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code des assurances auto sinistre
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Calcul et explication bonus-malus - Ethias Assurance
PertinenceLa première ligne correspond au degré Bonus-Malus, la seconde représente le pourcentage de la prime RC.
Au BM 13, c'est la prime de base (100%), au BM 0, la prime s'élève à 45% de la prime de base.
Règles d'évolution
Par année sans sinistre : -1
Par sinistre en tort (ou torts partagés) : +5
Mr P. est au BM 11 et se rend responsable d'un sinistre, son BM passe à...
Site : ethias.be
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
PertinenceParadoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site : https://fredericlassureur.fr
L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
PertinenceL'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15
L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?
Site : https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance auto tiers accident responsable / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance auto tiers bris de glace / assurance auto tiers ou tous risques / assurance auto tiers plus
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
PertinenceEn savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions particulières de votre contrat d'assurance.
Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....
Comment obtenir son Relevé d'Information ? - instantASSUR
PertinenceQu'est-ce qu'un relevé d'information ?
Le relevé d'information d'assurance automobile est un relevé de situation, c'est-à-dire un document qui récapitule tout l'historique d'un assuré sur une période pouvant aller de 2 à 5 ans en fonction des compagnies d'assurance. Un relevé d'information n'a pas de durée de validité mais de manière générale un nouvel assureur en demande un qui a...
Site : https://www.instantassur.com
Numéros Utiles Contrat Assurance - Caisse d'Epargne
PertinenceNuméros Utiles Contrat Assurance
Numéros Utiles Contrat Assurance
Besoin d'assistance, de mettre à jour vos contrats ou en cas de sinistres, de demander des informations sur nos produits?
Besoin d'assistance, de mettre à jour vos contrats ou en cas de sinistres
Des questions sur les garanties de votre assurance (Auto, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie, Juridique, Service Assistance...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / assurance vie capital garanti / contrat d'assurance vie epargne / contrat assurance vie caisse epargne
Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
PertinenceAvec Claire Diaz
Avec plus de deux milliards d'euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d'assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l'assurance se répercute directement sur le montant de vos primes.
Sachez qu'il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes :
les déclarations de faux sinistre. C'est...
Date: 2019-02-12 10:40:57
Site : http://www.atlantico.frLa résiliation d’un contrat par l’assureur - resilier.com
Pertinence9 - La résiliation de la complémentaire santé par l'assureur
La résiliation d'un contrat d'assurance par votre compagnie peut intervenir pour différents motifs. Le Code des assurances fixe les conditions et les délais de résiliation par l'assureur, pour que l'assuré résilié puisse retrouver une compagnie rapidement. Mais la résiliation d'un contrat par l'assureur peut entraîner des...
Site : https://www.resilier.com
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
Pertinencegaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-12 09:03:21
Site : https://www.assurland.comQuel est le délai de remboursement après sinistre
PertinenceEn temps normal, une assurance dispose de trois mois pour vous proposer une offre d'indemnisation, et d'un mois pour vous régler effectivement le montant.
Délais de l'indemnisation pour l'assurance auto
C'est une question que beaucoup de conducteurs de voiture se pose : quels sont les délais d' indemnisation suite à un accident de la route ?
Il faut savoir que ces délais varient en...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance voiture / devis d assurance auto en / devis d'assurance voiture
Realiser un devis assurance auto - ca-alpesprovence.fr
PertinenceRealiser un devis assurance auto
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Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance
PertinenceVeuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2019-02-12 08:29:54
Site : ethias.beCréation nouveau contrat d'assurance temporaire automobile ...
PertinenceImage ou PDF recto du permis :
Selectionner un fichier Changer
Image ou PDF verso du permis :
Selectionner un fichier Changer
Sélectionnez les pdf ou images de votre permis (uniquement jpg, gif, bmp, png ou pdf). Attention ces fichiers pdf ou images devront être parfaitement lisibles pour être acceptés.
Informations Conducteur/Souscripteur
Le soucripteur et/ou conducteur doit être agé au minimum de 20 ans et détenteur d'un permis de plus de deux ans dans la catégorie du véhicule assuré.
Lisez bien...
Site : https://www.atel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto temporaire / contrat d'assurance automobile pdf / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne
PertinenceEn cas de sinistre
SAV Assurances
Toutes les informations et contacts pour déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour ses contrats, ...
Un sinistre à nous signaler, appelez au :
Accès sourds et malentendants
Déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour un contrat
Pour toutes vos questions sur vos contrats d'assurance (Auto, 2 roues, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie,...
