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assurance civile professionnelle obligatoire
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Infirmiers libéraux : quelles sont les assurances à ...
PertinenceInfirmiers libéraux : quelles sont les assurances à souscrire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les professions libérales
Infirmiers libéraux : quelles sont les assurances à souscrire ?
Publié le 05 mars 2012
| Rédigé par Sophie Perez Revilla
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Pour les infirmiers en libérale 2 assurances sont obligatoires et indispensables :...
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Thèmes liés : assurance civile professionnelle obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance professionnelle infirmier liberal / assurance responsabilite professionnelle infirmier
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Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
PertinenceEn matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
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Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Assurance infirmier libéral, infirmière libérale ...
PertinenceEmail professionnel
Quelles assurance souscrire en tant qu'infirmier libéral ou infirmière libérale ?
Un infirmier libéral est un professionnel de la santé qui travaille à son propre compte ou dans un cabinet. Son métier consiste à se rendre au domicile des patients pour prodiguer des soins. Contrairement aux infirmiers hospitaliers, celui-ci est un entrepreneur indépendant au sein d'une...
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Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
PertinencePour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette assurance n'est pas du tout accessoire. Elle revêt un caractère central dans l'assurance professionnelle. Cette assurance peut...
Site : https://cabinetvallois.fr
RCPROASSUR - L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
PertinenceRCPROASSUR est le département assurance responsabilité civile professionnelle
de SVI Assurances, courtier spécialisé faisant partie intégrante du groupe ASR.
Nous sommes leader dans de nombreux secteurs de l'assurance professionnelle.
Notre implantation nationale nous permet d'être proche de nos clients et de leur offrir des services personnalisés en fonction de leurs besoins et profil
UN ASSUREUR PROCHE DE VOUS
RCPROASSUR à travers le groupe ASR est implanté dans toute la France.
La garantie d'avoir un assureur de proximité
DES PRIX NÉGOCIÉS
En tant qu'acteur majeur de l'assurance...
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Assurance professionnelle infirmier et infirmière ...
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Que vous exerciez votre métier comme salarié ou comme profession libérale, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En souscrivant les garanties adaptées, vous arriverez à vous assurer une couverture en cas de problème. Comme tant d'autres, vous êtes exposés à des risques liés à la pratique de votre activité...
Tout savoir sur l’assurance de base : Responsabilité ...
PertinenceTout savoir sur l'assurance de base : Responsabilité Civile Professionnelles ou RC Pro
Tout pousse à croire que les entreprises sont en train de faire l'impasse sur l'assurance. En effet, lorsque l'on confronte les chiffres donnés par les organismes tels que l'Agence France Entrepreneur ou encore la Fédération française de l'Assurance, on se rend rapidement compte...
Site : https://magajo.com
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance civile professionnelle obligatoire
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
PertinenceTout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais peut également couvrir l'ensemble de votre matériel professionel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances...
Assurance professionnelle médecin - Médicale-assurance.com
PertinenceAdresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Exercer comme médecin n'est pas toujours facile. Chaque jour, les médecins reçoivent dans leur cabinet des patients qui mettent leur santé entre leurs mains. Afin de vivre votre vie professionnelle et privée en toute sérénité, vous devez souscrire les bons contrats d'assurance. En plus de l'assurance de responsabilité civile...
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
PertinenceSachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance responsabilité civile chef de famille. Nous vous invtons à vous documenter avec la page dédiée...
Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance civile professionnelle medicale
Matrisk Assurance - Assurances pour les professionnels TNS ...
PertinenceParcourir les assurances professionnelles
Assurance RC Décennale
NOUVEAU: Bientôt ouvert à la souscription. L'assurance RC Décennale spécialement conçue pour les artisans du bâtiment. Intéressé? Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dès que le produit est ouvert.
En savoir plus
Assurance RC Pro Agent Commercial Immobilier
NOUVEAU: Découvrez notre assurance RC...
Assurance responsabilité civile chien - fidanimo.com
PertinenceL'assurance responsabilité civile chien : une assurance pour protéger votre chien en toute tranquillité.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile ?
Une assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à un tiers. Elle prend en charge les frais engendrés par l'accident dont vous êtes responsable. Cette assurance est obligatoire, elle protège :
l'assuré qui...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance responsabilite civile pour chien / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile chien
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire – Agent ...
PertinenceResponsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
Responsabilité Civile Professionnelle Mandataire - Agent Commercial Immobiliers (RCP /RC Pro)
OLH - Agent Commercial Immobilier ! exclusivement en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLH - Agent Commercial Immobilier" est de répondre à l'obligation d'assurance des Mandataires - Agents Commerciaux...
