Articles pour le thème »
assurance maladie obligatoire
338 articles
Voir également 22 Vidéos pour ce thème
2ème modification des cotisations salariales assurance ...
PertinenceUn taux de cotisation salariale d'assurance maladie majoré est alors appliqué ;
Et une exonération au titre des contributions CSG et CRDS au titre du non-assujettissement de ces salariés (en toute logique, car par définition les contributions CSG et CRDS ne concernent que les salariés domiciliés fiscalement en France).
1ère modification du taux au 1er janvier 2018 ¶
Suite à la...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / taux assurance maladie 2018
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Assurance-maladie: les déductions fiscales des primes ...
Pertinence16.01.2019, 10:24
Assurance-maladie: les déductions fiscales des primes pourraient doubler
La majorité de la commission estime que les primes d'assurance-maladie sont des prélèvements obligatoires et qu'elles font partie des frais inévitables pour maintenir le niveau de vie. (illustration) © KEYSTONE / GAETAN BALLY
La majorité de la commission estime que les primes d'assurance-maladie...
Site : lenouvelliste.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie 2019 assura / prime assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / assurance maladie obligatoire / droit a l'assurance maladie
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euRéseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2019-02-08 22:02:19
Site : https://fr.wikipedia.orgReglement du 16/04/1997 reglement portant execution de l ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
16 AVRIL 1997. Règlement portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Le Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Vu la loi relative à l'assurance...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beCNOPS
Pertinencemutuelles / l'appui à l'amo
Les mutuelles gèrent pour le compte de l'Assurance maladie obligatoire dans le secteur public les soins ambulatoires en vertu d'une...
Date: 2019-02-12 11:39:43
Site : http://www.cnops.org.maThèmes liés : assurance maladie obligatoire / assurance maladie mon compte / mutuelle assurance maladie / assurance maladie et loi / convention assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
PertinenceUn code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres
Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli
A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :
du régime des travailleurs...
Date: 2018-09-18 10:18:58
Site : http://didacticiel.ameli.frConvention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDroits des pensionnés en matière de soins de santé
Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...
Date: 2019-02-12 11:10:16
Site : https://www.diplomatie.gouv.frLa Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Guillaume Marseillan Mis à jour le 09/01/17
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements de votre assurance maladie.
Faites le bon choix pour votre...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Cpam Adresse - Paris: Caisse primaire... - Services Publics
PertinenceCapitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Site : https://www.services-publics.info
Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch
PertinenceAssurance-accidents: dois-je m'assurer?
Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Qui est assuré?
Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...
Site : https://www.ch.ch
Thèmes liés : assurance accident non professionnel obligatoire / assurance accident non professionnel employeur / assurance accident non professionnel assura / assurance accident non professionnel / assurance accident non professionnelle suisse
Maladie | CCSS
PertinenceAssurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site : https://www.ccss.lu
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Union nationale des caisses d'assurance maladie ...
Pertinence2004- , Frédéric Van Roekeghem
Les URCAM
Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie ont été créées par l'ordonnance du 24 avril 1996 dite « Ordonnance Juppé ».
Mais, avec la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie , leur fonctionnement a été profondément modifié. Une URCAM a été créée dans chaque région, associant les trois grands régimes...
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Tout replier
Tout déplier
Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Libre Assurance Maladie
PertinenceCette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Site : http://www.libreassurancemaladie.com
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
PertinenceCotisation maladie sur les avantages de retraite
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite complementaire / taux d assurance maladie / taux cotisations assurance maladie
Avenir-Conseils - Accueil - Conseils en Assurance et Financier
PertinenceNos solutions
Assurance vie
Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.
L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.
Assurance maladie
L'assurance obligatoire des soins...
Site : https://www.avenir-conseils.ch
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Avenants | ameli.fr | Pharmacien
PertinenceTraitement anticoagulant oral par antivitamine K : un accompagnement personnalisé proposé par votre pharmacien (PDF, 868.95 Ko)
Avenant n° 2 à la convention nationale
L' avenant n° 2 (PDF, 140 Ko) à la convention nationale a été conclu entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union...
Date: 2019-02-12 11:48:53
Site : ameli.frAssurance-maladie internationale – KPT
PertinenceVos avantages
Couverture mondiale
Vous n'avez pas l'obligation de résider en Suisse pour bénéficier d'une assurance selon les standards suisses. L'assurance-maladie internationale vous offre une couverture d'assurance fiable dans tous les pays.
Libre choix du médecin et de l'hôpital
Vous pouvez bénéficier de traitements dans votre pays de résidence, dans un autre pays ou en...
Site : https://www.kpt.ch
Thèmes liés : assurance maladie voyage a l'etranger / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie etranger en suisse / prime assurance maladie suisse / assurance maladie privee suisse
La situation des stagiaires au regard des accidents du ...
PertinenceLa situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Que le stage soit obligatoire ou non les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
L'affiliation du stagiaire auprès de la Cpam du lieu de...
Site : urssaf.fr
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
PertinenceAvec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Date: 2019-02-12 06:08:52
Site : https://assurance-maladie.ameli.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / financement de l'assurance maladie obligatoire / union nationale des caisses d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france
Offres d'emploi assurance maladie recrute - Trovit
PertinenceOffres d'emploi assurance maladie recrute
1-25 de 109 offres d'emploi
Moins de 7 jours 27
Recherches semblables "assurance maladie recrute":
Le groupe MGEN protège 3,8 millions de personnes dans tous les domaines de la santé: assurance maladie obligatoire, complémentaire, prévoyance, autonomie...
Il y a 3 jours sur MGEN
Voir l'offre de Travail
Responsable d'Equipe Relation Adhérent H/F (CDI)
GROUPE MGEN Lille, Nord
...Pour son Centre de Gestion de Lille, la MGEN recrute un Responsable d'Equipe Relation Adhérent H/F en CDI, pour encadrer une équipe de gestionnaires adhérent.
Il y a 3 jours sur...
Site : https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : offre d'emploi assurance maladie recrute / assurance maladie offre d emploi / offre d'emploi direct assurance / offre d emploi direct assurance / offre emploi assurance maladie
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Mutualia - Statuts
PertinenceLes buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site : http://www.mutualia.be
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
PertinenceLe total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site : https://fr.wikipedia.orgPrestation des assurances sociales – diabètevaud
PertinenceUne fois que la franchise est atteinte, vous devez payer 10% de chaque prestation de l'assurance-maladie obligatoire, jusqu'à un maximum de 700.- Fr par an.
Les malades chroniques doivent donc en général payer au minimum CHF 1'000.- par an pour les soins (300.- de franchise minimale et 700.- de quote-part). Les coûts...
Site : https://www.diabetevaud.ch
Thèmes liés : assurance maladie obligatoire / prestations assurance maladie / devis assurance maladie / assurance maladie suisse
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
PertinenceQuelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site : ffa-assurance.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.orgGarantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
PertinenceGarantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Suisse: Primes maladie: la hausse sera de 1,2% pour 2019 ...
PertinenceDescription de l'erreur*
Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide
L'année prochaine, la prime moyenne de l'assurance obligatoire des soins augmentera de 1,2%. Selon le canton, l'évolution sera comprise entre -1,5 et 3,6%. Mais la comparaison avec les années précédentes est difficile, car l'OFSP a changé sa méthode de calcul. Avec l'ancienne méthode, la hausse serait de 2,7%. L'OFSP a...
Site : https://www.tdg.ch
Thèmes liés : financement de l'assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie 2019 suisse / droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
PertinenceDéjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site : myae.fr
Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis
PertinenceS'assurer malgré des risques de santé
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Votre assurance de prêt immobilier
Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?
L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.
Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le co-emprunteur...
Site : https://www.empruntis.com
Espace client Assurance : se connecter et gérer mes ...
PertinenceSe connecter facilement à mon espace personnel Assurances en ligne
Suivre vos derniers remboursements de santé ou modifier votre contrat d'assurance auto..
Obtenez de l'aide gratuitement pour accéder à votre espace avec le site espace-client.net
Les principaux domaines des assurances sont : la santé, l'habitation et la voiture.
Les assurances santé ne sont pas obligatoires en France mais...
Site : espace-client.net
Thèmes liés : prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto / prix de l assurance voiture / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance auto
Assurances médicales - Services à la vie étudiante
Pertinencehttp://www.uqam.ca/|logo_uqam_couleur-blanc.svg|UQAM, Université du Québec à Montréal|38
Université du Québec à Montréal|etudiant|http://www.etudier.uqam.ca/
Services à la vie étudiante
Chercher dans ce site
Assurances médicales pour étudiants étrangers
Catégorie : Vous êtes étudiant étranger
Vous serez automatiquement facturé pour l'assurance médicale de l'UQAM de...
Site : https://vie-etudiante.uqam.ca
Où déposer votre demande ? - CMU : couverture maladie ...
Pertinence[mis à jour le 10-01-2019]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposées auprès de l'un...
Site : cmu.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie etudiant
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
PertinenceL'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
La Sécu à Djibouti : une histoire et des enjeux
Le système de la sécurité sociale à Djibouti a vu le jour à Djibouti en 1958. Depuis ce datte beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et ce programme d'entraide collective et obligatoire qu'est la sécu a connu un...
Date: 2019-02-12 11:37:04
Site : http://www.cnss.djSalaire mensuel pour vous - salairesuisse.ch
PertinenceInformation Assurance maladie
Assurance maladie
L'assurance maladie, également appelée assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes domiciliées en Suisse. Un certain temps après l'enregistrement, les immigrants doivent pouvoir apporter une preuve de l'assurance souscrite. Une co-assurance des membres de votre famille (comme par exemple en Allemagne) n'existe pas, ainsi l'assurance peut être comparée à une assurance personnelle.
Tous les souscripteurs sont libres de choisir une assurance parmi les 94 caisses maladie reconnues et autorisées par l'Etat,...
Site : https://www.salairesuisse.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie 94 / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie
Régime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi ...
PertinenceRégime des TNS. Les travailleurs non salariés ont aussi leur couverture santé, à découvrir sur Assurance et mutuelle
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Régime santé en France > Régime des TNS
Régime des travailleures non salariés. Les TNS.
Les réformes dans le domaine de la protection santé ont permis aux Travailleurs Non Salariés (TNS) de...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...
PertinenceCarte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Poster mis à jour January 2019
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019
Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...
Site : https://trucslondres.com
Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un ...
PertinenceAssurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un financement public
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager
Le montant de la cotisation déjà contesté
Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois
Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig
La mise en oeuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les...
Site : https://leconomiste.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite 2019 / retraite et d assurance maladie / retraite assurance maladie obligatoire