Taux de remboursement | ameli.fr | Transporteur sanitaire
PertinenceLes frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnés, et dans la limite des dépenses engagées.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Date: 2019-02-12 07:58:01
Site : ameli.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...
PertinenceÊtre employeur
Vous êtes ici : Accueil / Être employeur
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?
De nombreuses aides, cumulables, sont...
Site : http://www.formasup-npc.org
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
PertinenceL'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site : http://www.arapl.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite 2018 / cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Qu'est-ce que le compte de retraite personnel - tout ...
PertinenceLundi 26 Mars 2012 - Etre à la retraite
Le compte de retraite personnel
Que contient le compte de retraite personnel ?
Ce compte individuel retrace la carrière professionnnelle d'un assuré. Toutes les périodes d'activité ayant donné lieu au versement de cotisations vieillisse y apparaissent, ainsi que les périodes sans emploi (maladie, congé maternité, invalidité, service...
Site : http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Tarif assurance chien : quels sont les tarifs proposés ...
PertinenceSi vous avez un chien et que vous projetez de le souscrire à une assurance pour chien, vous devez impérativement faire la comparaison des tarifs. Cet article vous parlera des critères de sélections qui fixent les tarifs d'assurances de chien. Ensuite, nous vous proposerons par la suite les tarifs de quelques formules d'assurance pour chien.
Les critères qui fixent les tarifs d'assurance pour...
Site : https://www.assurances-en-ligne.net
Thèmes liés : tarif assurance pour chien / assurance chien de plus de 10 ans / assurance chien prix / assurance medicale pour les chien / assurance maladie chien
Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada
PertinenceTweeter sur twitter
Êtes-vous admissible pour toucher le chômage au Canada ? Connaissez-vous les démarches à effectuer pour déposer votre demande auprès du gouvernement ? Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l'assurance-emploi, le système de chômage canadien.
Important : Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous...
Affection de longue durée (ALD), prise en charge des soins
PertinenceUne affection de longue durée (ALD) exonérante est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et particulièrement coûteux.
La maladie ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette pathologie.
Le médecin traitant établit un protocole de soins, qui mentionne les soins et traitements pris en charge à 100 % par la...
Site : https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie securite sociale
Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceAssurance volontaire
Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?
La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.
Qui peut souscrire une assurance volontaire ?
Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...
Date: 2019-02-12 12:09:33
Site : https://www.cnss.maThèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / regime general de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Boursorama Banque : avis sur la banque en ligne et PEA ...
PertinenceConclusion.
Historiquement pionnier de la bourse en ligne, Boursorama a depuis de nombreuses années étendu son offre avec la mise en place de nombreux services bancaires et produits d'épargne pour les particuliers : compte bancaire, livrets, compte-titres, PEA, assurance-vie et même crédit immobilier. Comme toutes les banques en ligne, on trouve derrière une banque traditionnelle : la...
Prélèvement à la source, bulletin de paie simplifié ...
PertinencePrélèvement à la source, bulletin de paie simplifié, DSN...
Le point sur l'actualité et les nouvelles obligations !
Gamme Social
Date : Mercredi 31 mai 2017
Horaires : De 9h00 à 16h30
Lieu : Paris
Maison des Centraliens
8 rue Jean Goujon 75008
Simplification et dématérialisation de la paie, poursuite du déploiement de la DSN, mise en place du prélèvement à la source dès...
Site : https://www.wkf.fr
Thèmes liés : comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Traitements publics et privés - Rémunérations de certaines fonctions privées
Les rémunérations versées aux dirigeants de certaines sociétés (I), à l'héritier ou au conjoint de l'héritier de l'exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé (II) ainsi que diverses indemnités allouées dans le...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les centres de santé de l’Assurance Maladie de Paris se ...
PertinenceRechercher :
Les centres de santé de l'Assurance Maladie de Paris se modernisent
Le centre de santé médical polyvalent, les centres dentaires et le centre d'orthodontie de Paris qui délivrent des soins à des tarifs accessibles et proposent le tiers payant se modernisent afin de maintenir une offre de qualité.
