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etablissement d'assurance contre l'incendie
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Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgFiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
Pertinence1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site : http://www.llfb.be
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie avantage fiscal belgique / modification contrat d'assurance vie
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et ...
PertinenceAssurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
Assurance incendie propriétaire : protection, garanties et indemnisation
En France, un incendie domestique se déclare toutes les deux minutes. Ainsi, 250 000 sinistres sont déclarés aux assurances chaque année. Si l'installation électrique est responsable d'un quart des incendies, l'embrasement d'objets proches d'une...
Site : https://www.les-masure.fr
Les plans d’assurance incendie de Montréal : un formidable ...
PertinenceSi ces plans renferment des détails fort révélateurs de la croissance urbaine et du cadre de vie d'autrefois, leur caractère technique a pu en rebuter plus d'un et n'est pas étranger au fait qu'ils demeurent une source négligée de l'histoire. C'est la raison de ce texte : en faire une présentation détaillée, à partir de l'exemple montréalais, pour encourager les amateurs d'histoire et...
Site : http://archivesdemontreal.com
Thèmes liés : plan d'assurance incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie
Quel est l'assureur le moins cher du marché 2019 auto et ...
PertinencePour trouver un assureur auto pas cher, tu peux aussi faire appel à un courtier. Surtout s'il te faut à la fois l'assurance auto et l'assurance habitation, ça fait un élément de plus en ta faveur pour améliorer le tarif. Si tu prends les 2 au même endroit, tu seras surement récompensé. Je suis sociétaire à la Macif et j'y reste pour leur sérieux. Quant au tarif, je pense qu'ils sont...
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
Détecteur de fumée - Guide pratique
PertinenceLes points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
Avant tout achat vérifiez que le produit comporte le logo CE (obligatoire) attestant la...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Arrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 ...
PertinenceArrêté portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP )
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 30 décembre 2008 @ 10:09:38 par SSIAP
MISE A JOUR: 4 juin 2014
L'Arrêté du 2 mais 2005 tel que vous le trouvez ci-dessous prend en compte les modificiations apportés par l'arrêté du 5 novembre et celui du 30 décembre 2010.
Le service de sécurité incendie
Le présent...
Site : http://ssiap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / attestation d'assurance incendie / contrat d'assurance incendie
L'assurance auto au tiers ne couvre pas tout - Assurland.com
Pertinence60 RÉACTIONS
STIEVENARD 05/01/2013 à 09:48
Est-il possible de s'assurer tout risque pour la valeur réelle du véhicule, CaD pratiquer de la même façon que l'assurance IARD?
Assurland.com 07/01/2013 - 17:51
ce n'est pas l'assurance qui va vous permettre de garantir un remplacement pour la valeur réelle du véhicule, mais certains constructeurs et concessionnaires proposent via leur...
Date: 2019-02-12 12:23:13
Site : https://www.assurland.comL'assurance L'Auto pour le professionnel - Generali
PertinenceTrouver mon agence
Assurance auto professionnelle
Vous êtes un professionnel ? Le contrat L'Auto Generali vous propose 3 formules qui conviennent le mieux à vos besoins.
Si vous avez souscrit une garantie dommages, en cas de sinistre responsable, vous n'aurez à régler que la franchise. De plus, en confiant votre véhicule à l'un des 1 500 réparateurs agréés Generali, vous n'aurez aucune...
Site : generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / etablissement d'assurance contre l'incendie / tarif d assurance auto
Questions sur votre assurance incendie - CBC Banque et ...
PertinenceQuestions sur votre assurance incendie
Votre assurance incendie
Questions fréquemment posées sur la Police habitation CBC
Questions sur votre assurance incendie
1. Assurance incendie locataire
Une assurance incendie est-elle obligatoire pour un locataire?
Cela dépend de la région dans laquelle le logement que vous louez se situe. En Flandre, la législation sur le bail à loyer change le 1er...
Site : https://www.cbc.be
London Immobilier
PertinenceNe signez pas l'avant-contrat tant que vous n'êtes pas vraiment décidé à acheter.
