La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie
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La clause bénéficiaire de l'assurance vie permet, en cas de décès du souscripteur, de transmettre un capital ou une rente à la personne de son choix. Comment rédiger au mieux la clause bénéficiaire. Les précautions à prendre.
La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d'un contrat...
Site : http://leparticulier.lefigaro.fr
Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise
PertinencePourquoi ouvrir une assurance-vie?
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Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.
Pas n'importe quel support cependant puisqu'il...
Site : http://www.combattrelacrise.fr
Lexique - Particulier - CNP Assurances
PertinenceCNP Assurances
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Le lexique de l'assurance de personnes
AERAS, bénéficiaire, rachat, rente, unité de compte... CNP Assurances met à votre disposition un lexique pour...
Site : cnp.fr
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
PertinenceCombien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
Pertinence2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité de l’assurance vie - MAAF
PertinenceQuelle fiscalité suivant l'ancienneté de votre assurance vie ?
Quelle fiscalité en cas de retrait sur votre contrat d'assurance vie ?
Mis à jour le 10 janvier 2019 Partager sur :
Lorsque vous effectuez un retrait (= rachat), celui-ci est soumis à fiscalité et prélèvements sociaux. Deux critères déterminent la fiscalité applicable : l'ancienneté du contrat et la date à laquelle les...
Site : https://www.maaf.fr
Assurance crédit immobilier ou assurance prêt immobilier ...
PertinenceAchat d'un bien immobilier en France et en Allemagne
Assurance prêt immobilier : droits de l'emprunteur
Les droits de l'emprunteur évoluent au fil du temps et au fil des gouvernements. Il est important de se tenir au courant des dernières lois afin de profiter d'un taux assurance emprunteur toujours plus intéressant, mais aussi de bénéficier des garanties assurance emprunteur...
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
PertinenceAccueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?
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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...
Site : https://www.aurep.com
Un contrat d’assurance vie : Qu’est-ce que c’est ?
PertinenceUn contrat d'assurance vie : Qu'est-ce que c'est ?
mardi 4 septembre 2018
par scpi-8 | Assurance vie
L'assurance vie est un contrat qui permet tout d'abord d'épargner, de créer un capital et de le faire fructifier (assurance vie en cas de décès). Ce placement, préféré des français est aussi un outil de transmission de capital (assurance vie en cas de vie). Il s'agit d'un placement long...
Site : https://www.scpi-8.com
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance décès invalidité : fiscalité du capital, taux et ...
PertinenceToutefois, dans le cadre d'une assurance emprunteur cette charge peut être répartie entre les deux assurés. Par exemple, à hauteur de 50% chacun. Il est toutefois conseillé avant de définir la quotité, d'analyser la situation professionnelle de chacun des emprunteurs.
Par exemple, lorsqu'un des deux co emprunteurs concoure à hauteur des deux tiers des revenus du ménage et l'autre un...
Site : http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance capital deces sans questionnaire medical / l'assurance temporaire deces
L'Assurance Vie avec les contrats AFER ou AVIVA - Astoria ...
PertinenceEn effet, le contrat collectif d'Assurance Vie AFER et le contrat d'Assurance vie AVIVA " Epargne Plurielle" sont tous deux performants, souples et offrent la possibilité de s'adapter à votre profil d'épargnant en présentant des différences notamment sur le nombre de supports proposés.
Afin de guider votre choix, vous pouvez consulter notre tableau comparatif en cliquant sur ce...
Site : https://epargne-retraite.com
Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...
PertinenceContrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et inconvénients
par FranceTransactions.com , mis à jour le
jeudi 10 novembre 2016 à 14 h 05
Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant...
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès
Pertinence0800 811 911
La clause bénéficiaire d'une assurance-vie
Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...
Publié le 30/01/2015 (mis...
Site : https://www.jechange.fr
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
PertinenceLes primes d'assurance sont-elles déductibles ?
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
La souscription du contrat d’assurance-vie - cieleden.com
PertinenceLa souscription du contrat d'assurance-vie
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Site : https://www.cieleden.com
Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie
PertinenceL'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...
Date: 2016-12-19 16:39:27
Site : linternaute.comMentions légales | Maisons Pierre
PertinenceDirecteur de la publication
Ce site est édité par la société Maisons Pierre
SAS au capital social de 20 306 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des societés sous le numéro : 487 514 267 00029
ZA Jean Monnet - 580, impasse de l'Epinet- VERT SAINT DENIS - 77242 CESSON CEDEX
Tel : 01.64.71.19.19
Directeur de la Publication : Alexandre Sion
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann...
Résiliation du contrat par le client - Assurance en Belgique
PertinenceAssurance Auto Résiliation d'un contrat
Résiliation du contrat par le client
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.
A la date d'échéance...
Site : https://www.assurance.be
Performance réelle d’un contrat d’assurance vie en euros ...
PertinencePerformance réelle d'un contrat d'assurance vie en euros
Performance réelle d'un contrat d'assurance vie en euros
La performance réelle d'un contrat d'assurance vie est largement inférieure à celle annoncée par les assureurs. En effet, divers montants viennent diminuer soit le capital versé soit les gains produits. A dire vrai, l'épargnant doit s'attendre à plusieurs ponctions que l'on...
Site : https://www.retraite.com
Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici
PertinenceTrouvez les meilleures assurances vie
L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
Site : https://www.meilleureassurancevie.net
Comparatif assurance vie - Comparatif des banques en ligne ...
