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financement de l'assurance maladie
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La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
Pertinence0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le 30/01/2015 (mis...
Site : https://www.jechange.fr
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...
PertinenceAccueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
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Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...
Site : https://www.economie.gouv.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La réforme de l'assurance maladie - vie-publique.fr
PertinenceLes mesures de la loi de 2004 ont certes permis de réduire, dès 2005, le déficit de l'assurance maladie, sans toutefois parvenir au retour à l'équilibre : le déficit était de 8 milliards d'euros en 2005, 5,9 en 2006.
En outre, plusieurs des mesures de 2004 ont montré leurs limites :
- si la part des médicaments génériques a progressé jusqu'à 20% des boites vendues, leur diffusion s'est fortement ralentie ;
- initialement prévu pour la mi-2007, le DMP est encore...
Site : vie-publique.fr
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / loi assurance maladie 2004 / reforme assurance maladie / assurance maladie et loi
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2019-02-12 09:56:59
Site : asfe-expat.comThèmes liés : assurance sante belgique expatrie / assurance sante belgique / regime de l assurance chomage / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance chomage
L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...
PertinenceQuand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) . À l'extérieur du Québec, vous êtes couvert pour les blessures que vous pourriez subir, mais c'est votre assurance auto qui couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels.
Planifier pour mieux...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.caN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Prestations de soins délivrées à l'extérieur : une ...
Pertinence08 janvier 2013
Prestations de soins délivrées à l'extérieur : une procédure précise
L'Unapei donne des précisions sur la double prise en charge, dans son article publié dans les Messages de l'Union de septembre 2012.
Certains établissements et services (IME, MAS, CAMSP....) bénéficient d'un financement de l'Assurance maladie, versé par les CPAM, sous forme de prix de journée...
Date: 2019-02-11 09:07:53
Site : http://www.enfant-different.orgThèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceÉtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .
Un EHPAD se définit comme une...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants
PertinenceDepuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.
Une transformation jusque 2020
Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
Pertinence1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
PertinenceMeilleur moment pour vous joindre?
Autres détails et précisions (Profession, conditions particulières etc...)
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions *
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 juin 2017,
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ?...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
PertinenceLe congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
COTE D'IVOIRE ASSURANCE
Pertinenceassurance habitation, logement
assurance entreprise,
En Côte d'Ivoire les assurances ivoiriennes sont réglementées par un code des assurances élaboré par les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) et qui en Côte d'ivoire dépend du ministère de l'Economie et des Finances. Un financement sans justificatif et son interprétation peut donc être source...
Date: 2017-04-16 10:01:42
Site : http://cotedivoireassurance.comThèmes liés : assurance maladie cote / assurance maladie ivoire sante / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.
Faites le bon choix pour votre...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caAssurance Hospitalisation : Trouvez votre assurance au ...
PertinenceEn Belgique, la loi vous oblige à vous affilier. Vous et l'ensemble des membres de votre famille, à une mutuelle que vous pouvez choisir pour l'assurance-maladie. Mais cette assurance ne couvre malheureusement pas tout les frais médicaux que vous pourriez rencontré.
Une consultation à l'hôpital où chez un spécialiste ne sont remboursés qu'à 75 %. Vous devrez encore payer 25 % des...
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
PertinenceBases forfaitaires des animateurs et directeurs
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie securite sociale / financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie obligatoire / taux d assurance maladie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frNouveau paramétrage de la réduction générale de ...
PertinenceExonérations
Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret
La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2019, ainsi que le prévoit le projet...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
PertinenceDevis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance complementaire sante mma / devis assurance complementaire sante / assurance maladie complementaire sante / devis gratuit assurance sante
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Attribution et utilisation
Le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il lui permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais médicaux, pensions ou allocations diverses).
Il est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, pour...
Date: 2019-02-12 11:31:35
Site : http://www.securite-sociale.frAssurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...
PertinenceCHSS n° 4 / décembre 2018
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019
Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.
Changements en 2019
Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...
Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
PertinenceLa branche accidents du travail - maladies professionnelles
Elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du...
