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contrat d assurance non vie
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FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : https://www.mgen.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.frComparatif assurance étudiant à l ... - etudiant-voyageur.fr
Pertinence5.5 Les bagages
L'assurance santé, un gage de sécurité
On ne sait pas toujours à quoi sert une assurance santé lorsqu'on s'en va à l'étranger. Il est vrai qu'en France, on ne ressent pas la puissance économique des frais médicaux car la sécurité sociale prend en charge une bonne partie de cette somme. Les mutuelles complètent bien souvent, ce qui permet de ne pas dépenser beaucoup...
Site : https://www.etudiant-voyageur.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
Pertinence* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site : https://www.mc602.com
Protection juridique professionnelle avec MMA
PertinenceVous souhaitez obtenir des informations sur l'assurance protection juridique MMA, dédiée aux professionnels et entreprises ? Un tarif, le détail des prestations assurées ?
Un Agent MMA se tient à votre disposition pour réaliser un diagnostic complet de vos besoins et établir un devis personnalisé, gratuit.
Devis PJ Pro
Pourquoi souscrire l'assistance juridique MMA en cas de litige ?
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : devis assurance protection juridique / assurance juridique professionnelle / assurance professionnelle assistante / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / les meilleurs contrats d'assurance vie
Association loi de 1901 — Wikipédia
Pertinence14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...
PertinenceQuelques conseils pratiques
L'intérêt de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.
Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...
Site : http://culturefinanciere.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Mouvement Action Chômage
PertinenceFoire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.comN° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Mutuelle hospitalisation - MAAF
PertinenceMutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site : https://www.maaf.fr
Les dépenses pour la construction de votre maison
PertinenceoAcheter neuf ou dans l'ancien
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site : http://guide-construction.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / assurance d une maison en construction / taux d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie
FAQ - Assurance Carte La Banque Postale
PertinencePour les cartes Visa Premier, Visa Infinite, Visa Platinum et Visa Gold Business, vous êtes couvert en cas de :
- Dommages causés au Véhicule de Location
- Vol du Véhicule de Location
Nous vous remboursons à hauteur de la franchise prévue au contrat de location.
Cette garantie est valable en France et à l'étranger dès lors que le destination de votre voyage est à plus de 100km de votre...
Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance annulation de voyage carte visa / assurance annulation voyage carte / carte professionnelle assurance vie / carte professionnelle assurance
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
PertinenceSite fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site : https://mode-promotion.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie la banque postale / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / prix d'une assurance voiture en moyenne
Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée
PertinenceLe sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».
Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les...
Site : https://finance.orange.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
Comment gérer son contrat d'assurance vie | SMAvie Infos
PertinenceComment gérer au mieux son contrat multisupport
Comment répartir son épargne entre support en euros et support en unités de compte ? Comment faire pour que ses choix correspondent à son profil d'investisseur ? Voici quelques clés de SMAvie pour tirer le meilleur parti de son contrat multisupport.
o Diversifier son capital en répartissant son épargne entre :
- le support en...
Site : http://www.infos.smavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / les meilleurs contrats d'assurance vie du moment / contrat assurance vie support euros
Les rendements des contrats d'assurance vie devraient s ...
PertinenceEn 2017, les fonds en euros auront rapporté 1,67% net (hors prélèvements sociaux) selon le baromètre de l'épargne vie publié par le cabinet en stratégie Fact & Figures. Un taux inférieur à l'estimation de la Fédération française de l'assurance à 1,80%. Mais le constat est le même, les assureurs ont l'an dernier limité la baisse des rendements, notamment grâce aux...
Date: 2019-02-12 12:20:18
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frCOTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comChômage en France — Wikipédia
PertinenceCritiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : offre d'emploi assurance maladie 35 / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / assurance maladie offre d emploi / creation de l'assurance chomage en france
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
Pertinence- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
Site : https://ybtfiscalite.blogspot.comThèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie collectif et individuel / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie credit agricole
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoConvention collective 3185 : Formation professionnelle
PertinenceConvention collective 3185 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 23 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
Nature de la mise à jour
Date de signature :23 novembre 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Négociation...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance entreprise / contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Questions sur votre assurance incendie - CBC Banque et ...
