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cours sur l'assurance maladie
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Societes d'assurances - Convention collective LégiSocial
PertinenceIndemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 12/02/2019
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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...
Pertinenceil doit fournir un certificat médical à son employeur si une convention collective ou le règlement de travail le prescrit ou si l'employeur le demande.
Sauf cas de force majeure, le travailleur doit envoyer ou remettre ce certificat dans le délai prévu par la convention collective ou par le règlement de travail. si aucun délai n'est prévu, le délai fixé par la loi est de 2 jours...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours d'assurance maladie
l’ANAMEVA
PertinenceAssociation Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
Permettre aux victimes de...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...
Pertinenceou faites-vous rappeler par un conseiller
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Le meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...
Site : https://www.libreassurances.fr
Fondation ASSURA, une fondation caritative
PertinenceLe Groupe Assura et les sociétés qui le constituent ne dépendent pas d'actionnaires privés à rémunérer.
Le Groupe est en effet chapeauté par une Fondation ne poursuivant pas de but lucratif.
La Fondation faîtière du Groupe Assura a pour but d'assurer les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès ainsi que de favoriser la...
Site : https://www.fondation-assura.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / cours d'assurance maladie / assurance maladie accident suisse / assurance groupe deces / cours sur l'assurance maladie
Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire
PertinenceUtiliser un comparateur mutuelle dentaire
Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire
Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...
Site : https://dentairemutuelle.com
Thèmes liés : taux de remboursement assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance santé chien Carrefour : Avis et formules mutuelle
PertinenceLes trois formules avec différents niveaux de garanties
Quelque soit la formule d'assurance que vous choisirez Carrefour propose une assistance téléphonique, un capital décès accident et une cotisation dont le tarif reste fixe quelque soit l'âge de votre chien.
Dès les trois mois de votre chiot, vous pouvez opter pour l'une des formules d'assurances Carrefour, le contrat prend en charge...
Site : http://www.assurance-mutuelle-chien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / comparatif contrat d'assurance vie / comparatif contrat d assurance vie / assurance animaux carrefour avis / contrat d'assurance deces
CGV – AVEA Vacances
PertinenceConditions générales de vente
AVEA La Poste est une Association Nationale à but non lucratif de Gestion des séjours et centres de Vacances des Enfants et Adolescents de La Poste dont le siège social est situé : 8, rue Brillat Savarin - 75013 PARIS. Association régie par la loi de 1901 - SIREN n°434 743 480 Opérateur de voyages et de séjours agréé n° IM075110139. Garantie...
Site : https://www.avea-vacances.fr
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie
Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a également prévue la suppression de la cotisation chômage qui est à la charge des salariés. Celle-ci se fait également en 2 temps.
La première étape a eu lieu en janvier 2018 avec une baisse du taux de la cotisation salariale d'assurance chômage de 1,45 point. Il est passé de 2,40 % à 0,95 %.
La seconde étape a lieu le 1er octobre 2018. La cotisation salariale d'assurance chômage sera totalement supprimée à cette date.
Bon à savoir
De nouveaux allègements sont...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite 2018
Tout sur la santé des animaux de compagnie et leur bien-être
PertinenceBienvenue sur ce blog entièrement dédié au bien-être et à la santé des animaux. Je vous invite à le parcourir afin de trouver des conseils et des astuces qui contribueront à l'entretien de nos petites (et grandes bêtes) préférées. Mais pourquoi avoir créé un blog sur le sujet et rédiger un article sur la maltraitance des animaux ?
Pourquoi je suis contre la maltraitance des...
Site : http://bienetre-animaux.com
Thèmes liés : assurance chat animaux sante / assurance animal compagnie / generali france assurance animaux / agence nationale de l'assurance maladie / compagnie des animaux
Assurance auto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance
PertinenceDommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Assurance Auto Connectée YouDrive : devis gratuit ...
PertinenceDommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
PertinenceConvention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l'employeur
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 04-09-2018
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous demandez si vous avez droit à votre salaire habituel pendant cette...
Date: 2019-02-12 11:20:29
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : convention collective assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance Chiot – Nvb
PertinenceAssurance Chiot
De la responsabilité civile de vos frais vétérinaires si votre assurance de responsabilité civile qui est obligatoire une mutuelle chien performante qui vous assure une couverture responsabilité civile garantie décès....
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Assurance Chiot
Laisse Chien rétractable enrouleur Pecute Jusqu'à 50kg Ruban en Nylon Solide Extensible à 192Pouces...
Site : https://nvb2017.fr
Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec
PertinenceEmployée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(12 premières semaines du congé de 20 semaines)
Maternité non assuj RQAP AE
Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP
(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)
Congé de maternité non payé
Employée n'ayant pas 20 semaines de service
(20 semaines)
Congé de maternité non payé
Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / devis d'assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>
2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>
2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>
Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.
Art. 8bis .
En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
PertinenceConclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netL'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be
PertinenceL'assurance Perte de Revenu
Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.
En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...
Site : https://www.hospitalisation.be
Thèmes liés : cours d'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?
PertinenceALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?
ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO » aux tarifs ajustables. Le tableau des garanties de cette dernière affiche des...
Site : https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance sante en ligne pas cher / garantie compagnie d assurance / assurance maladie sante 1 / droit a l'assurance maladie
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - societe.com
PertinenceCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
85000 LA ROCHE SUR YON
Vérification en cours...
Surveillance de l'entreprise
Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise à jour d'information sur la société
Vous recevrez à partir de...
Site : https://www.societe.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...
PertinenceComment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?
L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.
En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :
Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...
