Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr

Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005

J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

NOR: SANA0424186D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...

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Date: 2018-09-18 14:28:04
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Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

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Date: 2019-02-11 02:31:38
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 20

Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Yvan MARTIN Société d'Avocats

Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

Par Anne-Cécile Lemoigne

I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

-une baisse continue...

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Site : http://www.yvan-martin.fr

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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Date: 2019-02-03 14:26:31
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Assistant de Français : Guide des programmes

2. Le programme Comenius

Le programme d'assistanat Comenius a la particularité de s'adresser non seulement aux assistants de français mais aussi à tout futur enseignement souhaitant partir se former en Europe en tant qu'assistant d'un professeur dans n'importe quelle matière.

Il faut avoir effectué au moins deux années d'études, ou achevé son cursus de formation, et n'avoir jamais...

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Site : http://www.cursusmundus.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris 20

Garantie dépendance — Wikipédia

Définition et chiffres-clé[ modifier | modifier le code ]

La dépendance est la limitation fonctionnelle lors de la réalisation des actes primaires de la vie quotidienne. Se déplacer, préparer son repas, se laver, s'habiller, faire ses besoins. Si la personne ne peut pas réaliser ces activités essentielles de façon autonome, alors c'est qu'elle a atteint un certain niveau de dépendance....

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Date: 2019-02-08 22:05:48
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr