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contrat d assurance vie individuel
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BAIL D'HABITATION - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.netAssurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
PertinenceVotre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site : https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie individuel
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
PertinenceAccueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site : http://www.assurances.info
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCode de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2019-01-31 12:57:46
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / modification contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgVII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCNP Assurances - CONSEILLER COMMERCIAL H/F
PertinenceDescription de la mission
Rejoignez le leader de l'assurance de personnes en France.
CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance, protection (couverture de prêts et santé).
AMETIS, le réseau commercial de CNP Assurances, est chargé de promouvoir les solutions d'épargne retraite et prévoyance individuelle et collective auprès de sa clientèle en...
Site : https://cnp-recrute.talent-soft.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie collectif et individuel / fiscalite des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel
Le permis voiture (permis B) / Passer son permis ...
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2019-02-12 12:32:39
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frÉtat-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Aides soutien à domicile – Paris.fr
PertinenceFermer le moteur de recherche
Aides soutien à domicile
Retrouvez toutes les aides de soutien à domicile auxquelles les foyers ont droit à Paris.
Faire appel à une aide à domicile
L'aide à domicile intervient chez une personne âgée pour l'aider à faire ce qu'elle n'a plus l'envie ou la capacité de faire. Par exemple, s'habiller, faire les courses, préparer les repas.
Le coût horaire de...
Site : https://www.paris.fr
Convention collective 3185 : Formation professionnelle
PertinenceConvention collective 3185 : Formation professionnelle
Cet accord non étendu du 23 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne.
Nature de la mise à jour
Date de signature :23 novembre 2016
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'accord : Cliquez ici
Contenu de la mise à jour
Négociation...
Site : https://www.convention.fr
Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance collective / formation professionnelle assurance entreprise / contrat d'assurance vie individuel / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
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Site : http://www.mondovoyages.ch
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
PertinenceL'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]
Village de la Justice (immobilier)12 février 2019
N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...
Site : https://lexmachine.fr
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
PertinenceVeuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
Site : https://www.groupama.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Conseil et Bulletin municipal | La Sauvetat du Dropt
Pertinence- Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d'affichage pour les communes.
- SCOT : ateliers.
- Commission Économie : soirée d'information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
- Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
- Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain...
Site : https://www.la-sauvetat-du-dropt.fr
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
Pertinence* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site : https://www.mc602.com
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
Pertinence- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2019-02-06 06:47:49
Site : https://ybtfiscalite.blogspot.comThèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / contrat d'assurance vie collectif et individuel / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie credit agricole
Mutuelle hospitalisation - MAAF
PertinenceMutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site : https://www.maaf.fr
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
Pertinencerelatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code des assurances auto releve d'information / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance vie individuel / contrat d assurance vie individuel
Maladie de longue durée — Wikipédia
PertinenceFonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
PertinenceDate d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-04 16:33:09
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comConstruction maison en Eure-et-Loire 28 et Loiret 45
PertinenceTerrain à vendre
Construire une maison dans l'Eure-et-Loir (28) ou dans le Loiret (45) :
Vous avez pour projet de faire construire une maison en région parisienne, dans le Loiret (45), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), les Yvelines (78) ou d'autres départements de l'Ile-de-France. Vous recherchez un terrain à bâtir dans ces mêmes départements ? Vous souhaitez recevoir des conseils...
Site : http://www.lesmaisonsclairval.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage maison individuelle prix
Performances des supports Afer | Epargne Actuelle
PertinenceLes performances passées ne préjugent pas des performances futures.
L'investissement sur un support en unités de compte présente un risque de perte en capital.
Sources : Aviva Investors France, Aviva Investors Real Estate France SGP (Afer Immo et Afer Immo 2) et BNP Paribas Asset Management (Afer Actions PME).
1. La performance individuelle du support Afer Eurocroissance de chaque...
Site : http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat collectif d assurance sur la vie
UREV - Union des retraités de l'Etat de Vaud - Actualités
Pertinence09.05.2018 Une rente AVS complète n'est pas la norme
Les statistiques le prouvent: seulement deux célibataires sur dix touchent une rente AVS maximale.
Pour espérer toucher 60% de son dernier salaire à la retraite (objectif fixé par la Confédération), mieux vaut compter sur une rente AVS complète et un deuxième pilier correct.
Or, c'est loin d'être le cas pour la majorité des...
Site : http://www.urev.ch
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
C-Paje Actus Emploi
PertinenceLe secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site : http://www.c-paje.net
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / modification contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne / contrat d assurance en ligne / contrat d assurance non vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / allocations d assurance chomage / fond d assurance formation du travail temporaire / cours d'assurance maladie
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins ...
PertinenceSECU > Assurance maladie > Livre I > Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Chapitre V. Relations avec les prestataires de soins
Les relations entre les prestataires de soins et l'assurance maladie sont réglées par les articles 74 à 79 ou les articles 61 à 73, suivant qu'il s'agit de prestations dispensées dans le secteur hospitalier ou en dehors de ce...
