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assurance deces invalidite et maladie
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Taux de remboursement | ameli.fr | Transporteur sanitaire
PertinenceLes frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Date: 2019-02-12 07:58:01
Site : ameli.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
MMA : L'assurance cheval, cavalier et chasse pour ...
PertinenceLa compagnie MMA est leader dans le domaine de l'assurance. Elle propose des formules adaptées aux besoins de chacun. Ce mini-guide contient l'essentiel sur l' assurance chasse et cheval de la MMA . Dans les deux cas, votre animal est couvert en cas de décès et d'invalidité, avec plus d'options pour les activités de cavalerie. Voici les deux offres d'Allianz détaillées.
Cette formule...
Site : mutuelle-animal.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance mutuelle animaux compagnie / mutuelle de l'assurance contre l'incendie / direct assurance mutuelle animaux
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.orgLe statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
L’assurance de la carte gold mastercard à l’étranger ...
Pertinence14. mars 2017
L'assurance de la carte gold mastercard à l'étranger
Certaines cartes bancaires prévoient une assurance et une assistance en cas de survenance d'un risque en vacances ou à l'étranger. De nombreux cas de figure sont pris en compte comme l'assistance en cas d'accident en montagne, l'assurance en cas de location d'une voiture, la prise en charge ou le remboursement des frais...
Site : https://www.partirvoirlemonde.com
Réclamation d'assurance | Banque Nationale
Pertinence1. Communiquez avec nous
Appelez le service à la clientèle 3 au 1 877 871-7500 , option 2, afin d'entamer votre réclamation et nous vous guiderons pas à pas à travers les démarches à suivre.
2. Remplissez les formulaires
Nous vous indiquons quels sont les formulaires à remplir selon votre situation et votre couverture d'assurance. Vous pouvez soit télécharger les documents , ou encore nous pouvons vous les faire parvenir.
3. Envoyez-les par la poste
Une fois les formulaires remplis, envoyez-les avec les documents requis à l'adresse suivante :
Assurance-vie...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.caThèmes liés : assurance vie invalidite maladie grave / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces invalidite pret / assurance deces maladie grave / assurance deces banque
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frVendeur à domicile - professionnels | service-public.fr
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance emprunteur MACIF - Comparez et économisez
PertinenceAssurance emprunteur MACIF
La MACIF (Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France) est une société d'assurance à forme mutuelle crééé en 1960. Le système de gouvernance du groupe est mutualiste c'est-à-dire que les sociétaires représentés par les délégués sont au coeur du dispositif d'orientation et de contrôle de la gestion de la mutuelle d'assurance. Assureur de...
Assurance stage, étudiant à l'étranger | Chapka Assurances
PertinenceCap Student
L'assurance des stages et études à l'étranger
Lorsque vous partez à l'étranger pour faire des études, effectuer un stage en entreprise ou encore dans le cadre d'un séjour linguistique, vous ne bénéficiez plus de votre mutuelle étudiante ni de votre sécurité sociale.
Concrètement, vous allez étudier à Harvard aux USA, vous tombez malade, il vous en coûtera 300$ pour...
Site : https://www.chapkadirect.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie deces / assurance maladie etudiant etranger canada
Obligations fondamentales de l'indépendant
PertinenceACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera nécessaire de prouver vos connaissances en gestion et vos compétences du métier par la production de titres (brevet, certificat, diplôme) émanant de l'enseignement officiel (technique, professionnel, supérieur, univesitaire), de la formation permanente des Classes moyennes ou d'un jury central. Une...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site : http://www.koter.infoLaw Document French View | Ontario.ca
PertinenceDéfinitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site : https://www.ontario.ca
Qu'est-ce que la garantie Crédit Logement
PertinenceDistincte de l'assurance du prêt
Difficile de comprendre la différence entre deux obligations liées à un prêt : l'assurance et la garantie.
L'assurance obligatoire prend le relais de l'emprunteur dans le paiement des échéances en cas de maladie ou d'invalidité provoquant une incapacité de travail ou un...
Site : https://www.creditlogement.fr
Thèmes liés : garantie deces assurance emprunteur / assurance deces invalidite incapacite travail / garantie compagnie d assurance / garantie deces assurance / assurance deces incapacite de travail
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
PertinenceEn cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
Tout replier
Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / carte d'assurance maladie deces / assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance incendie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRecruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceAssurance en cas de retard ou de perte de bagages
Lorsque vous réglez la totalité du coût de vos billets d'avion, de train, d'autobus ou de croisière avec votre carte, vous êtes couvert si vos bagages sont retardés ou perdus7.
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Lorsque vous payez des billets émis par un transporteur public avec votre carte VISA Infinite Momentum...
Date: 2019-02-12 02:30:00
Site : scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces invalidite carte visa
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
PertinenceLes charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Site : lesclesdelabanque.com
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Pertinenceun formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceSantéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site : https://www.aspbtp.fr
Mortalité, frais véto Sports & loisirs - Assurance cavalassur
PertinenceL'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 20 ans inclus. Les chevaux ayant 16 ans lors de la souscription bénéficient de la garantie Vétéran ou seul le décès suite à accident sera garanti (âge maximum à la souscription 29...
Site : https://www.cavalassur.com
Thèmes liés : assurance cheval frais veterinaire / assurance frais veterinaire chien / definition de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance contre l'incendie
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comDéclaration d'activité pour les professions libérales ...
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / assurance maladie des professions liberales / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Maif assurance en ligne - Komparassurance.com
PertinenceLa Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la personne qui vous permettront de faire face aux...
