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contrat d assurance non vie
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Axa : prix en assurance auto et garanties RC ou Omnium en ...
PertinenceBMW 320 d Diesel - 135 kW de 28.719 EUR HTVA
422 EUR
* Nos exemples de prix de l'assurance auto d'Axa se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au...
Site : https://www.mon-assurance-auto.be
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
Rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance ...
PertinenceComment rédiger la clause bénéficiaire ?
En matière de rédaction de clauses bénéficiaires, vous avez le choix entre plusieurs options :
a) Vous pouvez rédiger librement la clause bénéficiaire de votre contrat :
Dans ce cas, vous pouvez choisir de désigner, sans les nommer précisément, votre conjoint, vos enfants, vos héritiers, etc.
La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle dans laquelle vous vous trouvez au moment de votre décès (par exemple, si vous vous remariez entre la date de souscription du contrat et la date de votre décès, le capital sera versé à votre époux au jour de votre...
Site : https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
L assurance mutuelle contre l incendie sous la ...
Pertinenceil y a 10 mois
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1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...
Site : https://docplayer.fr
Résiliation d'assurance auto suite à un impayé - Assur-Resilie
Pertinencemon assureur ma assurer a une autre assurance sans mon accord.
SAUVAL 2018-09-14 20:08:14
Au cours de l année., deux échéances n ont pas été honorées. Apres avoir ete résilié il nous a fallu régler le restant dut de l année. Ensuite notre société nous a diriger vers une filiale à eux pour un montant de 1200 euros l année. Que nous n avons pas accepté.
Jemedi 2018-09-14 20:01:32
Site : https://www.assur-resilie.fr
Assurance Cheval - L'assurance cheval mini prix par Equitanet
PertinenceAssurance chevaux
Selectionnez parmi nos 30 formules de garanties, l'assurance cheval qui vous correspond le mieux. Equitanet vous propose un panel complet des garanties d'assurance cheval afin que vous puissiez faire votre propre contrat sur mesure.
Simplifiez vous la vie en contactant directement notre service commercial entièrement dédié à l'assurance cheval et ses spécificités au...
Site : http://www.equitanet.com
Thèmes liés : assurance cheval prix / assurance cheval frais veterinaire / assurance cheval / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie entiere
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAXA : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
PertinenceAvis rédigé par Kevin54 le 18 janvier
Bonjour, j'ai récemment souscrit à une assurance AXA, et je suis très satisfait par la qualité des services qui me sont proposés : la possibilité de choisir une assurance modulable selon mes besoins et ma situation, des récompenses pour les conducteurs les plus prudents, des primes de fidélité très intéressantes, ainsi qu'un service...
Site : https://assurance-km.com
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...
PertinenceVous pouvez également vous connecter sur le site https://ca-assuranceassistancecarte.fr/ , qui vous permettra :
* D'obtenir une attestation d'assistance ou une attestation d'assurance,
* De déclarer votre sinistre d'assurance en ligne
* D'obtenir des informations sur les services d'assistance ou d'assurance de la carte bancaire.
Opposition chèque ou chéquier
Pour signaler la perte, le vol ou l'utilisation frauduleuse d'un chèque ou de votre chéquier.
En France, appelez le 09.80.98.18.18 (numéro non surtaxé, hors coût éventuel...
Site : https://www.ca-nmp.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance vie credit agricole / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
Pertinence1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Déblocage anticipé de l'épargne salariale 2018 : comment ...
