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cours sur l'assurance maladie
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CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 38 du reglement general de l'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / assurance accident non professionnel employeur
Assurance collective – Association facultaire étudiante ...
Pertinence> Assurance collective
Assurances collectives
Ce qui suit est un résumé de la couverture et des avantages offerts. Il est très fortement recommandé de visiter le site Internet www.santeetudiante.com pour connaître les modalités, les procédures et les détails de la couverture.
Régime collectif de soins de santé et dentaires ASEQ
Ce régime, créé spécialement pour les...
Site : https://www.afea.uqam.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / formulaire carte d'assurance maladie quebec / assurance maladie du quebec changement d'adresse / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site : lesclesdelabanque.com
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
Assistance voyage à l’étranger | CARTE assurances Tunisie
PertinenceCARTE ASSURANCES s'engage à mettre en oeuvre les prestations d'Assistance suivantes lors d'un voyage en cas d'accident et/ou de maladie, survenus hors de Tunisie :
Transport en centre médical,
Mise à disposition d'un titre de transport,
Présence d'un proche auprès de l'assuré en cas d'hospitalisation,
Prise en charge de la...
Site : https://www.carte.com.tn
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident a l'etranger / carte d'assurance maladie deces / contrat d'assurance maladie
Devis Mutuelle Santé : Comparateur de Mutuelle en ligne ...
PertinenceComment trouver la bonne mutuelle après 50 ans
Bienvenue sur le site devismutuelle.com, spécialiste en devis de mutuelle santé qui vous obtient gratuitement un devis mutuelle santé en 3 minutes !
En tant qu'experts dans l'assurance santé, notre comparateur en ligne Devis Mutuelle vous guide et vous accompagne dans le choix de votre mutuelle.
Que vous ayez déjà une mutuelle santé ou non,...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
PertinenceR�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site : https://www.cournot-changey.com
Se radier / désinscrire de la RAM pour rejoindre la CPAM ...
PertinenceComment se désinscrire, se radier de la RAM ?
La RAM est l'un des régimes d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).
Si l'on cesse son activité en tant qu'indépendant, il peut être souhaitable de se radier du...
Date: 2019-02-12 04:03:23
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours d'assurance maladie
Assurance décès sans questionnaire medical
Pertinenceun capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site : https://www.axa.be
Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier ...
PertinenceBulletin de salaire
Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019
Le début de l'année 2019 va être marqué par plusieurs changements d'importance en paye, qui auront une incidence directe sur la présentation du bulletin de salaire. Tour d'horizon des changements à venir.
Le prél�?vement à la source de l'imp�?t sur le revenu
À partir de 2019, le bulletin de paye devra...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius
Pertinencesur votre 1re prime annuelle
si vous souscrivez en ligne
Vous pouvez compter sur nous
Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?
Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!
En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!
Date: 2019-02-12 09:37:58
Site : https://www.belfius.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger
Assurance animaux FR Pas Chère Souscription en ligne
PertinenceSouscrire une assurance chien et chat
Bien entendu ! Désormais vous pouvez souscrire à une assurance pour vos animaux de compagnie et/ou ceux que vous consacrez à l'élevage.
Votre animal de compagnie, chien ou chat, une fois adopté, devient membre de votre famille et celui dédié à l'élevage constitue un investissement important. Dans les deux cas de figure, il faut prendre soin de son...
Site : https://www.assuranceanimaux-fr.com
cheques-emploi.ch - Gérer votre compte en ligne
PertinenceComment voulez-vous afficher le résultat?
Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).
Les cours gratuits...
Site : cheques-emploi.ch
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi / assurance emploi service en ligne / comment avoir droit a l'assurance maladie
Déclarez votre femme de ménage en toute simplicité ...
PertinenceComment voulez-vous afficher le résultat?
Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).
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Site : cheques-emploi.ch
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie suisse / assurance maladie offre d emploi / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
PertinenceCentre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-02-12 11:32:32
Site : https://geneve.consulfrance.orgThèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada
PertinenceTweeter sur twitter
Êtes-vous admissible pour toucher le chômage au Canada ? Connaissez-vous les démarches à effectuer pour déposer votre demande auprès du gouvernement ? Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l'assurance-emploi, le système de chômage canadien.
Important : Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous...
MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
Pertinencela prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence
le remboursement sous 2 jours
l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)
la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance sur tout le réseau « Santéclair »
le versement d'une prime de...
Site : https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / devis assurance sante macif / tarif assurance complementaire sante / direct assurance mutuelle sante / devis assurance complementaire sante
Faire garder son chien : avis et comparatif des solutions
PertinenceComme on le sait déjà, les chiens ont besoin d'exercices et de sorties. La promenade reste ainsi la meilleure façon pour permettre au chien de rester en bonne santé, sociable et équilibré. Le dog-walker assure donc des services pour le bien-être du chien.
Cela peut être une promenade de quartier ou une balade en forêt. Une promenade peut comprendre un entraînement de base...
Site : https://www.pourmonchien.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / comparateur d'assurance animaux / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile chien dangereux
Mutuelle pour chiens : quelle est la meilleure au prix pas ...
PertinenceMutuelles animaux sans franchise
Un comparateur pour flairer la bonne mutuelle de chiens à un prix moins cher !
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Mutuelle de chien pas chère : quelle est la meilleure formule à prendre pour bien...
annulation voyage carte visa premier - 60 Millions de ...
Pertinencepar Mimine28 » 04 Février 2018, 17:24
La garantie Modification ou Annulation de Voyage
Jusqu'à 5.000 EUR TTC par Assuré et par année civile en cas d'Altération de Santé Garantie survenant avant le départ du Voyage Garanti.
Survenance d'un évènement de nature à entraîner l'application d'une des garanties du présent contrat d'assurance. La date du Sinistre est celle à...
Site : https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation de voyage visa premier / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation de voyage visa / assurance annulation voyage carte
La disponibilité pour convenances personnelles – de droit ...
Pertinence- Décret 86-68 du 13 janvier 1986 - articles 18 à 27 - relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°65390 du Conseil d'État du 14 juin 1989 précisant que l'appréciation d'un employeur portant sur la manière de servir du fonctionnaire ne peut légalement motiver un...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / allocations d assurance chomage / droit a l'assurance maladie
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel
Atlantes
PertinenceRetrouvez également toutes nos formations, nos salons
et événements en cliquant sur les villes ci-dessous
Fil d'actualité
8 février 2019
Peut-on faire du covoiturage sur Blablacar avec un véhicule de fonction ?
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour avoir effectué des prestations de covoiturage avec son véhicule de fonction. Sans l'accord de son (...)
6 février 2019
Site : https://www.atlantes.fr
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / reforme de l'assurance chomage 2018
Norme OHSAS 18001 / ISO 45001 et certification
Pertinenceprimes d'assurance dues aux accidents et maladies professionnelles
indemnités journalières pour accidents et maladies professionnelles
Les mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représentent un coût considérable pour les entreprises. La certification contribue à l'évaluation de l'efficacité des mesures correctives et préventives.
Vers l'ISO 45001
La norme ISO 45001 a...
Site : https://ohsas-18001.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / cours d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
PertinenceDes services sur tout le territoire français
Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Site : http://www.mutuelle-sante.net
Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
PertinenceCrédit » Crédit renouvelable » Crédit renouvelable marque » Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
Passeport Crédit : le crédit renouvelable du Crédit Mutuel
Pour accompagner ses clients, le Crédit Mutuel propose le Passeport Crédit qui est un crédit renouvelable accessible à tous les particuliers. Les clients peuvent bénéficier de ce crédit mis entièrement...
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Gestionnaires Conseil Assurance Maladie - Albertville et ...
PertinenceEntreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale
Description : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie recrute 4 Gestionnaires Conseil A.M - processus Prestations en Espèces (Phare IJ). Postes basés à Albertville et/ou St Jean de Maurienne.
Le Gestionnaire Conseil :
Etudie le droit, calcule et verse les prestations en espèces (indemnités journalières),...
Site : https://www.handicap-job.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / gestionnaire conseil assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Règlement | La SaintéLyon
PertinenceAttention, le nombre de dossards par parcours est limité.
Le prix d'inscription comprend :
_ Le cadeau de bienvenue pour tous. / Le T-shirt Finisher pour les personnes bouclant les formules solo 81 /44 / 22 / 12 Km / Cadeau finisher pour les relais / Le rapatriement des sacs / Le ravitaillement au départ / Le repas d'arrivée /Le chronométrage électronique / Le suivi live.