Un laboratoire rénové au sein du centre de santé Réaumur (2e)
Site : http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / centre assurance maladie paris 14 / l'assurance maladie paris 14 / centre paiement assurance maladie / centre assurance maladie
MADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS ...
PertinenceMADELIN LE CONTRAT DES INDEPENDANTS PREVOYANTS
Les contrats Madelin ont été créés par la loi Madelin du 11 février 1994 afin d'améliorer les conditions d'existence et d'activité des entrepreneurs individuels. Ces contrats permettent alors aux travailleurs non salariés de se prémunir d'un grand nombre de risque mais également de réduire la note fiscale...
LES TYPES DE CONTRATS
Site : https://www.monfinancier.com
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
PertinenceSuite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...
Site : http://www.cibtp-grandest.fr
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres ...
Pertinenceou faites-vous rappeler par un conseiller
Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.
Le meilleur comparateur mutuelle santé
Libre Assurances, courtier en mutuelle santé et autres assurances
À quel moment est-il possible de changer, diminuer/augmenter les garanties ?
Toutes les mutuelles n'accordent pas forcément ce droit de modifier les...
Site : https://www.libreassurances.fr
Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...
PertinenceLa contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...
Date: 2019-02-08 21:56:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : financement de l'assurance maladie en france / sources de financement de l'assurance maladie / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Travailleurs non salariés | GSC
PertinenceaA - | aA +
Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2019-02-12 06:24:21
Site : http://www.gsc.asso.frConvention nationale | ameli.fr | Pharmacien
PertinenceConvention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
23 mars 2017
Publiée au Journal officiel du 6 mai 2012, la dernière convention nationale des pharmaciens est entrée en vigueur le 7 mai 2012. Elle marque une évolution du métier de pharmacien, avec l'ambition de revaloriser son rôle en santé publique et de faire progresser la santé.
L'ambition de la convention
La dernière...
Date: 2019-02-12 11:07:54
Site : ameli.frThèmes liés : union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
PertinenceComment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Site : https://www.acs-ami.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euMutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas chère
PertinenceMédicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)
(1)Les professionnels de la santé Partenaires qualité prix font partie des réseaux de Santéclair. Ils sont accessibles selon l'implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre...
Site : https://www.maaf.fr
Thèmes liés : medecin conseil de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Pertinencele Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2019-02-12 13:10:57
Site : http://lacipres.orgCas général - Carpimko.com
PertinenceMontants et modes de calcul > Cas général
(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)
Régime de base
La cotisation provisionnelle 2018
Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :
1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00 EUR en 2018) ;
2e tranche :...
Site : https://www.carpimko.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / cours d'assurance maladie
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
CANADA MAGNIFICO
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Site : http://www.mondovoyages.ch
MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...
PertinenceLes cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.
La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) ouvre les droits à une retraite forfaitaire. Elle est calculée sur les revenus professionnels,...
Site : https://www.previssima.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie retraite 2019 / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie retraite
Nethys
Pertinenceun autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site : http://www.nethys.be
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
Pertinence- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site : http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance contre l'incendie / declaration d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / demande d assurance emploi en direct
Déclarer un stagiaire en DSN phase 3 - dsn-info.custhelp.com
PertinenceLes stagiaires en milieu professionnel ne sont pas liés à l'entreprise par un contrat de travail mais par une convention de stage. Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d'assurance chômage et au dialogue social ne sont pas dues.
Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Assurance scolaire : comparateur assurances pas chères ...
PertinenceToute l'année, même en vacances scolaires
Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant
De la maternelle jusqu'à la terminale
Protégez vos enfants en permanence, toute l'année
L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?
L' assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...
Site : https://www.mutuelle-conseil.com
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
PertinenceSi vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / taux d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93
Mutuelle hospitalisation - MAAF
PertinenceMutuelle hospitalisation
MUTUELLE santé HOSPITALISATION
Avec le contrat VIVAZEN, vous pouvez être remboursé des dépassements d'honoraires ou bénéficier de la prise en charge du forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. Etre bien assuré, ça rassure ....
Le choix entre 5 niveaux de remboursement
Prise en charge de la chambre particulière et des frais...
Site : https://www.maaf.fr
FAQ | CCSS
Pertinence5. Le remboursement par la Mutualité est-il identique selon qu'il s'agit d'un ouvrier ou d'un employé privé?
Oui. Etant donné qu'à partir du 1er janvier 2009 il n'existe plus qu'un statut unique pour ces deux catégories, l'employeur devra continuer la rémunération pendant en moyenne 13 semaines (voir aussi: question 3 des Généralités) à tous ses salariés et sera remboursé par...
Site : https://www.ccss.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries
Chômage | Licenciement pour faute grave
Pertinence1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle...
Site : http://licenciementpourfautegrave.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceAccident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Définition d'un accident du travail[ modifier | modifier le code ]
Plaque en mémoire...
Date: 2019-02-08 22:07:20
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte Visa Infinite Momentum Scotia - scotiabank.com
PertinenceAssurance en cas de retard ou de perte de bagages
Lorsque vous réglez la totalité du coût de vos billets d'avion, de train, d'autobus ou de croisière avec votre carte, vous êtes couvert si vos bagages sont retardés ou perdus7.
Assurance en cas de retard ou perte des bagages
Lorsque vous payez des billets émis par un transporteur public avec votre carte VISA Infinite Momentum...
Date: 2019-02-12 02:30:00
Site : scotiabank.comThèmes liés : carte d'assurance maladie deces / attestation carte d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance deces invalidite carte visa
Dispositions de la loi de financement de la sécurité ...
PertinenceDispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 affectant le secteur médico-social
18 janvier 2018
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017
La loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2017. Elle fixe à...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
Prévention Cancer du Col de l'Utérus | Eve Association
PertinenceMathilde 15 ans s'est fait vacciner contre les HPV (extraits)
Une de mes cousines a eu des problèmes. On a dû lui enlever un bout du col de l'utérus pour pas qu'elle ait de cancer. Maintenant si elle tombe enceinte il faut qu'elle fasse beaucoup plus attention. Ma mère m'a dit comment ça se passait et comme c'est un vaccin à trois injections j'avais peur à cause des piqûres. En...
Site : http://www.eve.asso.fr
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
PertinenceEntre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site : http://www.financespubliques.fr
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / cours d'assurance maladie
WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des ...
PertinenceObtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...
Site : credit-social.com
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
PertinenceVous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par le régime d'assurance-chômage aux demandeurs d'emploi qui remplissent certaines conditions issues de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014. Une nouvelle convention signée en mai 2017 modifiant ces règles est...
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
PertinenceLe stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site : http://www.greffe-tc-paris.fr
Combien d’impôts vais-je payer sur mon assurance groupe?
PertinenceLes prestations de l'assurance de groupe à la date de paiement sont imposables. Les taux d'imposition sont différents selon qu'il s'agit de capital formé par des versements de l'employeur ou par des contributions du travailleur. L'âge auquel le versement a lieu détermine aussi le taux d'imposition applicable.
Pour autant que la conversion en une rente fictive ne soit pas possible, les...
Site : https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : imposition rachat contrat d'assurance vie / taux d assurance maladie / taux d assurance vie / assurance vie en cas de deces / retraite de l'assurance maladie
ANDEVA - Cessation anticipée d’activité
PertinenceLes personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"
Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :
1er cas : le demandeur a une maladie provoquée par l'amiante qui est reconnue en maladie professionnelle (tableau...
Date: 2019-02-12 11:16:37
Site : http://andeva.frThèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse regionale d assurance maladie / caisse assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris 19
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019 - Soziale ...
PertinenceCHSS n° 4 / décembre 2018
Assurances sociales : ce qui va changer en 2019
Plusieurs nouvelles dispositions entreront en vigueur en 2019 dans les assurances sociales suisses. Le présent article en donne un aperçu, ainsi que des principaux chantiers en cours. Il est basé sur les informations disponibles mi-novembre 2018.
Changements en 2019
Adaptation des rentes AVS/AI et des PC:...
Site : https://soziale-sicherheit-chss.ch
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
PertinenceProtection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site : http://www.agriemploi56.com
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:16:13.000+02:00
IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
PertinenceLa prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
La PCH est une aide financière versée par le...
