Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSection 9 - Dispositions relatives à la coordination entre le régime légal et les régimes conventionnels et dispositions abrogatoires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu la loi n° 60-33 du 14...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES
OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ENTRE, d'une part :
1°) Le Comité des Sociétés d'Assurances du Sénégal
2°) Le Syndicat Professionnel des Agents Généraux d'Assurances
3°) L'Association Nationale des Courtiers d'Assurances
ET, d'autre part :
1°) La Fédération Nationale des Syndicats...
Site : https://votresalaire.org
Assurance Maladie - Risques professionnels
PertinenceLa manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site : http://risquesprofessionnels2016.fr
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
PertinenceFinancement des établissements sociaux et médico-sociaux en France
Cet article doit être recyclé
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux en France repose...
Date: 2019-02-08 21:58:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgConvention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...
Site : https://docplayer.fr
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgL assurance mutuelle contre l incendie sous la ...
Pertinenceil y a 10 mois
Total affichages :
Transcription
1 Document généré le 1 mai :59 Revue internationale de l'économie sociale L assurance mutuelle contre l incendie sous la restauration ( ) Christian Lion et Michel Dreyfus Vers de nouveaux modèles de gouvernance Numéro 308, mai 2008 URI : id.erudit.org/iderudit/ ar DOI : / ar Aller au sommaire du numéro Éditeur(s) Association Recma ISSN...
Site : https://docplayer.fr
mathématicien - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.orgCourtier en Assurance Emprunteur avec Risques Aggravés ...
PertinenceBienvenue chez Handi-Assur : Courtier en Assurance avec Risque Aggravé de Santé
Depuis près de vingt ans, nous ne pratiquons qu'un seul métier, le courtage d'assurance pour le compte des emprunteurs avec risques aggravés de santé.
Notre milieu naturel est celui de la convention AERAS. Nos clients attendent de nous que nous leur trouvions les garanties que demande leur banque pour pouvoir...
Date: 2019-02-12 09:00:16
Site : http://www.handi-assur.comThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / compagnie d'assurance pret immobilier / demande d assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
PertinenceASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui...
Site : https://docplayer.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceMardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-01-02 14:22:37
Site : senat.frCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
PertinenceAllez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Site : https://www.canada.ca
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Surveillance des assurés: Les assureurs-maladie pourront ...
Pertinence�La nouvelle loi ne touche pas uniquement la Suva et l'assurance-invalidité, mais aussi toutes les autres assurances», renchérit Dimitri Rougy, codirecteur de la campagne des référendaires.
«Pas de sens» pour une personne guérie «Cette réforme ne concerne l'assurance-maladie qu'en théorie, rétorque Nina Mayer, porte-parole de la CSS. Quand une personne est malade, nous l'apprenons...
Site : https://www.24heures.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frMenaces sur la gériatrie hospitalière - Gériatrie, soins ...
PertinenceAccueil > Organisation gériatrique > Menaces sur la gériatrie hospitalière
Menaces sur la gériatrie hospitalière
lundi 29 octobre 2007 par Michel
GENERALITES
La double problématique de la gériatrie :
La gériatrie est une discipline étrange qui en pratique vise deux types de situation.
Il y a d'abord la gériatrie qui cherche à accompagner le vieillissement : comment en limiter les...
Date: 2019-02-12 13:06:42
Site : http://www.michel.cavey-lemoine.netCOTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comDÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Histoire de la sécurité sociale-1994
PertinenceL'aboutissement d'un projet séculaire : la révision totale de la loi sur l'assurance-maladie
L'introduction de l'obligation dans l'assurance-maladie est à l'agenda politique depuis 1900. Après plusieurs tentatives infructueuses, ce vieux rêve se concrétise dans la révision de la loi sur l'assurance-maladie. Une certaine uniformisation des primes, l'extension du catalogue de...
Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / loi assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / prime assurance maladie suisse / assurance maladie et loi
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
PertinenceCommander sa carte Vitale depuis le compte ameli
L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...
Devis assurance scolaire - maaf.fr
Pertinence* Tarif en vigueur au 28 mai 2018 - Tarif annuel en 1 fois sans prélèvement automatique.
FRAIS DE SANTE
Frais de soins
Cette garantie permet de couvrir les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, les frais de transport du lieu de l'accident à l'hôpital ainsi que les frais de soins consécutifs au bris d'une dent, au bris d'une prothèse dentaire, auditive ou...