Site : https://www.secu.lu
Micro-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.orgPoints essentiels de l'assurance ETHIAS
Pertinence· Responsabilité civile.
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la faute qui pourrait être mise à charge du membre du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la pratique de l'équitation ou de l'attelage de loisir.
Attention, elle ne couvre pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple), pour cela il faut contracter une R.C. vie...
Date: 2018-02-12 15:08:17
Site : http://users.skynet.beThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / compagnie d assurance de protection juridique / assurance maladie accident cause par un tiers
Niches fiscales des particuliers et des entreprises en 2018
PertinenceLes niches fiscales constituent des avantages fiscaux accordés par le législateur lorsque certains investissements sont réalisés (investissements immobiliers, mobiliers...). Ils prennent souvent la forme de réductions et crédits d'impôt venant directement diminuer le montant de l' impôt dû (et constituant ainsi un gain direct de trésorerie). Voici ainsi le détail des principales...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / declaration d assurance emploi en direct / contrat d'assurance vie collectif et individuel
Constructeur maisons en Normandie depuis 1988
PertinenceMaison Secti constructeur de maisons en Normandie
vous souhaite la Bienvenue sur notre site internet
Depuis 1988 nous construisons des Maisons individuelles sur mesure en Normandie, nous mettons l'ensemble de nos compétences à votre service. Nous sommes à votre écoute pour proposer un projet adapté à chaque client. La construction de votre maison est le projet d'une vie. Avec Secti...
Site : http://www.maison-secti.com
Thèmes liés : assurance constructeur maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison / contrat d'assurance vie individuel
Pigiste — Wikipédia
PertinenceEn France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]
Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . À ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un « travailleur autonome »...
Date: 2019-02-08 21:56:44
Site : https://fr.wikipedia.orgLa sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
PertinenceVotre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Dites non au diabète
PertinenceCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'OUTIL INFORMATIQUE DU PROGRAMME
DITES NON AU DIABETE
POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS
1. Présentation du programme dites non au diabète
Le ministère chargé de la Santé et l'Assurance Maladie expérimentent un programme de prévention du diabète de type 2 chez les personnes à haut risque. L'objectif est de prendre en charge ces personnes en leur...
Site : http://www.ditesnonaudiabete.fr
Garantie chômage des dirigeants | APRIL - Pro
PertinenceDétails de l'offre
Garantie chômage des dirigeants Couverture du revenu en cas de chômage
L'assurance chômage du Pôle emploi est exclusivement réservée aux salariés titulaires d'un contrat de travail. En tant qu'indépendant, vous souhaitez couvrir vos revenus en cas de périodes d'inactivité et ainsi, protéger votre famille et votre patrimoine.
Un contrat pour qui ?
Date: 2019-02-12 11:47:36
Site : https://pro.april.frThèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage dirigeant salarie / contrat assurance chomage dirigeant / questionnaire assurance chomage mandataire social
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...
PertinenceLA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND
- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -
Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...
Site : https://www.juripole.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / contrat d'assurance contre l'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
Nos Croisières - Ducasse sur Seine
PertinenceSite commercialisé sous la marque Cityfloating Debilly : Ducasse sur Seine.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation LaFourchette accessible sur le site internet www.ducasse-seine.com , une réservation en vue de bénéficier des services de restauration...
Site : https://reservation.ducasse-seine.com
Thèmes liés : annulation contrat d assurance / contrat d'assurance contre l'incendie / societe civile beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / annulation d une assurance / assurance en cas d'incendie
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
GMF, M.A.C.S.F., MNH - reseau-chu.org
PertinenceLa GMF est proche de la Fonction Publique Hospitalière, notamment grâce à ses partenariats avec la MNH et la SHAM.
La GMF propose aux soignants une « Assurance Personnelle des Infirmiers et Aides Soignants et autres professions paramédicales ou à caractère social » qui vient en complément de la couverture de leur établissement. Le contrat comprend 5 garanties indissociables en cas de...
Site : http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : assurance professionnelle liberale sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance accident non professionnel employeur / contrat d'assurance vie collectif et individuel / assurance maladie complementaire sante
Démission : les conditions en 2018 pour prétendre au droit ...
Pertinencecse-guide 19 février 2018 0 Commentaires
Une démission ? Volontaire , involontaire ? Notre dossier pour vous aider à en savoir davantage sur votre droit au chômage
Démission : dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au droit au chômage ?
Droit au chômage et ARE : L'allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ou assurance chômage est une contribution financière, en...
Site : https://www.cse-guide.fr
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / allocations d assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
PertinenceLes primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2019-02-12 09:58:09
Site : http://www.asscofisc.comThèmes liés : contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / assurance vie caisse d'epargne taux / assurance vie de la caisse d epargne / contrat d'assurance vie epargne
