Articles pour le thème »
resiliation du contrat d assurance
526 articles
Voir également 55 Vidéos pour ce thème
Quel est l'assureur le moins cher du marché 2019 auto et ...
PertinencePour trouver un assureur auto pas cher, tu peux aussi faire appel à un courtier. Surtout s'il te faut à la fois l'assurance auto et l'assurance habitation, ça fait un élément de plus en ta faveur pour améliorer le tarif. Si tu prends les 2 au même endroit, tu seras surement récompensé. Je suis sociétaire à la Macif et j'y reste pour leur sérieux. Quant au tarif, je pense qu'ils sont...
Site : http://forum.sports-sante.com
Assurance auto au kilomètre : faites confiance à Macif
PertinenceAssurance auto au kilomètre : quels sont les différents types de forfaits ?
Chez la plupart des assureurs, on distingue 2 types d'assurance auto au kilomètre : le forfait kilométrique et le forfait « pay as you drive », ou en français « payez ce que vous roulez ».
Pour le forfait kilométrique, au moment de la souscription, l'assuré déclare le nombre kilomètres à parcourir...
Date: 2019-02-12 10:46:48
Site : guideassurances.comLettre de demande de résiliation d'un contrat d'assurance ...
PertinenceLettre de résiliation abonnement internet
Merci-facteur.com c'est quoi ?
C'est un site de courrier hybride. C'est à dire que vous faites votre courrier en ligne, et Merci-facteur.com s'occupe d'imprimer, de mettre sous enveloppe, de timbrer, et de poster votre lettre.
Sachez que vous pouvez envoyer un courrier sans vous inscrire à merci-facteur. Mais si vous vous inscrivez, l'historique de vos...
Site : https://www.merci-facteur.com
Thèmes liés : demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance / resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'assurance
Conditions générales de vente - odalys-vacances.com
PertinenceNos conditions générales et particulières de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code du tourisme.
(Textes en vigueur au 27 juin 2018)
Conformément à l'article R. 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des...
Site : https://www.odalys-vacances.com
Avis MAAF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
Pertinence<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de la MAAF
Créée à l'origine pour les artisans, la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale Française (MAAAF) voit le jour à Niort en 1950. Avec pour ambition d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement dans un esprit de solidarité, la MAAAF connaît un fort développement. Peu de temps plus tard, la...
Date: 2019-02-12 10:02:59
Site : http://minute-auto.frRPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne populaire (PEP)
Les conditions d'application de ce dispositif ont été précisées par le décret n°90-116 du 5 février 1990 ( CGI, ann.II, art. 91 quater à 91 quater B ) . Les dispositions des articles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Pertinence16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.netAssurance responsabilité civile professionnelle ...
PertinenceAssurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site : https://assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance civile professionnelle medicale
Avis Groupama : Assurance auto - Minute-Auto.fr
Pertinence<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de Groupama
Groupama est un groupe mutualiste d'assurance et de banque généraliste présent dans 11 pays. Il possède les marques Groupama, Gan et Amaguiz. Avec ces trois marques commerciales, le groupe plus que centenaire est aujourd'hui un des plus grands leaders du secteur des assurances. Ayant comme ambition...
Date: 2019-02-12 12:27:48
Site : http://minute-auto.frQuel est le délai de carrence en mutuelle chiens chats
PertinenceDélai d'Attente
Attention !
Il ne faut pas attendre que votre animal soit malade ou d'avoir de grosses dépenses pour souscrire une assurance chiens chats ! les délais de carence sont de 61 jours en maladie... c'est logique si on reflechi bien, puisque sans ce delai de carrence, les assurés n'auraient a s'assurer que lorsqu'ils sont exposés à des frais... et ce n'est plus de l'assurance qui garanti par definition un risque accidentel et non previsible.
Les garanties prennent souvent effet...
Site : https://www.mutuellechienchat.com
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / assurance chat sans delai de carence
DIRECT ASSURANCE : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
PertinenceAvis par Youssef le 8 janvier
Je viens de renouveler mon assurance auto avec paiement mensuel. 25 ans de permis et 50% de bonus, je suis à 336EUR/an, sinon si vous payez cash, c'est 309EUR/an. J'ai pris la 3eme formule (tiers maxi).
Avis par Nono le 25 décembre 2018
Un mots des voleurs !!!
Tarif en 2016 à 244 ; 2017 à 248 ; 2018 à 263
Avis par Tania le 12 décembre 2018
Site : https://mon-auto-assure.com
I. Intérêts d’emprunt admis en déduction - BOFIP-I
Pertinence1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...
PertinencePour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ
(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...
Date: 2019-02-12 10:44:06
Site : https://www.journaldunet.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Groupama / Gan : Assurance auto au kilomètre - Assurance ...
PertinenceAvis rédigé par Mathiewww le 23 janvier
Cela fait déjà deux fois que j'ai été victime de vandalisme sur ma voiture. J'ai porté plainte auprès de la police mais j'ai dû tout réparer de ma poche car mon assurance n'a pas voulu me prendre en charge. Maintenant, j'ai envie d'en changer et j'ai entendu parler de Direct-Assurance. Vous en pensez quoi ?