Pour avoir une bonne appréciation du marché -prix et qualité des logements- n'hésitez pas à en visiter plusieurs avant de vous décider. Lorsque vous en avez sélectionné un, vous avez intérêt à effectuer plusieurs visites à des heures différentes : vous jugerez mieux le quartier, le bruit,...
Site : http://www.london-immobilier.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
PertinenceHaut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Affaire du Crédit lyonnais — Wikipédia
PertinenceChronologie des faits[ modifier | modifier le code ]
novembre 1988 : alors que la gauche revient au pouvoir, Pierre Bérégovoy nomme Jean-Yves Haberer au poste de président [5] ; le Crédit lyonnais devient le premier réseau bancaire européen à la suite de multiples acquisitions ;
1990 : le financier italien Giancarlo Parretti via Pathé Communication Corporation rachète la MGM avec le...
Date: 2019-02-08 22:07:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie assurance credit lyonnais / etablissement d'assurance contre l'incendie / compagnie d'assurance du credit agricole / compagnie d'assurance pret immobilier / compagnie d assurance en france
Le site Cheval - Les Contrats de Pension : La Pension.
PertinenceLe prix de la pension est fixé à .................. Frs, T.T.C., par mois.
La pension est payable par mois, de façon anticipée, avant le 5 de chaque mois. Il s'engage à prendre à sa charge en sus, les frais vétérinaire, de pharmacie, de maréchalerie, de tonte et de transport.
Le prix de pension est fixé...
Site : http://www.le-site-cheval.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie
Incendies. La maison, lieu de tous les dangers - Bretagne ...
PertinenceIncendies. La maison, lieu de tous les dangers
Publié le 18 mars 2018 à 00h00 Modifié le 19 mars 2018 à 07h42
Hervé Chambonnière
Cet hiver a été marqué par de nombreux incendies d'habitations en Bretagne. Quelles sont les causes de ces sinistres ? Comment les prévenir ? Notre enquête révèle quelques surprises. Pas toutes bonnes.
Moins de décès. Le nombre d'incendies d'habitations...
Site : https://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / cours d'assurance incendie / assurance d'incendie
Questions fréquentes - avocats-auto.org
Pertinencepar Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
La déclaration préalable à l'embauche
PertinenceLes obligations de l'employeur lors de l'embauche
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche
publié le15.02.17 mise à jour02.01.19
Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / etablissement d'assurance contre l'incendie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
PertinenceI - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Assurance Auto Malus - Sans frais de dossier - Résilié malussé
PertinenceIntermédiaire : Bris de glace - Incendie vol
30 EUR / mois
35 EUR / mois
Déclaration du coefficient assurance malus bonus obligatoire
Vous devez obligatoirement déclarer auprès de votre assureur votre malus assurance auto . En général celui ci est notifié sur votre relevé d'information, et le nouvel assureur vous demande obligatoirement ce document pour vous assurer. Si vous avez 2...
Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
PertinenceBAIL COMMERCIAL DÉROGATOIRE DE COURTE DURÉE
________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représenté par ________ en sa qualité de ________,
ci-après "le bailleur",
________, dont le siège social est situé ________, immatriculée au RCS de ________ sous le numéro ________, représentée par ________ en sa...
Site : https://www.wonder.legal
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de resiliation d un contrat d assurance
Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurances auto et prix ...
PertinenceTouring Assurances demande aucune condition pour assurer un jeune qui a peu ou pas d'expérience.
"Jeunes bienvenus"
Touring Assurances accepte tous les jeunes.
Ils recevront un tarif en...
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
Pertinence2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurances Sécurité - L'assureur des Collectivités Locales ...
PertinenceTrottinette Electrique :Obligation d'Assurance
La trottinette et la mini-moto ont été qualifiées de véhicules terrestres à moteur par la jurisprudence. Toutefois, ces véhicules, lorsqu'ils n'excèdent pas les 6 km/h, sont autorisés à circuler sur les pistes cyclables, les trottoirs ou encore les zones...
