Articles pour le thème  »

assurance maladie et loi


218 articles

Voir également 8 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

    Pertinence
    27%

    Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

    « Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence...

    Lire la suite

    Site : http://www.francais-du-monde.org

  • 0

    mathématicien - metiers-quebec.org

    Pertinence
    35%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

    Lire la suite

    Date: 2019-01-20 21:53:16
    Site : http://www.metiers-quebec.org

  • 0

    Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis

    Pertinence
    35%

    Les prélèvements sociaux sur ma retraite

    Votre message (500 car max)

    *champs obligatoires

    Votre message a bien été envoyé !

    Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.

    Quels sont les prélèvements effectués sur ma retraite ?

    Quels sont les critères d'application des prélèvements ?

    Retrouvez les...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 13:58:38
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Assurance perte de gain maladie (LCA) - assurance-neuchatel.ch

    Pertinence
    35%

    Bien que la loi suisse ne vous oblige pas à contracter une police pour assurer le paiement de ce salaire, une assurance perte de gain maladie constitue tout de même une solution intéressante tant pour vous que pour vos collaborateurs. Elle vous permettra de vous décharger de cette...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-neuchatel.ch

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / loi assurance maladie suisse / conseil assurance maladie suisse / assurance maladie et loi

  • 0

    Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    34%

    Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

    Bloc(s) de contenus: 

    La Cnam est un établissement public national à caractère...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 06:08:52
    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

  • 0

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

    Pertinence
    34%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

    Cette mesure répond à un objectif de...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    34%

       Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

      - les assureurs belges;

      - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

      - les assureurs étrangers qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

    Pertinence
    33%

    Partager via Viadeo

    Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

    La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

    Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

    Mais suite à la...

    Lire la suite

    Site : https://www2.editions-tissot.fr

  • 0

    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    33%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

    Lire la suite

    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    33%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

  • 0

    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Conventionnement CPAM-Taxis - Sénat

    Pertinence
    32%

    Question écrite n° 06582 de M. François Marc (Finistère - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2480

    M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de mise en oeuvre de la...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:19:16
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

  • 0

    A quoi sert le code de déontologie ? | Conseil ...

    Pertinence
    32%

    Posted on 30 mars 2015 by amouroux

    Le Code de déontologie adopté par le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers est destiné à remplacer le décret sur les règles professionnelles, qui date de 1993.

    Depuis lors de très conséquentes évolutions ont concerné tant notre profession que le système de santé en général : loi sur les soins palliatifs de 1999, loi Kouchner sur les droits des...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

    Thèmes liés : loi assurance maladie 2004 / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie et loi / medecin conseil de l assurance maladie

  • 0

    Carte Vitale 2 — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    , seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 22:04:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    32%

    TITRE I. - Généralités.

       Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Puma -Protection universelle maladie : quelles ...

    Pertinence
    31%

    Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

    Cette réforme qui fait suite à l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en  1999. Elle a pour objectif d'assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france

  • 0

    Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

    Pertinence
    31%

    La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

    Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

    En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

    Lire la suite

    Site : https://www.assuranceendirect.com

  • 0

    CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

    Pertinence
    31%

    Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

    Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

    Lire la suite

    Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

  • 0

    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne - Persée

    Pertinence
    31%

    Le financement de l'assurance maladie en Allemagne

    Le Financement de l'Assurance Maladie en Allemagne

    Markus Schneider*

    Les aspects financiers ont joué un rôle primordial dans toutes les discussions ayant trait au système allemand de sécurité sociale. En règle générale, ces discussions portent sur les possibilités différentes de gérer les conflits entre les trois objectifs...

    Lire la suite

    Site : https://www.persee.fr

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    31%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

    Lire la suite

    Date: 2019-01-04 10:38:41
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    CNOM

    Pertinence
    31%

    Appel d'offre 

    REUNION DU CONSEIL NATIONAL DES MEDECINS DU 19/06/18

    Se tient en ce moment les travaux du conseil national de l'ordre des médecins pour préparer les prochaines élections, décidées pour le mois de decembre 2018 par L'assemblée générale des conseils du 8 avril 2018

    MOT DU PRESIDENT LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07-08/04/18

    Pour lire le mot du président lors de...

