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assurance deces maladie et accident
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Fondation ASSURA, une fondation caritative
PertinenceLe Groupe Assura et les sociétés qui le constituent ne dépendent pas d'actionnaires privés à rémunérer.
Le Groupe est en effet chapeauté par une Fondation ne poursuivant pas de but lucratif.
La Fondation faîtière du Groupe Assura a pour but d'assurer les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès ainsi que de favoriser la...
Site : https://www.fondation-assura.org
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / cours d'assurance maladie / assurance maladie accident suisse / assurance groupe deces / cours sur l'assurance maladie
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
PertinenceIle de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site : http://www.la-cndi.fr
Assurance voyage | La Capitale
PertinenceVoici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale
Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;
Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;
Protection à prix concurrentiel;
Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;
Service d'assistance 24/7;
Choix de forfaits...
Site : https://www.lacapitale.com
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceAssurance en cas de retard ou de perte de bagages
Lorsque vous réglez la totalité du coût de vos billets d'avion, de train, d'autobus ou de croisière avec votre carte, vous êtes couvert si vos bagages sont retardés ou perdus7.
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Lorsque vous payez des billets émis par un transporteur public avec votre carte VISA Infinite Momentum...
Date: 2019-02-12 02:30:00
Site : scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces invalidite carte visa
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance et mutuelle chats, chiens et chasse chez Allianz ...
PertinencePour couvrir votre chien des incertaines maladies et d'accidents, Allianz vous propose trois formules bien adéquates selon les besoins médicaux de votre animal et de votre budget. Pour la première formule, la formule Budget, elle peut couvrir votre chien pour seulement 9,90 euros par mois. Cette offre permet de recouvrir les dépenses générées par une intervention chirurgicale, un sinistre...
Site : mutuelle-animal.com
Thèmes liés : assurance mutuelle animaux compagnie / assurance animaux de compagnie allianz / assurance sante animaux allianz / assurance mutuelle animaux / garantie compagnie d assurance
Assistance voyage à l’étranger | CARTE assurances Tunisie
PertinenceCARTE ASSURANCES s'engage à mettre en oeuvre les prestations d'Assistance suivantes lors d'un voyage en cas d'accident et/ou de maladie, survenus hors de Tunisie :
Transport en centre médical,
Mise à disposition d'un titre de transport,
Présence d'un proche auprès de l'assuré en cas d'hospitalisation,
Prise en charge de la...
Site : https://www.carte.com.tn
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie accident a l'etranger / carte d'assurance maladie deces / contrat d'assurance maladie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
ACCRE - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / l'assurance temporaire deces / regime de l assurance chomage / creation de l'assurance chomage en france / prestations d assurance emploi en direct
Détention d'un animal domestique - La Fondation Droit ...
PertinenceAccueil » Informations juridiques » Détention d'un animal domestique
Détention d'un animal domestique
Les animaux domestiques sont les animaux appartenant à des populations animales sélectionnées ou dont les deux parents appartiennent à des populations animales sélectionnée ( arrêté du 11 août 2006 ). Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont...
Site : http://www.fondation-droit-animal.org
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beObligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoMaif assurance en ligne - Komparassurance.com
PertinenceLa Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la personne qui vous permettront de faire face aux...
Site : http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Pyramide des risques — Wikipédia
PertinenceBird a conduit en 1969 une étude pour la compagnie d'assurance Insurance Company of North America (en) , portant sur 1 753 498 accidents déclarés par 297 entreprises de 21 groupes industriels différents, représentant 1 750 000 personnes et 3 000 000 heures travaillées [2]
Sur 641 situations anormales :
600 sont des presqu'accidents ou des incidents (near...
Date: 2019-02-08 22:12:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d assurance francaise / compagnie generale d assurance / assurance deces maladie et accident / compagnie d assurance en france
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceCe calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2019-02-12 11:42:32
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / assurance deces cotisation fixe / regime general de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceCe calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2019-02-12 11:41:13
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / assurance deces cotisation fixe / regime general de l assurance maladie / assurance deces invalidite et maladie
Assurance voyage en ligne - Mutuelle complémentaire santé
PertinenceDétails offre
Partez en vacances l'esprit tranquille
Avec l'assurance Voyage, vous bénéficiez de solides garanties pour profiter pleinement de vos séjours en France ou à l'étranger.
