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societe generale assurance chomage


52 articles

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    Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

    Pertinence
    55%

    Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

    L'assurance chômage du gérant de SARL

    Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

    En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / regime de l assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl

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    Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

    Pertinence
    49%

    Affiliation au régime d'assurance chômage

    Employeurs et salariés du secteur privé

    Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

    Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

    Le régime...

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    Site : https://www.unedic.org

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

    En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1] codifiée par la convention du 14 mai 2014 sur l'indemnisation du chômage. Bien que présentée comme...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Assurance chômage en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

    L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

    Le pourcentage moyen est trompeur car...

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    Date: 2019-02-08 21:56:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants

    Pertinence
    45%

    exploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;

    conjoint collaborateur.

    Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :

    gérant égalitaire ou majoritaire d'une  société à responsabilité limitée (SARL);

    associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;

    associé ou gérant associé d'une société en nom...

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    Site : evoportail.fr

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    Intermittent du spectacle — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

    Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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    Date: 2019-02-11 02:30:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    Pertinence
    44%

    Les re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage

    1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

    2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...

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    Site : https://pt.slideshare.net

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    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Pertinence
    42%

    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

    Gérer sa carrière

    En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

    C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois....

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    Site : https://www.keljob.com

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / assurance chomage pret immobilier en cas de rupture conventionnelle / societe d assurance chomage / cotisation assurance chomage privee / assurance chomage privee

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    Devis Assurance Chômage Dirigeant - SpeedTarif

    Pertinence
    42%

    J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

    J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

    Comparez les tarifs

    Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr

    Nos Partenaires

    Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...

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    Site : https://www.speedtarif.fr

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    Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

    Pertinence
    41%

    En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

    Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...

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    Site : https://www.movinmotion.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    41%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    40%

    � 1er - Une contribution spécifique est due au régime d'assurance chômage par l'employeur qui procède au licenciement pour motif économique d'un salarié sans lui proposer le bénéfice d'une convention de reclassement personnalisé en application des articles L. 1233-65 et L. 1235-16, en application de l' article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 .

    § 2 - En application de l'...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

    Pertinence
    40%

    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

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    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

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    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...

    Pertinence
    40%

    » Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?

    Le 24/01/2011 à 17h18

    Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...

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    Site : https://www.dossierfamilial.com

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    Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...

    Pertinence
    38%

    Assurance de prêt étudiant

    Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...

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    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    37%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    37%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    36%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / reforme de l'assurance chomage 2017 / droits a l assurance chomage / nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    36%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Assurance VIE du dirigeant | MMC

    Pertinence
    35%

    Les dirigeants d'entreprise, associés et mandataires sociaux ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit aux versements des indemnités Pôle Emploi. Afin de se garantir en cas de perte d'emploi, il est donc nécessaire de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.

    Une assurance chômage dirigeant consiste à créer un capital qui permet à l'assuré de...

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    Site : https://www.monmeilleurcourtier.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant entreprise

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    Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...

    Pertinence
    34%

    vous assurer de vos droits aux allocations d'assurance chômage , en cas de perte d'emploi.

    Pour obtenir un avis

     Téléchargez le questionnaire ci-contre, correspondant à votre situation, le compléter et le signer.

                     - Le questionnaire demandeur d'emploi est utilisé exclusivement au moment du traitement d'une demande d'allocations par un demandeur d'emploi ayant eu un...

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    Site : https://www.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : allocations d assurance chomage / demande d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

    Pertinence
    34%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    151 356 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Assurance chômage des dirigeants – comment se prémunir ...

    Pertinence
    33%

    Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

    Protection sociale professionnel

    Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

    Publié le 26/09/2012

    Parmi les régimes d'assurance chômage auxquels les dirigeants peuvent s'affilier figure la garantie chômage des dirigeants d'APRIL.

    Le cadre privilégié de la Loi Madelin

    Quels sont les publics ciblés ?

    Les garanties...

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    Date: 2019-02-12 11:57:34
    Site : https://pro.april.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d assurance chomage

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    assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

    Pertinence
    33%

    agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

    insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

    L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

    agent général d'assurance nmnom...

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    Site : wordreference.com

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    Calcul de la réduction générales des cotisations

    Pertinence
    33%

    Calcul de la régularisation

    Régularisation annuelle

    La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.

    La régularisation annuelle...

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    Date: 2019-01-14 08:17:21
    Site : https://www.declaration.urssaf.fr

    Thèmes liés : regime general d assurance chomage / cotisation d assurance chomage / contrat d'apprentissage et assurance chomage / societe d assurance chomage / assurance chomage dirigeant d'entreprise

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    33%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    TROIS QUESTIONS SUR LA PRISE EN CHARGE PAR POLE EMPLOI D ...

    Pertinence
    33%

    Un mandataire social peut-il être pris en charge par POLE EMPLOI ?

    Par principe, un mandataire ne verse pas de cotisations d'assurance chômage au titre du régime général et ne peut donc pas prétendre à une prise en charge par POLE EMPLOI.

    En revanche, lorsqu'un mandataire social cumule son mandat social avec un contrat de travail, une prise en charge, au titre de son contrat de travail,...