Site : https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance vie capital garanti / contrat d'assurance vie de la caisse d'epargne / contrat assurance vie caisse d'epargne / contrat d'assurance vie epargne / assurance vie de la caisse d epargne
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
Pertinence> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Assurance bris de glace voiture | Ethias
PertinenceVoir toutes les assurances
Vous avez souscrit la garantie Bris de vitres et le pare-brise, une vitre latérale ou la lucarne arrière de votre véhicule est endommagé. Quatre possibilités s'offrent à vous :
Soit vous prenez directement contact avec Carglass au 0800 136 36 OU en utilisant leur module de rendez-vous en ligne . Munissez-vous de votre numéro de contrat.
Vous bénéficiez alors...
Site : ethias.be
Devis & souscription incendie habitation | Ethias
PertinenceLe devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-12 08:28:56
Site : ethias.beDevis & souscription assurance locataire | Ethias
PertinenceLe devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-12 08:47:52
Site : ethias.beSimulation assurance vie branche 21 | Ethias
PertinencePour souscrire un contrat :
- complétez la proposition d'assurance CertiFlex-8 qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement
- imprimez-la
- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :
Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège
Site : ethias.be
Simulation assurance épargne pension | Ethias
PertinencePour souscrire un contrat :
- complétez la proposition d'assurance CertiFlex Pension qui reprend le questionnaire relatif à vos connaissances et expériences en matière d'épargne et d'investissement
- imprimez-la
- renvoyez-la complétée, signée et accompagnée d'une copie recto-verso de votre carte d'identité* à :
Ethias - Service 1030 - Rue des Croisiers 24, 4000 Liège...
Site : ethias.be
Assurance auto : comment être remboursé pour voiture ...
PertinenceTéléchargez votre lettre de déclaration de sinistre type et envoyez-la à votre assureur. Pour trouver votre modèle de déclaration de sinistre personnalisable : cliquez ici .
Comment être indemnisé avec une garantie contre l'incendie ?
1re étape : déclarez votre sinistre
Vous devez envoyer à votre assureur une déclaration circonstanciée du sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant...
Site : https://www.acommeassure.com
Dégâts des eaux : quelle garantie avec l'assurance ...
PertinenceSinistre local : quelle garantie en cas de pertes d'exploitation ?
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties, options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les conditions générales, conditions spéciales, conditions particulières des contrats MMA PRO PME, MMA BTP, MMA Pros de l'Auto, MMA Agri.
(2) En cas de sinistre Dégât des eaux, le délai de paiement MMA s'effectue au plus tard 30 jours après la date d'accord entre les parties ou la date de la décision...
Site : https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / date fin de contrat assurance auto / fin de contrat assurance auto / contrat assurance auto
Assurance véhicule non roulant : une obligation ? - Hintigo
PertinenceAssurance Auto
Assurance véhicule non roulant : une obligation ?
Assurer une voiture est obligatoire, mais sommes-nous obligé d'assurer un véhicule non roulant ? Que se passe-t-il en cas de sinistre ? Explications.
Morgane De Abrantes
Doit-on garder une assurance pour une voiture non roulante ?
Lorsqu'il laisse une voiture immobilisée dans un garage, un abri, ou sur une place de...
Site : https://hintigo.fr
Thèmes liés : assurance garage voiture non roulante / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance auto temporaire / contrat d'assurance auto resiliation
Coefficient Bonus / Malus d'un Jeune Conducteur
PertinenceQu'est qu'un système de bonus/malus une fois que l'on a le permis de conduire ?
Une fois que l'on possède le permis de conduire, une personne peut désormais être notée sur sa conduite grâce à un système élaboré par l'État qui consiste à donner des points bonus à un conducteur s'il suit bien les règles du Code de la route et se comporte de façon exemplaire au volant de...
Site : http://www.jeuneconducteur.net
Thèmes liés : calcul prime assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeune conducteur avec malus / tarif assurance voiture jeune conducteur / devis pour assurance voiture jeune conducteur / calcul prime assurance auto bonus
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
PertinenceTROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site : http://www.decavi.be
Groupe SMA — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance camping car pas cher : Devis en ligne immédiat
PertinenceComparateur Assurance Auto /Assurance camping car pas cher
Assurance camping car pas cher admin 2018-04-03T18:23:33+00:00
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Faut-il souscrire une assurance pour un véhicule non ...
PertinenceDe nombreux automobilistes entreposent leur voiture inutilisée dans un garage sans l'assurer. Pourtant, l'assurance pour un véhicule non roulant est obligatoire. Découvrez pourquoi.
Infos pratiques : faut-il souscrire une assurance pour un véhicule non roulant ?
Infos pratiques : faut-il souscrire une assurance pour un véhicule non roulant ?
Les automobilistes sont nombreux à entreposer...
Site : https://www.assurpeople.com
Thèmes liés : assurance garage voiture non roulante / code des assurances auto accident non responsable / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / contrat d'assurance incendie
Devis assurance voiture sans permis | AssurBook.com
PertinencePrix assurance voiture sans permis
La voiture sans permis est une vraie alternative aux scooters et aux motos. Ce véhicule peut être conduit dès l'âge de 14 ans et ne nécessite aucun permis de conduire. Si de plus en plus d'automobilistes se tournent vers ce quadricycle léger à moteur, c'est pour ses nombreux avantages. La voiturette peut circuler sur la voie publique comme tout autre...
Site : https://www.assurbook.com
Contacter la compagnie d'assurance GMF par ... - telephone.fr
PertinencePas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Gmf Assurances, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte...
Site : http://telephone.fr
Assurance auto pour jeune conducteur - Capital.fr
Pertinence16/01/2019 à 8h47
Assurance jeune conducteur
Pourquoi les assureurs infligent-ils un traitement particulier aux "jeunes conducteurs" ? En quoi consiste l'assurance "jeunes conducteurs" ? Zoom sur ses dispositions spéciales et son coût.
Qu'est-ce que l'assurance jeune conducteur ?
Bizarrement, ni le Code de la route ni celui des assurances n'évoquent la notion de "jeune conducteur". Cette...
Site : https://www.capital.fr
Résilier contrat assurance auto ou moto : Ce que dit la loi
PertinenceRésiliation du contrat
MODIFICATION DU CONTRAT
Les courriers relatifs à la modification du contrat doivent toujours être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen de prouver que les délais ont été respectés.
Toute modification en cours de contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.
A l'initiative de l'assureur
L'assureur peut proposer à...
Site : http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance auto delai / contrat d'assurance auto resiliation / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance
Crédit Agricole Brie Picardie - Synthèse assurance auto ...
PertinenceGarantie Assistance +
Être dépanné même devant chez vous, et profiter de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement jusqu'à 12 jours en cas de panne, d'accident, d'incendie ou de tentative de vol, et jusqu'à 30 jours en cas de vol. (1)
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Garantie Bris de glace
Pour ne rien payer en cas de remplacement ou de réparation d'un...
Site : https://entreprises.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : devis assurance auto credit agricole brie picardie / contrat d'assurance auto pacifica / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / devis assurance auto credit agricole
MSC Auto | Saint-Christophe ASSURANCES
PertinenceJe reconnais que la Mutuelle Saint-Christophe assurances m'offre la possibilité de consulter, d'imprimer ou de télécharger les Conditions Générales MSC Auto , les Conditions Générales d'Assistance aux Personnes et les Statuts de la Mutuelle .
Je reconnais avoir été informé, conformément à l'Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, du caractère obligatoire des réponses aux...
Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / tarif d assurance auto / devis d assurance auto en / contrat d'assurance automobile
Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto ...
Pertinence� Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto
Comment est calculé le bonus / malus de l'assurance auto
Catherine Clément
| Le 23/11/2006 à 1h00
Un accident, et c'est l'angoisse. Vais-je perdre mon bonus ? De combien augmentera ma prime ? Voici des clés pour comprendre.
Coefficient de réduction-majoration... C'est le nom officiel du "bonus-malus". Il s'agit en effet d'un...
Site : https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul prime assurance auto bonus / assurance malus bonus / code des assurances auto accident non responsable / assurance auto tiers accident responsable / assurance en cas d'incendie
Voiture brûlée et garantie incendie : quelle indemnisation ...
PertinenceLa garantie incendie est absente des contrats les plus basiques d'assurance « au tiers », qui se contentent de couvrir votre responsabilité civile au cas où vous causeriez des dommages matériels ou corporels à autrui. Il est donc possible d'y souscrire de deux manières : soit en sollicitant une extension de garantie auprès de votre assureur (souvent proposée en pack « Incendie /...
Site : https://www.jechange.fr
Assurance temporaire pas cher - SpeedTempo
PertinenceAssurance temporaire pas cher
Assurance temporaire pas cher
On dit que c'est l'assurance la plus commode jusqu'ici, qu'il s'agit d'une offre adaptée à tous et en toute situation, et qu'elle est économique. Si les caractéristiques de la formule temporaire ont en effet différencié ce style de couverture depuis ses quelques années de développement, c'est le terme « économique », entre...
Site : https://www.speedtempo.fr
Comment résilier votre assurance habitation
PertinenceRésiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
Site : https://www.resilier.fr
Comment résilier un contrat d'assurance habitation Matmut
PertinenceComment résilier la Matmut avant la première échéance ?
Propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation de la Matmut ? Vous déménagez ou vous avez trouvé une assurance plus économique ? Pour résilier votre contrat, il faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Pour cela,...
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
PertinenceObligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site : ascourtage.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage maison individuelle prix / constructeur maison individuelle assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage obligatoire
Loi Spinetta - Devis assurance auto, moto, habitation ...
PertinenceAccueil > Tout savoir > Les lois > Loi Spinetta
Loi Spinetta
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :
pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale
pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage
L'assurance dommages...
Site : http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage
