Articles pour le thème  »

cotisation assurance deces cadre


80 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 0

    Assurance décès, la différence avec l'assurance vie

    Pertinence
    62%

    > Assurance décès, la différence avec l'assurance vie

    Assurance décès, la différence avec l'assurance vie

    Différence entre assurance vie et assurance décès.

    Une question fréquemment posée (FAQ) est la différence entre assurance vie et assurance décès .

    Ces deux assurances sont différentes dans le motif d'exécution du contrat lié à la vie ou au décès de celui qui souscrit...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurprox.com

  • 0

    Assurance décès: contrat vie entière et contrat temporaire

    Pertinence
    60%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Lors de la perte d'un proche, à la tristesse, viennent s'ajouter les démarches administratives et les questions financières inhérentes au décès. Afin de se prémunir ou de protéger ses proches en cas de décès, il existe plusieurs contrats d'assurance décès. Qu'est-ce qu'une assurance en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 14:10:59
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Différence entre assurance vie et assurance décès ...

    Pertinence
    54%

    Différence entre assurance vie et assurance décès

    Différence entre assurance vie et assurance décès

    Votre simulation

    gratuite et personnalisée

    Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d'optimiser mes investissements

    Visa expert

    L'article « Différence entre assurance vie et assurance décès » a été rédigé par un professionnel expérimenté...

    Lire la suite

    Site : https://www.net-investissement.fr

  • 0

    Contrat assurance obsèques et assurance décès : quelles ...

    Pertinence
    53%

    Le contrat assurance obsèques

    L'objectif d'un contrat obsèques est de permettre à une personne de régler, de son vivant, le coût, et, éventuellement, le déroulement de ses funérailles. Grâce à l' assurance obsèques , les proches du défunt sont ainsi déchargés du financement des obsèques et, au moins en partie, des soucis liés à leur organisation.

    Il existe diverses formes du...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 14:16:01
    Site : https://humanis.com

  • 0

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    52%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité : fiscalité du capital, taux et ...

    Pertinence
    48%

    Toutefois, dans le cadre d'une assurance emprunteur cette charge peut être répartie entre les deux assurés. Par exemple, à hauteur de 50% chacun. Il est toutefois conseillé avant de définir la quotité, d'analyser la situation professionnelle de chacun des emprunteurs.

    Par exemple, lorsqu'un des deux co emprunteurs concoure à hauteur des deux tiers des revenus du ménage et l'autre un...

    Lire la suite

    Site : http://www.emprunt-et-credit.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / l'assurance temporaire deces

  • 0

    II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-01T11:21:07.000+02:00

    ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

    Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    44%

    Si la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.

    Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.

    Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

  • 0

    Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

    Pertinence
    44%

    Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

    1 - Le souscripteur ou l'adhérent

    Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

    Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:23:58
    Site : https://www.inc-conso.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Assurance décès invalidité

    Pour les articles homonymes, voir ADI .

    Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

    En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    La prévoyance en entreprise est-elle obligatoire - Previssima

    Pertinence
    43%

    La couverture obligatoire des salariés cadres

    La Convention Collective Nationale (CCN) de 1947 impose aux employeurs du secteur privé de souscrire un contrat de prévoyance collectif au profit des ingénieurs et cadres définis par la convention.

    (article 4 de la CCN de 1947), ainsi qu'au profit des assimilés cadres (articles 4 bis de la CCN de 1947) et des VRP travaillant pour un seul...

    Lire la suite

    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance deces cadre 2016 / cotisation assurance deces cadre / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / cotisation assurance deces obligatoire

  • 0

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...

    Pertinence
    42%

    (*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    41%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    41%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-site.fr

  • 0

    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    40%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    39%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

    Pertinence
    36%

    Assurance Emprunteur

    La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-agricole.fr

  • 0

    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:59:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    36%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...

    Pertinence
    36%

    -la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;

    -et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

  • 0

    Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵

    Pertinence
    36%

    De marches administratives, litiges, divorce...

    Service d'informations me dicales

    Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),

    Informations voyages

    Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .

    3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre

    La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...

    Lire la suite

    Site : https://chouette-assurance.fr

  • 0

    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    35%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-deces.org

  • 0

    Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com

    Pertinence
    34%

    Les stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.

    Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...

    Lire la suite

    Site : http://dsn-info.custhelp.com

  • 0

    L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

    Pertinence
    34%

    L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

    Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    33%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:07:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    32%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

    Lire la suite

    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    32%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...

    Pertinence
    31%

    Nous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018. 

    Imputation de la réduction FILLON ¶

    La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants : 

    Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    31%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance décès invalidité — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    L'assurance protège :

    la banque, bénéficiaire du contrat ;

    l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

    C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:55:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    31%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...

    Pertinence
    30%

    Préparez votre rendez-vous

    marché credit-a-la-consommation

    En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-charente-perigord.fr

  • 0

    Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
    29%

    L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.

    Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.

    Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?

    L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
    29%

    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

    Lire la suite

    Site : https://www.cbanque.com

  • 0

    Taux de cotisation sociale des TNS

    Pertinence
    28%

    La cotisation Urssaf d'allocations familiales

    Le taux normal de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 3,10%. Mais il est dégressif jusqu'à 0% en deçà d'un certain niveau de revenu.

    3,10% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est supérieur à 140% du plafond annuel de la sécurité sociale

    0% sur le revenu professionnel imposable quand celui-ci est inférieur ou...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-04 16:52:23
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 0

    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    28%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

    Lire la suite

    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    28%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    28%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    28%

    Section 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires

    Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

    Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

    Vu la loi n° 60-33 du 14...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Bulletin de paie d’un mandataire social LégiSocial ...

    Pertinence
    28%

    Nous vous proposons aujourd'hui le bulletin de paie commenté d'un mandataire social, ne justifiant d'aucun contrat de travail au sein de l'entreprise.  

    Modèle de bulletin de paie d'un mandataire social

    Présentation du contexte Données concernant l'entrepriseNous prenons l'exemple d'une entreprise répondant aux conditions suivantes : Effectif : 25 salariés ; Taux AT/MP :...

    Lire la suite

    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance chomage mandataire social / participation regime assurance chomage mandataire social / assurance chomage mandataire social / cotisation assurance deces cadre 2016 / taux cotisation assurance deces

  • 0

    Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

    Pertinence
    28%

    Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

    En cas de décès d'un salarié, le régime de base de la Sécurité Sociale prévoit le versement d'un capital décès correspondant à environ 3 mois de salaire, plafonné à 3 PMSS (soit 9 387 EUR en 2014).

    Ce capital décès qui permet aux proches de l'assuré décédé de faire face aux besoins les plus immédiats...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 14:22:04
    Site : https://humanis.com

    Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / assurance capital deces / contrat d'assurance deces

  • 0

    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    28%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    27%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...

    Pertinence
    26%

    Vous avez moins de 31 ans et moins de deux ans de permis ? Profitez de réductions et de services !

    L'Avantage Bon Conducteur (ABC) spécial Jeunes :

    En cas de bonne conduite, vous bénéficiez grâce à l'ABC de 5 % de réduction supplémentaire sur votre cotisation chaque année durant 3 ans et cumulez jusqu'à 15% de réduction sur votre cotisation !

    La conduite accompagnée récompensée...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-toulouse31.fr

  • 0

    Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...

    Pertinence
    25%

    marché agriculteurs

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-briepicardie.fr

  • 0

    Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...

    Pertinence
    25%

    marché particuliers

    Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

    Des formules modulables

    Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-briepicardie.fr

1 - 50 de 80 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1