Subsides à l'assurance-maladie : 12% et rétroactif ?

Intervention de Marc Vuilleumier député POP du groupe Ensemble à Gauche sur la question des subsides LAMAl (avec réponse de Pierre-Yves Maillard):

Le Conseil d'Etat a annoncé, comme il s'y était engagé, que dès le 1 er septembre, l'Etat prendrait en charge les cotisations dépassant le 72% du revenu des assurés. Lors de la discussion budgétaire, le Conseil d'Etat s'était aussi engagé à respecter la Loi sur l'assurance-maladie en informant tous les ayant-droit de manière ciblée....

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Information sur le droit aux subsides des cotisations d’assurance - maladie

Marc Vuilleumier député POP du groupe Ensemble à Gauche pose quelques questions sur l'automaticité des informations concernant le subsides à l'assurance maladie dans le canton de Vaud. Semble-t-il que la loi art.10 de la LASV ne soit plus appliquée depuis 6 ans!

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