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contrat collectif d assurance sur la vie
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Site : http://www.actifinances.com
Thèmes liés : les meilleurs contrats d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / assurance de la responsabilite civile professionnelle / contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie
Capitalisation — Wikipédia
PertinenceRetraite par capitalisation [ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par capitalisation, l'épargnant achète à l'établissement financier des droits futurs, généralement une part future des bénéfices générés par un placement collectif. Le système de retraite par capitalisation, s'oppose conceptuellement à celui de retraite par répartition .
C'est le système de l' assurance-vie , c'est-à-dire que le « risque » contre lequel on se prémunit est bien le cas où le souscripteur serait en vie à la date de référence (c'est donc bien l'inverse d'une...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat assurance vie multi support / contrat d assurance en cas de deces / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi ...
PertinenceMentions facultatives
Article 1 - Champ d'application
La désignation du groupe (c'est-à-dire plus d'un travailleur) de travailleurs concernés doit se faire sur base de critères objectifs et dans le respect de la législation anti-discrimination. Elle ne peut donc être fondée sur les critères suivants :
la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie collectif et individuel / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Congé de proche aidant : ce que dit le code du travail
PertinenceLe congé du proche aidant
Le congé du proche aidant
publié le22.04.10 mise à jour28.11.18
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial ») permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / formulaire demande d'assurance emploi / contrat d assurance en cas de deces / demande de prestations d assurance emploi en direct
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
PertinenceCardif propose une large gamme de produits : assurance des emprunteurs, assurance des factures, assurance des moyens de paiement, extension de garanties, gap et prévoyance individuelle. En France, il offre des contrats collectifs standards et personnalisés aux grandes entreprises comme aux PME.
Les produits de prévoyance sont proposés dans 32 pays
Qui est cet assureur ?
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Formation Prévoyance collective - EFE
PertinenceAvoir suivi " Assurances de personnes " (code 92189).
Mettre en place un régime collectif
Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles
o Obligations conventionnelles et accords d'entreprise
o Décision unilatérale de l'employeur
o Modification et dénonciation du régime
Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du...
Date: 2019-02-11 10:04:44
Site : https://www.efe.frThèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance en cas de deces / modification contrat d'assurance vie
Comment j'ai acheté quatre maisons aux USA et les cinq ...
PertinenceComment j'ai acheté quatre maisons aux USA et les cinq règles à respecter
5 années Avant
Lorsque je parle à mon entourage de mes investissements immobiliers aux USA, j'ai souvent beaucoup de questions car cet investissement sort un peu des sentiers battus. Il est très rentable; et pourtant, peu de gens souhaitent franchir le cap et envisager sérieusement la question. C'est...
Site : http://investir-et-devenir-libre.com
Thèmes liés : assurance location maison / gestion contrat assurance vie / maison de l assurance / taux de l assurance vie / contrat d assurance maison
SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceEn poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus - J'ai compris
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Découvrez les vidéos A la Une
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exclusivité ou retour sur un
événement fort du...
Site : http://www.synerpa.fr
Questions fréquentes - avocats-auto.org
Pertinencepar Patrick Sorel, avocat au Barreau de Lyon
Le garagiste voit de plus en plus fréquemment sa responsabilité engagée en cas d'exécution défectueuse ou insuffisante de travaux de réparations confiés par l'un de ses clients.La tendance des Tribunaux est de protéger le consommateur censé être en état d'infériorité vis-à-vis du professionnel qui de ce fait est fréquemment et lourdement...
Site : http://www.avocats-auto.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / cours d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : https://www.air-austral.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / compagnie d'assurance transport / demande de droit a l'assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie
REC - Procédures amiables et procédures collectives de ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T10:07:29.000+02:00
REC - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - Procédures judiciaires - Période d'observation et plan de sauvegarde
La finalité de la période d'observation, d'une durée maximale de six mois, renouvelable une fois, est de procéder à un bilan économique, social et environnemental de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 7 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 26 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise
Cours de BTS assurance
PertinenceL'origine de l'assurance
Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi, plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre et datant du 18eme siecle...
Site : http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / deces beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie en cas de deces / deces assurance vie beneficiaire / assurance en cas de deces
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
PertinenceDossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site : http://www.usm.mc
Thèmes liés : rupture de contrat d assurance voiture / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
PertinenceMode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle
"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:
- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)
- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)
- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...
Site : http://www.uvcw.be
