Calcul et explication bonus-malus - Ethias Assurance
PertinenceLa première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC.
Au BM 13, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.
Règles d'évolution
Par année sans sinistre : -1
Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5
Mr P. est au BM 11 et se rend responsable d'un sinistre, son BM passe à...
Site : ethias.be
Comment résilier une assurance auto ou moto AXA
PertinenceAvec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.
Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois, l'assuré peut mettre fin à son assurance auto AXA sans préavis et sans frais, ni pénalités. L'assureur doit par ailleurs...
Site : https://www.lettre-resiliation.com
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en cas de décès ...
PertinenceHome 2016 avril 28 Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quelle fiscalité pour l'assurance-vie en cas de décès ?
Quand l'assuré décède, les bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie profitent d'une exonération fiscale sur les sommes perçues. Le montant de cette exonération dépend de l'âge auquel le souscripteur défunt a versé les cotisations de son...
Site : https://www.assurancevie-agipi.com
Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances
PertinenceAssurance-vie (exercice d'imposition 2014)
Le traitement fiscal des primes des contrats individuels d'assurance-vie conclus à partir du 1er janvier 2005
La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?
Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la...
Date: 2019-02-12 09:52:20
Site : https://finances.belgium.beL’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
PertinenceLe premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Replay webinaire #4 : Retraite : Présentation des solutions gagnantes !
L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident
Mis à jour le 24/07/2018 | Par François Lebeau |
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel...
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
PertinenceLES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE
Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.
GARANTI DECES
La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...
Site : http://www.assurance-deces.org
Wealins Life France – Contrat d’Assurance-vie ...
PertinenceFonds spécialement créé pour le client :
-Seule son épargne est investie
-Gestion conforme à la politique d'investissement qu'il a déterminée
Actifs du Fonds Interne Dédié = propriété de l'assureur ==> ils sortent du patrimoine du client
Obligation de dépôt des actifs attachés à un Fonds Interne Dédié sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d'une banque...
Site : https://www.bienprevoir.fr
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
PertinenceEt si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?
31 août 2017 2 h 04 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...
Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...
PertinenceSur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs
Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...
Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...
PertinenceTout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...
La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...
PertinencePublié le 27 septembre 2012 par Redac
L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.
Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...
Site : http://moneystore.be
Quel est le fonctionnement d'un contrat d'assurance vie?
PertinenceComment choisir la bonne gestion sur mon contrat d'assurance vie ?
La personne qui est chargée de la gestion peut différer en fonction de l'établissement où l'on a ouvert le contrat d'assurance vie. Dans le cas où le contrat a été ouvert dans une banque, ce sera le banquier qui s'occupera de choisir les fonds, avec généralement une gestion standardisée pour l'ensemble de ses clients....
Site : https://www.scpi-8.com
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
PertinenceConseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 14:45 - Mis à...
Site : https://www.lerevenu.com
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ...
PertinenceEn souscrivant un prêt immobilier, la banque peut vous demander de souscrire à une assurance crédit dotée des garanties décès invalidité sans quoi elle pourra refuser d'accorder le crédit. Mais l'assurance de prêt immobilier, est-ce obligatoire ? À quoi sert-elle ? Découvrez les réponses à ces questions.
Comparer gratuitement les assurances de prêt
L'assurance de prêt...
Assurance emprunteur GMF - assurance crédit immobilier
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
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Assurance emprunteur GMF - Prêtilia obtient le label d'excellence 2015 des Dossiers de l'Épargne!
La GMF, Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fondée en 1934 par...
Conditions légales promotions | Banque Nationale Assurances
PertinenceOffre soumission assurance automobile en ligne : Jusqu'à 12% de rabais
Ce pourcentage d'économies est basé sur des taux et rabais déposés pour la police d'assurance automobile de base seulement, excluant les avenants. En date du 9 février 2017, les nouveaux clients de La Compagnie d'assurance Belair inc. au Québec qui ont obtenu une soumission en ligne profiteraient d'économies moyennes...
Date: 2016-01-14 19:38:22
Site : https://www.assurances-bnc.caAssurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...
PertinenceDes garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre
et même d'un contrat à l'autre
Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.
Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...
Date: 2012-04-04 09:14:00
Site : http://mon-assurance-deces.comThèmes liés : assurance vie capital garanti en cas de deces / garantie deces contrat assurance vie / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur
Pertinence> La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance emprunteur
Adaptez la clause bénéficiaire de votre délégation ou subdélégation d'assurance à votre situation fiscale et patrimoniale
La clause classique
ON désigne l'organisme bancaire prêteur comme bénéficiaire acceptant en cas de sinistre.
C'est surtout celle qui sera...
Site : http://www.crediassur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance deces beneficiaire / contrat assurance deces
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
PertinenceJe souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵
PertinenceDe marches administratives, litiges, divorce...
Service d'informations me dicales
Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),
Informations voyages
Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .
3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre
La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...
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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...
PertinenceNos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site : http://www.planete-patrimoine.com
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site : leblogpatrimoine.com
Fiscalité assurance vie - axa.fr
PertinenceUne épargne disponible et fiscalement favorable qui évolue avec vos projets !
Demander conseil
La sortie de votre contrat d'assurance vie
La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018
L'intégralité des produits (interêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.
Les produits relatifs à l'épargne de votre contrat investie sur le...