Avis rédigé par Melissa le...
Site : https://assurance-km.com
SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit
PertinenceEcrivez-nous
En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr
Selfassurance est une marque de...
Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d assurance en ligne / tarif assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie
Modele : contrat de travaux de bâtiment
PertinenceCONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site : http://www.documents.fr
Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / resiliation d'un contrat d'assurance vie
GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
PertinenceAvis par Albert le 24 janvier
Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...
Avis par vitoc le 8 janvier
Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...
Site : https://mon-auto-assure.com
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
PertinenceVisiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life
PertinenceAssurance maladies graves Sun Life
Une assurance maladies graves complète
L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 1 million $ pour les enfants.
Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise...
Site : sunlife.ca
Contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceLe contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel / contrat d assurance maison / resiliation d'un contrat d'assurance / resiliation du contrat d assurance
Mise en liquidation de l'assureur construction Alpha Group ...
PertinenceEffet domino et liquidation d'Alpha Group !
5 mars 2018
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 80 commentaires
Effet domino et liquidation d'Alpha Group !
Décidément le début d'année 2018 est marqué par plusieurs annonces difficiles pour le marché de l'assurance construction. Après CBL Insurance c'est au tour d'Alpha Group Insurance de passer en liquidation avec une...
Site : https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance en france / logo des compagnie d assurance / compagnie d assurance
Les contrats conclus par téléphone - Avocat Lille
PertinenceLes contrats conclus par téléphone
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , Publications
Les consommateurs ont le sentiment croissant de subir les abus des professionnels leur proposant en masse des produits ou services de grande consommation. Ils sont à la fois mieux informés et plus fragiles, à cause notamment des méthodes de commercialisation à distance. Il en...
Site : https://www.jurisexpert.net
Contrat de location : modèle de bail de location PDF ...
PertinenceLe contrat de bail clarifie les droits et les obligations des propriétaires et des locataires. Document fondateur de la relation entre les deux parties, le bail d'habitation doit contenir certaines mentions et informations obligatoires. Voici un contrat type pour les locations nues à imprimer conforme à la loi Alur.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE...
Date: 2019-02-12 09:46:44
Site : https://www.journaldunet.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance vie collectif et individuel / contrat d assurance non vie / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
PertinenceImpossible de joindre par téléphone le service indemnisation.
15 novembre 2018
En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.
je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique
mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...
Date: 2019-02-12 10:18:11
Site : http://www.contact-telephone.comThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / compagnie d assurance auto / compagnie d assurance habitation / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Pertinence1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site : espace-client.net
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
Pertinence1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site : espace-client.net
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Location - assurances - responsablité - locataire ...
PertinenceLocation : qui assure quoi ?
Publié par M. Apruzzese le 6 février 2017
Si tout locataire a l'obligation de s'assurer dès qu'il prend possession de son logement, le propriétaire, lui, n'y est pas obligé. Cela reste pourtant conseillé car certains sinistres peuvent être de sa responsabilité et non de celle du locataire.
Tout locataire d'un logement est dans l'obligation de souscrire une...
Site : https://www.pap.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance contre l'incendie / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie
Assurpeople.com - Assurance Auto pour résilié, malussé et ...
PertinenceMon devis en ligne Rapide et gratuit
Assurance auto résiliés
Depuis plus de 20 ans, Assurpeople.com est une référence, un spécialiste en matière d'assurance automobile pour les personnes résiliées par leur assurance, quel que soit le motif de cette résiliation. En tant que spécialiste, Assurpeople.com est en mesure de présenter une offre tarifaire raisonnable et très compétitive. Notre site internet, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet de réaliser en ligne votre devis, et d'obtenir votre offre tarifaire en seulement quelques clics.
Assurance auto Malus
Le malus d'un assuré augmente...
Site : https://www.assurpeople.com
assurance-macif.com - devis Assurance auto pas chère
PertinenceLa meilleure des protections pour vos véhicules de saison : Assurance camping-car négociée par nos experts.
Assurance auto jeune conducteur
Des offres Assurance auto pour les jeunes conducteurs que n'ont pas d'expérience de conduite : des formule économiques et autres plus complète.
Simulation Assurance auto en ligne et souscription immédiate pour couvrir votre...
Date: 2019-02-02 12:44:48
Site : http://assurance-macif.comAvis Assurance Auto - Qui-a-la-Meilleure-Assurance.fr
PertinenceSur Qui-A-La-Meilleure-Assurance.fr, vous notez et nous classons les assurances auto ! En quelques clics, vous connaissez la meilleure compagnie d'assurance en fonction de plusieurs critères : Le meilleur prix, les meilleures garanties, le service client, et la qualité des assureurs en cas de sinistre avec votre voiture.
Qui-A-La-Meilleure-Assurance.fr est un service indépendant qui n'est...
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site : https://www.avocat.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / resiliation d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / conditions de resiliation d un contrat d assurance
L'Assurance de Prêt Immobilier : obligatoire ou facultative
PertinenceAu moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être exigée par l'organisme prêteur. Permettant de couvrir certains risques imprévus comme le décès ou l'invalidité de l'emprunteur, cette assurance est-elle obligatoire ? L'emprunteur peut-il choisir l'assurance de son choix ?
Assurance emprunt immobilier : qu'est-ce que c'est ?
Au moment de souscrire un emprunt immobilier, une assurance peut être imposée par l'organisme qui prête les fonds....
Site : https://www.plan-immobilier.fr
Thèmes liés : assurance deces invalidite pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier obligatoire / resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / assurance pret immobilier obligatoire / assurance emprunt immobilier obligatoire
MACIF & IDMACIF : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...
PertinenceAvis par Houhou le 13 janvier
Mon meilleur ami a eu un accident qui a failli lui coûter la vie la semaine dernière, en un temps records, Macif a su s'occuper de réparer les dommages (ils lui ont aussi envoyé un dépanneur au moment de l'accident ! ). Mon ami est très satisfait des services de Macif et les recommande à tout le monde
Avis par ROCHER le 23 décembre 2018
Site : https://mon-auto-assure.com
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
PertinenceAvis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier
je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.
Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier
Bonsoir, on m'a conseillé...
Site : https://assurance-km.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Prix devis assurance auto malus
PertinenceLe bonus malus est l'application du code des assurances, qui régit tout les contrats d'assurance auto en France, peut importe votre assureur, celui ci est dans l'obligation d'appliquer les règles imposé par ce code des assurances. Donc pas besoin de demander à chaque assureur ce qu'il se passe sur votre contrat auto en cas de malus, car le coefficient multiplicateur qui apparait sur votre...
Assurance habitation pas cher: devis gratuit et ...
PertinenceComment vous faire trouver et payer votre assurance habitation pas cher ? C'est l'objectif d' assurance-habitation-moins-chere.com. Pour souscrire à une assurance habitation moins cher, suivez nos conseils, utilisez nos outils, faites des simulations ou des devis, ou enfin comparez les offres des assureurs grâce au comparateur.
Souscrire à une assurance habitation pas cher
Il n'y a pas de...
Démission | Unedic.fr
PertinenceToute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site : https://www.unedic.org
Thèmes liés : demande d'assurance emploi en direct / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi en direct / renseignement d assurance emploi en direct / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...
PertinenceVotre prénom :
Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.
31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
Site : mon-compte.org
Lettre de résiliation de votre assurance décès Caisse d ...
PertinenceMotif de résiliation *
Ajouter si nécessaire une pièce jointe pour justifier votre résiliation
Contenu de la lettre (modifiable)
Madame, Monsieur
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance décès n°[[num_contrat]] souscrit auprès de votre établissement, suite à une récente modification des conditions contractuelles. Comme le prévoit l'article L121-110 du Code de la consommation,...
Site : https://lettre-recommandee.resilier.fr
Thèmes liés : conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'une assurance deces / lettre resiliation assurance deces / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
Lettre de résiliation Assurance Vie - Modèle de Lettre
PertinenceCertaines situations personnelles particulières peuvent pousser une personne à vouloir renoncer à son assurance vie. Ce choix est réalisable sous réserve de certaines conditions. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce type de procédé.
Explications et contexte de la...
Site : http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance vie lettre type / resiliation d'un contrat d'assurance vie / resiliation contrat assurance vie / resiliation d'une assurance vie / lettre resiliation assurance
Emploi - Infor Jeunes
PertinencePuis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?
Oui, il t'est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l'avantage du statut d'étudiant-indépendant est qu'il va te permettre de bénéficier d'une exonération ou d'une réduction des cotisations sociales d'indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Site : https://inforjeunes.be
Assurance Auto Temporaire Belgique pour + de 26 ans ...
PertinenceAutoAssuranceAssurance Temporaire
Il est parfois possible de souscrire une assurance pour un jour, une semaine ou un mois. Cela ne se fait pas en Belgique, mais c'est possible en France.
Chez Seraphin, nous vous proposons en tout cas la meilleure protection au meilleur tarif pour votre voiture. Vous pouvez bénéficier d'une simulation assurance auto rapide et gratuite.
Toutes les...
Site : https://seraphin.be
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
PertinenceVous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.netProcédure d'autorisation des établissements et services ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Assurance automobile : Le bonus malus | Institut national ...
Pertinencedate de souscription du contrat,
numéro d'immatriculation du véhicule,
nom, prénoms et date de naissance du souscripteur,
numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat,
nombre des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que leur nature, date,...
Date: 2019-02-12 09:19:36
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / taux de l assurance vie / demande de resiliation d un contrat d assurance / resiliation de l assurance / resiliation d'un contrat d'assurance automobile
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
PertinencePlusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 10:19:48
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation d'un contrat d'assurance habitation / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance professionnel