Une prise en charge efficace dans le cadre de tous vos voyages :
- Rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès
- Prise en charge des...
Site : https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / assurance maladie voyage etranger / assurance annulation voyage sejour / assurance voyage en ligne france
Assurance PVT / WHV - pvtistes.net
PertinenceQuestions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...
Site : https://pvtistes.net
Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
PertinenceFiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site : http://www.cofloma.fr
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance décès sans questionnaire medical
Pertinenceun capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site : https://www.axa.be
Notre assurance Santé Animaux : assurance chien chat ...
PertinenceVotre chat ou votre chien est un complice de tous les instants mais il peut rapidement coûter cher, particulièrement en cas de maladie ou d'accident.
Découvrez notre assurance Santé Animaux pour vous aider à veiller sur sa santé.
Une assurance Santé Animaux au meilleur tarif !
L'assurance Santé Animaux vous permet de faire face aux frais vétérinaires en toute sérénité.
Site : https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : assurance chat animaux sante / assurance sante chien chat / meilleur assurance animaux chat / prix assurance animaux chat / assurance animaux chat
GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les partenaires ...
PertinenceElles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...
Site : https://cadredesante.com
Assurances - Fédération des établissements d'enseignement ...
PertinenceAssurance collective
Le programme d'assurance collective de la FEEP a été conçu de façon à satisfaire les besoins variés et évolutifs des employés d'aujourd'hui. Il se compose de divers régimes collectifs d'assurance et vise à protéger la sécurité financière des employés en cas d'invalidité, de décès et lorsque des frais médicaux (incluant l'assistance médicale à...
Site : http://www.feep.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / prix d une assurance auto / annulation d une assurance / assurance maladie voyage croix bleue / assurance annulation de voyage croix bleue
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
PertinenceLe travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie.
TNS : à statut particulier, régime particulier
La définition...
Date: 2019-02-11 15:05:39
Site : https://humanis.comThèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / organisme assurance maladie travailleur independant
Protection sociale pendant la formation : comment ça marche
PertinenceLa protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour31.01.19
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre de ses situations :
demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE, de l'AFDEF...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime de l assurance chomage / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / assurance maladie accident de travail adresse
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne
PertinenceVotre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Comment résilier une assurance mutuelle animaux : chien ...
PertinenceDécès, perte ou cession de mon chien, chat...
Vous faites partie des Français pour qui la santé de leur animal n'a pas de prix ? Ainsi pour anticiper les risques, vous avez choisi une mutuelle animal pour assurer le bien-être de votre chien, chat, cheval, lapin, furet, rongeur ou même de votre NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie, comme les reptiles, insectes, amphibiens, araignées...)....
Vacances: Comment assurer un bateau de location
PertinenceUne assurance location de bateau est destinée à couvrir le loueur et les passagers désignés dans le contrat de location. Elle aide financièrement les assurés en cas de problèmes.
Ce qu'elle couvre
- Le rachat de franchise : cette garantie vous permet de diminuer fortement le coût de la caution. Généralement, les assurés n'ont plus qu'à rembourser 10% de la caution, avec toutefois un...
Site : https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance annulation location bateau / assurance franchise location bateau / assurance bateau location / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation location vacances
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
Pertinence> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html
Pertinence- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site : https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : assurance frais veterinaire chien / assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / assurance responsabilite civile pour chien / assurance chien de plus de 10 ans
Assurances des IDE libéraux | IDEL pratique
Pertinence2) Les assurances indispensables de l'IDEL:
Le régime complémentaire de santé de l'IDEL (ou la mutuelle) pour pallier aux remboursements de plus en plus régressifs de la Sécurité Sociale; ce type de contrat est à prendre impérativement dans le cadre de la Loi Madelin. (voir notre article sur les avantages fiscaux pour l'IDEL des assurances en loi Madelin ).
La retraite complémentaire peut aussi entrer dans le cadre de la Loi Madelin, mais est-elle suffisante à elle seule pour pallier aux carences du régime...
Site : https://www.remplacement-ide-liberal.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance professionnelle infirmier liberal / assurance maladie accident de travail / cotisation assurance maladie retraite complementaire
