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versement capital assurance vie


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    Dynavie, votre assurance vie monosupport | Monceau Assurances

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    49%

    Dynavie est un contrat d'assurance vie monosupport vous permettant d'accéder à un fonds en euros, offrant une garantie en capital au moins équivalente aux cotisations versées nettes de frais d'entrée. 

    Dynavie permet de bénéficier des avantages successoraux et du cadre fiscal de l'assurance vie : exonération de taxation sur le capital et exonération totale ou partielle des droits de...

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    Site : https://www.monceauassurances.com

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    Assurance de groupe - AG Insurance

    Pertinence
    50%

    Votre assurance de groupe est conclue par votre employeur et constitue un complément destiné à compenser les limites de notre système de sécurité sociale. Cette assurance est une solution attrayante en vue de garantir votre avenir financier :

    Vous constituez un capital de pension complémentaire (deuxième pilier) qui vous offrira un complément bienvenu à votre pension légale (premier...

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    Site : https://www.aginsurance.be

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    Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

    Pertinence
    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes

    Le versement des primes en assurance-vie

    Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
    50%

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Assurance vie en 2018 : faites le point - Caisse d'Epargne

    Pertinence
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    Accueil > Assurance vie > Assurance vie en 2018 : faites le point

    Question-Réponse o Assurance vie

    Assurance vie en 2018 : faites le point

    23 janvier 2018

    Le cadre fiscal de l'assurance vie a été remanié fin 2017, suscitant beaucoup d'interrogations chez les épargnants. Le placement financier préféré des Français conserve bien des atouts. Tour d'horizon des bonnes...

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    Site : https://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

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    Crédit Agricole Aquitaine - L'assurance vie

    Pertinence
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    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    > Niveau de protection du capital : selon le contrat et...

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    Site : https://www.ca-aquitaine.fr

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    Comparatif d’assurance-vie : un incontournable pour le bon ...

    Pertinence
    50%

    Comparatif assurance vie

    On septembre 11, 2018 by Fabien With 0 Comments - Uncategorized

    Il est tout à fait normal de comparer les contrats d'assurance-vie entre eux afin de se décider finalement dans quelle compagnie d'assurance ou banque en ligne l'épargnant doit finalement souscrire. Tout d'abord, avant de commencer ses recherches, afin que le résultat ne soit pas décevant,...

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    Site : https://www.creer-ma-carte-meteo.com

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    Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

    Pertinence
    50%

    Délai de versement

    Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...

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    Date: 2019-02-12 08:37:11
    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Produits d'épargne retraite vs assurance vie ... - Dispofi

    Pertinence
    50%

    Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif

    Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13

    Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...

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    Site : https://epargne.dispofi.fr

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    ASSURANCE-VIE EVOLUTION VIE - francetransactions.com

    Pertinence
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    Liste des contrats triés par nom de l'assureur.

    (1) : Rendement en points de base à ajouter au rendement du fonds euros (exprimé en %), ou bonus calculé en fonction du rendement du fonds euros multiplié par le coefficient multiplicateur (exprimé sous forme de multiplication, par exemple : x 0.40, pour indiquer un bonus additionnel de 40% du rendement du fonds euros).

    (2) : Indique si le...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

    Pertinence
    50%

    De 152 501 EUR à 852 500 EUR

    A partir de 852 501 EUR

    Cas particulier des contrats vie-génération

    Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

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    Site : https://www.francetransactions.com

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    Nos solutions assurance vie - MAAF

    Pertinence
    50%

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

    Une offre pour les particuliers et les professionnels

    Des solutions adaptées à vos projets

    Un espace client personnel

    Choisissez...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide ...

    Pertinence
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    Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    La nouvelle fiscalité des retraits et rachats sur l'assurance-vie.

    Le tableau présenté ci-dessous synthétise la fiscalité applicable sur les gains lors de retraits (aussi appelés « rachats ») de l'assurance-vie. L'âge du contrat et la date de versement des primes (primes = sommes versées) déterminent la fiscalité...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

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    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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    Site : patrimea.com

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog

    Pertinence
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    02 Oct 2018

    Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie

    L'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français : elle permet de placer son argent et d'épargner pour un projet, de préparer sa retraite ou encore de préparer l'avenir de ses enfants et la transmission de son patrimoine, notamment grâce à une fiscalité avantageuse.

    Or, il existe...

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    Site : https://www.lonlay-finance.com

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    La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d ...

    Pertinence
    49%

    La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie

    mercredi 6 février 2019

    par scpi-8 | Assurance vie

    L'assurance vie reste l'un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d'euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c'est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d'euros sur cette...

