Articles pour le thème  »

assurance maladie et loi


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

    Pertinence
    19%

    7 Voir aussi

    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 1

    La mise à jour de votre dossier - cpam-info.com

    Pertinence
    19%

    Sachez que vous pouvez vérifier vos coordonnées bancaires sur votre compte ameli. 

    Retrouvez l'ensemble des informations dans le guide pratique .

    Avec toute mon attention,

    Votre correspondant de l'Assurance Maladie

    Pour vous assurer de recevoir nos e-mails, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse  marketing.cpam-lille-douai@cpam-info.com à votre carnet d'adresses.Pour ne plus recevoir nos e-mails, cliquez ici . Merci de ne pas répondre à...

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    Site : http://cpam-info.com

    Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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    Date: 2019-02-08 21:53:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Demande d’inscription à l’université - UNIVERSITÉ LE HAVRE ...

    Pertinence
    25%

    En application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, les étudiants en formation initiale doivent obligatoirement s'acquitter de la CVEC auprès du CROUS.

    Cette contribution est instaurée afin de favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

    Vous devez avoir souscrit, auprès du CROUS, à la contribution vie...

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    Date: 2019-02-12 12:56:54
    Site : https://www.univ-lehavre.fr

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    L’assurance-médicaments au Québec | Financière Sun Life

    Pertinence
    25%

    L'assurance-médicaments au Québec

    Par Liette Champagne

    Au Québec, en vertu de la loi, vous devez absolument être couvert par une assurance médicaments, qu'elle soit publique ou privée.

    Comme citoyen québécois, en vertu de la loi, vous devez absolument être couverts par une assurance médicaments. Qu'elle soit publique ou privée, cette assurance permet d'obtenir un remboursement partiel...

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    Site : sunlife.ca

    Thèmes liés : regie assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime assurance emploi quebec / loi assurance maladie quebec / assurance maladie privee au quebec

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    Changement de nom (Québec) - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    25%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires ou que vous pouvez vous procurer à l'un des...

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    Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

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    L'assurance dans le temps - Assurance en ligne : Actuassur.com

    Pertinence
    25%

    Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.

    En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...

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    Site : http://www.actuassur.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    25%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

    Pertinence
    24%

    Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

    Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

    En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...

    Pertinence
    24%

    Pourquoi prendre une assurance chien ?

    Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

    L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

    Un accident ou une maladie sur...

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    Site : https://animaux-relax.com

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    Les documents et les textes officiels | SFAP - site internet

    Pertinence
    24%

    » Les documents et les textes officiels

    Les documents et les textes officiels

    2017 : "Les modalités de mise en oeuvre des décisions d'arrêt de traitement chez les personnes hors d'état d'exprimer leur volonté" , rubrique Jurisprudence Santé / Droit Médical - Petites Affiches - 4 Aout 2017 - N°155

    Article de Yves-Marie Doublet, chargé d'enseignement à l'Espace éthique de l'AP-HP.

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    Date: 2019-02-12 10:51:42
    Site : http://www.sfap.org

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    Suppression RSI - Sécurité sociale indépendants

    Pertinence
    24%

    Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l'essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

    Une transformation jusque 2020

    Une période transitoire de deux ans est prévue afin d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général. 

    Les transformations seront mises en place au fur et à mesure, suivant un calendrier qui sera rendu...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Assurance Hospitalisation : Trouvez votre assurance au ...

    Pertinence
    24%

    En Belgique, la loi vous oblige à vous affilier. Vous et l'ensemble des membres de votre famille, à une mutuelle que vous pouvez choisir pour l'assurance-maladie. Mais cette assurance ne couvre malheureusement pas tout les frais médicaux que vous pourriez rencontré.

    Une consultation à l'hôpital où chez un spécialiste ne sont remboursés qu'à 75 %. Vous devrez encore payer 25 % des...