Site : https://www.maaf.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr
PertinenceA quel âge faut-il souscrire ?
Il est recommandé de souscrire dès 50 ans. C'est l'âge idéal, car les primes sont encore relativement indolores (autour de 40 euros par mois en ce qui concerne la dépendance lourde et 60 euros pour la dépendance partielle). Et plus vous êtes jeune, moins vous risquez que votre état de santé engendre surprimes ou exclusions. Dans les faits cependant,...
Site : https://www.lesechos.fr
Subsides LAMal - République et canton de Neuchâtel
PertinenceCorpsHautCentre
Réduction de primes de l'assurance-maladie obligatoire 2019
Le nouveau régime des subsides ordinaires déployé dès le 1er janvier 2019 implique une redéfinition complète des fourchettes de revenus donnant accès à un droit à la prestation ainsi que de nouveaux montants de subsides.
Exemples de subsides pour l'année 2019
3 types de situation pour cette transition de...
Site : ne.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct
Assurance perte d'exploitation - MMA
PertinenceSinistres Pertes d'exploitation : exemples de prise en charge MMA
Le sinistre que tout le monde redoute...
On ne le souhaite à personne et pourtant l'actualité en regorge... Les locaux de votre entreprise peuvent être sérieusement endommagés par un sinistre grave.
Quelques exemples où la garantie Pertes d'exploitation MMA peut intervenir :
Un incendie en cuisine ravage une grande partie de...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / contrat d'assurance automobile
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
Carte American Express Or de la Banque Scotia
PertinenceCarte American Express Or de la Banque Scotia
Carte American ExpressMD
Or de la Banque ScotiaMD*
Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1
Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...
Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.comAssurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Complémentaire Santé
Une offre complémentaire santé adaptée à vos besoins et à votre budget
La complémentaire Santé complète les remboursements des frais de santé pris en charge par votre Régime Obligatoire. Avec l'assurance Santé du Crédit Agricole, bénéficiez des couvertures adaptées à vos besoins, et d'avantages spécifiques.
Vous êtes assuré immédiatement dès...
Date: 2019-02-12 09:52:35
Site : https://www.credit-agricole.frFoire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgChapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Carte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceCarte Visa Infinite Momentum Scotia
Momentum ScotiaMD
Profitez d'une remise en espèces de 10 % sur tous les achats (jusqu'à concurrence de 2 000 $ d'achats) pendant les trois premiers mois 1. De plus, ne payez aucuns frais annuels la première année . Offre de bienvenue d'une valeur maximale de 299 $ +. Pour une durée limitée. Sous réserve de l'approbation du crédit...
Site : scotiabank.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation assurance maladie carte visa premier
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beL'assurance privée en Epagne
PertinenceL'assurance privée en Espagne
L'assurance privée en Espagne
En Espagne et à l'étranger, il est conseillé de souscrire plusieurs assurances adaptées à vos besoins. De votre véhicule à votre logement en passant par la mutuelle, voici un récapitulatif des couvertures les plus courantes sur le marché espagnole.
La mutuelle santé
Le système de santé public en Espagne est gratuit et...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Prime manifestement exagérée : récentes évolutions ...
Pertinence12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...
Site : http://www.jurisvie.com
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs...
Conseils et avertissements pour Martinique - Voyage.gc.ca
PertinenceConseils de santé aux voyageurs
Il n'y a pas de mises à jour pour le moment.
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces...
Site : https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / cours d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
PertinenceLa retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
La retraite Arrco (association pour le...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / assurance maladie securite sociale / caisse de retraite d'assurance maladie
Comment faire la demande d'aide médicale d'état (AME)
PertinenceAide Médicale de l'Etat (AME)
[mis à jour le 14-11-2018]
Pour faire votre demande d'AME, trois étapes
1. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour le demandeur et les personnes à sa charge.
Le formulaire est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de la caisse...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie
ACTUALITÉS - Carpimko.com
PertinenceAmélioration des prestations du régime d'assurance invalidité-décès
Le Conseil d'Administration de la CARPIMKO a décidé l'amélioration des garanties offertes par le régime d'assurance invalidité-décès :
Hausse des prestations du régime invalidité-décès de 10% depuis le 1 er janvier 2019.
Et en attente de parution de l'arrêté ministériel qui permettra l'entrée en...
Site : https://www.carpimko.com
Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