Pertinence- Souscription de parts d'une société civile immobilière (SCI) ;
- Acquisition/construction de la résidence principale par une SCI ;
- Acquisition ou agrandissement d'une résidence secondaire ;
- Acquisition ou rénovation/agrandissement d'un bien immobilier d'investissement (défiscalisation Pinel, etc.) ;
- Achat d'un terrain nu, constructible ou non ;
- Achat d'un camping-car ou d'un...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / contrat d assurance non vie
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgYvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
PertinenceYvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site : http://www.yvan-martin.fr
Carte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
» Je suis salarié - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
PertinenceDomicile et centre de télétravail situé en Alsace-Moselle
Salarié en portage salarial
Domicile/local commercial situé en Alsace-Moselle
Salarié itinérant exerçant hors Alsace-Moselle mais rattaché à un établissement en Alsace-Moselle
(ex : chargé d'affaire du quart sud-est vivant à Marseille ; dépanneur installé à Perpignan et travaillant également en Espagne...)
Site : http://regime-local.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
Pertinencele mécanisme de résolution bancaire .
La garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargé de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de...
Site : https://www.cbanque.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
ccr-quebec.com - CCR Québec
PertinenceVeuillez vous adresser à la SSQ Assurance, soit par le site ACCÈS|assurés
ou par téléphone au 1 877 651-8080 si :
- Vous prévoyez changer d'adresse.
- Obtenir des informations sur votre contrat.
- Obtenir une assistance pour vous inscrire à ACCÈS|assurés.
Communiqué de SSQ - Couverture des médicaments Enbrel et Lantus
Veuillez prendre note du changement effectif depuis le 18 août...
Site : http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Assurance scolaire : comparateur assurances pas chères ...
PertinenceToute l'année, même en vacances scolaires
Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant
De la maternelle jusqu'à la terminale
Protégez vos enfants en permanence, toute l'année
L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?
L' assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...
Site : https://www.mutuelle-conseil.com
Forfait : Assurance auto kilomètre - Assurance-km.com
PertinenceCOMPAREZ LES OFFRES
L'assurance auto kilomètre au forfait
Si le principe d'assurance au kilomètre est compréhensible pour tous par définition, l'assurance auto au kilomètre et au forfait diffère quelque peu du concept de base.
Dans le cadre d'une assurance au forfait, vous convenez ainsi en compagnie de votre assureur d'un kilométrage annuel à ne pas dépasser, qui constitue donc un...
Site : https://assurance-km.com
Assurance habitation : assurer son logement - Direct Assurance
PertinenceNotre assurance habitation prend également en charge les frais de recherche de fuite, et en cas de gel, les dommages matériels subis par les canalisations, appareils à effet d'eau et installations de chauffage central, à l'intérieur de votre maison ou de votre appartement.
Evénements climatiques
Vos dommages sont indemnisés suite à un événement climatique : grêle, tempête, poids de...
Site : https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / direct assurance telephone habitation / devis direct assurance habitation / devis assurance habitation direct assurance
Détecteur de fumée - Guide pratique
PertinenceLes points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
PertinenceR�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site : https://www.cournot-changey.com
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdModele : contrat de travaux de bâtiment
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance vie
Multi Vie - mutavie.fr
PertinenceNous nous engageons à traiter vos versements libres, retraits, arbitrages et avances sous 10 jours ouvrés maximum. Vos versements libres, retraits et arbitrages effectués via internet sont traités sous 5 jours maximum.
Le multisupport
simple à gérer
Qui a dit que l'assurance-vie multisupport était compliquée ? Sur Multi Vie, vous gérez simplement votre épargne entre différents...
Site : https://www.mutavie.fr
BAIL D'HABITATION - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.netRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
Les partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme ...
PertinenceLes partenaires sociaux ont bouclé l'accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage
Les organisations patronales et syndicales sont parvenues à un accord sur la réforme de l'assurance ch�?mage. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 doit encore être signé par les partenaires sociaux, qui demandent au gouvernement des garanties sur le respect de...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2018 / nouvelle reforme de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euBanques, crédits, assurances - Banque Assurance France
PertinenceBanque Assurance France vous proposent tous types de produits et services du domaines des finances : comptes bancaires, placements, prêts, crédits à la consommation, crédits immobilier, services de trading, bourse, assurances auto, assurances habitation, mutuelles, responsabilités civiles...