PertinenceQuestions sur votre assurance incendie
Votre assurance incendie
Questions fréquemment posées sur la Police habitation CBC
Questions sur votre assurance incendie
1. Assurance incendie locataire
Une assurance incendie est-elle obligatoire pour un locataire?
Cela dépend de la région dans laquelle le logement que vous louez se situe. En Flandre, la législation sur le bail à loyer change le 1er...
Site : https://www.cbc.be
Contactez-nous | XL Airways
PertinenceVeuillez préciser votre demande
Veuillez préciser votre demande
Votre enfant aura plus de 9 mois lors du vol retour, vous ne pourrez donc bénéficier d'une nacelle que pour le vol aller. Continuer ?
Vous voyagez prochainement sur XL Airways et avez besoin d'une assistance particulière ? Transport d'équipement médical et/ou de mobilité, assistance pour personnes malvoyantes ou...
Date: 2019-02-11 17:31:44
Site : https://www.xl.comThèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
Empruntis.com : comparateur en crédit et assurance
PertinenceRéclamation et médiation
Réclamation
Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : PANORANET - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, à l'attention de Monsieur JAFFRE.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.
Empruntis.com s'engage à...
Site : https://www.empruntis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d assurance non vie / liste des compagnie d'assurance france / modification contrat d'assurance vie / liste des compagnie d'assurance
Dites non au diabète
PertinenceCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME
DITES NON AU DIABETE
POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS
1. Présentation du programme dites non au diabète
Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...
Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : https://www.juripole.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceTITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2 - Conséquence de la rénovation du compte personnel de formation sur le compte personnel d'activité et le compte d'engagement citoyen
Article 3 - Déploiement d'un conseil en...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Assurance professionnelle Profession libérale - matmut.fr
PertinenceNOS services
Avec le contrat Matmut PRO, protégez votre activité :
un contrat adapté à de nombreuses professions libérales : photographe, professeur de tennis, cabinet d'architecte, expert comptable, avocat, notaire ...
Vous êtes professionnel de santé ? Découvrez le contrat Matmut Caducée !
4 formules conçues pour répondre à tous les besoins.
Selon la formule choisie :
Site : matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat assurance auto matmut / assurance professionnelle des profession liberale / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel ...
PertinenceMise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
En savoir plus - Articles - Contenu
Principales dispositions du texte
TITRE 1ER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre 1er - Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Article 1er - Refondation du compte personnel de formation
Article 2...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage / nouveau contrat d assurance vie / le regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
PertinenceLa retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...
Site : http://meilleursplacements2016.com
Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
PertinenceCONSTRUIRE OU RÉNOVER EN SUISSE
Résilier son assurance maladie
En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
EXCEPTION :
Pour les assurés qui ont...
Site : https://www.billiga.ch
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation contrat assurance maladie complementaire / resiliation de l assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance vie
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
PertinenceAcconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site : https://www.maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport maroc / compagnie d'assurance transport / courtier d'assurance en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance non vie
Assurance multirisque professionnelle - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d'imprévus :
Préservez vos locaux et vos biens professionnels en cas de dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de vitres, vitrines et enseignes, vol et vandalisme...
Assurez vos responsabilités pour les dommages causés aux...
Donations d'argent. - Impôt sur le revenu
PertinenceDonation au sein du couple
Les couples mariés ou pacsés bénéficient d'une exonération à hauteur de 80 724 EUR.
Au-delà de 80 724EUR, le barème applicable pour calculer les droits de mutation est le même que pour les descendants.
Donations entre frères et soeurs
Le seuil pour payer des droits de mutation est fixé à 15 932 EUR. Cela signifie qu'en dessous de ce montant, vous n'avez...