Date: 2019-02-12 09:44:17
Site : http://www.assurancessecurite.comThèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie
Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE
PertinenceB.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE
TRAVAUX DE LA COMMISSION
II.- EXAMEN DES ARTICLES
Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation
Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée
> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...
Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : police d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / police d assurance incendie
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
Pertinence- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site : http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / declaration d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
PertinenceLa mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-09 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / plan d'assurance incendie / demande d'assurance emploi en direct
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
PertinenceSection II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgLa Police administrative - Cours de droit
PertinenceIntroduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / police d'assurance incendie / police d assurance incendie / regime general de l assurance maladie
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
PertinenceLe Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site : http://www.decavi.be
Les Catastrophes Naturelles - Les Angles
PertinenceLa garantie des dommages occasionnés par les tempêtes et par la grêle sur les toitures est accordée par les assureurs français depuis le début des années 50.
Ces derniers considéraient alors que les dommages occasionnés par les autres événements naturels n'étaient pas assurables dans le cadre d'une assurance classique, c'est-à-dire d'une assurance pour laquelle il n'y a ni...
Site : http://www.adjcourtage.fr
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
PertinenceComment vérifier ces critères ?
A Bruxelles, la Direction de l'inspection régionale du logement (DIRL) est en charge de recueillir la plainte d'un locataire vivant dans un logement insalubre. Pour porter plainte, vous devez vous rendre au guichet de la DIRL (à la Gare du Nord - Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles) muni de préférence d'une copie de votre contrat de bail, d'une preuve de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d assurance maison / souscrire un contrat d'assurance vie apres 80 ans
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail Extension du champ d'application
01.01.2017 - 31.10.2018
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
01.05.2016 - 31.12.2016
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le...
Site : http://www.service-cct.ch
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Trampoline Park
Pertinence© 2018 Fourmizz Communication. Tous droits réservés. CGV Mentions légales
Conditions Générales de Vente NY'S JUMP
SAS NY'S JUMP
SAS au capital de 13 318 euros
Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,
n° Siren 802134783 au Rcs Bordeaux
Téléphone : 05 56 51 08 41
N°TVA FR 37 802134783
Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr
SAS NY'S JUMP est spécialisée...
Site : http://www.trampolinepark.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Law Document French View | Ontario.ca
PertinencePersonnes réputées être des travailleurs
12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :
1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.
2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.
3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...
Site : https://www.ontario.ca
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct
II. Compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie epargne
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
PertinenceCette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-12 09:01:59
Site : http://www.bdidu.frThèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / fonds d assurance responsabilite professionnelle / mutuelle de l'assurance contre l'incendie
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceL'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]
Village de la Justice (immobilier)12 février 2019
N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...
Site : https://lexmachine.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site : http://www.aubasdelechelle.ca
Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
PertinencePLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007
1. Préalables:
- 2007: Etat des lieux obligatoire
- Clauses urbanistiques propres à chaque région
- Accès à des modèles en néerlandais
- L'art.1418 du Code Civil
- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL
- Un site internet sur les Baux...
Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.comAssurance Moto et Scooter : assurez pour votre 2 roues ...
PertinenceRemboursement de cotisation en cas d'accident
Fidélité récompensée
3 mois remboursés au bout de 3 ans sans sinistre(2)
- 10 % pour les assurés Auto Société Générale
Nombreuses options
Avantage « Hiver », assistance véhicule de remplacement, etc.(2)
Trois niveaux de garanties
La formule Indispensable inclut des garanties essentielles :
l'assistance 0 km même en cas de panne ou de...
Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit
Modele : contrat de bail commercial - Documents.fr
PertinenceModele de document et de lettre : Contrat de bail commercial
Bail commercial : formalités
Le bail commercial peut être défini comme étant le contrat par lequel une personne dite le bailleur, loue un local à un commerçant industriel ou artisan, dit le preneur, afin que ce dernier puisse y exercer une activité commerciale. Ce statut particulier donne accès à certains droits tels que le...
Site : http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / demande de resiliation d un contrat d assurance
