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financement de l'assurance maladie
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Taxe PUMA : une nouvelle cotisation réclamée par les ...
PertinenceCette cotisation, baptisée "Cotisation subsidiaire maladie", est apparue pour la première fois en cette fin d'année 2017 et personne n'en a parlé.
Elle est liée à la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMA), depuis le 1er janvier 2016.
La PUMA remplace la Couverture maladie universelle (CMU) et prévoit que toute personne résidant sur le sol français de manière stable...
Site : entreprise.news
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Aide financement frais vétérinaires - Toto-Assur.com
PertinenceAccueil Assurance animaux Assurance chien Aide financement frais vétérinaires
Aide financière pour les frais vétérinaires
Lieux et démarches :
Si vos revenus sont faibles, voici les organismes qui réduisent les frais pour soigner les animaux :
SPA Société Protectrice des Animaux :
Contactez la SPA la plus proche de chez vous, afin d'obtenir de l'aide financière ou matérielle, chaque SPA attribue des aides suivant leur moyen et leur règlement intérieur.
Les associations de défense des animaux :
Contactez...
Site : http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : assurance frais veterinaire chien / comparateur d'assurance animaux / comparateur assurance animal / animal assurance maladie / devis assurance animaux
Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2019
PertinenceAssurance du prêt immobilier
Vous avez pour projet d'acheter un bien immobilier et devez donc souscrire un emprunt immobilier. Les taux devraient rester bas en 2019.
En novembre 2018, les taux s'établissaient en moyenne à 1,44%, toutes durées confondues , selon l'observatoire Crédit Logement/CSA. Mais encore faut-il réussir à négocier avec son banquier. Voici une liste de pistes et...
Site : https://www.linternaute.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceMardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-01-02 14:22:37
Site : senat.frArrêt maladie et stage : comment ça marche en 5 min ...
PertinenceÊtre en arrêt maladie pendant un stage peut arriver à n'importe qui. Que vous soyez un stagiaire ou un employeur, ce sujet vous concerne.
Arrêt maladie pendant un stage : a-t-on le droit de percevoir des indemnités journalières (IJ) ?
En tant que stagiaire, vous percevez une IJ en cas de maladie . Ceci sous réserve de répondre à certains critères (exposés dans les paragraphes...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / comment avoir droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / droit a l'assurance maladie
WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des ...
PertinenceObtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...
Site : credit-social.com
Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.
La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.
La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.
Bon à savoir
De nouveaux allègements sont...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018
Agence régionale de santé — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgTélé-Québec : Légitime dépense
PertinenceAssurance maladie pour animal de compagnie
Émission du 30 novembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Êtes-vous prêt à défrayer 1 500$ pour que votre chien à la patte cassée passe sous le bistouri? À chaque année, des milliers d'animaux sont euthanasiés par manque de ressources financières de leur propriétaire. Flairant la bonne affaire, certains assureurs offrent...
Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...
PertinenceTrouvez la meilleure assurance pour votre animal de compagnie
Si les offres en matière d'assurances et de mutuelles se développent à mesure que notre monde change (par exemple, les assurances de protection de vie privée sur Internet), elles n'excluent donc pas l'univers des animaux de compagnie, bien au contraire. Secteur grandissant, des assureurs spécialisés ont vu le jour progressivement...
Site : mutuelle-animal.com
Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...
PertinenceTrouvez la meilleure assurance pour votre animal de compagnie
Si les offres en matière d'assurances et de mutuelles se développent à mesure que notre monde change (par exemple, les assurances de protection de vie privée sur Internet), elles n'excluent donc pas l'univers des animaux de compagnie, bien au contraire. Secteur grandissant, des assureurs spécialisés ont vu le jour progressivement...
Site : mutuelle-animal.com
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
Pertinence(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2019-02-08 21:56:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance chomage et retraite complementaire / retraite complementaire assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
PertinencePatrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
Site : http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / assurance maladie sante / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie hospitalisation
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
PertinenceEspace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site : assurance-jeunes.com
Cas général - Carpimko.com
PertinenceMontants et modes de calcul > Cas général
(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)
Régime de base
La cotisation provisionnelle 2018
Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :
1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00 EUR en 2018) ;
2e tranche :...
Site : https://www.carpimko.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours d'assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
PertinenceL'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site : http://www.arapl.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
PertinenceQuelles garanties haut de gamme ?
Beaucoup de particuliers ne pourraient plus se passer aujourd'hui de leur carte bancaire pour régler leurs achats du quotidien, et encore moins pour retirer de l'argent liquide.
Ils sont pourtant nombreux à ignorer qu'une carte bancaire inclut différentes garanties en matière d'assurance et d'assistance. Or, il est intéressant de se pencher sur ces clauses...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / carte professionnelle d'assurance / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail ...
PertinenceEtablissement et Service d'Aide par le Travail
Les institutions
ESAT - Etablissement et Service d'Aide par le Travail
L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) permet à des adultes handicapés n'ayant pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, de pouvoir exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé. En fonction de leurs...
Site : http://www.closdunid.asso.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance vie entiere
Bilans d'étape | www.paerpa-paris.fr
Pertinence************** Mai 2015 - Point d'étape**************
Des nouvelles de la coordination géronto du territoire !
