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caisse d'assurance maladie de paris 12


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    CPAM à Paris 5ème arrondissement 75005 - Caisse Primaire d ...

    Pertinence
    61%

    Département de Paris 5ème arrondissement

    Paris 5ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.

    Région du paris

    Paris 5ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france.

    Coordonnées GPS CPAM Paris 75000

    La CPAM a pour latitude 48.8664305 et longitude 2.3711133.

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    Site : https://demarchesadministratives.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse d'assurance maladie de paris 12 / caisse d assurance maladie de paris

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    CPAM à Paris 4ème arrondissement 75004 - Caisse Primaire d ...

    Pertinence
    61%

    Département de Paris 4ème arrondissement

    Paris 4ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.

    Région du paris

    Paris 4ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france.

    Coordonnées GPS CPAM Paris 75000

    La CPAM a pour latitude 48.8664305 et longitude 2.3711133.

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    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Pertinence
    59%

    CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

    Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

    L'autorisation de séjour

    Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris....

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    Site : https://quebec.immigrer.eu

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    58%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Date: 2019-02-12 04:13:41
    Site : http://plus.wikimonde.com

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    CPAM à Paris 14ème arrondissement 75014 - Caisse Primaire ...

    Pertinence
    56%

    Département de Paris 14ème arrondissement

    Paris 14ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.

    Région du paris

    Paris 14ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france.

    Coordonnées GPS CPAM Paris 75000

    La CPAM a pour latitude...

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    Thèmes liés : assurance maladie paris 14eme arrondissement / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse assurance maladie paris 14eme / caisse primaire d'assurance maladie de paris / assurance maladie paris 14eme

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    CPAM à Paris 15ème arrondissement 75015 - Caisse Primaire ...

    Pertinence
    56%

    Département de Paris 15ème arrondissement

    Paris 15ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.

    Région du paris

    Paris 15ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france.

    Coordonnées GPS CPAM Paris 75000

    La CPAM a pour latitude...

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    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris 12

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    CPAM à Paris 17ème arrondissement 75017 - Caisse Primaire ...

    Pertinence
    56%

    Département de Paris 17ème arrondissement

    Paris 17ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.

    Région du paris

    Paris 17ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france.

    Coordonnées GPS CPAM Paris 75000

    La CPAM a pour latitude...

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    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie paris 16 / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris 12

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    CPAM à Paris 11ème arrondissement 75011 - Caisse Primaire ...

    Pertinence
    55%

    Département de Paris 11ème arrondissement

    Paris 11ème arrondissement se situe dans le département Paris 75.

    Région du paris

    Paris 11ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france.

    Coordonnées GPS CPAM Paris 75000

    La CPAM a pour latitude 48.8664305 et longitude 2.3711133.

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    Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris

    Pertinence
    51%

    Commander sa carte Vitale depuis le compte ameli

    L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2019-02-08 21:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    49%

    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

    Pertinence
    48%

    [wpdreams_ajaxsearchlite]

    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

    Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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    Date: 2019-02-05 16:04:30
    Site : https://www.rachatducredit.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2019-02-08 21:54:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : https://www.youscribe.com

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    Naissance – Paris.fr

    Pertinence
    47%

    En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

    Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    économiste - Metiers Québec

    Pertinence
    46%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Avec un baccalauréat :

    Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

    Avec une maîtrise ou un doctorat :

    Dans le secteur privé :

    -         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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    Date: 2018-11-18 21:26:18
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

    Pertinence
    46%

    En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

    L'assuré doit justifier :

    de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

    de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

    L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

    En cas de longue maladie ou...

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    Date: 2019-01-04 10:45:06
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Commander sa carte européenne d’assurance maladie ...

    Pertinence
    46%

    Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie

    Je partage...

    Commander sa carte européenne d'assurance maladie

    Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .

    Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...

    Pertinence
    45%

    JORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194

    texte n° 31

    Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

    NOR: ETSD1115731A

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

    Vu le code du travail , et notamment les...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

    Pertinence
    44%

    Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

    Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

    Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

     1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...

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    Date: 2019-02-12 11:16:37
    Site : http://andeva.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris 19

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    Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

    Pertinence
    44%

    Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

    Compétence et indépendance

    La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

    le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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    Site : http://www.anameva.com

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    Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...

    Pertinence
    44%

    Transports et voyage

    Contact Cram Ile de France

    La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...

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    Date: 2019-02-12 10:16:29
    Site : http://www.contact-telephone.com

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse assurance maladie ile de france

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    Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

    Pertinence
    43%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0023-EGO Titre Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Objet Transmission de 11 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d indemnisation du chômage prévues par la convention du 14 mai 2014 et ses textes associés. Unédic 4 rue Traversière...

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    Site : https://docplayer.fr

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    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Pertinence
    43%

    Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...

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    Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

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    Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

    Pertinence
    42%

    * Chute causée par négligence d'un tiers

    * Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

    * Accident scolaire causé par un tiers

    * Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

    COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

    Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

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    Site : https://www.mc602.com

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    Conditions générales de vente - odalys-vacances.com

    Pertinence
    42%

    Nos conditions générales et particulières de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.

    (Textes en vigueur au 27 juin 2018)

    Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...

