Articles pour le thème »
assurance deces invalidite chomage
77 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
PertinenceAssurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site : http://www.ideesmaison.com
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
PertinenceL'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.comAssurance chomage pret : garantie en cas de perte d'emploi
PertinencePrendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi
Prendre une Assurance chomage pret en cas de perte d'emploi
L'obtention d'un crédit permet de concrétiser notre projet, s'acheter une maison, ouvrir une boutique, partir en voyage ou encore tout autre rêve pouvant embellir notre vie. Mais en vous accordant un prêt, votre banquier compte bien récupérer son argent plus les intérêts...
Site : https://www.assurance-prets.com
Thèmes liés : prendre une assurance chomage en cours de pret / allocations d assurance chomage / assurance pret maison chomage / pret assurance chomage / contrat d assurance en cas de deces
Assurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceAssurance décès invalidité
Pour les articles homonymes, voir ADI .
Une Assurance décès invalidité (ADI) est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.
En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un emprunt immobilier (ce n'est pas une...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAssurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Pertinence5 Vos questions / Nos réponses
1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?
Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.
Dans certains...
Site : http://www.cyberpret.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
PertinenceA titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site : http://www.assurance-site.fr
Protection crédit & Assurance médicale voyage | TD Canada ...
PertinenceCarrières Publicités et personnalisation Index du site
L'assurance médicale de voyage TD (régime d'assurance occasionnelle, régime d'assurance annuelle et assurance médicale de voyage séjour prolongé 55+ TD) est souscrite par TD, Compagnie d'assurance-vie. L'Assurance annulation et interruption de voyage est offerte par TD, Compagnie d'assurance-vie (pour les causes médicales...
Site : https://www.td.com
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
PertinenceAssurance Emprunteur
La sécurité indispensable pour assurer votre financement immobilier tout en protégeant vos proches.
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de...
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
PertinenceEn ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de...
Site : https://www.movinmotion.com
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
PertinencePerte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comContrat de professionnalisation — Wikipédia
PertinencePeuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.orgArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
PertinencePOUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT
Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer
Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez
Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant
UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement ...
Pertinence(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
PertinenceRèglement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site : https://www.unedic.org
Les coûts d'une assurance credit habitat | Assurance ...
PertinenceLes coûts d'une assurance credit habitat
Loin de n'être qu'une « goutte d'eau », le coût d'une assurance crédit peut représenter une part importante des mensualités du remboursement total. Bonne nouvelle, les banques ont pour obligation de faire apparaître dans leur offre « de groupe » le coût total de l'assurance ainsi que son montant mensuel. Vous avez ainsi l'opportunité de comparer avec d'autres offres.
Le coût d'une assurance chômage
Qu'il soit basé sur le montant du capital...
Site : http://www.assurance-credit-habitat.com
Thèmes liés : contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / taux d assurance chomage / comparateur d'assurance etudiant / comparateur d assurance
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
PertinenceFormats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit...
Site : https://www.wonder.legal
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Crédit Agricole Charente Perigord - Assurance décès ...
PertinencePréparez votre rendez-vous
marché credit-a-la-consommation
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
La sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frCarte vitale - description et usages - mutuelles ...
PertinenceLa carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...
Site : http://www.advital.fr
Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier
PertinenceExternalisez votre assurance de prêt !
Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt auprès...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.comLa sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frAssurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance décès invalidité — Wikipédia
PertinenceL'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.orgRéduction FILLON en 2019 : modalités d'imputation ...
PertinenceNous poursuivons notre étude du régime modifié annoncé de la réduction FILLON en 2019, nous appuyant pour cela sur la publication des services de l'URSSAF du 9 octobre 2018.
Imputation de la réduction FILLON ¶
La publication de l'URSSAF nous confirme les points suivants :
Le montant global de la réduction calculée devra être imputé (selon des modalités qui seront précisées...
Site : https://www.legisocial.fr
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2019-02-12 06:24:21
Site : http://www.gsc.asso.frÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpargne retraite — Wikipédia
PertinenceÉpargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance chômage du dirigeant - Larrere Assurances Conseils
PertinenceAssurance chômage du dirigeant admin 2017-10-20T16:12:48+00:00
Project Description
Anticiper les risques est au coeur du rôle du dirigeant d'entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus et protéger leur famille en souscrivant une assurance
Le Dirigeant et le Chef d'entreprise
Le Directeur...
Site : https://larrere-assurances.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant entreprise / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant sarl
Assurance pret obligatoire lors de la mise en place d'un ...
PertinenceEst ce que l'assurance de pret immobilier est obligatoire ?
Vous êtes ici : Accueil > Assurance obligatoire
L'assurance de pret immobilier est elle obligatoire ?
Les organismes de prêt, les banques obligent l'emprunteur à s'assurer contre le décès, parfois l'arrêt de travail et l'invalidité lors d'un crédit immobilier. Si légalement l'assurance de prêt n'est pas obligatoire, un...
Site : http://www.adppc.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
PertinenceAssurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
EURL. Calculer ses charges sociales
PertinenceCalculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : cotisation d assurance chomage / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance deces invalidite et maladie / assurance deces securite sociale
Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...
PertinenceProtection sociale des demandeurs d'emploi
Protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Pôle emploi (Assedic) : calculer & toucher l'allocation ...
PertinenceFin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 11:48:10
Site : https://www.juritravail.comLa sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frLa sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019
PertinenceSi la cotisation AGS ne change pas au 1er semestre 2019, le taux patronal d'assurance maladie diminue de 6% pour tous les salariés dont le salaire est inférieur à 2,5 SMIC soit la somme de 3 803,04¤. Ce taux moins élevé remplace le CICE.
Présentation des taux de cotisations sociales, salariales et patronales au 1er janvier 2019.
Le SMIC est fixé à 10,03¤ à compter du 1er janvier 2019...
Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com
PertinenceAssurance de prêt Maif
Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euÉtat-providence — Wikipédia
PertinenceRome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.orgInvalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.orgAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
PertinenceAide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