Site : http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceCarte Visa Infinite Momentum Scotia
Momentum ScotiaMD
Profitez d'une remise en espèces de 10 % sur tous les achats (jusqu'à concurrence de 2 000 $ d'achats) pendant les trois premiers mois 1. De plus, ne payez aucuns frais annuels la première année . Offre de bienvenue d'une valeur maximale de 299 $ +. Pour une durée limitée. Sous réserve de l'approbation du crédit...
Site : scotiabank.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation assurance maladie carte visa premier
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceJe souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceJe souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
PertinenceQu'est ce qu'un contrat Madelin?
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site : patrimea.com
Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie
Assurances - Fédération des établissements d'enseignement ...
PertinenceAssurance collective
Le programme d'assurance collective de la FEEP a été conçu de façon à satisfaire les besoins variés et évolutifs des employés d'aujourd'hui. Il se compose de divers régimes collectifs d'assurance et vise à protéger la sécurité financière des employés en cas d'invalidité, de décès et lorsque des frais médicaux (incluant l'assistance médicale à...
Site : http://www.feep.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / prix d une assurance auto / annulation d une assurance / assurance maladie voyage croix bleue / assurance annulation de voyage croix bleue
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Devis assurance scolaire - maaf.fr
Pertinence* Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.
FRAIS DE SANTE
Frais de soins
Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...
Site : https://www.maaf.fr
Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale
PertinenceLe travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance. Bien comprendre comment fonctionne la protection sociale dont il bénéficie.
TNS : à statut particulier, régime particulier
La définition...
Date: 2019-02-11 15:05:39
Site : https://humanis.comThèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / organisme assurance maladie travailleur independant
Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...
Pertinence> UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE
Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.
> UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE
Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...
Site : http://www.crepse.fr
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
Pertinence21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-01-10 19:05:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comMutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2019-02-08 21:55:02
Site : https://fr.wikipedia.orgLe contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site : ffa-assurance.fr
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
PertinenceCardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.
Les produits de prévoyance sont proposés dans 32 pays
Qui est cet assureur ?
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdAssurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...
PertinenceCHSS n° 4 / décembre 2018
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019
Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.
Changements en 2019
Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...
Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
PertinenceLa loi Lagarde a modifié profondément le marché de l'immobilier ainsi que l'organisation des acteurs de l'immobilier. On parle ici du courtier en assurance emprunteur. Tout d'abord , signalons que la délégation d assurance est mise en place pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence dans le cas d'assurance de prêt . En effet, l assurance de prêt immobilier coûte à...
Site : https://www.kg-credit.fr
Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
PertinenceFiscalité des Cotisations
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...
Site : http://www.cofloma.fr
Prêt et marge REER | Banque Nationale
PertinenceFaire ma demande
Le financement REER en bref
Vous avez besoin de plus de fonds pour cotiser à votre REER 1 ? En optant pour un prêt à terme ou une marge de crédit, vous pouvez maximiser votre retour d'impôt et utiliser celui-ci pour rembourser votre emprunt, tout en épargnant pour vos projets de vie.
Idéale si vous désirez
obtenir un financement rapide pour cotiser à votre REER
diminuer...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.caThèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d assurance maladie / taux d assurance vie / regime general d assurance maladie / assurance vie invalidite maladie grave
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
PertinenceAssurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Assurances pour stagiaires et apprentis - entreprise.mma.fr
PertinenceDans les deux cas, le stagiaire est protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette protection étant prise en charge soit par l'établissement d'enseignement, soit par l'entreprise.
A noter : au-delà de cette couverture sociale de base, le stagiaire peut avoir intérêt à souscrire à une complémentaire santé pour limiter, voire supprimer, le reste à...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / regime general de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / regime general d assurance maladie
Points essentiels de l'assurance ETHIAS
Pertinence· Responsabilité civile.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la faute qui pourrait être mise à charge du membre du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la pratique de l'équitation ou de l'attelage de loisir.
Attention, elle ne couvre pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple), pour cela il faut contracter une R.C. vie...
Date: 2018-02-12 15:08:17
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / compagnie d assurance de protection juridique / assurance maladie accident cause par un tiers
Assurance prêt personnel et marge de ... - Banque Nationale
PertinenceProtections offertes
En cas de décès, le solde assuré de votre prêt est payé, et vous empêchez ainsi que vos emprunts deviennent un fardeau pour vos proches. Le montant assuré maximal est de 500 000 $ pour un prêt personnel et de 1 million de dollars pour la marge de crédit.
Si vous devenez invalide et ne pouvez travailler, certains de vos...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.caThèmes liés : assurance deces invalidite pret / assurance deces pret / assurance en cas de deces / assurance deces banque / assurance deces invalidite et maladie
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
PertinenceMise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site : http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
PertinenceRente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle)2018
Suite à un AT (Accident de Travail) ou une Maladie Professionnelle (MP), la victime :
A des séquelles
Des douleurs
Une diminution durable de ces capacités mentales et/ou physiques
Les organismes d 'Assurance Maladie: CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), MSA (Mutuelle Sociale Agricole), etc.., déterminent un taux...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Assurance-accidents selon la LAA – Zurich Suisse
PertinenceBack to Work
L'assurance accidents de Zurich couvre intégralement les frais médicaux et les frais de réinsertion. Elle offre des indemnités journalières et une rente d'invalidité en cas d'incapacité de travail ainsi qu'une rente de survivants en cas de décès. Ces prestations s'appliquent pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies...
Site : https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnelle suisse / assurance deces invalidite incapacite travail / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance maladie accident suisse