Site : https://www.axa.fr
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
PertinenceFaut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site : https://www.aurep.com
Nos solutions assurance vie - MAAF
PertinenceAssurance vie : nos solutions épargne et retraite
Assurance vie : nos solutions épargne et retraite
Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.
Une offre pour les particuliers et les professionnels
Des solutions adaptées à vos projets
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Site : https://www.maaf.fr
Assurance habitation Matmut : Comment résilier ? Aide et ...
PertinenceRésilier votre assurance habitation Matmut
Hormis tous les niveaux de protection de l'assurance habitation, la Matmut offre des avantages aux étudiants et aux jeunes de moins de 29 ans. Il suffit de bien connaître ses droits pour résilier facilement son assurance habitation.
Quand et comment mettre fin à votre contrat d'assurance habitation ?
La Matmut propose des contrats d'assurance...
Site : resiliation-assurances.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / conditions de resiliation d un contrat d assurance / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
PertinenceEn savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions particulières de votre contrat d'assurance.
Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
PertinenceApplication tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site : https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modification contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie epargne
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
PertinenceVous avez moins de 31 ans et moins de deux ans de permis ? Profitez de réductions et de services !
L'Avantage Bon Conducteur (ABC) spécial Jeunes :
En cas de bonne conduite, vous bénéficiez grâce à l'ABC de 5 % de réduction supplémentaire sur votre cotisation chaque année durant 3 ans et cumulez jusqu'à 15% de réduction sur votre cotisation !
La conduite accompagnée récompensée...
Site : https://www.ca-toulouse31.fr
vol- incendie le contrat d'assurance de AMF ASSURANCES
PertinenceLes plus du contrat AMF ASSURANCES vol- incendie
- 2 niveaux de protection concernant les plafonds d'indemnisation de la garantie "protection du conducteur" avec des plafonds intéressants en cas d'invalidité
- des garanties...
Site : https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / assurance vol incendie bris de glace / assurance vol incendie / contrat assurance incendie
Le Code des assurances, les lois Hamon et Chatel, pour ...
PertinenceLe Code des assurances, la référence pour résilier
Le Code des assurances est né en 1930, pour l'automobile, et ses lois évoluent régulièrement en faveur des consommateurs.
Il fixe l'ensemble des règles et lois qui s'appliquent aux sociétés d'assurance et à leurs contrats. Il détermine la durée des contrats, les préavis, les conditions de résiliation et d'indemnisation.
Les lois...
Site : https://www.resilier.com
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
PertinencePourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Ethias Assurance Moto | Seraphin.be
PertinenceLa simulation de devis d'assurance moto Ethias vous fournira une estimation en ligne sur mesure, sur base des caractéristiques techniques de votre moto. Avec Seraphin, la simulation de devis d'assurance Ethias moto est rapide et gratuite.
Votre assurance moto Ethias vous coûtera 60 % moins cher si vous prenez également une assurance couplée auto-moto Ethias. Vous bénéficierez de 10 % de...
Site : https://seraphin.be
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée...
Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...
Pertinence01/08/2018 à 12h05
AntonioGuillem / iStock / Getty Images
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.
Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...
Site : https://www.capital.fr
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
PertinenceS'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site : https://www.cieleden.com
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
Pertinencemarché agriculteurs
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Pertinencemarché agriculteurs
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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce ...
PertinenceAssurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / contrat d'assurance deces
MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie - Blog ...
PertinenceClause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Lorsque l'on souscrit un contrat d'assurance-vie , il faut désigner un bénéficiaire qui recevra le montant de l'épargne au décès du souscripteur. Il faut veiller a identifier clairement celui-ci afin d'éviter toute ambiguïté c'est pour ce la qu'il existe une clause bénéficiaire .
Si, au moment du décès il y a un doute sur...
Site : http://www.mylifeinsurancecompany.net
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Assurance-vie : modalités d’application de l’article 757 B ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
L'article 757 B du CGI dispose que les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par un assureur au titre d'un contrat d'assurance-décès souscrit à compter du 20 novembre 1991, à un bénéficiaire déterminé à raison du décès de...
Date: 2019-02-12 09:11:27
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
ASSURANCE VIE "VERS L'AVENIR" - Crédit Agricole
PertinenceÀ votre main
Montant et fréquence des versements
Vous pouvez ouvrir un contrat d'Assurance Vie à votre enfant/petit enfant dès 20EUR (frais sur versement inclus).
Les parents ou grands parents peuvent effectuer des versements réguliers à partir de 20 EUR/mois (frais sur versement inclus) ;
Le montant maximum des versements par an est de 4 600 EUR à l'exception des versements issus de...
Date: 2019-02-12 10:43:43
Site : https://www.credit-agricole.frComparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
Pertinence02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français : elle permet de placer son argent et d'épargner pour un projet, de préparer sa retraite ou encore de préparer l'avenir de ses enfants et la transmission de son patrimoine, notamment grâce à une fiscalité avantageuse.
Or, il existe...
Site : https://www.lonlay-finance.com
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
PertinenceAssurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site : http://360finance.fr
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
PertinenceLa nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.
Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017
Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.
Dans ce cas,...
Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr
PertinenceCe contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...
Site : generali.fr
Réforme de la prescription civile - Association des ...
PertinenceRéforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 08:58:00
Site : http://ajar.asso.fr