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    Site : https://www.petrel-associes.com

    Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / questionnaire assurance chomage mandataire social

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    Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...

    Pertinence
    31%

    A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la société.

    MAJORATION CONTRIBUTION CHÔMAGE POUR LES CDD

    Tous les employeurs relevant du régime...

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    Site : https://www.gestionnaire-paie.com

    Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / taux d assurance chomage

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    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ...

    Pertinence
    31%

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    Combattre le chômage, ou combattre les chômeurs ?

    politicoboy Commentaires 6 commentaires

    Après la flexibilisation du marché du travail, le gouvernement doit présenter le second volet de son plan pour l'emploi : la réforme de l'assurance chômage censée ajouter l'aspect « sécurité » à la « flexibilité » introduite par les...

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    Site : http://www.politicoboy.fr

  • 0

    Comparatif assurance mutuelle, courtage assurance : Capvie

    Pertinence
    31%

    Le courtage en assurance comme vous l'imaginiez : Capvie

    Tous les avantages du courtage en assurances, le soutien en plus

    Faire appel à une société de courtage en assurance, c'est faire confiance à des experts du domaine et les laisser effectuer le comparatif d'assurances à votre place pour vous proposer celles qui vous conviennent le mieux. Capvie est une société de courtage dont...

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    Site : http://www.capvie.com

    Thèmes liés : comparateur d'assurance en ligne / comparateur d assurance / societe d assurance chomage / courtage assurance en ligne / demande d assurance chomage

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    Assurance chômage du dirigeant - Larrere Assurances Conseils

    Pertinence
    31%

    Assurance chômage du dirigeant admin 2017-10-20T16:12:48+00:00

    Project Description

    Anticiper les risques est au coeur du rôle du dirigeant d'entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus et protéger leur famille en souscrivant une assurance

    Le Dirigeant et le Chef d'entreprise

    Le Directeur...

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    Site : https://larrere-assurances.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant sarl

  • 0

    Assurance chômage du dirigeant : quelle protection

    Pertinence
    30%

    Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.

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    - Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie

  • 0

    Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

    Pertinence
    30%

    Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

    les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

    les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : participation regime assurance chomage mandataire social / cotisation assurance chomage mandataire social / droits a l assurance chomage / assurance chomage mandataire social / reglement general de l'assurance chomage

  • 0

    Assurance-chômage des mandataires sociaux: les zones d ...

    Pertinence
    29%

    Nombreux sont les salariés qui, après leur nomination en qualité de mandataire social (1), voient, pendant toute la durée de leur mandat, leur contrat de travail suspendu lorsque ce dernier implique une activité non distincte de celle relevant dudit mandat. Cette suspension du contrat de travail, expressément prévue par les parties ou, faute de dispositions en ce sens, découlant de...

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    Site : https://www.lesechos.fr

  • 0

    La paie des dirigeants assimilés salariés

    Pertinence
    28%

    La gestion de la paie » Paie des dirigeants de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : quelles spécificités ?

    Paie des dirigeants de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL : quelles spécificités ?

    Publié dans la thématique : La gestion de la paie - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 janvier 2018

    La gestion de la paie des dirigeants...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / cotisation assurance chomage mandataire social / cotisation d assurance chomage / assurance chomage dirigeant sas

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    Chef d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Laurence Parisot mars 2017 à Nantes

    Depuis 1965, les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, et donc entreprendre.

    En 2012, 900 000 femmes sont chef d'entreprise en France. Principalement axées dans le soutien à la personne, le service au ménage et le commerce, ces entreprises représentent 40% des entreprises individuelles en 2015.

    Cependant,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef entreprise / cotisation assurance chomage privee

  • 0

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...

    Pertinence
    24%

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS

    Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS  

      Organe de direction de la SAS ou de la SASU

    L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / droits a l assurance chomage / societe d assurance chomage / convention de l assurance chomage / regime de l assurance chomage

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    23%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...

    Pertinence
    22%

    Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .

    La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .

    Historique[ modifier |...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:54:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : societe d assurance chomage / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / nouveau contrat d assurance vie / assurance vie de la caisse d epargne

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    Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

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    Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale

    Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018

    Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...

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    État-providence — Wikipédia

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    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

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    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

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    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Dirigeants : quelle assurance chômage choisir

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    En tant que dirigeant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance chômage privée. De cette manière, vous continuez de percevoir un salaire et pouvez penser à votre avenir dans de meilleures conditions.

    Le contrat garantie chômage des dirigeants a été conçu pour répondre à vos besoin avec le respect de vos valeurs en toute indépendance, sans aucun lien avec une association ou...

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    Site : https://www.skynet-ec.com

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    Épargne retraite — Wikipédia

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    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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    Date: 2019-02-08 21:54:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Planet Labor - Le site de référence RH & RSE

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    08 février 2019 Dernières dépêches

    UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles

    Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en particulier aux travailleurs non-standards, des informations plus...

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    Site : http://www.planetlabor.com

    Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / droits a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage 2019 / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

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    Épargne retraite — Wikipédia

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    Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

    L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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    Date: 2019-02-08 21:54:18
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