    Lire la suite

    Site : http://cnom.ma

    Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie et loi / assurance maladie des profession independante / assurance maladie des independant

  • 0

    La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie

    Pertinence
    31%

    A LA UNE , En Bref , Newsletter

    La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie

    Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:27:25
    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie

  • 0

    Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

    Pertinence
    30%

    AVENANT 11 convention en date du 16122017

    AVENANT Décembre 2017 

    Avenant numéro 10 substitution 

    Comment sauver le réseau officinal ? 

    4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

    Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

    Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

    Lire la suite

    Site : http://unpf.org

  • 0

    Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

    Pertinence
    30%

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

    Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...

    Pertinence
    30%

    Depuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.

    La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse de lui donner une carte santé, même si Mme Callalli, d'origine péruvienne, réside au Québec depuis 2013, possède un emploi et paie ses impôts.

    La situation est particulièrement stressante pour cette jeune dame...

    Lire la suite

    Site : https://ici.radio-canada.ca

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

  • 0

    Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP) - css.ch

    Pertinence
    30%

    Service-clients

    Assurance pour les Suisses à l'étranger (IHP)

    Dès que vous avez décidé de transférer, à titre temporaire ou définitif, votre domicile de Suisse à l'étranger, vous avez besoin d'une assurance solide. En effet, en vertu de la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal), la couverture d'assurance est supprimée lors d'un déménagement à l'étranger.

    Lire la suite

    Site : https://www.css.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie etranger en suisse / definition de l assurance maladie / loi assurance maladie suisse

  • 0

    Directeur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil

    Pertinence
    30%

    le service en ligne Déclaration électronique de naissance

    Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...

    Lire la suite

    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

  • 0

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...

    Pertinence
    30%

    Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS

    Régime des travailleures non salariés. Les TNS.

    Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Tiers payant | service-public.fr

    Pertinence
    30%

    Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie

    25 janv. 2019

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.

    Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

    Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

  • 0

    Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un ...

    Pertinence
    29%

    Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un financement public

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager

    Le montant de la cotisation déjà contesté

    Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois

    Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig

    La mise en oeuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les...

    Lire la suite

    Site : https://leconomiste.com

    Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite 2019 / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire

  • 0

    Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019

    Pertinence
    29%

    Diminution des charges patronales au 1er janvier 2019

    121 628 lectures

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1230 articles)

    L'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 reporte en octobre l'intégration des cotisations patronales d'assurance chômage dans le champ de la réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon. C'est un gain total de 12,01%...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-online.com

  • 0

    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    28%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

    La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    Ce PLFSS permet de...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-08 21:58:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

  • 0

    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    28%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 10:20:05
    Site : http://www.unsaf.org

  • 0

    Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

    Pertinence
    28%

    Les maladies professionnelles en 10 questions (rubrique sélectionnée)

    Tableaux des maladies professionnelles

    Les maladies professionnelles en 10 questions

    10 - Quels sont les autres acteurs dans la prévention des maladies professionnelles ? (janvier 2017)

    1 - Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? (janvier 2017)

    Il n'existe pas de définition règlementaire de la maladie...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:41:42
    Site : http://www.inrs.fr

  • 0

    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...

    Pertinence
    27%

    Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

    Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?

    Partagez cet article !

    Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance  -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...

    Lire la suite

    Site : https://www.economie.gouv.fr

  • 0

    Suppression des cotisations salariales sur l'assurance ...

    Pertinence
    27%

    Lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a déclaré que « la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG, redonnera, dès 2018, du pouvoir d'achat à plus de 20 millions d'actifs. Cela représente, Mesdames et Messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. Nous...

    Lire la suite

    Site : https://onelaw.fr

  • 0

    Délégation d’assurance - Cyberpret.com

    Pertinence
    27%

    Article L312-9 du Code de la consommation  :

    « Jusqu'à la signature par l'emprunteur de l'offre [de prêt], le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Il en est de même lorsque l'emprunteur fait usage [de son] droit de résiliation dans un délai...

    Lire la suite

    Site : http://www.cyberpret.com

  • 0

    ameli.fr - Circulaires - Ameli, le site de l'assurance ...

