Assurance chômage (France) - fracademic.com
Pertinence7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comX Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euTaux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
PertinenceTaux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site : https://www.canada.ca
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
PertinenceModifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.frL’Assurance Maladie en Côte-d'Or - Cpam, Dijon
Pertinence11 Rue Mably
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte-d'Or, page à destination des assurés du département de la Côte-d'Or.
L'Assurance Maladie est l'assureur solidaire en santé de 4 français sur 5 : chaque jour, elle s'investit pour que la santé progresse au bénéfice de tous, et en partenariat avec les professionnels de santé.
Nos préoccupations permanentes : solidarité, égalité...
Date: 2019-01-31 14:50:09
Site : http://www.findglocal.comrenouvellement CMU ACS AME - CMU : couverture maladie ...
PertinenceLes conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.
La continuité de vos droits à l'assurance maladie
Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.
Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin de...
Site : cmu.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...
PertinenceLa CPAM de Poitiers recrute pour son Centre d'Examens de Santé 2 Médecins en CDI
Bdsp Santepublique - France
La CPAM de Poitiers recrute pour son Centre d'Examens de Santé 2 Médecins en CDI Réf. 17493 Offre d'emploi. CDI. Vienne. Publiée le 26/10/2018. Employeur La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Poitiers est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime...
Site : https://fr.jobzil.la
CPAM Paris adresse unique - Mon Service Public
PertinenceCPAM Paris adresse unique
La caisse primaire d'assurance maladie CPAM est chargée en France d'assurer à la population une couverture sanitaire efficace et de proximité grâce à l'assurance maladie. A Paris et en Ile de France, il existe plusieurs bureaux de la CPAM . Mais pour faciliter les démarches administratives aux adhérents, depuis un certain moment, ces différents bureaux possèdent...
Site : mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de paris adresse / caisse d'assurance maladie de paris adresse unique / caisse d'assurance maladie cpam de paris / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie de paris adresse
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
PertinenceHaut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site : https://docplayer.fr
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
Pertinence4.2 Références
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Date: 2019-02-12 04:13:41
Site : http://plus.wikimonde.comLa sécurité sociale des salariés au Canada
Pertinenceles services ambulanciers,
le soutien à domicile (soins à domicile).
En dehors des 3 groupes bénéficiaires d'une couverture supplémentaire, ces soins sont à la charge de l'assuré par un paiement direct ou par la prise en charge de leur assurance maladie privée.
Les droits en matière de santé sont transférables entre provinces et territoires du Canada. En cas de déménagement,...
Date: 2019-02-01 09:58:52
Site : https://www.cleiss.frLoi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004
(Dernière modification : 26 février 2010)
Version consolidée à la date du ...
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
PertinenceLes re gles d'indemnisation de l'Assurance chômage
1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014
2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur d'emploi...
Site : https://pt.slideshare.net
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Maladie | CCSS
PertinenceAssurance maladie volontaire
La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.
La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion...
Site : https://www.ccss.lu
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire continuee
courtier d'assurances - Metiers Québec
PertinenceNote 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.orgL'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Côte-d'Or
PertinenceEtre bien protégé, c'est faire les bonnes démarches à temps. Retrouvez ici, pour les situations de vie les plus fréquentes, quelques conseils et bons réflexes à adopter pour garantir un bon accès aux droits et aux soins, ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes.
A l'âge de 16 ans :
L'adolescent aura sa propre carte vitale. Aucune démarche n'est à...
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / changement d adresse assurance maladie nb / changement d'adresse assurance maladie en ligne / adresse caisse d assurance maladie
Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada
PertinenceTweeter sur twitter
Êtes-vous admissible pour toucher le chômage au Canada ? Connaissez-vous les démarches à effectuer pour déposer votre demande auprès du gouvernement ? Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l'assurance-emploi, le système de chômage canadien.
Important : Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
PertinenceVous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site : http://www.kelassur.com
Dossier de presse de l'Assurance chômage
PertinenceNenhuma nota no slide
Dossier de presse de l'Assurance chômage
1. DOSSIER DE PRESSE ASSURANCE CHÔMAGE Novembre 2015 servicepresse@unedic.fr Tél. : 01 44 87 64 84 Le coeur de l'Assurance chômage
2. DOSSIER DE PRESSE Assurance chômage SOMMAIRE Le coeur de l'Assurance chômage 03 L'Assurance chômage en France Deuxmissions:indemniser le chômage et favoriser le retour àl'emploi >> Un...
Site : https://pt.slideshare.net
Notre régime d'assurance-emploi est-il toujours à la ...