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Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d assurance en ligne / assurance civile professionnelle obligatoire
Assurance Responsabilité Civile Pro- Aon
PertinenceConseillers en gestion de patrimoine
Responsabilité Civile Professionnelle
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Présentation
> Votre activité professionnelle est susceptible de générer des dommages ou préjudices à autrui qui peuvent engager votre Responsabilité Civile Professionnelle. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine est directement...
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Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle obligatoire / tarif assurance civile professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
PertinenceUne question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
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Assurance Responsabilité Civile Exploitation - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
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Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle
Tout savoir sur le coût d'une assurance professionnelle
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Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
Pertinence* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos...
Site : https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
PertinenceLa responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile pour chien / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / souscrire un contrat assurance vie
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP
PertinenceDu fait des personnes dont on a la responsabilité
Par les animaux ou les choses dont on a la garde.
Ces cas ne sont pas limitatifs, surtout en ce qui concerne les professionnels du bâtiment.
Une protection indispensable
Tous les actes de nature à représenter des risques pour autrui engagent votre responsabilité. Ils sont susceptibles d'entrer sous le régime de la RC Pro, y compris si vous...
Site : https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment
RCP Agent Immobilier - MMA - Assurances pros et entreprises
PertinenceQuestions sur les assurances des Agents Immobiliers
Agent Immobilier, profession réglementée
Agent Immobilier, vous jouez un rôle d'intermédiaire dans les transactions immobilières (achats, ventes, locations), où les enjeux financiers sont souvent importants. Dans votre activité professionnelle, vous êtes amené à évaluer des biens, gérer des mandats de vente ou de location, faire...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / etablissement d'assurance contre l'incendie
Combien coûte une assurance décennale ? - Travaux.com
PertinenceAccueil > Infos pros > Informations Pro > Conseils > Combien coûte une assurance décennale ?
Combien coûte une assurance décennale ?
6 votes (3.3/5)
Obligatoire pour tous les professionnels avant l'ouverture d'un chantier de construction ou de rénovation, l'assurance décennale représente un budget qui varie selon les corps de métiers et le statut des artisans. Rappel de...
Site : https://www.travaux.com
Thèmes liés : prix d'une assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / prix d une assurance auto / prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto
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Droit des assurances — Wikipédia
PertinenceLe risque[ modifier | modifier le code ]
Le risque est l'évènement aléatoire (celui dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l'assuré) contre les conséquences duquel on se prémunit : vol, conflit, incendie, décès... Il s'agit de l'objet même du contrat d'assurance. Par définition, le contrat d'assurance est un contrat aléatoire : « L'aléa existe dès lors qu'au moment...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.orgComparateur assurance auto pas cher - Jusqu'à 30% moins cher
PertinencePourquoi je dois assurer ma voiture ?
Est-ce que l'assurance est obligatoire ?
Depuis la loi du 27 février 1958, sachez que chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de souscrire à une assurance, au minimum de responsabilité civile. Cela est également obligatoire si le véhicule reste dans un garage ou s'il n'est pas immatriculé.
Qu'est-ce que je risque...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
PertinenceAssurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez,...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frTravaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
PertinenceL'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
Site : https://www.travaux.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligatoire pour collectivites / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
L’assurance des véhicules - Assurer son entreprise
PertinenceAutomobiles, deux-roues, engins de chantiers ou chariots de manutention... tout véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être assuré, et ce même s'il ne vous appartient pas. Il convient alors de faire le point sur les différentes formes d'assurance, à savoir l'assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l'entreprise et les...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
PertinenceL'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15
L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?
Site : https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance auto tiers accident responsable / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance auto tiers bris de glace / assurance auto tiers ou tous risques / assurance auto tiers plus
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
PertinenceGrâce à son application mobile,
JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.
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JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.
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Site : http://www.jlassure.com
Groupe SMA — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance auto entrepreneur, quel tarif ? Faites une ...
PertinencePour exercer son activité professionnelle en toute sérénité, l'auto-entrepreneur doit souscrire une assurance qui s'adapte à son statut et à son domaine d'activité. Le prix de l'assurance auto-entrepreneur varie en fonction du type de garantie souscrit.
L'assurance auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est une forme d'entreprise individuelle (EI). On appelle un auto-entrepreneur toute...
Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : prix d'une assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beKelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
PertinenceAssurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site : http://www.kelassur.com
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
PertinenceInstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et vous proposera l'assurance la moins chère sans perte de garantie.
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Site : https://www.instantassur.com
L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com
PertinenceUne assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site : http://www.actuassur.com
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinenceLe Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinencePour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
PertinencePortraits de CPA et futurs CPA engagés
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du gestionnaire...
Site : https://cpaquebec.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / offre d'emploi direct assurance
RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...
PertinenceDes erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile federation professionnelle / assurance responsabilite professionnelle infirmier / assurance civile professionnelle medicale / assurance responsabilite professionnelle medecin
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...
PertinenceLe Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
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