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assurance civile professionnelle obligatoire
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La carte de transaction immobilière - citya-lebonagent.fr
PertinenceLa carte de transaction immobilière
La carte professionnelle et l'agent immobilier
D'après la loi Hoguet , il est indispensable de posséder l'aptitude professionnelle pour devenir agent immobilier . La carte de transaction immobilière, appelée aussi carte T, permet d'avoir l'aptitude profesionnelle. Cette carte professionnelle permet ainsi de pouvoir réaliser des opérations de transactions immobilières
Obtenir la carte d'agent immobilier
Cette carte de transactions...
Site : https://www.citya-lebonagent.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / compagnie d assurance professionnelle / obtenir carte professionnelle assurance
Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...
PertinenceSéjour à l'étranger, assurances et assistance
Séjour à l'étranger, assurances et assistance
Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2019
PertinenceRessources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site : http://multirisque.pro
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance dommage ouvrage construction / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
RCPro.immo : l'assurance RC Pro et Garantie Financière ...
PertinenceAgents immobiliers avec carte T ou carte G
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Garantie financière
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agences immobilières des protections qui respectent les obligations de la loi HOGUET et qui optimisent les couvertures d'assurance RC Professionnelle pour les activités de transaction, de gestion et les activités...
Site : http://rcpro.immo
Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle agent immobilier
L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi
PertinenceRetourner au sommaire
On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.
La loi ALUR régit par l'article 58 de...
Site : https://wizi.io
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance habitation locataire / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse
PertinenceAllocations familiales (LAfam)
Variable (4)
(1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.
(2) Assurances APG, AVS,...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frAssurance Animaux GAN - Mutuelle-Animaux.Info
PertinenceGAN ASSURANCE propose d'assurer uniquement les chiens de chasse, pour cela GAN travaille en partenariat avec VALASSUR. Avec les contrats Gan Assurances, vous bénéficiez d'une couverture complète et personnalisée. VALASSUR fait partie intégrante de GAN ASSURANCE.
Le partenariat fait la force d'une structure dans le domaine de la protection des biens et des êtres vivants.
GAN : Offres et...
Date: 2019-02-12 09:03:22
Site : mutuelle-animaux.infoThèmes liés : comparatif assurance mutuelle animaux / assurance mutuelle animaux compagnie / assurance chien gan / gan assurance animaux / assurance mutuelle animaux
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
PertinenceL'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site : https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
Pertinencehttp://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site : http://www.medecins-conseils.ch
Assurance Chiot – Nvb
PertinenceAssurance Chiot
De la responsabilité civile de vos frais vétérinaires si votre assurance de responsabilité civile qui est obligatoire une mutuelle chien performante qui vous assure une couverture responsabilité civile garantie décès....
comparer avec cdiscount
Assurance Chiot
Laisse Chien rétractable enrouleur Pecute Jusqu'à 50kg Ruban en Nylon Solide Extensible à 192Pouces...
Site : https://nvb2017.fr
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Une assurance pour mon chien - Doctissimo
PertinenceSouscrire une assurance pour son chien est une bonne idée. D'ailleurs, elle est obligatoire pour les chiens dits dangereux de 1re et 2e catégories : il s'agit dans ce cas de l'assurance en responsabilité civile. Mais, face aux nombreuses offres disponibles, comment choisir ? Le guide pour choisir une assurance pour son chien.
Les points à vérifier
Heureux propriétaire d'un chien,...
Site : http://www.doctissimo.fr
Assurances véhicules : quelles sont les entreprises ...
PertinenceAssurances véhicules : quelles sont les entreprises concernées ?
Juil, 13 2018 59 0
L'assurance mission a pour objectif d'assurer les véhicules des salariés lorsque ces derniers les utilisent pour des déplacements professionnels.
Très souvent, les entreprises pensent à assurer les véhicules dont elles sont propriétaires ou locataires et qu'elles utilisent dans le cadre de leur activité....
Site : https://oratio-nextstep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance vehicule entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance voiture / annulation contrat d assurance
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
PertinenceL'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Des travaux dans mon immeuble
Demande de devis
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Mis à jour le 11 déc. 2018
L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés...
Site : https://www.baticopro.com
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité ...
PertinenceLa responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie / contrat d'assurance automobile
L'assurance de responsabilité décennale : revue de détails
PertinenceL'assurance de responsabilité décennale : revue de détails
Fiches pratiques de l'assurance : garantie décennale
L'assurance de responsabilité décennale : revue de détails
Publié le 10 août 2012
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Protection du consommateur, tel est le maître-mot essentiel du régime de responsabilité en vigueur dans l'Hexagone pour les acteurs de la...
Site : https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / devis d'assurance / devis d assurance
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
Pertinence- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
PertinenceAvis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site : https://www.wannawin.fr
Assurance véhicules récréatifs - TD Assurance
PertinenceObtenez la protection obligatoire couvrant une vaste gamme de marques et de modèles de motocyclettes.
Responsabilité civile : Protection contre les dommages causés à une autre personne par un véhicule assuré.
Choisissez l'une de ces options pour bonifier la protection de votre motocyclette.
Protection risques spécifiés : Protège votre moto contre les pertes liées à un incendie, une...
