Articles pour le thème »
caisse national d assurance maladie
317 articles
Voir également 79 Vidéos pour ce thème
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Publicité | FNI - Fédération Nationale des Infirmiers
PertinenceLa publicité : interdite
Lors de votre installation, il est interdit de vous faire connaître en faisant de la publicité.
La publicité s'entend de tout procédé visant par son contenu, sa forme, sa répétition, à attirer la clientèle vers un cabinet ou un établissement de soins déterminé.
La publicité est interdite pour les infirmiers par l'article R. 4312-37 du code de la santé...
Site : https://www.fni.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / ouverture de droit a l'assurance maladie
L'assurance accident en Suisse - GTE
PertinenceL'assurance accident en Suisse
Cette assurance est obligatoire pour toute personne qui travaille sur le territoire suisse.
L'affiliation se fait par l'intermédiaire de l'employeur auprès de la Caisse nationale suisse (CNA ou SUVA) ou de toute autre caisse accident reconnue.
Le frontalier est assuré dès le premier jour de son travail, dès le moment où il prend le chemin pour s'y rendre, jusqu'au 30ème jour après la fin des rapports de travail, dans la mesure où il avait droit à un demi-salaire, au moins, durant son dernier emploi.
Contrairement à l'assurance maladie, le travailleur...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / assurance maladie accident suisse / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de l'assurance emploi
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Date: 2019-02-12 12:24:36
Site : https://www.cnss.maThèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / demande de prestations d assurance emploi en direct
L’organisation de l’offre médico-sociale | National
PertinenceLes financements et l'enveloppe de la CNSA
Les établissements et services médico-sociaux sont financés, selon leur catégorie, par des fonds issus de l'État, de l'assurance maladie, du fonds d'intervention régional et/ou du conseil départemental au titre de l'aide sociale.
Dans le cadre d'une animation partagée de la politique d'allocation de ressources aux établissements et services...
Date: 2019-02-12 11:43:07
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / agence national d'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Assistant de Français : Guide des programmes
Pertinence2. Le programme Comenius
Le programme d'assistanat Comenius a la particularité de s'adresser non seulement aux assistants de français mais aussi à tout futur enseignement souhaitant partir se former en Europe en tant qu'assistant d'un professeur dans n'importe quelle matière.
Il faut avoir effectué au moins deux années d'études, ou achevé son cursus de formation, et n'avoir jamais...
Site : http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse / caisse nationale d'assurance maladie paris 20
Caisse nationale de santé (CNS) | OGBL
PertinenceL-1010 Luxembourg
16 agences locales à travers le pays
Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:
Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.luThèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / agence nationale de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / agence national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie adresse
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
PertinenceMaison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / formulaire demande d'assurance emploi / droit a l'assurance maladie
Quel délai pour recevoir nouvelle carte vitale ...
PertinenceQuel délai pour recevoir nouvelle carte vitale ?
Posté le 04/05/2013 à 19:14:24
Disposant d'une ancienne carte vitale sans photo délivrée en 1999, je ne me suis pas méfié mais celle-ci devient cassante en vieillissant.
Ainsi en la rangeant dans un étui , elle s'est cassée en deux morceaux et j'ai du la rapporter dans un centre d'assurance maladie pour en obtenir une...
Date: 2016-12-23 12:29:56
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceConventions et accords
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Ordre public dans la fabrication et le commerce de produits pharmaceutiques. Les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur l'impérativité de dispositions de la CCN du 1er juin 1989 (v. l'actualité n° 17728 du 8 janvier 2019). Au cours de celle-ci, ils ont...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie
Sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLes termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Caisses maladie: Les primes 2018 vont faire mal pour le ...
PertinenceLes primes 2018 vont faire mal pour le canton de Vaud
Caisses maladieAlain Berset a annoncé une hausse moyenne de la prime standard de 4% pour toute la Suisse. Pour Vaud, la hausse sera de plus de 6,4%.
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
+ 4%: c'est l'augmentation...
Site : https://www.24heures.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie 2018 / prime assurance maladie suisse / prime assurance maladie geneve / prime assurance maladie vaud / calcul prime assurance maladie
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées >Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : changement d'adresse assurance maladie en ligne / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / contrat d assurance vie en ligne / cours sur l'assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Micro-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2019-02-10 20:28:59
Site : https://fr.wikipedia.orgLa tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr
PertinenceEn France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d'indemnisation.
Comprendre votre tarification
Un mode de calcul des effectifs...
Date: 2019-01-14 15:59:20
Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.frThèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travail salaries / taux cotisations assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
