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assurance maladie professionnelle
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Chomage et résiliation LAMAL ? - Résolue
PertinenceJe suis résidente en France et travaille en Suisse, donc soumise au statut de « Frontalier ».
Je viens d'être licenciée de mon employeur Suisse pour fin octobre 2017.
-Étant assurée actuellement en maladie à LAMAL et ayant exercé mon droit d'option, quand dois-je aviser mon assureur maladie en suisse que j'ai été licenciée et que je vais passer à la sécurité sociale. Avant la fin de mon contrat au 31 octobre 2017 ou après la...
Site : https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance accident non professionnel employeur / assurance accident non professionnelle suisse / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance maladie securite sociale
Bilan Santé
PertinenceBilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site : http://www.bilansante.fr
Thèmes liés : assurance maladie bilan de sante gratuit / assurance maladie bilan sante / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
Pertinence10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...
Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Protection de la maternité - Service public fédéral Emploi ...
PertinenceInterdiction de discrimination
Tant à l'engagement que durant l'exécution du contrat de travail, l'employeur doit traiter de manière équivalente tant les travailleurs que les travailleuses. La maternité ne peut donc donner lieu à quelque forme de discrimination que ce soit. Au cours de l'entretien d'embauche, l'employeur ne peut en principe poser aucune question sur une éventuelle...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frLa retraite en clair | L'assurance volontaire vieillesse ...
Pertinence1.2. La retraite complémentaire : CRE-Ircafex
Pour souscrire l'assurance vieillesse complémentaire facultative des salariés expatriés, il faut s'adresser au groupe Humanis , qui fait partie de la fédération Agirc-Arrco. Il est ainsi possible de continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire .
La cotisation est élevée, puisqu'elle comprend à la fois la part...
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : assurance chomage nombre d'heures / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / cotisation assurance chomage employeur
Remboursement lentilles de contact avec Avenir Mutuelle
PertinenceAccueil > mutuelle particulier > Mutuelle famille > Le rôle de la mutuelle dans le remboursement des lentilles de contact
Le rôle de la mutuelle dans le remboursement des lentilles de contact
Les lentilles de contact se sont, au fil des ans, de la baisse des prix et de l'amélioration des techniques, largement démocratisées. Aujourd'hui, pour corriger sa vue, les lentilles présentent des...
Site : https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / remboursements assurance maladie / avenir assurance maladie contact / prix assurance maladie / mutuelle assurance maladie
Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail
PertinenceVotre registre AT bénins 2019 est désormais disponible en ligne !
A quel âge pouvez-vous partir à la retraite ?
Vous souhaitez connaitre vos dates de paiement de votre retraite en 2019 ? Vous pouvez consulter le calendrier...
Site : https://www.carsat-pl.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mutuelle du transport routier : trouvez la meilleure pour ...
PertinencePlusieurs formules de mutuelles pour transporteurs routiers libéraux ou salariés sont à découvrir lors de faire des devis sur « Mutuelles-Comparateur.fr ».
Les meilleures permettent des remboursements fiables pour les frais médicaux, notamment ceux consécutifs à des maladies professionnelles spécifiques aux conducteurs et aux accidents durant le transport de voyageurs ou de...
Site : https://www.mutuelles-comparateur.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / mutuelle sante animaux / mutuelle sante animaux compagnie / compagnie d'assurance transport / taux d assurance maladie
Remboursement des médicaments | service-public.fr
PertinenceL'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné, ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Tout replier
Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / duree remboursement assurance maladie
Assurance Professionnelle RCP pour les Infirmières et ...
PertinenceUn infirmier, comme tout autre professionnel de santé, se trouve démuni devant un acte d'accusation car il est peu préparé à cette éventualité. Une plainte est toujours mal ressentie car, outre ses conséquences juridiques, elle s'étaye souvent sur des faits non probants, d'où un sentiment d'injustice.