    Pertinence
    27%

    Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets.

    Lire la suite

    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / formation caisse assurance maladie

  • 0

    Maladie de longue durée — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

    La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

    Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    ameli.fr - Circulaires

    Pertinence
    27%

    Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets.

    Lire la suite

    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie / formation caisse assurance maladie

  • 0

    Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

    Pertinence
    27%

    5 Vos questions / Nos réponses

    1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

    Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

    Dans certains...

    Lire la suite

    Site : http://www.cyberpret.com

  • 0

    Clinique Médicale Saint-Georges

    Pertinence
    27%

    Clinique Médicale Saint-Georges

    Clinique privée

    Nous sommes non participants à la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). À ce titre, si vous avez recours à nos services professionnels, vous devrez payer directement le coût des services que nous vous fournirons. Vous ne pourrez ni demander ni obtenir de la Régie de l'assurance maladie du Québec le remboursement du coût des services...

    Lire la suite

    Site : http://gestiondouleur.ca

    Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / regie de l assurance maladie / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / regie assurance maladie quebec gatineau

  • 0

    Vacances à l’étranger : faut-il souscrire une assurance ...

    Pertinence
    26%

    Assurance voyage avec les cartes bancaires VISA et MASTERCARD 

    Avec les VISA et MASTERCARD, les garanties d'assurance voyage sont valables en dessous de trois mois de séjour (90 jours).  

    Elles offrent un service d'assistance comprenant le rapatriement médical et le remboursement des frais médicaux avec un plafond à ce jour de 11 000 euros. Selon les destinations, cette couverture peut se...

    Lire la suite

    Site : https://www.previssima.fr

  • 0

    Détachement de Main d'œuvre - ULAM

    Pertinence
    26%

    Formalités - Fin de Travaux

    Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

    La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 12:58:21
    Site : http://www.ulam.info

  • 0

    FAQ Expérimentation vaccination anti-grippale par le ...

    Pertinence
    26%

    Elles sont également téléchargeables par les pharmaciens expérimentateurs directement dans la plateforme (rubrique supports pédagogiques) développée par l'Ordre. 

    Tous les patients adultes pourront-ils être vaccinés ?

    Non, les personnes majeures qui ne relèvent pas des recommandations vaccinales (plus 65 ans, femmes enceintes, pathologies chroniques, entourage nourrisson,...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:22:33
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

  • 0

    Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis

    Pertinence
    26%

    S'assurer malgré des risques de santé

    Inscrivez-vous à notre newsletter !

    Votre assurance de prêt immobilier

    Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?

    L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

    Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur...

    Lire la suite

    Site : https://www.empruntis.com

  • 0

    Dépistage-IST - Paris 14 - institutfournier.org

    Pertinence
    26%

    Mise à jour le 11 Janvier 2019 Administrateur

    Centre d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

    Le dépistage des IST à compter du 1er janvier 2016

    Les CDAG -CIDDIST sont remplacés  par le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).

    Le CeGIDD de l'Institut Fournier est habilité depuis le 1er janvier 2016.

    Le ministère...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:16:49
    Site : http://www.institutfournier.org

    Thèmes liés : l'assurance maladie paris 14 / centre d assurance maladie de paris / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / convention assurance maladie medecins

  • 0

    Dépistage-IST - Paris 14 - institutfournier.org

    Pertinence
    26%

    Centre d'information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

    Le dépistage des IST à compter du 1er janvier 2016

    Les CDAG -CIDDIST sont remplacés  par le CeGIDD (Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic).

    Le CeGIDD de l'Institut Fournier est habilité depuis le 1er janvier 2016.

    Le ministère de la santé a souhaité que la prise en charge...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:23:07
    Site : http://www.institutfournier.org

    Thèmes liés : l'assurance maladie paris 14 / centre d assurance maladie de paris / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / convention assurance maladie medecins

  • 0

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins ...

    Pertinence
    26%

    SECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Chapitre V. ­ Relations avec les prestataires de soins

    Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...

    Lire la suite

    Site : https://www.secu.lu

101 - 150 de 218 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4