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attestation d assurance maladie
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FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
Pertinence- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site : http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / declaration d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Assurance responsabilité civile - www.ch.ch
PertinenceAssurance responsabilité civile privée
L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé d'en souscrire une. Vous vous demandez à quoi elle sert et comment elle fonctionne ?
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
La responsabilité civile
Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez,...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile pour chien / assurance civile professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.
D'autre part, le site s'est trouvée...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
PertinenceCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),
l'attestation de salaire établie par votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
PertinenceVous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site : http://www.taxiconventionne-iledefrance.fr
Thèmes liés : attestation carte vitale caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie
Durée de validité ordonnances et documents de santé - ESM
PertinenceParcours de soins et système de santé
Durée de validité des documents de santé
Ordonnances, examens médicaux, relevés de prestations... Combien de temps doit-on les conserver ? Pendant combien de temps peut-on les utiliser ?
Durée de validité des documents de santé
Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr
Foire aux questions | GSC - GSC | l'assurance perte d ...
PertinenceVous pouvez trouver ici de nombreuses réponses aux questions les plus fréquentes ci dessous.
Actualisation des garanties
A quel moment doit-on demander un changement de durée d'indemnisation ? (nouvelle offre) Fermer Voir la réponse
La demande peut être faite au premier anniversaire de l'affiliation (demande à adresser aux Services GSC dans le mois anniversaire de l'affiliation) puis chaque...
Date: 2019-02-12 06:47:55
Site : http://www.gsc.asso.frAssurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
PertinenceAssurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site : https://www.cieleden.com
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
PertinenceLiquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la liquidation de votre retraite, les réformes successives ont harmonisé certaines règles,...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie
Fiscalité du frontalier en France et en Suisse - GTE
PertinenceFiscalité du frontalier en France et en Suisse
Fiscalité du frontalier en France et en Suisse
Ce n'est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d'impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : convention assurance maladie france suisse / formulaire d'assurance emploi maladie / formulaire assurance maladie pour l'etranger / attestation d assurance maladie / formulaire assurance maladie frontalier suisse
Stage au Canada : le visa - cursusmundus.com
PertinencePour faire un stage au Canada, il faut obtenir un visa de stage. Ce visa rentre dans le cadre du programme Expérience Internationale Canada. Il est réservé exclusivement aux étudiants et c'est de la procédure pour l'obtenir dont il va être question ici.
Il existe également un programme permettant de partir faire un stage au Québec lorsque l'on est en formation professionnelle ou...
Site : http://www.cursusmundus.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec photos / attestation carte d'assurance maladie / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec
Remplir sa déclaration d’impôts - www.ch.ch
PertinenceFacebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Documents nécessaires
Pour remplir plus rapidement et plus facilement votre déclaration d'impôts, nous vous conseillons de réunir les documents suivants en fin, voire en cours d'année:
certificat de salaire
relevés des titres
attestations de cotisations au 3e pilier a (prévoyance individuelle)
attestations de cotisations spéciales au 2e pilier...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
19e arrondissement de Paris — Wikipédia
PertinenceRevenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]
En 2011, le revenu fiscal médian par ménage était de 28 404 EUR, ce qui place le 19e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .
Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...
Date: 2019-02-08 22:03:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie paris 19 / caisse nationale d'assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie
FAQ - Auto Entrepreneur
Pertinence32. Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).
Le maintien dans le statut de l'auto-entrepreneur est conditionné par le respect des conditions prévues par la loi 114.13 et de la...
Site : http://ae.gov.ma
Thèmes liés : agence national de l'assurance maladie maroc / agence nationale d'assurance maladie maroc / agence nationale de l'assurance maladie / direct assurance auto mon compte / retraite et d assurance maladie
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cotisation assurance chomage employeur
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
PertinenceEspace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site : assurance-jeunes.com
Assurance maladie indépendant | Numéro et assurance ...
PertinenceServices en ligne
Services en ligne
Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleur independant / assurance maladie travailleur independant / changement d'adresse assurance maladie en ligne / assurance maladie en ligne direct / independant organisme assurance maladie
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
PertinenceLaisser un commentaire ou poser une question
#40 - DOMLAP - 23 Août 2018
Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...
Animal de compagnie — Wikipédia
Pertinence25 % en Grèce .
En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [8] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, -2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, -7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, -13 % depuis 2008) est en...
Date: 2019-02-08 21:54:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : comparateur d'assurance animaux / comparateur assurance animaux de compagnie / assurance mutuelle animaux compagnie / assurance animal compagnie / compagnie d assurance en france
Carte vitale | Attestation carte vitale, perte et mise à ...
PertinenceLa carte vitale
La carte vitale contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins :
Votre numéro d'immatriculation.
Votre identité ainsi que celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans.
Votre régime d'assurance maladie obligatoire.
Votre agence de Sécurité sociale pour les Indépendants et votre organisme conventionné (OC) auquel vous êtes attaché.
Vous devez penser à mettre à jour votre carte vitale au moins une fois par an.
Elle vous sera utile à chaque fois que vous vous rendrez chez un professionnel de...
Site : http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance
Quel délai pour recevoir nouvelle carte vitale ...
PertinenceQuel délai pour recevoir nouvelle carte vitale ?
Posté le 04/05/2013 à 19:14:24
Disposant d'une ancienne carte vitale sans photo délivrée en 1999, je ne me suis pas méfié mais celle-ci devient cassante en vieillissant.
Ainsi en la rangeant dans un étui , elle s'est cassée en deux morceaux et j'ai du la rapporter dans un centre d'assurance maladie pour en obtenir une...
Date: 2016-12-23 12:29:56
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Rottweiler — Wikipédia
PertinenceLe rottweiler est une race de chien originaire d' Allemagne , utilisée historiquement pour garder les troupeaux et effectuer des missions de défense de son maître.
Le standard du Rottweiler admet un écart de taille de 7 cm entre la taille la plus petite et la plus grande (61 à 68 cm pour les mâles et 56 à 63 cm pour les femelles), on peut donc parler de sujets de petite, moyenne ou...
Date: 2019-02-08 21:56:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance responsabilite civile pour chien categorie 2 / assurance chien de categorie 2 / assurance responsabilite civile pour chien categorie 1 / attestation d assurance maladie
Mons - Wallonie Picarde | Solidaris
PertinenceMaternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site : http://www.solidaris.be
Thèmes liés : droits a l assurance chomage / droit a l'assurance maladie ouvert / ouverture de droit a l'assurance maladie / allocations d assurance chomage / caisse d'assurance maladie regime general
Le Blanc-Mesnil — Wikipédia
PertinencePréhistoire et Antiquité[ modifier | modifier le code ]
La découverte en 1984 dans le cadre de fouilles archéologiques de trois haches polies et de silex retouchés atteste une présence humaine sur le site du Blanc-Mesnil à l'époque néolithique et gallo-romaine [12] . Des tessons de céramique gauloise y ont été découverts [13] .
La Morée et la Molette et la proximité d'une ancienne...
Date: 2019-02-11 02:31:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 20
Assurance Habitation - MACSF
PertinencePour la cuisson : cuisinières, tables de cuisson, four, micro-ondes et hottes aspirantes.
Pour l'image et le son : TV, téléviseur combiné, rétroprojecteur, magnétoscope, DVD, home cinéma et Hi-fi.
Pour le froid et le lavage : réfrigérateur, congélateur, cave à vins, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle.
Appareils achetés neufs, de moins de 5 ans au jour du sinistre.
Biens garantis : les ordinateurs portables, les tablettes numériques, les appareils de poches hors téléphones, les appareils photos, camescopes, vidéo projecteur, lecteur dvd. Valeur d'achat supérieure à 100EUR
Evènements...
Site : https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droits assurance maladie
Futurs Frontaliers | Amicale des Frontaliers
PertinenceL'Amicale des Frontaliers est une association régie par la loi de 1901, c'est à dire à but non lucratif. Elle est là pour donner des renseignements sur le travail en Suisse, pour aider lors de démarches administratives (demande de retraite, déclaration fiscale...). Elle est là également pour apporter une aide plus précise à ses adhérents frontaliers qui rencontrent des difficultés...
Site : https://www.amicale-frontaliers.org
L'abonnement | SQLA |Service québécois du livre adapté
PertinenceLe service est offert gratuitement à tous les Québécois
ayant une déficience perceptuelle.
La lecture des ouvrages enregistrés nécessite l'utilisation d'équipements adaptés, lesquels sont prêtés gratuitement aux personnes répondant aux critères d'admissibilité du programme des aides visuelles de la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ).
Les abonnés inscrits au Service québécois du livre adapté (SQLA) avant le 11 mars 2005 ayant autorisé le transfert de leur dossier sont automatiquement abonnés à Bibliothèque et Archives nationales...
Site : http://www.banq.qc.ca
Thèmes liés : regie assurance maladie du quebec / attestation d assurance maladie / assurance maladie du quebec formulaires / assurance maladie du quebec adresse / regie de l assurance maladie
Règlement de Fonctionnement Ehpad Gray ( Haute-Saône )
PertinenceR�?glement de Fonctionnement
A propos du r�?glement de fonctionnement
Le r�?glement de fonctionnement se conforme aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'il rejoint les recommandations de bonnes pratiques de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale -ANESM.
Le présent document s'adresse aux personnes âgées, résidents, leurs familles et...
Site : https://www.cournot-changey.com
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Pertinence8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct / declaration d assurance emploi en direct / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
PertinenceSi les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / medecin conseil de l assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / formulaire demande d'assurance emploi / assurance maladie accident de travail
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
PertinenceSi vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : https://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Tarifs et Montants PCH (10-2018) | Info-Handicap
PertinenceTarifs et Montants PCH (10-2018)
Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: octobre 2018
1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH
3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement
Nota:Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Changement de gérant de SARL - Création d'entreprise
Pertinence>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
Pourquoi et quand changer de gérant de SARL ?
Le changement d'un gérant de SARL peut survenir à maintes occasions, en voici une liste des raisons potentielles :
échéance du mandat du gérant définie dans les statuts ;
lorsque le gérant de la SARL est sanctionné par une interdiction (cumul interdit, interdiction suite à une...
Site : https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie travailleur non salarie / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / demande carte europeenne d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Constitution du dossier – Ambassade du Togo en France
PertinencePaiement uniquement en espèces. Merci de faire l'appoint.
Dépôt dans nos locaux uniquement les matins de 9H30 à 12H30 du lundi au vendredi.
Attention fermeture des portes à 12H15
Retrait dans nos locaux uniquement les après-midi de 14H30 à 16H30 du lundi au vendredi.
Dépôt par courrier
Nous n'acceptons pas le paiement par chèque ou carte bancaire
Paiement uniquement par mandat cash à...
Site : http://france.ambassadetogo.org
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie / cours d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation assurance maladie carte visa premier
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
PertinenceCette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site : https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : assurance auto tiers accident responsable / assurance malus bonus / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
PertinenceVotre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site : https://www.audiens.org
Conditions Générales de Transport Passagers - gnv.it
PertinenceArt. 4. Présentation pour l'embarquement ..................................................
Art. 5. Départ manqué .....................................................................................
Art. 6. Annulation et remboursement ...........................................................
Art. 7. Modifications...
Date: 2019-02-12 13:17:48
Site : gnv.itThèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d'assurance transport maroc / compagnie d'assurance transport / assurance maladie voyage a l'etranger / annulation d une assurance
La caisse maladie avec un plus – KPT
PertinenceKPT - la caisse-maladie avec un plus
Nerfs d'acier sur la piste de ski - inutile
Une semaine de sport s'annonce et avec elle des situations pénibles sur les pistes. Avec nos conseils, vous ne perdrez jamais votre bonne humeur.
Utile pour la déclaration d'impôts
Rapidement et simplement: sur le portail clients KPTnet , vous pouvez télécharger l'attestation fiscale en toute...
Site : https://www.kpt.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / formulaire assurance maladie pour l'etranger / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de ...
Pertinence> Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
Mutuelle santé : la couverture complémentaire en maison de retraite.
La prise en charge des soins est identique que la personne reste à son domicile ou soit hébergée dans une maison spécialisée. Le régime général de la Sécurité Sociale rembourse aux taux habituels, la mutuelle prenant en charge tout ou partie...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants
PertinenceRating: 7.5/10 (2 votes cast)
Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings
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28 messages
philippe Le 22 mai...
Site : ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande carte europeenne d assurance maladie / attestation carte d'assurance maladie vitale / demande carte europeenne assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
PertinenceAttestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2019-02-12 07:59:54
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / caisse de l'assurance emploi / assurance chomage attestation employeur / contrat d'apprentissage et assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
