt de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.
Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
patrimoine.com | Faq | Accueil
PertinencePage suivante
SUCCESSION - DÉVOLUTION
Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...
Date: 2017-05-10 10:17:05
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les Catastrophes Naturelles - Les Angles
PertinenceLa garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.
Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Home - Espace Beneficiaire
PertinenceRéinvestir le capital reçu
Etes-vous bénéficiaire d'une assurance vie ?
Dès que vous déclarez le décès d'un adhérent, nous consultons la clause bénéficiaire de son contrat et vous informons si vous êtes concerné par...
Site : https://succession-assurance-vie.cardif.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
PertinenceVisiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Assurance-vie FLORIANE 2 - Multisupport (CREDIT AGRICOLE ...
Pertinence- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.
- Des frais élevés qui plombent le rendement
Les risques
Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.
Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...
Site : https://www.ideal-investisseur.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
PertinenceRelations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site : http://www.anameva.com
Assurance vie Cachemire 2 - succession - La Banque Postale
PertinenceUne grande liberté de gestion
3 modes de gestion(1) au choix, à combiner selon vos projets et votre sensibilité au risque.
Les 3 modes de gestion peuvent coexister, au sein d'un même contrat, et vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion(1) en conservant votre antériorité fiscale :
« Gestion Horizon » : permet de bénéficier d'une solution clé en main pour préparer...
Date: 2019-02-11 23:12:51
Site : https://www.labanquepostale.frThèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque
Pertinencel'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible
Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.
versement d'un capital, au choix, en cas de décès
3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros
accessible de 40 à 79 ans
Site : https://www.axa.be