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    Site : https://assistance-assurance.be

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    Menaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...

    Pertinence
    24%

    Accueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière

    Menaces sur la gériatrie hospitalière

    lundi 29 octobre 2007 par Michel

    GENERALITES

    La double problématique de la gériatrie :

    La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.

    Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...

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    Date: 2019-02-12 13:06:42
    Site : http://www.michel.cavey-lemoine.net

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    24%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

    Pertinence
    24%

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève

    Détails CCT

    Convention collective de travail Extension du champ d'application

    01.01.2017 - 31.10.2018

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève

    01.05.2016 - 31.12.2016

    CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...

    Pertinence
    24%

    Décès, perte ou cession de mon chien, chat...

    Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....

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    Site : https://www.lettre-resiliation.com

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    Nouveau paramétrage de la réduction générale de ...

    Pertinence
    23%

    Exonérations

    Nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales : la DSS dévoile son projet de décret

    La réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sera étendue aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2019, ainsi que le prévoit le projet...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

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    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    comparateur assurance - Assurance auto pas chère

    Pertinence
    23%

    Retrait de permis

    Assurance Auto

    Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.

    Assurance Moto

    Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous...

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    Site : http://www.comparateur-assur.fr

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    PA - Prestations d'Assurance SA

    Pertinence
    23%

    Nouvelles primes maladie de l'année 2019

    Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !

    Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !

    Qui sommes-nous ?

    Une centrale d'achats pour assureurs professionnels

    Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.

    Qui représentons-nous ?

    L'ensemble des compagnies d'assurances...

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    Site : http://www.pa-assurance.ch

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie

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    Attestation de paie : mi-temps thérapeutique - Gestion de ...

    Pertinence
    23%

    Comment doit-on procéder lorsqu'un salarié reprend son activité à temps partiel pour motif thérapeutique ?

    L'employeur doit en informer sa caisse d'Assurance Maladie en établissant une attestation de salaire.

    En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 ( pdf ) en indiquant :

    Dans la zone « Renseignements permettant l'étude des droits » : indiquez la date...

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    Site : https://www.gestiondelapaie.com

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

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    Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...

    Pertinence
    23%

    Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.

    Le congé maternité en Suisse

    Le congé après l'accouchement:

    Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...

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    Site : http://www.babysteps-planner.com

    Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Protection universelle maladie — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...

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    Date: 2019-02-08 21:54:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Dites non au diabète

    Pertinence
    22%

    CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME

    DITES NON AU DIABETE

    POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS

    1. Présentation du programme dites non au diabète

    Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...

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    Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr

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    Law Document French View | Ontario.ca

    Pertinence
    22%

    Définitions

    Définitions

    1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

    «action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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    Site : https://www.ontario.ca

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    Assurance Emploi Canada - Assurance Chômage Gouvernement ...

    Pertinence
    21%

    Catégories > Assurance > Assurance Emploi Canada

    Assurance-Chômage - Assurance Emploi - Gouvernement du Canada

    L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences.

    L'assurance emploi vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'un membre de...

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    Site : https://premierepage.ca

    Thèmes liés : gouvernement du canada assurance emploi maladie / gouvernement du canada prestation assurance emploi / gouvernement du canada assurance emploi / emploi assurance chomage / gouvernement du canada assurance chomage maladie

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    Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

    Pertinence
    21%

    Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

    Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

    confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

    voir les détails des paiements et des retenues;

    visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

    visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    21%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

    Pertinence
    21%

    Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

    Comment ça marche

    Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

    En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

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    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...

    Pertinence
    21%

    Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.

    En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

    En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

    Pertinence
    21%

    La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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    Date: 2019-02-08 21:56:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    DRSM-IdF: Présentation

    Pertinence
    21%

    Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

    Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

    La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

    La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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    Site : http://drsm-idf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse primaire assurance maladie ile de france

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    21%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    La réforme de l'assurance maladie - vie-publique.fr

    Pertinence
    21%

    Les mesures de la loi de 2004 ont certes permis de réduire, dès 2005, le déficit de l'assurance maladie, sans toutefois parvenir au retour à l'équilibre : le déficit était de 8 milliards d'euros en 2005, 5,9 en 2006.

