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assurance vehicule entreprise
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Les assurances en Espagne - tas-consultoria.com
PertinenceHeureusement, les compagnies d'assurance espagnoles ont très bien survécu à la crise économique qui les a très peu affectés. De l'assurance auto à l'assurance de votre entreprise, vous en saurez plus sur le secteur de l'assurance en Espagne.
S'assurer comme particulier
En tant que personne physique, les principales assurances sont la mutuelle santé, l'assurance vie, l'assurance...
Site : https://www.tas-consultoria.com
Assurances véhicules : quelles sont les entreprises ...
PertinenceAssurances véhicules : quelles sont les entreprises concernées ?
Juil, 13 2018 59 0
L'assurance mission a pour objectif d'assurer les véhicules des salariés lorsque ces derniers les utilisent pour des déplacements professionnels.
Très souvent, les entreprises pensent à assurer les véhicules dont elles sont propriétaires ou locataires et qu'elles utilisent dans le cadre de leur activité....
Site : https://oratio-nextstep.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance vehicule entreprise / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance voiture / annulation contrat d assurance
L’assurance des véhicules - Assurer son entreprise
PertinenceAutomobiles, deux-roues, engins de chantiers ou chariots de manutention... tout véhicule utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle doit être assuré, et ce même s'il ne vous appartient pas. Il convient alors de faire le point sur les différentes formes d'assurance, à savoir l'assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l'entreprise et les...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
PertinenceAvis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site : https://www.wannawin.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceEn vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / devis d'assurance / devis d assurance
ASSURANCE INCENDIE pour ENTREPRISE - assurancespirenne.be
Pertinence087 44 63 50
La protection de votre bâtiment, de vos marchandises et des biens de l'entreprise.
Assurer la pérennité de votre entreprise. Tout comme une assurance véhicule professionnel qui protège votre outil de travail et vous permet de poursuivre votre activité, l'assurance incendie pour professionnels assure la pérennité de votre entreprise.
Cette protection qui s'applique à...
Site : https://www.assurancespirenne.be
Thèmes liés : assurance incendie professionnelle / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / prix assurance incendie entreprise / assurance incendie entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
Site : http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance automobile quebec / prix de l'assurance automobile / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
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Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...
PertinenceIntergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / prix de l'assurance automobile / courtier assurance habitation quebec / courtier assurance habitation / courtier assurance bateau
Entreprises | SANAD ASSURANCE - Assurances Au Maroc
PertinenceProfessionnels, votre véhicule c'est votre outil de travail : avec l'assurance SANAD Auto, vous êtes toujours mieux protégé dans vos déplacements...
présentation Sanad
présentation Sanad
La compagnie...
Site : http://www.sanad.ma
Thèmes liés : compagnie d'assurance sanad maroc / compagnie d'assurance marocaine / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc
Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
PertinenceEn savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions particulières de votre contrat d'assurance.
Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
PertinenceGrâce à son application mobile,
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JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.
JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.
Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...
Site : http://www.jlassure.com
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
PertinencePour un courtier en Assurance Professionnelle, la responsabilité civile professionnelle est une garantie primordiale. Elle permettra de garantir les erreurs, les fautes, les oublis et tout dommage en général envers les tiers de l'entreprise. Cette assurance n'est pas du tout accessoire. Elle revêt un caractère central dans l'assurance professionnelle. Cette assurance peut...
Site : https://cabinetvallois.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...
PertinenceComparateur d'assurances
Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !
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Contact et feedback | la Mobilière - Assurances ...
PertinenceContact et feedback
Contact et feedback
Avez-vous des questions, des suggestions ou des critiques? Avez-vous besoin d'un renseignement juridique ou souhaitez-vous un conseil personnalisé? N'hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous vous répondrons volontiers.
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Questions des clients
Assistance Mobilière 24 h
Mobi24 vous...
Site : https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : assurance vehicule entreprise
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site : http://www.service-cct.ch
Assurances professionnelles artisans et commerçants
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Thèmes liés : assurance vehicule professionnelle / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance professionnelle auto
Assurer des véhicules d'entreprise - Courtier en ...
