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demande d'assurance emploi en direct
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Micro-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.orgCaution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
PertinenceJe souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
KALAND, le 04/02/19 à 15h45
J'ai vendu mon bien en novembre et souhaite transféré mon prêt sur un nouvel achat d'un bien où nous serons deux à acheter; Mon compagnon ne fait aucun crédit. Nous achetons donc 50/50 mais moi avec le transfert de prêt.
Pouvons nous...
Site : http://www.cyberpret.com
Constitution du Canada — Wikipédia
PertinenceCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
La Constitution du Canada protège un grand nombre de droits fondamentaux et de libertés.
Avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la protection des droits fondamentaux était timide dans la Constitution canadienne. Cette protection était...
Date: 2019-02-08 21:56:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La démission - WebAvocat - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage abandon de poste / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission
Chômage : Comment le gouvernement a durci son discours ...
Pertinence» Chômage: les droits rechargeables, ça change quoi?
Valls en première ligne sur le sujet
Avant lui, le Premier ministre avait déjà ouvert la brèche lors de sa visite à Londres au début du mois. La question de l'assurance-chômage "doit être reposée" tant sur le plan du montant de l'indemnisation que de sa durée, a-t-il confirmé à des journalistes britanniques, cités par Le Monde...
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
PertinenceYvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site : http://www.yvan-martin.fr
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceLaisser un commentaire ou poser une question
#40 - DOMLAP - 23 Août 2018
Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgPrésentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)
PertinencePrésentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)
Juste après l'indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l'aide de d'hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans un environnement interventionniste par le dahir n°1-59-074 du premier chaâbane 1378 (10 février 1959). Elle...
Site : https://www.tifawt.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance caisse d'epargne / caisse de l'assurance emploi / caisse d'assurance emploi / compagnie d'assurance pret immobilier / demande de prestations d assurance emploi en direct
TECHNIQUES DE SOINS VÉTÉRINAIRES | Programmes et cours ...
PertinenceAccueil > TECHNIQUES DE SOINS VÉTÉRINAIRES
TECHNIQUES DE SOINS VÉTÉRINAIRES
École des sciences de la santé
Campus : ALFRED, SUDBURY
Ce programme permet à l'étudiante ou l'étudiant d'acquérir les connaissances et les habilités requises pour appuyer les vétérinaires ou les autres professionnels dans différentes activités à caractère vétérinaire ou reliées au domaine de la santé...
Site : http://www.collegeboreal.ca
Thèmes liés : comparateur d'assurance etudiant / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comparateur d'assurance animaux / cours d'assurance maladie
C-Paje Actus Emploi
PertinenceLe secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site : http://www.c-paje.net
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / modification contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance non vie
Étudiant étranger - Université de Montréal - Guide d'admission
PertinenceÉtudiant étranger
Choisir l'UdeM
L'Université de Montréal appartient au réseau des grandes universités de recherche de la planète. Elle offre à ses étudiants des programmes d'études (filières) dans tous les grands domaines du savoir et à tous les niveaux de diplôme.
L'université qui porte le nom de sa ville Montréal, ville de la meilleure expérience étudiante au monde, selon...
Site : https://admission.umontreal.ca
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / renseignement d assurance emploi en direct
Arrêté du 30/12/02 relatif au stockage de déchets ...
PertinencePour les installations de stockage internes, le certificat d'acceptation préalable n'est pas requis dès lors qu'une procédure interne d'optimisation de la qualité dans la gestion des déchets est mise en place. Toutefois, les essais de caractérisation de base et de vérification de la conformité telles que définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe I restent nécessaires.
Article 9 de...
Date: 2019-02-12 13:14:51
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / demande d'assurance emploi en direct
ERIDYA AEC - Experts comptables et sociales à Angers.
PertinenceCalendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Site : http://www.eridyaec.fr
Géotechnique — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2019-02-08 21:56:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / contrat d assurance non vie / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / demande de prestations d assurance emploi en direct
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
PertinenceEn raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Prestation de compensation du handicap (PCH)
PertinenceVous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F14202
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre...
Conseils et avertissements pour Royaume-Uni
Pertinenceles pubs et les bars;
les passages souterrains pour piétons;
les transports publics.
Le vol de téléphones cellulaires est endémique dans les lieux touristiques tels que Piccadilly Circus, Trafalgar Square et Leicester Square.
Il se produit également des vols de véhicules et des vols dans des véhicules stationnés, surtout dans les zones touristiques et les haltes routières.
Veillez à...