Site : https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-02-12 09:52:35
Site : https://www.credit-agricole.frLettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
PertinenceLettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie
Lettre gratuite Résiliation-Résilier
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie
Imprimer Envoyer
Vous avez souscrit un contrat pour obtenir des remboursements de soins. Las ! vous découvrez...
Site : http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / resiliation contrat assurance maladie complementaire
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
PertinenceLa convention d'assurance ch�?mage du 1er janvier 2004, qui déterminait les r�?gles d'indemnisation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi, arrivait à échéance le 31 décembre 2005. Trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et l'ensemble des organisations patronales ont signé un protocole d'accord le 22 décembre 2005.
Traduction juridique de ce dernier, la nouvelle...
Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
Comment obtenir le visa pour la Chine de manière ...
PertinenceDans cet article, je vais vous expliquer pas à pas comment vous pouvez vous occuper de votre visa touristique vers la Chine depuis France, d'une manière plus simple et moins chère, en recueillant toute la documentation par voie électronique depuis votre ordinateur.
Article initialement publié en février 2018 et mis à jour en septembre 2018
Deux avertissements:
Je vais essayer de maintenir...
Site : https://russiable.fr
Le contrat étudiant au Luxembourg
PertinenceLe contrat étudiant au Luxembourg
Pour beaucoup d'employeurs, l'embauche d'étudiants durant l'année scolaire permet d'apporter une aide supplémentaire à l'entreprise, ou, en période de congé scolaire, de remplacer du personnel en vacance.
A cette fin, l'employeur se doit de conclure un contrat d'engagement étudiant, en prenant garde aux particularités incombant à ce type de...
Date: 2019-02-12 10:51:24
Site : https://www.fiduciaire-lpg.luThèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...
PertinenceTransports et voyage
Contact Cram Ile de France
La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...
Date: 2019-02-12 10:16:29
Site : http://www.contact-telephone.comThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse assurance maladie ile de france
Quelles assurances acceptent d'assurer les chiens de 2 ème ...
PertinenceQuelles assurances acceptent d'assurer les chiens de 2 ème catégorie ?
Posté le 08/11/2007 à 18:17:16
je voulais savoir si quelqu'un savait quelles assurances acceptent d'assurer les chiens de 2 ème catégorie, j'ai un chiot rotweller et mon ami et moi avons déjà appelé beaucoup d'assurance et tous refusent ( à cause de tout le cirque que font les médias ) alors on...
Date: 2010-08-03 12:58:19
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance habitation chien categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance chien de categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien
Assurance Annulation - Camping Verdon Parc
PertinenceAssurance Annulation
Accident, maladie, décès, évolution de la situation professionnelle... de nombreuses situation peuvent perturber votre départ en vacances ou nécessiter de reporter votre séjour.
Réservez serein, assurez-vous pour être remboursé en cas d'annulation ou d'interruption de votre séjour
Notre partenaire Gritchen Affinity vous propose une protection qui vous permet...
Site : https://www.campingverdonparc.fr
Thèmes liés : annulation d une assurance / assurance annulation vacances camping / assurance annulation de sejour / assurance deces maladie et accident / assurance annulation vacances
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
PertinenceQuand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public
Par concours
Site : http://www.ifrap.org
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
PertinencePublier votre CV
SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.
J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Ophtalmologue à Paris 75000 : Rendez-vous par Internet ...
PertinenceLes praticiens proposant la prise de rendez-vous en ligne apparaissent en priorité dans les résultats de la recherche.
Quand consulter un ophtalmologiste ?
Conjonctivite, myopie, tension oculaire, presbytie, strabisme, hypermétropie, orgelet et maux de tête réguliers sont les principaux motifs de consultation d'un ophtalmologiste à Paris. Ce spécialiste des yeux est habilité à...
Site : https://www.doctolib.fr
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
PertinenceIndemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2019-02-12 11:33:17
Site : https://www.canada.caTVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Sauveteur secouriste du travail — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Le SST a été instauré par une circulaire de 1962 . C'est une formation qui a été développée sous l'égide du ministère du Travail ( INRS ) et de la Caisse nationale d'assurance maladie ( CNAM ), de manière indépendante des formations développées par le ministère de l'Intérieur (BNS puis AFPS puis PSC1).
Réglementation[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-10 21:52:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries recrutement / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
de SYNERPA TV :
coup de coeur, coup de griffe,
exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
PertinenceRessources prises en compte
[mis à jour le 11-07-2018]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site : cmu.fr
Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Questionnaire médical ou de santé : que contiennent-ils
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 16 Juin 2017
Écrit par Humanis
Le questionnaire médical d'assurance décès permet à l'assureur d'évaluer le niveau de risque potentiel du futur assuré et contribue à fixer le niveau des cotisations. Variant d'une simple déclaration d'état de santé à un bulletin plus complet, il vaut mieux se renseigner au préalable sur ce...
Date: 2019-02-11 14:47:01
Site : https://humanis.comThèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / souscrire un contrat d'assurance vie apres 80 ans / assurance capital deces sans questionnaire medical
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
PertinenceCette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
praticien ou...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / cours d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
PertinenceCette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
praticien ou...
Site : ameli.fr
Thèmes liés : remplir demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage / cours d'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceAssurance en cas de retard ou de perte de bagages
Lorsque vous réglez la totalité du coût de vos billets d'avion, de train, d'autobus ou de croisière avec votre carte, vous êtes couvert si vos bagages sont retardés ou perdus7.
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Lorsque vous payez des billets émis par un transporteur public avec votre carte VISA Infinite Momentum...
Date: 2019-02-12 02:30:00
Site : scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces invalidite carte visa
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...