Pertinencedocumentation
Pourquoi opter pour une assurance vie ?
En permettant la prévision et la constitution d'un capital ou d'une rente, l'assurance vie constitue une solution idéale pour organiser sa retraite, subvenir aux dépenses liées à la scolarité des enfants, s'acheter un bien immobilier à l'avenir ou réaliser un projet de vie. L'assurance vie est un placement à long terme dont les...
Site : http://banquesenligne.com
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
PertinenceL'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
PertinenceVous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La Banque Postale ou GMF, que vous devez toucher suite...
Site : https://www.resilier.com
Votre Espace GMF - Connexion
PertinenceA noter : par mesure de sécurité, les détenteurs d'un contrat Epargne - Assurance Vie / Prévoyance assurance décès ne peuvent recevoir leur code personnel par email.
par courrier.
A la première connexion à votre Espace GMF, nous vous demanderons par mesure de sécurité de modifier le code personnel.
Comment m'inscrire à mon Espace GMF ?
1ère étape : Vérifiez que vous n'êtes pas...
Site : https://espace-assure.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d assurance vie en ligne / contrat assurance vie epargne / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
N°1 de l'assurance-vie Luxembourg | 0€ frais d'entrée*
PertinenceNotre sélection de contrats luxembourgeois
Votre contrat sans frais d'entrée*
Voir les contrats
Combien ça rapporte [+%] ?
L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.
Historique de rendement...
Site : assurancevieluxembourg.com
Arnaque assurance vie axa 2018 - Assurance vie 2018 ...
PertinenceArnaque assurance vie axa 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
PS : J'ai appris qu'AXA recherchait des miliers de bénéficiaires de contrats anciens.
2018 à 10:52 Bonjour guytoutara, Je suis Dominique et je travaille au service Qualité AXA France.
- Votre interlocuteur vous annonce que vous vous êtes...
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
PertinenceEn savoir plus sur les prélèvements sociaux
Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 17,20% à partir du 1er janvier 2018 (15,5% avant). Elles sont au nombre de 5:
La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%
La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 9,90%
Le prélèvement social de 4,5%
Deux contributions additionnelles : une...
Site : http://www.cofloma.fr
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
PertinenceLa loi Lagarde a modifié profondément le marché de l'immobilier ainsi que l'organisation des acteurs de l'immobilier. On parle ici du courtier en assurance emprunteur. Tout d'abord , signalons que la délégation d assurance est mise en place pour permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence dans le cas d'assurance de prêt . En effet, l assurance de prêt immobilier coûte à...
Site : https://www.kg-credit.fr
Comment résilier un contrat habitation chez Direct Assurance
PertinenceDirect Assurance est une filiale du groupe AXA, qui vous propose des formules d'assurance habitation pour couvrir les risques inhérents à une location ou à un bien immobilier en propriété, que cela soit une maison, un appartement ou un studio. Même si la résiliation de Direct Assurance Auto/Moto et Santé est plus courante, mettre fin à un contrat de garantie de votre habitation est très...
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
PertinenceAvis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site : https://www.wannawin.fr
Assurance Pour Chat Macif – BOTRRR
PertinenceAssurance Pour Chat Macif
En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez notre politique de confidentialité et que des services financiers et des assurances en france actualité.
Assurance Pour Chat Macif
" data-medium-file="https://i1.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/10/Assurance-Pour-Chat-Macif.png?fit=300%2C169&ssl=1"...
Site : botrrr.com
Spécial impôts 2017 : quel régime fiscal pour les contrats ...
PertinenceMarie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 05/04/2017 à 10:41, mis à jour le
13/04 à 17:19
Les contrats d'assurance vie et de capitalisation restent, actuellement, des placements financiers fiscalement avantageux. - Shutterstock
Spécial impôts 2017 : quel régime fiscal pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation
L'enveloppe fiscale des contrats...
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
Assurance décès : un questionnaire médical simplifié ...
PertinenceLes intérêts du questionnaire médical pour les assureurs
Une compagnie d'assurances cherche à évaluer le niveau de risque potentiel qu'un futur adhérent représente en termes de couverture prévoyance. Le questionnaire médical est donc un outil permettant d'établir le montant des cotisations à régler en fonction des réponses obtenues. L'assuré ne peut pas refuser de remplir le...
Date: 2019-02-12 09:10:06
Site : http://www.prevago.frAssurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
PertinenceAssurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comModèle de lettre de résiliation de l’assurance habitation ...
PertinenceLettre recommandée avec Accusé de Réception
Objet : résiliation du contrat d'assurance habitation
Je vous informe par la présente que, suite au décès du preneur d'assurance, il convient de mettre fin au contrat d'assurance...
Site : https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
PertinenceLaisser un commentaire
L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site : https://blog.nalo.fr
La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...
PertinenceAccueil > La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie
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Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.
Fiscalité des produits en cas de rachat de...
Site : http://www.comparavie.fr
Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
Pertinencesous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site : http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Votre Espace GMF - Inscription
PertinenceIl figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :
avis d'échéance
relevés de compte GMF Vie
Le numéro client est au format suivant :
Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :
par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable
par email si vous...
Site : https://espace-assure.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d assurance vie en ligne / contrat assurance vie epargne / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
PertinenceBien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 18/12/2017
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...
Site : https://www.gmf.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
PertinenceAssurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site : https://lassurancevie.fr
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
PertinenceConvention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site : http://www.non-residents.com
Law Document French View | Ontario.ca
PertinenceDéfinitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site : https://www.ontario.ca