Site : https://voyage.gc.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / renseignement d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / compagnie d'assurance transport
RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du ...
PertinenceRSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du chômage et de la misère
2 décembre 2014
229 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
La situation économique française est un peu tendue, mais cela n'empêche pas chaque Français, conscient du problème, de travailler à l'améliorer. Ceci nécessite bien sûr un gouvernement de winners, mais cela passe aussi par des...
Site : http://h16free.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisation d assurance chomage
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
PertinenceVotre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
54 messages
Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation provisoire de carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte europeenne d'assurance maladie ameli / attestation carte europeenne d'assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
PertinenceVotre prénom :
Votre message :
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Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site : ta-mutuelle.org
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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Une résidente de Gatineau se bat pour obtenir sa carte ...
PertinenceDepuis plusieurs mois, elle livre une bataille contre le gouvernement du Québec pour obtenir sa carte d'assurance maladie.
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) refuse de lui donner une carte santé, même si Mme Callalli, d'origine péruvienne, réside au Québec depuis 2013, possède un emploi et paie ses impôts.
La situation est particulièrement stressante pour cette jeune dame...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Protection sociale auto-entrepreneur RSI
Pertinence2 décembre 2015, par Mathias
J'ai une activité d'AE complémentaire de mon activité salariée depuis quelques années.
Je suis actuellement en congé maternité. J'ai été arrêtée 2 mois avant le congé maternité (j'exerce un métier éprouvant pour une femme enceinte !).
Je souhaite prendre un congé parental complet ou partiel (50%) à l'issue du congé maternité.
J'aurais 2...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de prestations d assurance emploi en direct / regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general
Sixt - L'art et la manière de vous subtiliser votre argent ...
PertinenceJe me devais de faire cet article, car l'**********(modéré à la demande de Sixt France) menée depuis plusieurs semaines par le loueur de véhicules Sixt m'exaspère.
Aimant louer des voitures lors de mes déplacements, je ne cache pas mon gout pour la recherche des bons plans lorsque j'ai besoin de louer un véhicule. Je me retrouve donc à comparer les services de location de voiture...
Site : http://fredods.com
Thèmes liés : tarif d assurance auto / tarif d assurance voiture / carte professionnelle d'assurance / comparateur d'assurance auto pas cher / annulation d une assurance
Comparateur de banques en ligne et banques de réseau - 100 ...
PertinenceGold MasterCard offerte Opérations courantes gratuites 1ère banque en ligne
Avec ING Direct, vous disposez d'une carte Gold gratuite (Gold MasterCard offerte !) et des opérations courantes également gratuites. Votre espace client est accessible en permanence (applications iPhone, iPad, Androïd et site adapté à tous les écrans) mais les Alertes personnalisables illimitées vous...
Site : https://www.creditkoo.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / demande de prestations d assurance emploi en direct / comparateur assurance vie banque / demande d'assurance emploi en direct
Acheter sa BMW occasion en Allemagne : mode d’emploi !
PertinenceAcheter sa BMW occasion en Allemagne : mode d'emploi !
Accueil » Importation automobile » Acheter sa BMW occasion en Allemagne : mode d'emploi !
Publié par Jonathan le 17 Oct 2017 | 8 commentaires
Vous rêvez d'acheter une occasion BMW, mais les tarifs en France vous brisent le coeur... On vous comprend. Pourquoi ne pas tenter l'offre allemande ? N'ayez crainte de vous faire arnaquer, on...
Site : https://mandataire-auto.com
Thèmes liés : formulaire demande d'assurance emploi / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
PertinenceCardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.
Les produits de prévoyance sont proposés dans 32 pays
Qui est cet assureur ?
Permis moto : parcours à allure lente
PertinencePour en savoir plus, lire le guide d'évaluation pour les examens des permis moto .
Pour bien négocier ces parcours, vous devez respecter 4 points essentiels : la position, la trajectoire, le regard, l'allure.
Souvenez-vous de ça : PTRA (position, trajectoire, regard, allure).
Il est extrêmement important de se sentir à l'aise sur la moto, donc d'avoir une bonne position.
Ensuite,...
Site : moto-securite.fr
Thèmes liés : devis en ligne d assurance moto / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / devis d assurance en ligne / assurance vie en ligne ou pas
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2019-02-12 10:20:05
Site : http://www.unsaf.orgCode forestier - Code forestier - Codes et Lois
PertinenceLa mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-09 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / plan d'assurance incendie / demande d'assurance emploi en direct
Assistant de Français : Guide des programmes
Pertinence2. Le programme Comenius
Le programme d'assistanat Comenius a la particularité de s'adresser non seulement aux assistants de français mais aussi à tout futur enseignement souhaitant partir se former en Europe en tant qu'assistant d'un professeur dans n'importe quelle matière.