Meilleure compagnie : comparateur
Partenaires de Banque Assurance France : garantie d'un service à la hauteur de vos besoins
Les partenaires de Banque Assurance France s'efforcent de vous apporter un service de banque, assurance et/ou de crédit de haute qualité à des tarifs ou des taux défiant toute concurrence.
En fonction de vos...
LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
PertinenceIl existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
la nature de la réclamation va vous guider dans la démarche à engager :
- recours amiable auprès de la commission des relations avec les usagers de l'établissement de soins pour tout litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades ;
- conciliation devant la commission...
Date: 2014-02-26 11:46:30
Site : http://af-polyarthrite.netThèmes liés : compagnie d'assurance pret immobilier / assurance deces risque aggrave sante / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle
Assurance obsèques - Funalia
PertinenceAssurance obsèques Funalia
de AG Insurance
Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.
L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.
Aujourd'hui, les obsèques...
Site : https://www.funalia.be
Thèmes liés : contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Axa : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis - Le ...
Pertinenceo Attentats
* Les prix indiqués pour l'assurance tous risques et l'assurance au tiers pour Axa sont issues des devis reçus en Mars 2015, dans le cadre de notre comparatif des assurances auto les moins chères pour les jeunes . Voir conditions dans une agence pour en savoir plus sur l'assurance auto Axa. Toutes informations figurant sur Le-Jeune-Conducteur.com sont purement indicatives...
Détective Privé Agence LDI RECHERCHES DE PERSONNES ...
PertinenceLES DOMAINES D'ACTION
L'agence est au service des entreprises et sociétés, des artisans, des commerçants, des auxiliaires de justice (avocats - notaires - huissiers de justice), des cabinets d'assurance, des organismes de crédit, des banques, des mutuelles, des sociétés de recouvrement, des particuliers, etc..................... Une attention particulière sera apportée à vos...
Date: 2019-01-14 13:51:16
Site : http://www.detective-brun.comThèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Motoneige | Lareau, courtiers d'assurances
PertinenceUne couverture complète
Votre assurance motoneige protège non seulement votre responsabilité civile, mais également les dommages pouvant être causés à votre véhicule. En collaboration avec vous, nous choisissons des protections de bases et des protections complémentaires afin de bâtir ensemble votre solution d'assurance sur mesure.
Responsabilité civile +
Site : https://lareau.ca
Thèmes liés : societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / courtier d'assurance automobile quebec / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / courtier assurance motoneige
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euTVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 28 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beL'assurance auto au tiers ne couvre pas tout - Assurland.com
Pertinence60 RÉACTIONS
STIEVENARD 05/01/2013 à 09:48
Est-il possible de s'assurer tout risque pour la valeur réelle du véhicule, CaD pratiquer de la même façon que l'assurance IARD?
Assurland.com 07/01/2013 - 17:51
ce n'est pas l'assurance qui va vous permettre de garantir un remplacement pour la valeur réelle du véhicule, mais certains constructeurs et concessionnaires proposent via leur...
Date: 2019-02-12 12:23:13
Site : https://www.assurland.comGuide pour la location d'une voiture - Assurance en Belgique
PertinenceComparez le prix du contrat de location des voitures mais surtout les formules d' assurances proposées !
Que vous souhaitiez louer une voiture le temps d'un week-end, d'une semaine ou pour une unique journée, que ce soit ici en Belgique ou durant vos vacances, il convient de savoir quels sont les pièges à éviter.
Ne vous précipitez pas sur la première agence de location de voiture venue...
Site : https://www.assurance.be
Thèmes liés : prix d'une assurance voiture en moyenne / prix d une assurance voiture / contrat d assurance voiture / comparatif d assurance voiture / prix de l assurance voiture
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceTapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ».
Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher les mots correspondants.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP).
Assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez trouver un...
Date: 2019-02-12 06:19:03
Site : https://www.canada.caVII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