Site : https://www.tdassurance.com
Thèmes liés : police d'assurance incendie / police d assurance incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule professionnelle
Assurance décennale en France — Wikipédia
PertinenceObligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour collectivites / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / l'assurance vie en belgique / assurance dommage ouvrage particulier
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
PertinenceVotre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle artisan batiment / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
PertinenceÀ l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
PertinenceL'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site : ffa-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat d'assurance incendie / assurance dommage ouvrage definition / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire
Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais
PertinenceDevis rapide >>> CLIQUEZ ICI !!
Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.
CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC...
Site : http://www.assurance-do.fr
Votre assurance responsabilité civile professionnelle ...
Pertinence- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / cours d'assurance incendie
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : https://www.youscribe.com
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
PertinenceIl est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo : ©Fotolia
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage est une assurance...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
PertinenceDate d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
Termes et conditions
termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...
SWICA - Questions fréquemment posées
PertinenceQuestions fréquemment posées à SWICA
Comment modifier ma franchise annuelle?
Vous pouvez modifier votre franchise pour le début d'une année civile en nous préavisant au plus tard à la date suivante:
Si vous souhaitez abaisser (réduire) la franchise: le 30 novembre
Si vous souhaitez relever la franchise: le 31 décembre
Attention: l'avis d'abaissement de la franchise doit nous être...
Site : https://www.swica.ch
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Assurance moto, voiture, quad, scooter, devis en ligne gratuit
Pertinence25 avril 2013 admin Non classé 0
La législation oblige que tous les véhicules terrestres à moteur soient assurés. Que ce soit pour une voiture, un scooter, une moto, ou un quad quel que soit la cylindrée une assurance est obligatoire. En fonction de votre budget et de la couverture que vous désirez pour votre véhicule, le choix est parfois difficile. Plusieurs possibilités se présentent...
Site : https://devis-voiture.org
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
PertinenceAssurance du logement loué
Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .
Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :
recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,
recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage et ouvrage / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
PertinenceNous souscrivons une Assurance de "Responsabilité Civile" et une assurance de "Responsabilité décennale" .
MEMBRE DE L'ESPRIT PISCINE & MEMBRE DE LA FPP
L'Esprit piscine : Groupement de Constructeurs de Piscines
Charte l'esprit piscine
En adhérant à l'Esprit Piscine, nous certifions :
Respecter l'ensemble des obligations légales résultant de l'activité d'entreprise de construction et...
Site : http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile federation professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...
PertinenceCHSS n° 4 / décembre 2018
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019
Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.
Changements en 2019
Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...
Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch
Mutuelle Chiens spéciaux : Les bonnes pratiques suivant le ...
PertinenceComparateur et devis mutuelle animaux pas chère
Trouvez le meilleur
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Comparez plus de 300 formules et dénichez le meilleur tarif
Mutuelle chiens spéciaux
Tous les chiens n'ont pas les mêmes besoins ou ne représentent pas les mêmes risques. Il existe de nombreuses races différentes de chiens, chacune ayant ses caractéristiques propres....
Site : https://mutuelle-animaux-fr.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance chien de plus de 10 ans / prix assurance chien dangereux / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile chien dangereux
Assurance Pour Chien Macif – Pour nous aider à sauver les ...
PertinenceLes assurances de personnes en 60 cas pratiques - Livre- Etude
Assurance sur la mort - DVD Zone 2
L'assurance des objets d'art - Livre- Etude
L'assurance de protection juridique - Livre- Etude
L'assurance en 110 questions - Livre- Guide
Kilomètres du domicile de l'assuré sur option à plus de 50 kilomètres qui prend en charge les frais de...
Site : https://www.jujuetcompagnie.fr
Assurance dommage-ouvrages - Maisons Pierre
PertinenceAssurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Assurance dommage-ouvrages : une obligation légale pour les constructeurs
Les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur peuvent être très longs. L'assurance obligatoire de dommage-ouvrages, souscrite par le maître d'ouvrage, lui permet d'obtenir une indemnisation bien plus...
Site : https://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maison pierre / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Assurances - ASPI Sion
PertinenceAssurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une...
Date: 2019-02-12 09:44:57
Site : http://www.aspi-sion.chThèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance contre l'incendie
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Pourquoi avoir une assurance automobile au Cameroun?
Pertinence- by G W - Leave a Comment
Le début d'année au Cameroun est très souvent marqué par une vaste opération de contrôle des automobilistes par les agents de police. L'objectif étant d'inciter ces derniers à renouveler leurs polices d'assurances automobiles obligatoire. Ce contrat d'assurance est plus important que ne pourraient le penser ces conducteurs mais il est encore certainement mal...
Site : http://www.camerwise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance automobile / prix de l'assurance automobile au cameroun / garantie compagnie d assurance / prix de l'assurance automobile
LA CIAR - Compagnie internationale d’Assurance et de ...
PertinenceCompagnie d'assurance et de réassurance
La Compagnie Internationale d'Assurance et de Réassurance, par abréviation CIAR, a obtenu son agrément par arrêté du Ministère des Finances le 5 août 1998 pour effectuer les opérations d'assurance et de réassurance à l'exception de celles ayant trait aux personnes, ces dernières étant prises en charge par sa nouvelle filiale vie « Macir...
Site : https://www.laciar.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance habitation / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance
Ola ! RCP Agent Commercial Immobilier à 89,75 € par an
PertinenceVous cherchez une RC Pro ! - Vous l'avez trouvée !
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La Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Commerciaux Immobiliers
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OLA ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux...
Site : https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / assurance professionnelle agent immobilier / carte professionnelle courtier d'assurances / courtier d'assurance en ligne / carte professionnelle d'assurance
