Articles pour le thème  »

caisse d'assurance maladie des non salaries


220 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    49%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

    Lire la suite

    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 0

    Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains

    Pertinence
    53%

    Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...

    Lire la suite

    Site : axa.ch

  • 0

    Les charges sociales patronales sur les salaires ...

    Pertinence
    53%

    Les charges sociales concernant leurs salariés

    Les charges sociales patronales sur les salaires

    Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

    Lire la suite

    Site : lesclesdelabanque.com

  • 0

    IRIS-ST : Artisan de votre sécurité

    Pertinence
    53%

    Une affection est considérée comme une maladie professionnelle si elle est incluse dans les tableaux de maladie professionnelle de la Caisse nationale d'Assurance maladie et si les conditions de reconnaissance sont remplies.

    En 2016, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentaient 94% des maladies professionnelles dans les entreprises artisanales du BTP. (Sont comptabilisés dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.iris-st.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 94

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    53%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Dirigeants salariés : dois-je cotiser à l’assurance ...

    Pertinence
    53%

    Dans certaines situations, un dirigeant d'entreprise peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Le cas échéant, il doit cotiser à l'assurance chômage du régime salarial. Cependant, d'autres conditions doivent être réunies pour pouvoir réellement prétendre à une indemnisation en cas de cessation d'activité.

    Simplement Entrepreneurs vous explique comment fonctionne...

    Lire la suite

    Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

  • 0

    SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs

    Pertinence
    53%

    Publier votre CV

    SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs

    Votre profil membre est suspendu.

    Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

    Lien à copier :

    Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.

    J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

  • 0

    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    53%

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

    Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

    Pertinence
    53%

    lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

    L'assurance-maladie des indépendants

    La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

    Lire la suite

    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

  • 0

    À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

    Pertinence
    52%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Assurance pour étranger en France - acs-ami.com

    Pertinence
    52%

    En effet, quelle que soit la durée de votre séjour en France et son motif, vous n'êtes pas à l'abri d'une maladie ou d'un accident. La première règle élémentaire du voyageur est donc de souscrire une assurance en rapport avec son statut.

    Cas du travailleur expatrié

    Il existe un accord de coordination entre les 27 pays de l'Union européenne en matière de protection sociale. De ce fait,...

    Lire la suite

    Site : https://www.acs-ami.com

  • 0

    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:57:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

    Pertinence
    52%

    Pensions d'Invalidité 2018

    Conditions d'attribution :

    L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

    Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

    Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...

    Lire la suite

    Site : http://info-handicap.com

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie

  • 0

    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    52%

    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

    Lire la suite

    Site : http://www.essentielles.net

  • 0

    Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

    Pertinence
    52%

    Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

    Dans un autre pays

    La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    Pertinence
    52%

    Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

    Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

    Une obligation...

    Lire la suite

    Site : https://www.secourisme.net

  • 0

    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    52%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

  • 0

    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    51%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

  • 0

    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]

    Plaque en mémoire...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:07:20
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Stagiaire en formation professionnelle | Caisse de ...

    Pertinence
    51%

    Vous optez pour une formation professionnelle dans un établissement technique ou dans un centre de formation.

    En qualité de stagiaire en formation professionnelle, vous êtes affilié(e) au régime des salariés et vous bénéficiez des prestations selon certaines conditions.

    Répartition des stagiaires en formation professionnelle

    Vous êtes stagiaire des centres de formation...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:43:27
    Site : http://www.cps.pf

    Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail

  • 0

    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    51%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Le maintien de salaire : définition, modalités de ...

    Pertinence
    50%

    En cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d'indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travail salaries

  • 0

    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    50%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

  • 0

    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    50%

    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

    Lire la suite

    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

  • 0

    Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

    Pertinence
    50%

    -La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.

    -Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)

    -La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits

    Détachement : pour quelle durée ?

    La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...

    Lire la suite

    Site : http://www.expatriation.com

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / formulaire d'assurance emploi maladie

  • 0

    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    50%

    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

  • 0

    Arrêt de travail pour maladie | Caisse de Prévoyance Sociale

    Pertinence
    50%

    Arrêt de travail pour maladie

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Il pourra percevoir les indemnités journalières par la

    , après le délai de carence de trois jours et sous réserve de remplir les conditions requises et de respecter certaines formalités.

    Quelles sont les formalités que votre salarié doit effectuer ?

    L'arrêt de travail est la cessation...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 07:58:57
    Site : http://www.cps.pf

  • 0

    Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

    Pertinence
    50%

    Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

    Âge légal de retraite

    Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

    AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

    Structure qui assure le financement des...

    Lire la suite

    Site : http://www.malakoffmederic.com

  • 0

    Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

    Pertinence
    50%

    Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurances obligatoires ou facultatives

    Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

    Lire la suite

    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    50%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Libre Assurance Maladie

    Pertinence
    50%

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

  • 0

    Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

    Pertinence
    49%

    Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

    Janvier 2017

    Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

    En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

    Aspect législatif

    - Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

    Lire la suite

    Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

  • 0

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    49%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    49%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

    Pertinence
    49%

    Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

    LA LOI MADELIN

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-idel.fr

  • 0

    L'assurance maladie en Suisse - expatneuchatel.ch

    Pertinence
    49%

    L'assurance maladie en Suisse

      En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

    L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

    L'assurance santé dite...

    Lire la suite

    Site : https://expatneuchatel.ch

  • 0

    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    49%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base...

    Lire la suite

    Site : http://www.carmf.fr

  • 0

    Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics

    Pertinence
    49%

    Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

    Que voir, que faire à Paris ?

    Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

    Lire la suite

    Site : https://www.services-publics.info

  • 0

    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    49%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

  • 0

    Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...

    Pertinence
    48%

    Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018

    Suite à  un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :

    A des séquelles

    Des douleurs

    Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques

    Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),  MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...

    Lire la suite

    Site : http://info-handicap.com

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries

  • 0

    La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

    Pertinence
    48%

    1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

    Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .

    La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...

    Lire la suite

    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

  • 0

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

    Pertinence
    48%

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées

    Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Law Document French View | Ontario.ca

    Pertinence
    48%

    Définitions

    Définitions

    1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

    «action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

    Lire la suite

    Site : https://www.ontario.ca

  • 0

    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    48%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

    Pertinence
    48%

    Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

    Rédigé le 01-06-2017

    La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

    Lire la suite

    Site : http://www.pardessuslahaie.net

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des exploitants ...

    Pertinence
    48%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    48%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

    Lire la suite

    Site : http://www.calculdesaretraite.com

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    48%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    48%

    Tél. 06 32 61 86 73 (si urgence)

    www.adevimap.net

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

51 - 100 de 220 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4