ANNULATION /...
Site : https://www.saintelyon.com
Thèmes liés : annulation d une assurance / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Nethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi...
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Taux de cotisation sociale des TNS
PertinenceLa cotisation Urssaf d'allocations familiales
Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.
3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale
0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...
Date: 2019-02-04 16:52:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comAssurance pour animaux: chiens, chats, chevaux
PertinencePrestaFlex vous aide à protéger et assurer vos animaux. Chiens, chats, chevaux, nous nous engageons pour la santé de votre animal. Offre sans engagement.
> Assurances
Chez PrestaFlex, nous nous préoccupons également de la santé de vos animaux. Que vous soyez propriétaire d'un chien, d'un chat ou d'un cheval, une assurance pour animaux garantira à votre compagnon à quatre pattes de bénéficier des meilleurs soins possibles en cas de maladie ou d'accident.
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Site : https://www.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : assurance chat animaux sante / meilleur assurance animaux chat / assurance animaux chat / assurance sante chien chat / assurance chien et chat
simulateur officiel de l’Assurance Maladie - Ameli.fr
PertinenceVous souhaitez effectuer une simulation pour :
Un congé maternité
Un congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre situation professionnelle (*) :
Vous êtes actuellement au chômage et vous percevez ou avez...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Taux de prothrombine — Wikipédia
Pertinence{\displaystyle ISI}
: l'indice de sensibilité international spécifique du réactif thromboplastine utilisé.
L'INR n'a pas d'unité. Il est, par définition, indépendant du réactif utilisé, et plusieurs mesures successives, faites dans des laboratoires différents ou avec des machines d'automesure, sont du même ordre de grandeur.
Automesures[ modifier | modifier le code ]
L'INR peut être...
Date: 2019-02-12 09:23:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits ...
PertinenceL'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM) [1] est un établissement public français. Elle a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments et produits de santé destinés à l' être humain . Elle est aussi l'autorité unique en matière de régulation des recherches biomédicales .
L'Agence a changé...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / agence national d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / l'assurance maladie paris 14 / agence nationale assurance maladie
Conseils et avertissements pour Slovaquie - Voyage.gc.ca
PertinenceCentres de vaccination contre la fièvre jaune désignés
*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...
Site : https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / cours d'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...
PertinenceDécès, perte ou cession de mon chien, chat...
Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
PertinenceLa nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.frThèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / section locale d'assurance maladie / section locale d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...
Pertinence- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -
Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...
Date: 2018-01-15 13:24:38
Site : http://www.retrouversonnord.beThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / revue medicale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
PertinenceListe de lecture
Régime de retraite
Votre régime de retraite est l'élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre...
Site : https://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Sécurité & Santé aux Philippines - diplomatie.gouv.fr
PertinenceAvant le départ
o Frais d'hospitalisation et dépenses de santé
Afin de faire face aux frais d'hospitalisation et aux dépenses de santé parfois très élevées aux Philippines, il est impératif de disposer d'un contrat d'assistance ou d'une assurance voyages permettant de couvrir tous les frais médicaux (dont la chirurgie et l'hospitalisation) et ceux d'un éventuel rapatriement sanitaire,...
Date: 2019-02-12 11:11:10
Site : https://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / annulation contrat d assurance
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Mutuelle chien, assurance chien: avis, comparateur pas cher
PertinenceComparateur mutuelle chien pas cher
De nos jours, assurer son chien, notamment en fonction de sa race, devient indispensable. Avec les avancées médicales et les équipements de plus en plus à la pointe de la technologie, les coûts des consultations chez le vétérinaire, des traitements médicaux et des hospitalisations atteignent très vite des sommes exorbitantes. Compte tenu de...
Site : https://www.flairassur.com
1970 au Québec — Wikipédia
Pertinence15 octobre :
l' Assemblée nationale adopte une loi spéciale obligeant les médecins spécialistes à rentrer au travail.
3000 personnes se réunissent au Centre Paul-Sauvé pour écouter Robert Lemieux (l'avocat des felquistes), Pierre Vallières , Charles Gagnon et Michel Chartrand .
16 octobre : invoquant un état d'"insurrection appréhendée", Ottawa décrète pendant la nuit la vieille...
Date: 2019-02-08 22:00:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
