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declaration d assurance emploi en direct
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FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
PertinenceLES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2019-02-12 12:11:26
Site : http://www.izf.netThèmes liés : declaration d assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil
Pertinencele service en ligne Déclaration électronique de naissance
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
PertinenceContact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-12 02:38:42
Site : http://www.contact-telephone.comACTUALITÉS - Carpimko.com
PertinenceAmélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès
Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :
Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.
Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...
Site : https://www.carpimko.com
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
PertinenceNe pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage maison individuelle prix / assurance dommage ouvrage maison individuelle / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage
Guide de l'utilisateur Concept Caméléon
PertinenceLe calcul du RPC ne s'applique pas aux employés dont la province d'emploi est «Québec».
Taux Assurance-emploi (1 ou 2)
Toujours utiliser le taux 1 sauf si l'entreprise possède un régime d'assurance-salaire autorisé qui permet d'obtenir une réduction du taux des cotisations d'assurance-emploi qu'elle paie à titre d'employeur. Ce taux ainsi que le numéro d'employeur attribué pour...
Site : http://www.progicielsconcept.com
Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / formulaire d'assurance emploi en ligne / formulaire d'appel assurance emploi / declaration d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct
Réformes Hartz — Wikipédia
PertinenceContexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
. Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit.
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre...
Date: 2019-02-08 21:55:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : nouvelle reforme de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / creation de l assurance chomage
Courtier en Assurance Emprunteur avec Risques Aggravés ...
PertinenceBienvenue chez Handi-Assur : Courtier en Assurance avec Risque Aggravé de Santé
Depuis près de vingt ans, nous ne pratiquons qu'un seul métier, le courtage d'assurance pour le compte des emprunteurs avec risques aggravés de santé.
Notre milieu naturel est celui de la convention AERAS. Nos clients attendent de nous que nous leur trouvions les garanties que demande leur banque pour pouvoir...
Date: 2019-02-12 09:00:16
Site : http://www.handi-assur.comThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / compagnie d'assurance pret immobilier / demande d assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance
Subsides LAMal - République et canton de Neuchâtel
PertinenceCorpsHautCentre
Réduction de primes de l'assurance-maladie obligatoire 2019
Le nouveau régime des subsides ordinaires déployé dès le 1er janvier 2019 implique une redéfinition complète des fourchettes de revenus donnant accès à un droit à la prestation ainsi que de nouveaux montants de subsides.
Exemples de subsides pour l'année 2019
3 types de situation pour cette transition de...
Site : ne.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct
Fiscalité des contrats d'assurance vie expatriés
PertinenceA moins de vivre dans un paradis fiscal, l'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres enveloppes comme les Comptes Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.
Fiscalité en l'absence de rachat
Exonération en France et, dans certains cas dans le pays de résidence
Si vous laissez votre argent fructifier au sein du contrat d'assurance vie,...
Site : patrimea.com
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Retard d'avion : Axa lance une assurance automatique sur ...
Pertinence14/09/2017, 7:30
| 481 mots
Axa présente fizzy comme "un produit d'assurance d'un genre nouveau", un contrat "intelligent" qui s'exécute sans déclaration de sinistre. (Crédits : Axa)
L'assureur lance un contrat intelligent qui déclenche un remboursement dès que le retard est constaté, grâce à un outil de suivi de vols, sans justificatif. Cette plateforme d'assurance paramétrique,...
Date: 2017-09-13 17:37:20
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : contrat d assurance en ligne / compagnie d'assurance paris 15 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / declaration d assurance emploi en direct
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances
PertinenceL'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi
Les droits du Dirigeant
Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi.
Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail technique (art. L.351-4 du code du...
Site : https://proassurances.com
II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu2ème pilier : Le compte de libre passage et la prestation ...
PertinenceQuelles sont les conséquences sur mon 2ème pilier en cas de changement d'employeur, de chômage ou encore d'un départ définitif de la Suisse ?
Dans quelles situations puis-je retirer l'argent de mon compte de libre passage en espèce ?
Quelles sont les conséquences financières d'un tel retrait (taxes suisses et françaises) ?
Le compte de libre passage
Le compte de libre passage est un...
Site : https://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / prestations d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / demande de prestations d assurance emploi en direct
Prélèvement à la source : mes contrats d’assurance ...
PertinencePrélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Prélèvement à la source : mes contrats d'assurance Generali sont-ils concernés ?
Publié le 06/06/2018
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France. L'impôt sur le revenu sera donc prélevé directement par les organismes payeurs (employeurs, caisses de retraite,...
Site : generali.fr
Comment obtenir le visa pour la Chine de manière ...
PertinenceDans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.
Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018
Deux avertissements:
Je vais essayer de maintenir...
Site : https://russiable.fr
Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
PertinenceLaisser un commentaire
L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site : https://blog.nalo.fr
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceTITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen
Article 3 - Déploiement d'un conseil en...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euIII Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mon compte POLE EMPLOI - Actualisation, Accès au compte ...
PertinenceBonsoir Madame Monsieur
Je ne comprends pas pourquoi j'ai du me réinscrire sur mon espace de pole emploi.
Le 11 décembre je recevais un sms pour me dire que je n'étais pas encore actualisée et qu'il fallait que je le fasse avant le 17 décembre pour rester inscrite.Je me suis actualisée le 16 décembre 2013 .La seule chose que je n'ai pas encore effectué c'est de fournir mes fiches de paies...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / renseignement d assurance emploi en direct
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
Pertinence- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site : http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / declaration d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Statut Auto-Entrepreneur 2019 - Tout savoir sur ce statut ...
PertinenceSport, loisirs, culture
Intermédiaire en assurance, conseil financier
Cette liste n'est pas exhaustive, nous vous conseillons dans tous les cas de vous renseigner auprès d'un organisme d'assurance. Prenez le temps de vous poser les 3 questions suivantes :
Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance professionnelle ?
Quels risques pourrai-je couvrir moi-même avec ma trésorerie...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : renseignement d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / formulaire d'assurance emploi en ligne / remplir ma declaration d'assurance chomage / allocations d assurance chomage
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
PertinenceUne femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout déplier
Conditions à remplir
Pour bénéficier du congé...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frCotisations et contributions sociales des exploitants ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Pension alimentaire versée à un enfant majeur.
PertinenceImpôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Pension alimentaire versée à un enfant majeur
Les pensions versées à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.
La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.
La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière, logement, nourriture, vêtements, frais de...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage en ligne / remplir ma declaration d'assurance chomage / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / declaration d assurance emploi en direct / declaration d assurance chomage
L'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi | Pôle emploi
Pertinence1/ Saisir une attestation d'assurance chômage en ligne
La saisie en ligne de l'attestation employeur est un des services disponibles au sein de votre espace Employeur Pôle emploi.
Pour accéder au service , vous devez vous munir de vos codes personnels. Si ces codes ne vous ont pas été fournis, vous devez vous inscrire au service « attestation » de pole emploi.fr afin de les obtenir. Si...
Site : https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage attestation employeur / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance emploi service en ligne / declaration d assurance emploi en direct
