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Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi ...

Mentions facultatives  

Article 1 - Champ d'application

La désignation du groupe (c'est-à-dire plus d'un travailleur) de travailleurs concernés doit se faire sur base de critères objectifs et dans le respect de la législation anti-discrimination. Elle ne peut donc être fondée sur les critères suivants :

la prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou...

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