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    Site : https://www.scpi-8.com

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    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    49%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

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    49%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Fiscalité de l’assurance vie - MAAF

    Pertinence
    49%

    Quelle fiscalité suivant l'ancienneté de votre assurance vie ?

    Quelle fiscalité en cas de retrait sur votre contrat d'assurance vie ?

    Mis à jour le 10 janvier 2019 Partager sur :

    Lorsque vous effectuez un retrait (= rachat), celui-ci est soumis à fiscalité et prélèvements sociaux. Deux critères déterminent la fiscalité applicable : l'ancienneté du contrat et la date à laquelle les...

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    Site : https://www.maaf.fr

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    Protéger vous et vos proches - banquepopulaire.fr

    Pertinence
    49%

    Protéger vous et vos proches

    Descriptif long

    Vous protéger, ainsi que vos proches, en cas d'invalidité absolue définitive ou de décès

    Paragraphe du bloc 1

    Que deviendraient vos proches si vous veniez à disparaître ou si vous vous trouviez dans l'incapacité de travailler ? Découvrez les solutions d'assurance décès / invalidité contribuant à vous protéger contre les conséquences...

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    Site : https://www.banquepopulaire.fr

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    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ...

    Pertinence
    49%

    Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

    Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?

    Effectuez chaque année un rachat partiel sans impôts sur un vieux fonds euros pour investir sur une assurance vie sans frais d'entrée sur versements...

    Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...

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    Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

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    Meilleure Assurance-vie 2019 : Palmarès des meilleurs ...

    Pertinence
    49%

    Accéder à la rubrique complète

    Meilleure Assurance-vie 2019 : Palmarès des meilleurs Fonds en euros

    Les meilleurs fonds en euros 2019 à la loupe

    En novembre 2018, l'assurance-vie comptait plus de 1704 milliards d'euros d'encours. Sur les 11 premiers mois de l'année, la collecte en assurance-vie a atteint 23,1 milliards d'euros, et 2,7 milliards d'euros en novembre 2018, le...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

    Pertinence
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    Meilleur moment pour vous joindre?

    Autres détails et précisions (Profession, conditions particulières etc...)

    En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions *

    Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie

    26 juin 2017,

    Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ?...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    Calculatrice de rachats Assurance-vie - cbanque.com

    Pertinence
    49%

    La calculatrice, dont le mode d'emploi est présenté sur cette page, permet de simuler un rachat (un retrait) ou une série de rachats sur un contrat d'assurance-vie (ou produit assimilé). Cette calculatrice permet de déterminer (ou de fixer) la part de la plus-value imposable comprise dans le ou les rachats. Elle permet aussi de simuler des rachats programmés et de mesurer l'impact sur le...

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

    Pertinence
    49%

    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    Fiscalité de l'assurance vie - Comparaison Assurance Vie

    Pertinence
    49%

    > Fiscalité de l'assurance vie

    L'assurance vie, produit préféré des français

    Avec près de 1600 milliards d'euros investis, possède une fiscalité particulièrement avantageuse, surtout si le contrat est détenu plus de 8 ans. Cet avantage fiscal est une des raisons de son succès depuis plusieurs dizaines d'années auprès des français. En effet, malgré ce qui est souvent avancé, un...

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    Site : https://www.comparaison-assurance-vie.com

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    Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions

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    48%

    souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.

    Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?

    § 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie

    Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...

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    Site : https://wikimemoires.net

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    Offres promos assurance-vie : Guide assurance-vie

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    48%

    Date limite pour en profiter :

    Fiche produit du placement concerné : ASSURANCE-VIE LINXEA SPIRIT

    Offre réservée pour toute 1ère souscription chez LINXEA : contrat d'assurance vie LINXEA Spirit ou un contrat de capitalisation LINXEA Spirit Capitalisation, pour un versement initial d'un montant minimum de 5 000EUR, investi à 25% minimum en unités de compte (les unités de compte...

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    Site : https://www.francetransactions.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

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    48%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

    Pertinence
    48%

    Fiscalité de l'assurance vie

    Fiscalité de l'assurance vie

    Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

    Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

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    Site : https://www.defiscalisezmoi.com

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    L'assurance vie luxembourgeoise - RGF

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    L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?

    Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.

    Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?

    Oui ! Bien évidemment oui !

    En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...

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    Site : rgf.be

    Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie au luxembourg / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie epargne / compagnie d'assurance vie belgique

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-Vie ou Décès ...

    Pertinence
    48%

    Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

    A qui s'adresse ce document ?

    Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

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    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance deces

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    Lettre rachat assurance vie après 8 ans → infos et modèle ...