PertinencePour quels véhicules ? Pour tout VL de 1ère catégorie : auto (même haut de gamme), camionnette, fourgon, etc. Usage : [...]
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Pour quels véhicules ? Pour tout camion destiné au transport public de marchandises TPM, ou pour usage propre compte [...]
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Pour quels véhicules ? Covassur, courtier spécialiste du véhicule professionnel, vous propose sa solution d'assuranc [...]
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Pour quels risques ? Pour un chauffeur de taxi, qu'il soit propriétaire ou non de sa licence et de son véhicule, son...
Site : http://www.covassur.com
Thèmes liés : assurance vehicule professionnelle / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Devis assurance auto : résiliée ou malussé à cause de vos ...
PertinenceDevis Assurance Automobile pas cher en ligne
Jeune conducteur - résiliée ou avec malus, quelque soit la marque de votre véhicule ou vos antécedents, nous avons le devis assurance auto qui s'adapte à votre situation !
Vous avez eu récemment une résiliation à cause de non-paiement de votre prime d'assurance automobile, à cause de vos sinistres, conduite sous alcoolémie ou stupéfiant,...
Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ...
PertinenceLe conducteur d'un véhicule doit être assuré contre les dommages que son véhicule peut causer à autrui. Il s'agit de la garantie responsabilité civile. Cependant, l'assureur peut parfois refuser d'assurer une personne, pour diverses raisons. L'assuré peut alors se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT).
Tout replier
Tout déplier
Dans quel cas peut-on avoir recours au...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance vehicule
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
PertinenceIl existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance en France, proposant des contrats pour les particuliers ou les professionnels.
Sociétés d'assistance (8)
ACE Europe est la filiale du groupe mondial d'assurance ACE. Présente dans 19 pays en Europe, elle développe principalement des produits d'assurance pour les entreprises, qu'elle distribue via un réseau de...
Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
PertinenceDécouvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs Soumissions d' assurance auto et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous verrez,...
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
PertinenceLa clause bonus-malus : comment ça marche ?
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.comKelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
PertinenceAssurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site : http://www.kelassur.com
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Site : http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance automobile
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...
PertinenceLe Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance non vie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ARCEM ASSURANCES - COURTIER EN ASSURANCES
PertinenceNotre expertise et notre expérience nous permettent de vous assurer dans tous domaines
ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE
La multirisque industrielle regroupe l'ensemble des garanties appropriées à l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire l'assurance des bâtiments, du mobilier, du matériel, des marchandises, de l'arrêt d'activité.......
ASSURANCE GARANTIE BRIS DE MACHINES
Les machines constituent des points névralgiques dans l'entreprise.
En cas de bris de machines, il est nécessaire non seulement de les réparer mais aussi...
Site : http://www.arcem-assurances.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle / courtier assurance professionnelle automobile / assurance vehicule entreprise
Courtier en assurance – McCann Assurance Laval
PertinenceBienvenue sur le site de McCann Assurance.
Prenez le temps de visiter notre site afin de vous informer sur notre expertise et sur nos produits d'assurance. Nous vous offrons l'option de faire une soumission en ligne, remplir cette soumission nous offre l'opportunité de vous proposez les couvertures idéales pour vous.
Vous pouvez aussi contacter un des nos...
Date: 2019-02-12 12:00:59
Site : http://www.mccannassurance.caThèmes liés : compagnie d assurance habitation / courtier assurance habitation laval / courtier d'assurance en ligne / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance
Meilleures mutuelles animaux compagnie : avis ...
PertinenceLes assureurs et les produits d'assurances pullulent sur la toile. Il est quelquefois difficile de dénicher la formule qui s'adapte en fonction de son statut personnel et de sa situation professionnelle. Pour vous donner une idée des garanties existantes, nous dressons ici une liste non exhaustive des assureurs ainsi que la présentation de leurs offres de protection sociale
Site : http://www.baloune.com
Comprendre le bonus et malus assurance auto
PertinenceLe bonus et Malus pour assurance automobile
Tout savoir sur le bonus et le malus du contrat d'assurance auto
Clause relative aux contrat assurance auto application du bonus malus automobile Annexe de l'article A. 121-1 du Code des assurances)
Article 1er - Lors de chaque échéance annuelle du contrat d'assurance auto, la cotisation due par l'assuré est déterminé en multipliant le montant de...