    En outre, plusieurs des mesures de 2004 ont montré leurs limites :

    - si la part des médicaments génériques a progressé jusqu'à 20% des boites vendues, leur diffusion s'est fortement ralentie ;

    - initialement prévu pour la mi-2007, le DMP est encore...

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    Site : vie-publique.fr

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / loi assurance maladie 2004 / reforme assurance maladie / assurance maladie et loi

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    Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

    Pertinence
    20%

    Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

    LA LOI MADELIN

    La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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    Site : https://www.l-idel.fr

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    CNOPS

    Pertinence
    20%

    mutuelles / l'appui à l'amo

    Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...

    Lire la suite

    Date: 2019-02-12 11:39:43
    Site : http://www.cnops.org.ma

    Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie mon compte / mutuelle assurance maladie / assurance maladie et loi / convention assurance maladie

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    M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses

    Pertinence
    20%

    Êtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.

    Souhaitez-vous continuer ? Un e-mail vous sera envoyé afin de finaliser la procédure de désactivation.

    M'affilier à la LAMal : les démarches

    Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...

    Lire la suite

    Site : https://www.ca-frontaliers.com

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    Assurance maladie : qu’est ce que la Cotisation ...

    Pertinence
    20%

    Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)?

    06 mars 2018 Catégories : Articles fiscaux

    Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :

    résidente en France de manière stable et régulière,

    les travailleurs français

    bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une...

    Lire la suite

    Site : https://alter-finances.com

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / retraite et d assurance maladie

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    Fédération française des art-thérapeutes

    Pertinence
    20%

    La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

    Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

    Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à  Cette adresse e-mail est protégée...

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    Date: 2019-02-12 10:47:56
    Site : http://www.ffat-federation.org

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    Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...

    Pertinence
    20%

    ...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !

    L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.

    L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...

    Lire la suite

    Site : https://a-s-f.fr

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    Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...

    Pertinence
    20%

    Imposition des titres et des primes d'assurance

    Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.

    Liens vers les médias sociaux

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Imposition de la possession de titres

    Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...

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    Site : https://www.ch.ch

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    > Attribution et utilisation

    Le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il lui permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais médicaux, pensions ou allocations diverses).

    Il est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, pour...

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    Date: 2019-02-12 11:31:35
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

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    01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

    La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

     À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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    Site : http://cnr.dz

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    CAQES 2017 - OMEDIT Ile de France

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    /Actualités CAQES 2018 : accès outilweb, boite à outils

    CAQES: Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins

    Ouverture de l'outilweb > remplissage du rapport annuel d'autoévaluation

    L'accès à l'outilweb pour la saisie en ligne du rapport annuel d'autoévaluation du CAQES est ouvert  !

    Le lien internet vers l'outil web ainsi que les identifiants de connexion propres...

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    Site : http://www.omedit-idf.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

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    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

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    Naissance – Paris.fr

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    En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

    Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

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    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2019-02-08 21:57:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cours gratuit de techniques de gestion : assurances

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    6.2. Amortissement arithmétique dégressif

    6.3. Amortissement géométrique dégressif

    6.4. Choix d'investissement

    6.4.2. Taux de rentabilité interne

    6.4.3. Délai de récupération et d'amortissement

    7.1. Modélisation des durées d'arrivées M/M/...

    7.2. Modélisation des durées de service M/M/...

    7.3. Notation de Kendall

    7.4. Modélisation des arrivées et départs M/M/1

    7.5. Probabilité...

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    Site : http://gestion.coursgratuits.net

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    Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

    Pertinence
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    Assurance de prêt Maif

    Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

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