Date: 2019-02-12 06:16:23
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Conversion du salaire brut en net ‹‹ Salaire Brut Net
PertinenceLorsque vous rencontrez un employeur et que vous trouvez un accord sur le salaire qui sera versé, il fait toujours référence au salaire brut. Ce montant n'est pas celui qui sera perçu en fin de mois. Une conversion brut net va être effectuée au préalable et toutes les cotisations prévues par la loi seront prélevées. Le salaire va donc correspondre au montant restant après ces...
Site : http://www.salaire-brut-net.net
#MoisSansTabac
PertinenceMerci aux 10 000 partenaires de #MoisSansTabac,
grâce à vous, il y a eu plus de 242 000 inscrits.
Vous aussi rejoignez le mouvement
en devenant partenaire de l'édition 2019.
Pourquoi être partenaire de
#MoisSansTabac ?
En France, 57% des fumeurs déclarent vouloir arrêter de fumer. Ce sont vos salariés, vos patients, vos adhérents... Et vous pouvez les aider.
#MoisSansTabac...
Date: 2018-12-03 14:49:12
Site : https://partenaires-mois-sans-tabac.tabac-info-se ...15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr
PertinenceA quel âge faut-il souscrire ?
Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...
Site : https://www.lesechos.fr
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
L’organisation de l’offre médico-sociale | National
PertinenceLes financements et l'enveloppe de la CNSA
Les établissements et services médico-sociaux sont financés, selon leur catégorie, par des fonds issus de l'État, de l'assurance maladie, du fonds d'intervention régional et/ou du conseil départemental au titre de l'aide sociale.
Dans le cadre d'une animation partagée de la politique d'allocation de ressources aux établissements et services...
Date: 2019-02-12 11:43:07
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / agence national d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...
PertinenceLes cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Sont concernés, les demandeurs d'emploi qui disposent du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue et qui :
soit, sont rémunérés...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...
PertinenceFin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : https://www.juritravail.comMutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de la Haute ...
PertinenceIls ne sont pris en charge par l'Assurance Maladie que sous certaines conditions.
- Transport terrestre de moins de 150 kilomètres :
Ils doivent être prescrit par le médecin sur l'imprimé N° 11574*03 (Prescription Médicale de Transport) et cela antérieurement à la date des soins.
Ils sont pris en charge dans le cadre :
De soins liés à une Affection Longue Durée.
Une entrée ...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / logo de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 11:40:24
Site : http://securite-sociale.frMODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
PertinenceCALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.netLa retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...
Pertinence1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex
Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .
La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Formation continue des infirmières libérales : des ...
PertinenceLa refonte du système de formation continue des infirmières libérales , qui prendra effet dès le 1er janvier 2013, pourrait rapidement susciter de vifs émois dans la communauté. Avec une perte des indemnités journalières lors des sessions de formation et une obligation de se former tout au long de la vie, professionnels et syndicats expriment d'ores et déjà leurs...
Date: 2019-02-12 11:53:16
Site : http://www.actusoins.comThèmes liés : formation continue assurance maladie / assurance professionnelle infirmiere liberale / financement de l'assurance maladie obligatoire / droit a l'assurance maladie ont pris fin / formation professionnelle assurance qualite
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.orgl’article 40 de la Constitution - Assemblée nationale
PertinenceRôle et po...
La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche de synthèse n°38 : La recevabilité financière des initiatives parlementaires au regard de l'article 40 de la Constitution et des dispositions organiques relatives...
Fiche mise à jour le 1 juin 2017
Point clé : résumé de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 40 assurance maladie / champ d application du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
PertinenceProtection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
Site : https://de.ambafrance.org
IPS CNAM (CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE) - Assurances
PertinenceSoyez le premier à donner votre avis sur cette société.
À voir aussi
Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire
Le marché de l'assurance en Côte d'Ivoire se porte bien et même très bien puisque le chiffre d'affaires des compagnies d'assurance ne cesse d'augmenter sans que les différentes crises subies par le pays n'y aient changé quoi que ce soit. Il est d'ailleurs le principal marché de la CIMA, la conférence interafricaine des marchés d'Assurance qui regroupe une quinzaine d'Etats lusophones et francophones. Les compagnies...
Site : https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / annuaire des compagnies d'assurance en france / compagnie d assurance en france