Des travaux permettant la création d'une salle de réunion et d'un nouveau bureau ont eu lieu au 126 Quai de Jemmapes (10ème arrondissement) pour accueillir les nouveaux arrivants.
Pour rappel, cette coordination gérontologique, portée par le CLIC Paris Nord Est, est composée...
Site : https://www.paerpa-paris.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / annuaire de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / cours d'assurance maladie
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceLe stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition ...
PertinenceI.- LES RECHERCHES SUR LA PERSONNE : UN CADRE JURIDIQUE À LA FOIS COMPLEXE ET INCOMPLET 7
A. UN CADRE JURIDIQUE MIS EN PLACE PAR TOUCHES SUCCESSIVES 7
1. La loi « Huriet-Sérusclat » de 1988, première pierre de l'édifice législatif 7
2. De nombreuses modifications au cours de la dernière décennie 8
B. UN DISPOSITIF COMPLEXE ET INCOMPLET 9
1. Des procédures longues et complexes...
Nos services complémentaires | Financement et services ...
PertinenceAccident, maladie, perte d'emploi...
Votre situation financière peut brutalement changer...
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Site : https://www.renault.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite incapacite travail / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...
PertinenceLes cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.
La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels,...
Site : https://www.previssima.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie retraite
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
[mis à jour le 11-07-2018]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site : cmu.fr
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceDroit du service public en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
PertinenceLe rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Loi sur la surveillance- santésuisse - Les assureurs ...
PertinenceLe contrôle systématique des factures effectué par les assureurs-maladie permet aux payeurs de primes d'économiser environ trois milliards de francs par an. Un montant qui pourrait encore être augmenté en procédant à quelques adaptations législatives ciblées.
Consultation
Prise de position de santésuisse concernant la proposition de la commission d'instaurer de la...
Site : https://www.santesuisse.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
PertinencePeut-on ne pas avoir de Sécurité sociale ?
Publié le 11/09/2013
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.
Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend . Que...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / organisme assurance maladie travailleur non salarie / contrat d'assurance maladie
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Les documents sociaux - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceObjectif de la réglementation
La réglementation concernant les documents sociaux a pour objectif de garantir le respect des différentes dispositions prises en matière sociale. Plus précisément, les documents sociaux doivent notamment permettre :
de s'assurer que les travailleurs d'une entreprise sont déclarés régulièrement.
de vérifier que les dispositions sociales contenues dans...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance sociale belgique / financement de l'assurance maladie obligatoire
Santé au travail — Wikipédia
Pertinence(octobre 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La santé au travail se conjugue en Belgique de façon très diversifiée. La clé-de-voute de la santé au travail est l'analyse des risques, selon diverses méthodologies. Autour de ce concept s'organise les...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
PertinenceYvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site : http://www.yvan-martin.fr
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
PertinenceRF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie ont pris fin / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
PertinenceQuand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
Site : http://www.ifrap.org
Fondation ASSURA, une fondation caritative
PertinenceLe Groupe Assura et les sociétés qui le constituent ne dépendent pas d'actionnaires privés à rémunérer.
Le Groupe est en effet chapeauté par une Fondation ne poursuivant pas de but lucratif.
La Fondation faîtière du Groupe Assura a pour but d'assurer les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès ainsi que de favoriser la...
Site : https://www.fondation-assura.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / cours d'assurance maladie / assurance maladie accident suisse / assurance groupe deces / cours sur l'assurance maladie
Europe, dépendance, financement, dépenses. En bref ...
PertinenceLa prise en charge de la dépendance en Europe
le 8 août 2011
Comment la dépendance est-elle prise en charge en Europe ? La Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a publié un rapport sur le sujet en juillet 2011. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur les travaux réalisés par l'Organisation de coopération et de développement économique (mai 2011) et le Centre...
Site : vie-publique.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site : lesclesdelabanque.com
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux et cotisations sociales et fiscales 2017 :
TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :
Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017
Charges sur salaires
Taux au 1er janvier 2017
Assiette mensuelle (en euros)
Assurance maladie - maternité - invalidité - décès (1)
Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA)
Contribution patronale au dialogue...
Site : https://bulletinspaie.com
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
PertinenceIndemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2019-02-12 11:33:17
Site : https://www.canada.caRachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
PertinenceJe souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site : http://www.cyberpret.com
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance | SPF Finances
PertinenceTaxe annuelle sur les opérations d'assurance
Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les opértions d'assurance (en abrégé « JBVC »)
Quel est le délai pour introduire la déclaration de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance ?
La taxe annuelle sur les opérations d'assurance doit être déclarée au plus tard le jour du paiement. Pour une comptabilisation efficace de...
Date: 2019-02-12 09:52:17
Site : https://finances.belgium.beThèmes liés : taux d assurance maladie / cours d'assurance maladie / devis d'assurance / devis d assurance / centre paiement assurance maladie
Contre visite medicale, contre visite médicale patronale ...
PertinenceContre-visite médicale
Face à l'absentéisme abusif, pensez à la contre-visite médicale.
Face à un taux d'absentéisme croissant dans votre entreprise, adoptez la solution MEDIVERIF. La contre-visite médicale patronale est une solution rapide et efficace pour lutter contre les arrêts de travail abusifs et injustifiés. Cette pratique est née de la loi dite de mensualisation de 1978....
Site : https://www.mediverif.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
