Retraites, Régime, Assurance maladie, étranger | Le ...
PertinenceLes travailleurs frontaliers dispensés de CSG et de CRDS
Les travailleurs frontaliers (Français travaillant dans un pays limitrophe) ou étrangers détachés en France, et les retraités qui sont à la charge d'un régime d'assurance maladie étranger, européen ou non, n'ont pas à supporter la contribution sociale généralisée (CSG) ni la contribution au remboursement de la dette...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
AMO - Assurance maladie obligatoire - Devis Mutuelle
PertinenceAssurance maladie obligatoire
C'est le régime d'assurance maladie obligatoire couvrant l'ensemble ou une partie des frais liés à la maladie, aux accidents et à la maternité. On parle plus couramment de "régime obligatoire".
Le régime d'Assurance Maladie Obligatoire est financé par le prélèvement de cotisations sur les revenus.
Assurance maladie obligatoire pour les salariés
Une partie de la cotisation d'assurance maladie obligatoire est prélevée sur la salaire brut, l'autre partie est payée par l'employeur dans les charges patronales.
L'assurance maladie obligatoire des salariés est gérée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie...
Site : https://www.devismutuelle.com
Assurance Maladie : fonctionnement, financement ...
PertinenceAssurance Maladie : fonctionnement, financement, remboursements
L'assurance maladie est une branche du système de la sécurité sociale français qui permet aux Français de bénéficier de la prise en charge des dépenses en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité, etc. Qui finance, comment être remboursé ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet avantage dont on...
Site : https://hintigo.fr
Convention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis - Sénat
PertinenceConvention Caisse primaire d'assurance maladie - Taxis
13e législature
Question écrite n° 06125 de Mme Annie David (Isère - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2218
Mme Annie David appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de...
Date: 2016-10-21 11:19:05
Site : senat.frThèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services
PertinenceCaisses d'assurance maladie
Les caisses d'assurance-maladie en France
En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.
Les caisses primaires d'assurance-maladie
Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :
travailleurs salariés du secteur privé
demandeurs...
Site : http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Droit de la protection sociale - Cours de droit
PertinenceLe régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Fonctionnement de l'assurance maladie obligatoire en France
PertinenceL'assurance maladie obligatoire en France
Organisation
Elle est constituée de trois principaux régimes :
Le régime général, géré par l'Assurance Maladie, (l'URSSAF pour le recouvrement des cotisations et les CPAM pour le remboursement des prestations). Ce régime couvre environ 80% de la population.
Le régime agricole, géré par la caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA)...
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceAvant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2019-02-12 13:16:21
Site : http://securite-sociale.frAssurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
PertinenceL'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est le 2ème...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / independant organisme assurance maladie / assurance maladie commercant / assurance maladie des profession independante
Artisans et commerçants : Bénéficier des prestations santé ...
PertinencePas de condition pour obtenir le remboursement des frais de santé
Le droit au remboursement des frais de santé (prestations en nature) au titre du régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants n'est subordonné à aucune durée minimale d'immatriculation ou d'affiliation. Pour l'artisan, l'industriel ou le commerçant, le droit aux prestations en nature est...
Site : https://www.netpme.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...
PertinenceLe RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales
VOTRE CAISSE
Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15
Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr
Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité
Édition 2008
Votre caisse RSI Le paiement...
Site : https://www.youscribe.com
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Conventionnement CPAM-Taxis - Sénat
PertinenceQuestion écrite n° 06582 de M. François Marc (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2480
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de mise en oeuvre de la...
Date: 2016-10-21 11:19:16
Site : senat.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.
Faites le bon choix pour votre...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
Pertinencelors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
PertinenceLa couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2019-02-12 05:00:23
Site : http://www.adjuvamus.frRégime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
PertinenceRégime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
Où déposer votre demande ? - CMU : couverture maladie ...
Pertinence[mis à jour le 10-01-2019]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposées auprès de l'un...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie etudiant
Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un ...
PertinenceAssurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un financement public
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager
Le montant de la cotisation déjà contesté
Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois
Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig
La mise en oeuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les...
Site : https://leconomiste.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite 2019 / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
PertinenceDans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site : https://www.jurifiable.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
PertinenceMise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie
Qu’est-ce que l’assurance volontaire et à qui s’adresse-t ...
PertinenceAssurance Maladie
Qu'est-ce que l'assurance volontaire et à qui s'adresse-t-elle ?
Il existe différents types d'assurance volontaire : maladie, vieillesse, accident du travail. Mais qu'est-ce que c'est vraiment ? À qui elles s'adressent-elles ? Pourquoi et comment y souscrire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la couverture accessible dans le cadre de l'assurance volontaire.
Morgane De...
Site : https://hintigo.fr
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
PertinenceLes organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site : https://www.afecreation.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgSe radier / désinscrire de la RAM pour rejoindre la CPAM ...
PertinenceComment se désinscrire, se radier de la RAM ?
La RAM est l'un des régimes d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).
Si l'on cesse son activité en tant qu'indépendant, il peut être souhaitable de se radier du...
Date: 2019-02-12 04:03:23
Site : http://quelle-demarche.comThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours d'assurance maladie
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site : myae.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Quels revenus en cas de longue maladie ? | Dossier Familial
Pertinence» Quels revenus en cas de longue maladie ?
Quels revenus en cas de longue maladie ?
Frederique lehmann
| Le 17/01/2007 à 0h00
En cas de longue maladie, et selon votre catégorie professionnelle, quelles sont les indemnités auxquelles vous auriez droit ?
Tous les travailleurs ne sont pas égaux face à la perte de revenus. Certains régimes se révèlent beaucoup plus protecteurs que...
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
PertinenceLES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site : http://www.essentielles.net
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Attribution et utilisation
Le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il lui permet en particulier d'obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais médicaux, pensions ou allocations diverses).
Il est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, pour...
Date: 2019-02-12 11:31:35
Site : http://www.securite-sociale.frASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceSantéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site : https://www.aspbtp.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 11:40:24
Site : http://securite-sociale.frArtisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
PertinenceActualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Indemnités journalières travailleurs indépendants
PertinenceLes artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Chef d'entreprise
Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :
avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Montants capital décès versé par la Sécurité sociale
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
En cas de décès, si vous avez cotisé au régime général, vous disposez d'un droit au capital décès garanti par l'assurance décès. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières dépenses.
Le capital décès pour les salariés adhérents au...
Date: 2019-02-11 14:11:22
Site : https://humanis.comThèmes liés : assurance deces securite sociale / capital deces assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance capital deces / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceLe sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site : http://dcalin.fr
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