Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif

Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.

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Par : Les Echos

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[Conseils pratiques Assurance] La succession de l’Assurance vie

En cas de décès, le capital que vous avez accumulé grâce à votre Contrat d’Assurance vie sera versé au bénéficiaire de votre choix, ce qui vous permet de garder l’ensemble des droits sur votre argent sans rédiger de testament.

Pour ce faire vous devez choisir le bénéficiaire soit en le nommant soit en désignant automatiquement vos héritiers par une clause du contrat.

Pour en savoir plus :

Consultez nos solutions Epargnes pour les particuliers...

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Par : MMA assurances

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Droits de succession : Ce qui a changé en janvier 2016

Le ministre des finances et des comptes publics a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale en matière de droits de succession sur les contrats d'assurance vie souscrits par un couple marié sous un régime de communauté. Cette mesure est susceptible de concerner de nombreux épargnants. Marie-Christine Martini, directrice de la rédaction fiscale du Groupe Revue Fiduciaire nous en précise la portée.

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Par : Groupe Revue Fiduciaire

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