Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...
PertinenceA l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...
Site : http://www.independancefinanciere.fr
Assurance chien | Avis & conseils pour mieux choisir ...
PertinenceWannawin vous conseille de vous renseigner également sur les autres compagnies d'assurances animales pour assurer votre chien : Axa , Generali , Amaguiz , Macif , Maif , Direct Assurance , GMF , MMA , Groupama ou la Matmut .
Pour être remboursé suite à un acte de soin, il suffit en général :
de garder avec une soi une feuille de soin remise par l'assureur et de la retourner au...
Site : https://www.wannawin.fr
Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - LALUX ...
PertinenceLa protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
La construction ou l'acquisition d'une maison ou d'un appartement nécessite un emprunt d'un...
Site : https://www.lalux.lu
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceTél. 06 32 61 86 73 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Site : http://www.adevimap.net
Fiscalité des rachats sur l'Assurance vie - L'épargne en ...
PertinencePour les primes versées inférieures ou égales à 150 000EUR : Taux de 24,7 %
7,5% de prélèvements forfaitaire
Pour les primes versées supérieures à 150 000EUR : Taux de 30 %
12,8% de prélèvements forfaitaire
L'abattement annuel de 4600EUR pour un célibataire ou 9200EUR pour un couple reste en vigueur
Fiscalité assurance vie, pour les primes versées avant le 27 septembre 2017
Assurance Chien Sans Delai … – BOTRRR
PertinenceAssurance Chien Sans Delai ...
Chien et que le délai de carence est passé vous allez pouvoir indiquer l'âge la race de votre chien et de son état de santé le prix de.
Assurance Chien Sans Delai ...
Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?
Quel est le délai de carence dans un contrat d'assurance chien ?
De santé de votre chien ou de votre animal vous en avez...
Site : botrrr.com
Assurance Voyage Desjardins : Évitez mon erreur et ...
PertinenceTranche de vie !
Je mords dans la vie à pleine dents depuis maintenant 3 années consécutives. En effet, je réussis toujours à négocier 4 à 5 semaines de vacances par année, durant lesquelles je vais explorer l'Europe avec ma copine. Ce n'est que lorsque je suis en voyage, libre comme l'air, que j'ai vraiment l'impression de vivre à fond la caisse et de me sentir VIVANT.
« I don't...
Site : https://www.mesfinancesperso.com
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / taux d interet assurance vie / comparateur de prix d'assurance voyage / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage
Promutuel assurance | AccesDirect
PertinenceTaux hypothécaire
Promutuel assurance
En 1956, les mutuelles se dotent d'une fédération dont le rôle est de leur offrir des services-conseils dans différents domaines, notamment la souscription et l'indemnisation. En 1976, une société de réassurance est mise sur pied et moins de dix ans plus tard, la raison sociale Promutuel assurance est créée.
La liberté, une question d'assurance...
Site : http://www.accesdirect.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / taux d assurance vie / devis d assurance auto en / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
PertinenceLa formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
PertinenceLes assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site : https://www.l-idel.fr
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
PertinenceQu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site : matmut.fr
Assurance vie: à qui profitent les réserves qui pèsent sur ...
PertinenceC'est un trésor de guerre méconnu des millions de détenteurs d'assurances vie. Son nom : la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Tels des écureuils qui constituent des réserves, les assureurs y versent une partie des gains des fonds en euros, non distribuée aux assurés. Pour l'ensemble des compagnies, cette PPB équivalait à 3,10 % de rendement cumulé en 2016, selon...
Date: 2019-02-12 12:14:35
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.frCe qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
PertinenceEffectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Quels avantages pour les fonctionnaires ?? - 41 messages
PertinenceQuels avantages pour les fonctionnaires ??
nous avons un projet d'emprunter 150 000 EUR sur 25 ans.
Nous avons fait 7 banques et nous cherchons les meilleurs taux.
Mais une question ?
Quels sont les avantages qu'un fonctionnaire peut prétendre ?
Je ne peux avoir le 1 % logement car je travaille dans une assoc de - de 20 salariés mais
ma compagne est fonctionnaire.
Merci de me nous...
Fiscalité assurance vie - axa.fr
PertinenceUne épargne disponible et fiscalement favorable qui évolue avec vos projets !