Assurance des véhicules VTC
PertinenceAssurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site : https://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
mathématicien - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.orgAssurance Moto
PertinenceAssurance moto complète couvrira normalement partie du coût des pièces personnalisées, mais pas nécessairement tous les coûts. Il est conseillé de vérifier cela avant de prendre une assurance moto et si votre niveau de personnalisation ne sont pas couverts sortir encore d'assurance personnalisé Moto Pièces.
Le coût de votre assurance moto peut varier d'une compagnie à et dépendent de...
Date: 2018-08-28 07:20:23
Site : https://assurancemoto.blogspot.comAssurance responsabilité civile automobile - Les ...
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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...
Site : https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle prix / tarif assurance civile professionnelle / assurance responsabilite civile belgique
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
PertinenceQuelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site : http://www.labonnebrique.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle artisan batiment / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance professionnelle pour les artisan
Assurance auto malussé : Tarif assurance auto Malus
PertinenceAssurance automobile pour malussé : quelque soit la cause de votre malus !
Malussé ? à cause de vos antécédents, résiliation pour non paiement, alcoolémie ou stupéfiant, sinistres, retrait ou annulation de permis, assurance-automobile-malus.fr, vous propose le meilleur comparatif de devis assurance auto pour malussé,
Devis assurance auto :
Vous avez du malus ?
Vous êtes un jeune...
Constat amiable — Wikipédia
PertinenceEn Europe[ modifier | modifier le code ]
Le recto d'un formulaire de constat européen d'accident, dit constat amiable
En Europe, le constat européen d'accident dit constat à l'amiable, est obligatoirement remis par l'assureur à la signature du contrat, sous forme papier, ou sous forme électronique [2] .
Chaque année, 1,8 millions de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts...
Date: 2019-02-08 21:56:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : federation francaise des compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance auto / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance au quebec
Compagnie d'assurance à Parisot (France) - insurancesnext.fr
PertinenceCompagnie d'assurance à ParisotTarn > Midi-Pyrénées > France
Vous ne serez pas en mesure de faire face aux difficultés liées à des situations difficiles dans votre vie, cela est où vous devez obtenir l'aide de compagnies d'assurance à Parisot .
Avant d'acheter une politique de ceux offerts par l'un des compagnies d'assurance à Parisot , il est nécessaire d'avoir une idée claire sur la façon dont ils travaillent.
Le montant consacré à compagnie d'assurance...
Site : https://www.insurancesnext.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance en france / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance / devis d'assurance / devis d assurance
Automobile de collection — Wikipédia
PertinenceSuisse[ modifier | modifier le code ]
En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...
Date: 2019-02-08 22:04:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance automobile / federation francaise des compagnie d assurance / compagnie d assurance en france / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance francaise
Groupe SMA — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site : https://fr.wikipedia.orgComparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceToutefois chaque auto-entrepreneur devrait souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger de tous les dommages responsables qui pourraient résulter de son activité et ainsi couvrir l'ensemble des dégâts matériel et immatériel.
Quel est le coût moyen d'une assurance auto-entrepreneur ?
Pour répondre efficacement à cette question, il est préférable que vous déposiez une...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Courtier d'assurance SGB Assurances auto habitation et ...
PertinenceFaites affaires avec un courtier d'assurance indépendant !
Courtier d'assurance à Valleyfield et dans toute la province de Québec, SGB Assurances se distingue avec son choix immense d'assureurs et de grossistes. L'indépendance de St-Germain Brisson Assurances Inc. permet d'avoir accès à plusieurs assureurs, aux meilleures offres et ce sans se questionner à savoir s'il y avait un meilleur prix de disponible, car la mission de l'équipe de courtiers est claire : Offrir la...
Site : https://stgermainbrisson.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurance automobile quebec / courtier assurance habitation et auto