Site : http://impotsurlerevenu.org
C-Paje Actus Emploi
PertinenceLe secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site : http://www.c-paje.net
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / modification contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance non vie
L’assurance multirisques-habitation
PertinenceElle vous assure une double protection :
1) Celles de vos immeubles et de vos biens : sont couverts les dommages subis par l'habitation et les dépendances qui lui sont rattachées, dans la limite d'une surface de 50 m2 en général, selon le contrat ou les options choisies. Sont également couverts les biens mobiliers : meubles, électroménager, hifi, vêtements, vaisselle, etc. Elle assure...
Site : https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / maison de l assurance
Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
PertinencePLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007
1. Préalables:
- 2007: Etat des lieux obligatoire
- Clauses urbanistiques propres à chaque région
- Accès à des modèles en néerlandais
- L'art.1418 du Code Civil
- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL
- Un site internet sur les Baux...
Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.comFiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
Pertinence1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site : http://www.llfb.be
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie avantage fiscal belgique / modification contrat d'assurance vie
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgUREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
Pertinence09.05.2018 Une rente AVS complète n'est pas la norme
Les statistiques le prouvent: seulement deux célibataires sur dix touchent une rente AVS maximale.
Pour espérer toucher 60% de son dernier salaire à la retraite (objectif fixé par la Confédération), mieux vaut compter sur une rente AVS complète et un deuxième pilier correct.
Or, c'est loin d'être le cas pour la majorité des...
Site : http://www.urev.ch
En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne
PertinenceEn cas de sinistre
SAV Assurances
Toutes les informations et contacts pour déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour ses contrats, ...
Un sinistre à nous signaler, appelez au :
Accès sourds et malentendants
Déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour un contrat
Pour toutes vos questions sur vos contrats d'assurance (Auto, 2 roues, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie,...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance vie capital garanti / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne / assurance vie de la caisse d epargne
Contacter Direct Assurance: numéro non surtaxé, mail ...
PertinenceDirect Assurance est une filiale du groupe Axa et une compagnie d'assurance en ligne qui a été créée en 1992. Spécialisée dans l'assurance auto, habitation et moto, elle a su développer son portefeuille client avec plus de 700 000 clients inscrits en 2012.
La particularité de cette compagnie d'assurance c'est qu'elle propose des services à distance et comme ça elle a été nommée comme...
Site : https://leserviceclient.info
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
PertinenceMon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : c'est l'une des 39 caisses régionales du groupe Crédit Agricole . Elle couvre la région Pays de la Loire, notamment les départements Loire-Atlantique (CA 44) et Vendée (CA 85). La banque...
Contrat assurance Tranquillité Famille Mxxx / Reglement ...
Pertinence6451 message(s) , Inscription le 13/08/2008
je leurs explique qu'il rendait service à une connaissance en job si nous pouvons dire cela; 2 mois plus tard, je reçois un courrier me signifiant le contrat couvrait les accidents de la vie privé uniquement et exclus tout accident survenu lors d'activité professionnelle donc leur garantie ne va donc pas...
Site : https://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Mutuelle d'assurance santé Senior de Groupama
Pertinenceo Livraisons de repas / médicaments
Les points forts de la complémentaire santé senior
Une complémentaire santé personnalisée
Le choix d'un niveau de remboursement différent pour chaque catégorie de soins : médecine de proximité, optique/dentaire, hospitalisation.
Le + fidélité
Dès la 3ème année d'assurance : remboursement d'un nombre illimité de prothèses dentaires au cours...
Site : https://www.groupama.fr
Thèmes liés : devis assurance complementaire sante groupama / devis assurance complementaire sante / tarif assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / garantie compagnie d assurance
Assurances décès-invalidité: parce que les patrons ne sont ...
PertinenceUne chute malencontreuse dans une salle de sport, le 1er mai dernier et David Goldberg, 47 ans, patron emblématique de SurveyMonkey - plus de 500 collaborateurs et une valorisation supérieure à 2 milliards de dollars - décède d'un traumatisme crânien. Le 29 mai, Ed Gilligan, le boss d'American Express meurt à 55 ans d'une attaque cardiaque dans un avion entre New York et Tokyo. On se...
Site : https://www.lesechos.fr
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel
