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caisse primaire assurance maladie
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceLe stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
PertinenceFormalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2019-02-12 12:58:21
Site : http://www.ulam.infoCOTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comMutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de la Haute ...
PertinenceIls ne sont pris en charge par l'Assurance Maladie que sous certaines conditions.
- Transport terrestre de moins de 150 kilomètres :
Ils doivent être prescrit par le médecin sur l'imprimé N° 11574*03 (Prescription Médicale de Transport) et cela antérieurement à la date des soins.
Ils sont pris en charge dans le cadre :
De soins liés à une Affection Longue Durée.
Une entrée ...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / logo de l assurance maladie
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
PertinenceSi vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne ...
PertinenceDéclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Cerfa n° 10563*05 - Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
déclaration de première embauche...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire de demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d assurance maladie
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Tout replier
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
M'affilier à la LAMal : les démarches - CA Frontaliers suisses
PertinenceÊtes-vous sûr de vouloir supprimer votre compte ? Toutes vos informations sauvegardées seront perdues.
Souhaitez-vous continuer ? Un e-mail vous sera envoyé afin de finaliser la procédure de désactivation.
M'affilier à la LAMal : les démarches
Si vous avez décidé de vous affilier à la LAMal en Suisse, vous allez devoir choisir un assureur. En 2017, 63 établissements font...
Site : https://www.ca-frontaliers.com
Protection universelle maladie — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site : https://fr.wikipedia.org» L’affiliation des ayants-droit - Le Régime Local d ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des ayants-droit
Les personnes mineures ou majeures (conjoint par exemple) qui sont à la charge effective et permanente d'un assuré du Régime local peuvent bénéficier du Régime local en tant qu'ayants-droit.
Il convient dans ce cas d'adresser une demande à la caisse primaire d'assurance maladie pour qu'elle ouvre ou...
Site : http://regime-local.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie
CPAM 78 adresse unique - mon-service-public.com
PertinenceCPAM 78 adresse unique
L'adresse postale de la CPAM 78 présente des avantages pour les usagers.
Le département des Yvelines porte le code 78 et appartient à la grande couronne de la région Île-de-France . La CPAM 78 est la caisse primaire d'assurance maladie du département des Yvelines. Elle comporte 34 agences installées sur différents sites.
Une adresse unique : Les assurés sociaux n'ont pas besoin de se rendre...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire assurance maladie ile de france / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france
MLPS - Accueil du site de Claude Reichman
PertinenceAlors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
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Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2019-01-28 12:02:46
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie ile de france
Protection sociale des travailleurs indépendants | AFE ...
PertinenceLes organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur...
Site : https://www.afecreation.fr
Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de Paris | MGEN
PertinenceFontenay-en-Parisis (95) - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse postale du contrôle médical du centre ministériel 506-75
Service Médical de Paris - SLM 506
17 à 19 avenue de Flandre
75170 Paris Cedex 19
(réception des assurés que sur convocation médicale).
Le Chirurgien dentiste Conseil du centre 506 a la même adresse.
Actus locales
Site : https://www.mgen.fr
Technicien Service Juridique , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE ...
Pertinence0 - 2 ans (débutant)
L'entreprise
CPAM de Poitiers est l'une des 101 caisses ( branche maladie) du régime général de Sécu. Sociale (420 salariés).Organisme de droit privé assurant une mission de service public,gère les risques liés à la maladie,maternité,accidents du travail /maladies professionnelles,décès.Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers,prise en charge l'ensemble des frais au bénéfice de l'assuré.Elle exerce ensuite un recours contre le responsable pour récupérer le montant des prestations.
Site : https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie accident cause par un tiers
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : wordreference.com
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
Aides aux Vacances | Info-Handicap
PertinenceAides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille
Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.
- La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides spécifiques ou exceptionnelles pour les vacances ou aide pour...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Remboursement d’hypnose par la mutuelle santé : quand est ...
PertinenceLe remboursement de l'hypnose est réalisé par la sécurité sociale et plusieurs mutuelles sous réserve que la pratique est effectuée lors d'une consultation médicale chez un généraliste ou un psychiatre.
Faites vos devis et découvrez la liste des mutuelles pas chères dédiées aux remboursements de l'hypnothérapie.
Dans la suite, « Mutuelles-Pas-Cheres.org » révèle en détail les...
Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance mutuelle sante devis
Lettre de motivation CPAM - Modèle Gratuit
PertinenceConseils pour postuler à la CPAM
Il est important de faire la distinction entre Sécurité Sociale et Caisse Primaire d'Assurance Maladie. La CPAM est un organisme de droit privé faisant partie de la Sécurité sociale qui, elle, regroupe de très nombreuses autres structures. Les salariés de la CPAM ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés à une mission de service public.
Le Gestionnaire...
Site : http://www.lettre-motiv.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
PertinenceVous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site : http://www.taxiconventionne-iledefrance.fr
Thèmes liés : attestation carte vitale caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie
CPAM 92 adresse unique - mon-service-public.com
PertinenceCPAM 92 adresse unique
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance maladie) est une structure privée qui exerce dans le domaine public.
La CPAM 92 représente cet organisme dans le département des Hauts-de-Seine . Elle facilite les démarches administratives et traite les remboursements des assurances de soins. Pour un souci d'efficacité, elle possède une adresse unique : CPAM 92, 92026 NANTERRE...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 92 / caisse primaire d assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
CPAM TOULOUSE : Coordonnées et Contact
Pertinence23 décembre 2013
Nous avons répertorié pour les Toulousains, toutes les possibilités permettant de contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Toulouse. Adresses des différentes agences et tous les renseignement permettant de s'y rendre en empruntant les transport en commun. Mais aussi, site internet, téléphone, fax, adresse postale etc...
ADRESSES DES AGENCES DE LA CPAM DE...
Site : pole-allocation.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie toulouse / adresse caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Réservez en ligne votre taxi conventionné CPAM
Pertinence06 77 67 15 04
Notre Mission : un déplacement confortable par un taxi CPAM
Qui sommes-nous ? Une équipe de Taxis Conventionnés CPAM ?
Nous sommes une équipe de Taxis Conventionnés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (d'où l'appellation Taxi Conventionné Cpam ou Taxi Ambulance).
Notre mission est de transporter les patients de leur domicile à un établissement de soin puis...
Site : http://cpam-taxi.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 77 / caisse d assurance maladie
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
PertinenceLes trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...
PertinenceLe conseil de surveillance
Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il délibère sur :
La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées
Le compte financier et l'affectation des résultats,
Toute mesure relative à la...
Site : https://www.chu-tours.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
PertinenceSi vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
PertinenceEn savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Le maintien de salaire : définition, modalités de ...
PertinenceEn cas de maladie, accident du travail, accident professionnel ou maladie professionnelle, l'employeur est dans l'obligation de maintenir le salaire en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée de maintien de salaire est de 30 jours minimum et de 90 jours maximum par période d'indemnisation. Le maintien de salaire avec subrogation signifie que la Sécurité...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Les études du Fonds CMU - CMU : couverture maladie ...
PertinenceDes pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination : une analyse de discours de médecins et dentistes
Afin de mieux appréhender les raisons des refus de soins, le Fonds CMUC et le Défenseur des droits ont lancé à l'automne 2014, un appel à projet de recherche visant à recueillir le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie 92
Remboursement lunettes cassées : comment en bénéficier et ...
PertinenceLe remboursement des lunettes cassées ou perdues est un sujet de questionnement pour les personnes qui délabrent leurs appareillages optiques. En effet, les montures et les verres sont chers et il est difficile de supporter leur coût sans l'intervention de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la mutuelle santé. Cette dernière couvre les frais du nouvel appareillage optique...
Site : https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
PertinencePour télécharger le guide de l'installation en libérale : http://mes-debuts-idel.fr
1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer infirmière libérale
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes...
Date: 2019-02-12 10:39:11
Site : http://www.actusoins.comThèmes liés : assurance professionnelle infirmier liberal / caisse primaire d assurance maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle infirmiere liberale remplacante
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
PertinenceAccueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site : http://www.assurances.info
Fuites urinaires de la sportive : comment prévenir et ...
Pertinence5 Réactions
Nous l'avons longuement démontré dans un article précédent, les sportives souffrent trois fois plus de fuites involontaires d'urine que les non sportives ! Nous allons décrire dans ce second article les moyens préventifs et les différents traitements efficaces pour que les sportives ne souffrent pas d'incontinence et que la gêne occasionnée par les fuites urinaires ne les...
Site : http://www.lepape-info.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
PertinenceLe congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Le Blanc-Mesnil — Wikipédia
PertinencePréhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]
La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .
La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...
Date: 2019-02-11 02:31:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 20
AMELI santé (ameli.fr) : Contact, Téléphone, Adresse Postale
PertinenceAyant la meme adresse mail, mon mari ne peut pas créer sa carte européenne.
25 novembre 2018
je ne peux pas recevoir le détail des remboursements, je désirai les recevoir par courrier. Merci
20 novembre 2018
ma conjointe a la meme adresse mail et la meme ligne telephonique comment faire pour créer un compte ameli !!!! merci de me repondre
Depuis lê Portugal comment...
Date: 2019-02-12 10:13:39
Site : http://www.contact-telephone.comThèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 92
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
PertinenceBonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve avec des soucis...
Site : http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : assurance chomage conge de maternite / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse primaire d assurance maladie / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beIR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