L'infirmier libéral ne se pose pas la question de savoir s'il doit s'assurer ou non,...
Date: 2013-04-12 12:28:08
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...Thèmes liés : assurance responsabilite professionnelle infirmier / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / medecin conseil de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
Sécurité sociale - Université de Strasbourg
PertinenceLa couverture sociale vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale et par la complémentaire santé éventuellement choisie. Vous devez déclarer un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins.
A compter de la rentrée 2018, la cotisation de sécurité sociale pour les étudiants est supprimée. Par ailleurs, à...
Site : http://www.unistra.fr
Congé de maternité : ce que dit le code du travail
PertinenceNaissance simultanée de plus de deux enfants
24 semaines
22 semaines
46 semaines
La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.
La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...
Site : https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Norme OHSAS 18001 / ISO 45001 et certification
Pertinenceprimes d'assurance dues aux accidents et maladies professionnelles
indemnités journalières pour accidents et maladies professionnelles
Les mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représentent un coût considérable pour les entreprises. La certification contribue à l'évaluation de l'efficacité des mesures correctives et préventives.
Vers l'ISO 45001
La norme ISO 45001 a...
Site : https://ohsas-18001.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents / cours d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
SelfAssurance - La mutuelle santé en ligne & sur mesure
PertinenceIl est difficile de reconnaître les symptômes de l'excès de cholestérol et pourtant il produit des effets particulièrement néfastes sur la santé.
Mutuelle santé : Toutes les réponses à vos questions
1 Une mutuelle : pour quoi faire ?
La mutuelle santé, complémentaire santé, ou l'assureur santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité...
Convention AERAS - Accueil
PertinenceContacts presse
Communiqué du 16 juillet 2018
Lors de sa réunion du 5 juillet 2018, la Commission de suivi et de propositions de la Convention AERAS, sur proposition du groupe de travail sur la grille de référence, a décidé de publier une nouvelle grille traduisant des avancées dont vont pouvoir bénéficier pour l'assurance de leurs crédits les malades ou anciens malades déclarant certaines pathologies.
Site : http://www.aeras-infos.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / convention assurance maladie
Assurance multirisque professionnelle - Assurance pas chère
PertinenceAssurance multirisque professionnelle
La responsabilité civile
En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance multirisque professionnelle moins cher / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance incendie / assurance responsabilite professionnelle
Preventech Consulting - Cabinet de conseil en amélioration ...
PertinenceQualité de vie au travail
Prévention des TMS
Équilibre vie privée et professionnelle : quel impact sur le moral des salariés français ?
Apparemment, le moral des salariés Français n'est pas au beau fixe... Selon une étude de Qualtrics, le manque de reconnaissance professionnelle et le déséquilibre entre vie privée et professionnelle sont à blâmer. Les Français se...
Site : http://www.preventech.net
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
PertinenceSECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site : https://www.secu.lu
Mutuelle et Assurance : Votre Section MGEN de la Mayotte ...
PertinenceGrippe, pour éviter l'hospitalisation, passez à la vaccination !
Ne laissez pas la grippe vous gâcher l'hiver !
La campagne de vaccination contre la grippe à La Réunion et à Mayotte se déroulera du 16 avril au 30 septembre 2018
Le vaccin reste le moyen le plus efficace pour réduire les risques de complications. Il est sans danger et permet de limiter la transmission du virus et de...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / adresse assurance maladie 22 / adresse assurance maladie / assurance maladie professionnelle
Reglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beComment obtenir une attestation de droits (attestation ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment obtenir une attestation de droits (attestation...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation carte d'assurance maladie vitale / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / attestation carte d'assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Carte SIS — Wikipédia
PertinenceLa carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.
Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...
Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Assurance cheval et assurance écurie
PertinenceAssurance cheval et assurances équestres
Assurance cheval HIPASSUR avec des conseillers cavaliers vous propose depuis plus de 25 ans des solutions pour tous les amateurs de chevaux, propriétaires et professionnels du monde équestre:
Assurance cheval : assurance cheval (assure le cheval en décés, assurance cheval vol, assurance cheval frais chirugicaux et/ou frais vétérinaires et assurance cheval invalidité) - L'assurance cheval Hipassur permet d'assurer toutes les disciplines (dressage, CSO, CCE, Course etc.),
Assurance du transport de chevaux : assurance...
Site : https://hipassur.com
Thèmes liés : assurance cheval frais veterinaire / assurance cheval / assurance de la responsabilite civile professionnelle / retraite et d assurance maladie / devis d'assurance
Mutuelle TNS (Travailleurs Non Salariés) la santé des Pros ...
PertinenceMutuelle pour TNS : Artisans commerçants et professions libérales
Les avantages de Mutuelle.com pour les TNS : travailleurs non salariés
La gamme Mutuelle santé de la mutuelle REMA accorde aux TNS et à leur famille une remise de 10% par rapport au régime salarié. Cette remise est accordée à toute les assurés sur le contrat, à partir du moment que le souscripteur du contrat est...
Site : https://www.mutuelle.com
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Code de la sécurité sociale - Article L162-32-1 | Legifrance
PertinenceLes rapports entre les organismes d'assurance maladie et les centres de santé sont définis par un accord national conclu pour une durée au plus égale à cinq ans par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux,...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...
PertinenceFormulaire > Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / assurance maladie regime general
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceMardi 20 novembre, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de financement de la sécurité sociale par 181 voix contre 125.
Focus sur un amendement du Sénat avec les explications de sa co-auteure Nicole BONNEFOY
Première lecture au Sénat (du 12 au 20 novembre 2018)
Principales modifications en première lecture
Au cours de l'examen en première lecture, les...
Date: 2019-01-02 14:22:37
Site : senat.frComment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
PertinenceAssurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
Site : https://www.cieleden.com
Assurance maladie : qu’est ce que la Cotisation ...
PertinenceAssurance maladie : qu'est ce que la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM)?
06 mars 2018 Catégories : Articles fiscaux
Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :
résidente en France de manière stable et régulière,
les travailleurs français
bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une...
Site : https://alter-finances.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
PertinenceLes Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site : https://www.cci.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Impôts et fiscalité des titres et des primes d‘assurance ...
PertinenceImposition des titres et des primes d'assurance
Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d'impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Imposition de la possession de titres
Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l'impôt sur la fortune, et...
Site : https://www.ch.ch
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / cours d'assurance maladie
Travailleur indépendant — Wikipédia
PertinenceDomaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2019-02-09 19:58:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie travailleur independant / caisse d'assurance maladie des non salaries
Nous joindre | RAMQ
PertinenceOnglet actif - Professionnels
Centre d'appels fermés
Nous éprouvons présentement des difficultés avec notre service téléphonique. En conséquence, le Centre d'assistance au professionnels ainsi que le Centre de support aux pharmaciens sont présentement fermés.
Par téléphone
Centre de support aux pharmaciens
Québec418 643-9025
Ailleurs au Québec 1 888 883-7427
Avant d'appeler,...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie du quebec changement d'adresse / regie de l assurance maladie / changement d'adresse assurance maladie en ligne / changement adresse assurance maladie quebec / demande assurance maladie
Médicaments | ameli.fr | Établissement de santé
PertinenceLe codage des médicaments
11 février 2019
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
Date: 2019-02-11 23:38:09
Site : ameli.frThèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l assurance maladie / taux de remboursement assurance maladie / remboursements assurance maladie
Naissance – Paris.fr
PertinenceEn application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).
Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...
Site : https://www.paris.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
PertinenceDepuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site : http://www.ehpadimmo.com
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
Réduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Pertinencecette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent : Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance chomage nombre d'heures / caisse d'assurance maladie etudiant
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site : https://fr.wikipedia.orgObligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries role