Il faut avoir effectué au moins deux années d'études, ou achevé son cursus de formation, et n'avoir jamais...
Site : http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris 20
Assurance chômage du dirigeant : quelle protection
PertinenceNormalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.
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- Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant sarl / contrat assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgPigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgwww.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.
D'autre part, le site s'est trouvée...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Hébergement en établissement public | RAMQ
PertinenceVêtements de compression pour le lymphoedème
Hébergement en établissement public
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a délégué la Régie de l'assurance maladie pour l'administration du programme de contribution financière des adultes hébergés. À cet égard, elle doit fixer des contributions aux adultes hébergés.
La contribution financière des adultes hébergés est le...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regie de l assurance maladie / regie assurance maladie du quebec / changement adresse regie assurance maladie / assurance maladie du quebec changement d'adresse / changement adresse assurance maladie quebec
Association Nationale des Enseignants d'Equitation - ANEE
PertinenceComment devenir "Enseignants d'Equitation indépendants"
Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. En dehors du statut de profession libérale, vous pouvez également adopter le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR
Cet article a été réalisé avec la collaboration de Bénédicte Desgroux
AVANT LA DATE DU DEBUT...
Site : http://anee.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation d assurance chomage / cotisation assurance maladie retraite / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / devis d assurance auto en ligne
Tarifs et Montants PCH (10-2018) | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH (10-2018)
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: octobre 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Nota:Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
CREDIT MUNICIPAL LILLE Prêt sur gages Horaires Adresse ...
PertinenceObtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
CREDIT MUNICIPAL LILLE www.credit-municipal-lille.fr Pret sur...
Site : credit-social.com
Thèmes liés : tarif assurance voiture caisse d'epargne / comparateur d'assurance auto pas cher / comparateur assurance auto pas cher en ligne / assurance auto moto pas cher / assurance auto en ligne immediate pas cher
Prestation compensatoire — Wikipédia
PertinenceLa prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
À cet effet, le juge prend en considération notamment :
la durée du mariage ;
l'âge et l'état de santé des époux ;
leur qualification et leur situation...
Date: 2019-02-08 21:57:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / prestations d assurance emploi en direct / fonds d assurance responsabilite professionnelle / caisse d'assurance emploi / demande d'assurance emploi en direct
Conditions de saisine du juge administratif | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions de saisine du juge administratif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cotisation assurance chomage employeur
Déménagement: tout pour effectuer vos changements d'adresse!
PertinenceDéménagement: tout pour effectuer vos changements d'adresse!
Voici tous les liens pour effectuer votre changement d'adresse par Internet. Gouvernement, impôt, régie des rentes, Postes Canada, etc.
Quelques liens qui vous feront économiser bien du temps puisque vous pouvez modifier vos coordonnées directement sur Internet et indiquer la date exacte d'entrée en vigueur de la...
Site : https://www.francoischarron.com
Thèmes liés : assurance maladie du quebec changement d'adresse / changement adresse assurance maladie quebec / changement adresse regie assurance maladie / changement adresse carte assurance maladie / changement adresse assurance maladie
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
PertinenceLe congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Chômage, formation, démission... Les points clefs du ...
PertinenceUn projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qu'elle présente comme un véritable "Big Bang" et qui concerne cette fois directement les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs ou indépendants, et qui revoit de manière sérieuse les règles de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage comme du travail détaché, du handicap ou de...
Site : https://www.droit-travail-france.fr
Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...
Pertinence1872 : La lutte pour une semaine de travail plus courte
Imaginez ce que c'est que de travailler au moins dix heures ou plus par jour. Tous les jours. C'est à cela que ressemblait la vie quotidienne de bon nombre des travailleurs de l'imprimerie de Toronto en 1872 quand le syndicat des typographes de Toronto a revendiqué la journée de travail de neuf heures auprès des éditeurs de la...
Date: 2019-02-12 12:10:19
Site : http://congresdutravail.caRupture conventionnelle - Mutuelle Assurance MMA
PertinenceLa rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur liés par un contrat à durée indéterminée - CDI - de se séparer à l'amiable. Aucun autre motif que la volonté commune de rompre le contrat n'est requis. La rupture conventionnelle ouvre droit à l'assurance chômage dès lors qu'elle est entérinée par l'Inspection du travail via une convention homologuée.
Site : https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / droits a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
