Articles pour le thème  »

caisse national d assurance maladie


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    FAQ - Foire aux questions | MGEN - Mutuelle et assurances ...

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

    L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

    Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

    Nous vous invitons à vous...

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    Site : https://www.mgen.fr

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    Bilan Santé

    Pertinence
    49%

    Bilan de santé

    Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?

    En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.

    C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...

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    Site : http://www.bilansante.fr

    Thèmes liés : assurance maladie bilan de sante gratuit / assurance maladie bilan sante / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    54%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie étudiants étrangers - moneyland.ch

    Pertinence
    53%

    Article de la semaine , Assurance maladie

    Les étudiants étrangers sont-ils pris en charge par les caisses maladie en Suisse? Les primes élevées peuvent-elles être contournées? Apprenez tout ce que vous devez savoir dans cet article conseil de moneyland.ch.

    En Suisse, la conclusion d'une assurance maladie est obligatoire. Cette règle est également valable pour les étudiants étrangers qui...

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    Site : https://www.moneyland.ch

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    L'attestation de carte vitale : comment l'obtenir et ...

    Pertinence
    53%

    L'attestation sécurité sociale peut remplacer votre carte vitale

    Comment obtenir une attestation carte vitale ?

    L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement, mais également le nombre d'enfants rattaché.

    Si vous avez...

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    Site : https://www.aide-sociale.fr

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    Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

    Pertinence
    53%

    Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

    Pertinence
    53%

    QUALITE DE VOS SOINS

    Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

    Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

    Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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    Site : http://www.66millionsdimpatients.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

    Pertinence
    53%

      Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

    1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

    1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

    8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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    Date: 2019-02-12 13:16:21
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

    Pertinence
    53%

    Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

    Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

    Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

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    L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

    Pertinence
    53%

    LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

    LES DROITS OUVERTS 

    La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

    EN PRATIQUE ... 

    Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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    Site : http://www.essentielles.net

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    La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

    Pertinence
    53%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    La protection sociale du retraité à l'étranger

    Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

    Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

    Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...

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    Site : patrimea.com

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    IRIS-ST : Artisan de votre sécurité

    Pertinence
    53%

    Une affection est considérée comme une maladie professionnelle si elle est incluse dans les tableaux de maladie professionnelle de la Caisse nationale d'Assurance maladie et si les conditions de reconnaissance sont remplies.

    En 2016, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentaient 94% des maladies professionnelles dans les entreprises artisanales du BTP. (Sont comptabilisés dans...

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    Site : http://www.iris-st.org

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse national d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 94

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    #MoisSansTabac

    Pertinence
    52%

    Merci aux 10 000 partenaires de #MoisSansTabac, 

     grâce à vous, il y a eu plus de 242 000 inscrits.

    Vous aussi rejoignez le mouvement 

     en devenant partenaire de l'édition 2019.

    Pourquoi être partenaire de

    #MoisSansTabac ?

    En France, 57% des fumeurs déclarent vouloir arrêter de fumer. Ce sont vos salariés, vos patients, vos adhérents... Et vous pouvez les aider.

    #MoisSansTabac...

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    Date: 2018-12-03 14:49:12
    Site : https://partenaires-mois-sans-tabac.tabac-info-se ...

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    Caisse nationale de l'assurance maladie - Wikimonde

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre. Le 1er janvier 2018,...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

    Pertinence
    52%

    Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

    Dans un autre pays

    La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Emploi La Caisse D'assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    52%

    Médecins généralistes (H/F)

    CPAM Paris - Paris, Île-De-France

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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    Site : https://fr.jobzil.la

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    Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

    Pertinence
    52%

    Médecins généralistes (H/F)

    CPAM Paris - Paris, Île-De-France

    La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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    Site : https://www.njobs.fr

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2019-02-08 22:02:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L’assurance maladie expérimente le remboursement des ...

    Pertinence
    52%

    En Bref , Newsletter

    L'assurance maladie expérimente le remboursement des consultations chez le psychologue

    Une expérimentation de prise en charge de séances chez un psychologue pour les 18-60 ans a été lancée dans 3 CPAM et devrait s'étendre à une quatrième.

    © Loreanto / Fotolia

    Etre remboursé à 100% d'une séance avec un psychologue libéral ? L'idée, portée depuis de nombreuses...

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    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

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    Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    Pertinence
    52%

    Le sauvetage secourisme du travail (SST)

    par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

    Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

    Une obligation...

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    Site : https://www.secourisme.net

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    Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...

    Pertinence
    52%

    Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

    Cerfa n° 10916*10 -  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

    Autre numéro : S 5135i

    Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

    salarié ou agent contractuel de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie

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    FAQ | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

    Pertinence
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    01. A quel âge peut-on prendre la retraite ?

    La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l'âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d'âge sont consenties :

     À la femme travailleuse : qu'elle soit en activité, ou non en activité, la condition d'âge exigée est réduite de 05 ans et d'une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins...

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    Site : http://cnr.dz

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    La retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...

    Pertinence
    52%

    1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex

    Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .

    La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2019-02-08 21:57:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L’Assurance ...

    Pertinence
    51%

    Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est-elle incapable de satisfaire ses assurés ?

    Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est-elle incapable de satisfaire ses assurés ?

    Par Infosept - Date: 20 Avril 2018 8 réactions  

    Taille de la police:

    L'AMO a été une des grandes réussites de l'ancien...

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    Site : http://malijet.com

    Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    51%

    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2019

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds...

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    Site : urssaf.fr

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    51%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

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    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Mutuelle des Postes et des Télécoms - Accueil

    Pertinence
    51%

    A propos de la mutuelle des Postes et des télécoms

    La mutuelle des postes et des télécoms est une société d'entraide créée en vertu de la loi 62-43 du 30 Octobre 1962 et a pour but de mener dans l'intérêt de ses membres, de leurs conjoints et descendants au premier degré, une action de prévoyance, de solidarité...

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    Site : http://www.mutuelle-pt.org.tn

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie

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    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

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    51%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2019-02-08 21:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Espace patient du centre de références des maladies rares ...

    Pertinence
    51%

    Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières 

    1- Assistante sociale du service :

    Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...

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    Site : http://surrenales.aphp.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

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    Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie

    Pertinence
    51%

    Tout savoir sur la carte européenne d'Assurance maladie

    Vous vivez dans l'Union Européenne, vous partez en vacances, ou pour un court séjour, en Europe, dans un État de l'Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ? Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

    La carte européenne d'Assurance maladie carte est...

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    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris

    Pertinence
    50%

    Commander sa carte Vitale depuis le compte ameli

    L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    Carte Vitale 2 — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    , seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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    Date: 2019-02-08 22:04:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié ...

    Pertinence
    50%

    Arrêt inférieur à 30 jours

    Tout replier

    Tout déplier

    Visite médicale de reprise du travail

    Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    La visite de reprise du travail a pour objet :

    de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...

    Pertinence
    50%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2019-02-12 11:30:11
    Site : http://www.inrs.fr

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    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    50%

    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

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    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...

    Pertinence
    50%

    Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...

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    Date: 2019-02-12 10:40:18
    Site : http://lefaso.net

    Thèmes liés : cours d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

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    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    50%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

    La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

    Ce PLFSS permet de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

    Pertinence
    50%

    Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Pour les articles homonymes, voir ARS .

    Agence régionale de santé

    Logo de l'agence régionale de santé.

    Devise  : « Agir pour la santé de tous »

    [1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

    Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

    21 juillet 2009

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    Date: 2019-02-08 22:04:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-02-08 22:12:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Notre organisation - risquesprofessionnels.ameli.fr

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    Notre organisation

    Prévention et assurance des risques professionnels sont liées depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d'entreprises que leurs salariés. C'est pourquoi les instances décisionnelles de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels...

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    Date: 2018-03-29 09:57:53
    Site : http://risquesprofessionnels.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general

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    Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...

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    L'Actu en Video

    Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos

    La Sécu à Djibouti : une histoire et des enjeux

    Le système de la sécurité sociale à Djibouti a vu le jour à Djibouti en 1958. Depuis ce datte beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et ce programme d'entraide collective et obligatoire qu'est la sécu a connu un...

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    Date: 2019-02-12 11:37:04
    Site : http://www.cnss.dj

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    Avenants | ameli.fr | Pharmacien

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    Traitement anticoagulant oral par antivitamine K : un accompagnement personnalisé proposé par votre pharmacien (PDF, 868.95 Ko)

    Avenant n° 2 à la convention nationale

    L' avenant n° 2 (PDF, 140 Ko) à la convention nationale a été conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union...

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    Date: 2019-02-12 11:48:53
    Site : ameli.fr

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    Libre Assurance Maladie

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    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

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    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

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    Objectifs de cette nouvelle convention

    Elle réaffirme notamment les dispositions traditionnelles en matière de sécurité sociales telles que :

    le principe d'assujettissement à la législation du pays d'emploi sous certaines réserves. Ainsi, les travailleurs détachés au titre de la convention, les fonctionnaires des Postes, les recrutés locaux de nationalité française ayant exercé leur...

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    Date: 2019-02-12 11:51:29
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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    Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

    Tout déplier

    Conditions à remplir

    Pour bénéficier du congé...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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