    Pertinence
    48%

    Modèle de lettre de rachat d'assurance vie après 8 ans

    Rachat d'assurance vie : principe

    Le rachat d'une assurance vie est une opération qui permet au souscripteur de percevoir avant le terme de son contrat le versement de tout ou partie de son épargne. Il existe 2 modalités de rachat que nous abordons plus en détails par ailleurs, le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    La fiscalité de l'assurance temporaire décès - joptimiz.com

    Pertinence
    48%

    La fiscalité de l'assurance temporaire décès

    L'assurance décès a pour but de couvrir le seul risque de décès de l'assuré en garantissant aux bénéficiaires désignés au contrat, le versement d'un capital en contrepartie du versement par le souscripteur d'une ou plusieurs primes. Il s'agit d'un contrat de prévoyance par lequel le souscripteur entend prémunir certains tiers (en...

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    Date: 2018-11-07 20:29:13
    Site : http://www.joptimiz.com

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    Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...

    Pertinence
    48%

    Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?

    Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents de ...

    Pertinence
    48%

    Préparez votre rendez-vous

    marché particuliers

    *Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.

    Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...

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    Site : https://www.ca-briepicardie.fr

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    Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...

    Pertinence
    48%

    Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation

    Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...

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    Site : https://www.avocats-picovschi.com

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    Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

    Pertinence
    48%

    En savoir plus sur les prélèvements sociaux

    Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 17,20% à partir du 1er janvier 2018 (15,5% avant). Elles sont au nombre de 5:

    La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%

    La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 9,90%

    Le prélèvement social de 4,5%

    Deux contributions additionnelles : une...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...

    Pertinence
    48%

    Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.

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    Par Nicolas Perrin.

    Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....

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    Site : https://www.contrepoints.org

    Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne

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    Fiscalité assurance-vie en cas de décès - cbanque.com

    Pertinence
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    Assurance vie

    La fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès

    L'assurance-vie dispose d'un régime dérogatoire, considéré comme plus avantageux, pour transmettre un patrimoine financier lors de son décès. Voilà ce qu'il faut savoir, pour préparer sa succession, sur la fiscalité applicable aux sommes transmises.

    Dans la page : les spécificités de l'assurance-vie , la fiscalité en...

    Lire la suite

    Site : https://www.cbanque.com

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    Frais assurance vie : tous les frais liés aux assurances vie

    Pertinence
    47%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Frais assurance vie (chargements)

    Les frais en assurance vie (ou chargements)

    S'il est difficile de savoir d'avance ce que vous rapportera votre assurance-vie , il est par contre très facile de savoir ce qu'elle vous coûtera. Les frais ou « chargements » sont en effet connus par avance.

    Principalement constitués de frais d'entrée (frais de...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    CREDIT MUTUEL CIC - Epargne | placement | Assurance vie

    Pertinence
    47%

    Les avantages du contrat Livret Avenir :

    · Vous désignez un enfant qui sera le bénéficiaire des sommes au terme du contrat pour qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets.

    · L'enfant disposera du capital selon le mode de versement que vous aurez choisi (totalité du capital en un versement ou bien des revenus réguliers sur une durée définie).

    · Vous alimentez le Livret Avenir à votre guise par des primes programmées (minimum 50EUR) ou libres (minimum 50EUR).

    Les caractéristiques du contrat Livret Avenir...

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    Site : https://www.epargner.co

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    Les contrats d'assurance vie en Euro - Assurance vie ...

    Pertinence
    47%

    Les contrats d'assurance vie en Euro

    Les contrats d'assurance vie en Euro

    Les contrats d'assurance vie sont souvent nommés "contrats d'épargne retraite". Ils constituent d'ailleurs le placement préféré des français, à la fois pour épargner, préparer sa retraite ou protégerer des proches. La flexibilité des contrats permet ainsi d'investir soit dans des contrats en euros, peu risqués...

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    Site : https://www.retraite.com

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

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    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Quelle Assurance-Vie choisir pour 2019 - jepargneenligne.com

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    Comment bien choisir et gérer son contrat d'assurance-vie 

    Il est important de noter qu'un contrat d'assurance-vie n'est pas transférable ! Autrement dit, si vous voulez changer de contrat, vous devrez le clôturer... au risque de perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté. Il est donc important de le choisir consciencieusement. Voici 5 points qu'il vous faudra...

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    Site : https://www.jepargneenligne.com

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    Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...

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    Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

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    Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

    Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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    Date: 2019-02-12 12:58:14
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie epargne / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

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    Suis-je Bénéficiaire d’un Contrat d’Assurance-Vie

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    Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Les démarches à suivre.

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    Comment savoir si je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? Les démarches à suivre.

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    Il est possible qu'au décès d'un souscripteur de contrat d'assurance-vie, aucun bénéficiaire désigné ne se manifeste. Depuis une dizaine...

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    Site : mifassur.com

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