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    Site : https://www.odalys-vacances.com

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    42%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

    Pertinence
    41%

      le Comité de Gestion.

    1 Le Conseil d'Administration

    Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :

    o 4 représentants des pouvoirs publics ;

    o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...

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    Date: 2019-02-12 13:10:57
    Site : http://lacipres.org

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    40%

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

    Dispositions générales

    Article R. 112-1

    La famille est une des...

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    Date: 2018-11-01 20:26:02
    Site : http://dcalin.fr

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    Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association

    Pertinence
    40%

    Mathilde 15 ans s'est fait vacciner contre les HPV (extraits)

    Une de mes cousines a eu des problèmes. On a dû lui enlever un bout du col de l'utérus pour pas qu'elle ait de cancer. Maintenant si elle tombe enceinte il faut qu'elle fasse beaucoup plus attention. Ma mère m'a dit comment ça se passait et comme c'est un vaccin à trois injections j'avais peur à cause des piqûres. En...

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    Site : http://www.eve.asso.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    19e arrondissement de Paris — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]

    En 2011, le  revenu fiscal médian par ménage  était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e  arrondissement au 19e  rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .

    Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]

    Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...

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    Date: 2019-02-08 22:03:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie

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    AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

    Pertinence
    38%

    16 mai 2016 à 20 h 16 min

    Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

    DEBADE yvette

    13 mai 2016 à 10 h 19 min

    Après le décès de nos parents , avons...

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    Date: 2019-02-12 03:27:13
    Site : http://services-client.net

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    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    38%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : ta-mutuelle.org

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    Temps de prescription pour des cotisations sociales ...

    Pertinence
    37%

    1 message(s) , Inscription le 10/04/2010

    je suis en liquidation judiciaire depuis l'année 2000, et j'ai eu des dettes

    ficales c'est à dire des taxations d'office de TVA des années 94,95 et 96

    aujourd'hui est-ce ces taxations sont prescriptes. répondez mois s'il vous plait.

    TEUTEU , Posté le 11/10/2012 à 13:19

    3 message(s) , Inscription le 11/10/2012

    bonjour, je reçois un courrier, ce jour...

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    Site : https://www.experatoo.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 10 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance maladie paris 14

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    SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    37%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. En savoir plus  -  J'ai compris

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    HORIZON 2030

    Découvrez les vidéos A la Une

    de SYNERPA TV :

    coup de coeur, coup de griffe,

    exclusivité ou retour sur un

    événement fort du...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Décret n° 2005-11 : Les ITEP - dcalin.fr

    Pertinence
    36%

    Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

    des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

    Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005

    J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6

    Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    NOR: SANA0424186D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...

    Lire la suite

    Date: 2018-09-18 14:28:04
    Site : http://dcalin.fr

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / union nationale des caisses d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    34%

    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le Blanc-Mesnil — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Préhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]

    La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .

    La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...

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    Date: 2019-02-11 02:31:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 20

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    Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

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    Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

    Travail pendant les repos en 5x8

    Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

    Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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    Site : http://professionnel.documentissime.fr

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    Assistant de Français : Guide des programmes

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    2. Le programme Comenius

    Le programme d'assistanat Comenius a la particularité de s'adresser non seulement aux assistants de français mais aussi à tout futur enseignement souhaitant partir se former en Europe en tant qu'assistant d'un professeur dans n'importe quelle matière.

    Il faut avoir effectué au moins deux années d'études, ou achevé son cursus de formation, et n'avoir jamais...

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    Site : http://www.cursusmundus.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris 20

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    MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

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    CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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    Date: 2019-02-03 14:26:31
    Site : http://www.fbls.net

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    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

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    27%

      Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    [ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

    Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

    1. Pour les NON CADRES de la production agricole

    Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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    Site : http://www.agriemploi56.com

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    Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers

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    27%

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Yvan MARTIN Société d'Avocats

    Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale  et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux

    Par Anne-Cécile Lemoigne

    I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :

    -une baisse continue...

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    Site : http://www.yvan-martin.fr

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    Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

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    je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

    Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

    J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

    Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

    pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

    Virginie...

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    Date: 2019-02-12 10:17:29
    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

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    Activité à l'étranger - francais-du-monde.org

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    23%

    20/03/2013 à 08:53

    Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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    Date: 2019-02-12 12:47:08
    Site : http://www.francais-du-monde.org

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ayant droit / carte and europeenne and d assurance and maladie / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / assurance maladie pour etranger non resident en france

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    Cotisations sociales auto-entrepreneur

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    23%

    8 avril 2010, par tekkila

    Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

    Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Garantie dépendance — Wikipédia

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    Définition et chiffres-clé[ modifier | modifier le code ]

    La dépendance est la limitation fonctionnelle lors de la réalisation des actes primaires de la vie quotidienne. Se déplacer, préparer son repas, se laver, s'habiller, faire ses besoins. Si la personne ne peut pas réaliser ces activités essentielles de façon autonome, alors c'est qu'elle a atteint un certain niveau de dépendance....

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    Date: 2019-02-08 22:05:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance autonomie dependance / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie paris

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    Vos congés spectacles - Groupe Audiens

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    Votre espace

    Vos congés spectacles

    En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

    Comprendre vos droits

    La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

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    Site : https://www.audiens.org

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