Demander conseil
La sortie de votre contrat d'assurance vie
La fiscalité en bref selon fiscalité en vigueur au 01/01/2018
L'intégralité des produits (interêts et plus-values) attachés au contrat est assujettie aux prélèvements sociaux.
Les produits relatifs à l'épargne de votre contrat investie sur le...
Site : https://www.axa.fr
Crédit agricole assurances — Wikipédia
Pertinencemodifier - modifier le code - voir wikidata
Crédit agricole assurances est une société d'assurances française, filiale du groupe Crédit agricole . Elle regroupe depuis 2009 les filiales assurances de la banque verte. Présente dans 10 pays dans le monde, elle est classée première bancassureur en France en 2015 [1] . Elle présente en 2015 un chiffre d'affaires de 30,4 milliards...
Date: 2019-02-08 22:11:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance vie credit agricole / compagnie d'assurance du credit agricole / assurance vie en ligne credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / taux assurance vie credit agricole
Aide au Maintien à domicile Journée Nationale des Aidants↵
PertinenceDe marches administratives, litiges, divorce...
Service d'informations me dicales
Informations ne cessaires au quotidien (sante , die te tique, vaccination, acce s me decin...),
Informations voyages
Cliquez pour télécharger la brochure : Mutuelle Cegema Vitaneor 2 .
3.3- Garanties d'assistance et d'aide au maintien à domicile d'Apivia Equilibre
La mutuelle Apivia Equilibre +55 ans (Groupe...
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
PertinencePlusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 12:23:58
Site : https://www.inc-conso.frLe point sur la fiscalité de l'assurance vie
PertinenceRecevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie
PertinenceAssurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?
Suite à un...
Date: 2018-12-22 17:20:41
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comCardif Lux Vie | L'offre assurance de groupe de Cardif Lux Vie
PertinenceDans quelle mesure l'assurance de groupe permet de faciliter le recrutement ?
Toute entreprise, même de petite taille, sera attractive pour les candidats, si elle dispose d'une assurance de groupe. Par exemple, les fiduciaires investissent beaucoup de temps et de savoir-faire dans la formation de leurs nouveaux collaborateurs.
Malheureusement, une fois l'expérience professionnelle acquise, ils...
Date: 2019-01-13 12:24:35
Site : http://corporate.cardifluxvie.luCalculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
PertinenceLa boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site : http://www.calculdesaretraite.com
Assurance prêt immobilier Crédit Agricole : les offres
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Le contrat d'assurance prêt immobilier Crédit Agricole
Le contrat d'assurance prêt immobilier Crédit Agricole vous apportera en tant que emprunteur ou...
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
PertinenceConclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...
Pertinence- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,
selon les indications données par la présente circulaire.
La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :
- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,
ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),
Date: 2016-06-21 14:52:01
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : taux d assurance vie / taux de l assurance vie / assurance bateau obligatoire ou pas / assurance scolaire enfant / assurance vie taux minimum
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en ...
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Organismes de versement :
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par :
les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole
et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Assurance maladie
Mise en place en 1999, la Couverture maladie universelle...
Date: 2019-01-29 14:29:26
Site : https://www.cleiss.frComprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
PertinenceLa nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.
Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017
Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.
Dans ce cas,...
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
PertinencePensions d'Invalidité 2018
Conditions d'attribution :
L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :
Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...
Site : http://info-handicap.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / medecin conseil de l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.frAssurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...
PertinenceComme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.
Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...
Site : http://www.economiematin.fr
Assurance prêt étudiant, l'assurance prêt si vous êtes ...
PertinenceAssurance de prêt étudiant
Tous les étudiants âgés de 18 à 28 ans peuvent prétendre à souscrire un prêt étudiant durant leurs études. Quelle que soit la raison de l'emprunt, les prêts étudiants sont soumis aux mêmes conditions d'assurances que les autres prêts. Afin de sécuriser le remboursement du capital, les banques demandent au souscripteur une assurance de prêt...
Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr
Pertinencesous conditions particulières
Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :
le conjoint survivant,
le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),
le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :
être au moment de l'ouverture de la...
Site : http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation
PertinenceLe contrat de capitalisation, c'est quoi ?
Mis à jour le 23/05/2018 | Par Géraldine Daguts |
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme.
Définition du contrat de capitalisation
Bien qu'il lui ressemble, le contrat de capitalisation n'est pas...
Assurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
PertinenceAssurance-vie : La clause bénéficiaire démembrée (chapitre 2)
La souscription à un contrat d'assurance vie permet à l'assuré de désigner un ou plusieurs bénéficiaires par la rédaction d'une clause bénéficiaire. Les impacts qui y sont liés peuvent s'avérer déterminants que ce soit en termes de protection familiale que d'imposition successorale. Un seul mot peut faire toute la...
Site : https://www.monfinancier.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceLundi 11.02.13
1. Accroissement d'impôts
A partir de l'exercice d'imposition 2013, l'article 444 CIR 92 sera adapté afin de préciser que l'accroissement d'impôt sur la partie non déclarée des revenus sera calculé avant toute imputation de précomptes, de crédits d'impôts, quotité forfaitaire d'impôt étranger et de versements anticipés.
L'article 444, alinéa 2, CIR 92 qui stipule...
Site : http://www.droitbelge.be
Assurance-vie : la hausse des taux demain ? - Marchés Gagnants
PertinenceEn assurance vie, les taux de rendement servis aux clients ne se constatent pas, ils se décrètent. Dans la limite des résultats effectivement dégagés par les portefeuilles. Ceux-ci seront orientés à la baisse, sauf flambée de la Bourse.
Les actionnaires des compagnies d'assurance, eux, veulent le maintien des marges. Or, plus le rendement du fonds en euros baisse, plus elles s'amenuisent. Il y a bien plus à gagner à...
Site : https://www.marchesgagnants.com
Thèmes liés : taux rendement assurance vie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie / assurance vie taux / compagnie d assurance vie
Provision technique — Wikipédia
PertinenceLes provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d' assurance .
Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels tiennent compte, en...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance marocaine / compagnie d assurance en france / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2019-01-04 10:38:41
Site : https://www.cleiss.frEpargne pension : les meilleures stratégies selon votre ...
PertinenceAu contraire de l'assurance groupe que vous êtes obligé de toucher à 65 ans, vous pouvez, dans le cadre d'un fonds d'épargne pension individuelle (pas d'une assurance), arrêter les versements et laisser votre capital en compte pour le toucher quand vous en avez vraiment besoin. En attendant, il continue à vous rapporter.
Bon à savoir Un contrat d'épargne pension est strictement personnel....
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
PertinenceEn cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.frLa part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2019-02-12 12:00:14
Site : http://laviedesidees.frArrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention ...
PertinenceJORF n°0138 du 16 juin 2011 page 10194
texte n° 31
Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
NOR: ETSD1115731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/15/ETSD1115731A/jo/texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail , et notamment les...
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
PertinenceLa clause bonus-malus : comment ça marche ?
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.comComment réduire les frais de garantie du prêt immobilier
PertinenceUne comparaison indépendante des meilleures assurances
Des simulations simples et rapides
Une solution ajustée en fonction de vos besoins et de votre profil
La recherche du meilleur tarif
Une expertise gratuite et sans engagement
Frais de garantie prêt immobilier : comment réduire le coût de votre crédit ?
Emprunter de l'argent à une banque, ou à un autre établissement financier,...
Site : https://assurancecredit-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance pret immobilier taux / assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier remboursement / assurance deces pret immobilier obligatoire / evolution des taux d interet assurance vie
La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr
Pertinence1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)
2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.
3 Caisse Autonome de...
Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : https://www.cleiss.frQuestions fréquentes « ANAMEVA
PertinenceVous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site : http://www.anameva.com
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2019-02-12 11:32:33
Site : http://securite-sociale.frRésiliation de l'assurance de prêt immobilier - La ...
PertinenceRésiliation de l'assurance de prêt immobilier
Résiliation de l'assurance de prêt immobilier
La résiliation de l'assurance de prêt immobilier est possible en respectant quelques critères. En effet, les différentes lois successives ont facilité son changement et permettent la réalisation d'économies pour l'emprunteur
Bien que plus de 85 % des français aient souscrit à un contrat...
Site : https://www.lacentraledefinancement.fr
Thèmes liés : resiliation assurance credit pret / resiliation de l assurance / resiliation d'un contrat d'assurance vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / assurance pret immobilier changer