PertinenceEn 1940, le premier ministre Mackenzie King reçoit l'accord des provinces pour mettre en place un régime d'assurance-chômage. Le 1er juillet 1941, le programme commence à percevoir des contributions, et les prestataires sont admissibles au programme à partir du 27 janvier 1942.
« Le régime, à ses débuts, était très restrictif. Le gouvernement était très prudent, parce qu'on...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / gouvernement du canada prestation assurance emploi / demande de prestation d assurance chomage
économiste - Metiers Québec
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.orgComment faire une demande - CCQ
PertinenceSi vous contestez une décision rendue par la CNESST ou par la SAAQ de vous indemniser pour cette invalidité, obtenir également les formulaires Avances d'indemnités sans intérêt CNESST et Autorisation de divulgation de renseignements ou Avances d'indemnités sans intérêt SAAQ selon votre situation.
Cependant, en ce qui concerne les prestations d'assurance salaire dans le cadre d'une ...
Site : ccq.org
Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi en direct / demande d'assurance emploi en direct / declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / formulaire demande d'assurance emploi / demande d assurance emploi en direct
L'assurance maladie du frontalier en Suisse - GTE
PertinenceEn Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l'Assurance Maladie).
En France, vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité sociale des frontaliers ("CMU"), auprès de la CPAM.
Quand et comment choisir son assurance maladie ?
Le choix dépend des situations individuelles.
Il est important de prendre du temps...
Site : https://www.frontalier.org
Libre Assurance Maladie
PertinenceCette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.
La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...
Site : http://www.libreassurancemaladie.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAssurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.orgÊtre malade plus longtemps que ne le prévoit l'assurance ...
PertinenceL'assurance-emploi prévoit une période de prestations de 15 semaines. Or, lorsque la maladie et les traitements les maintiennent au chômage plus longtemps, certains travailleurs viennent rapidement à court de solutions et d'argent.
Un texte de Vincent Maisonneuve
Houda El Kherchi, mère d'une famille monoparentale, a toujours travaillé. Son emploi dans la restauration lui permet de boucler...
Site : https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : prestations maladie assurance emploi / financement de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / prestation assurance chomage maladie / maladie assurance emploi
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
PertinenceGarantie incapacité de travail/invalidité de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
PertinenceLa couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Assurance-emploi et les différents genres de rémunération ...
PertinenceIndemnités pour un accident de travail ou une maladie professionnelle
Ce que vous devez savoir
Les rémunérations payées ou payables par votre employeur à la fin de votre emploi, pendant que vous recevez des prestations ou au cours d'une période antérieure de prestations pendant laquelle vous avez reçu des prestations ont généralement une incidence sur le paiement de vos prestations. De...
Date: 2019-02-12 11:33:17
Site : https://www.canada.caSurveillance des assurés: Les assureurs-maladie pourront ...
Pertinence�La nouvelle loi ne touche pas uniquement la Suva et l'assurance-invalidité, mais aussi toutes les autres assurances», renchérit Dimitri Rougy, codirecteur de la campagne des référendaires.
«Pas de sens» pour une personne guérie «Cette réforme ne concerne l'assurance-maladie qu'en théorie, rétorque Nina Mayer, porte-parole de la CSS. Quand une personne est malade, nous l'apprenons...
Site : https://www.24heures.ch
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
mathématicien - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site : http://www.metiers-quebec.orgLOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
Pertinencedepuis plus de 25 ans
Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement
à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline
a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.
Présenter une demande d'indemnité
Nos produits
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...
Date: 2018-10-25 14:38:00
Site : http://www.petlineinsurance.comUne réduction des cotisations patronales d’assurance ...
PertinenceUne réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site : urssaf.fr
Adhérents - AGA assurances collectives
PertinenceUnion Vie (médecin traitant) (pdf)
Afin de compléter votre demande, joindre également une copie de tous les certificats médicaux au dossier depuis l'arrêt de travail, une copie de la description des tâches au sein de votre entreprise et une copie des deux derniers relevés de paie pré-invalidité.
Si votre assurance est souscrite auprès des...
Site : https://www.aga.ca
Thèmes liés : formulaire d'assurance emploi maladie / assurance vie invalidite maladie grave / assurance maladie grave / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de...
Site : urssaf.fr
Assurance complémentaire Chômage ATRIDE : Assurance ...
Pertinence...A défaut de pouvoir protéger votre emploi, protégez vos revenus !
L'ASSURANCE CHÔMAGE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS, INDÉPENDANTS ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
L'Assurance ATRIDE s'adresse à toute personne salariée ou non, ne pouvant bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC, tels que dirigeant, mandataire social, associé, artisan, commerçant, indépendant, profession...
Site : https://a-s-f.fr
Agent d'accueil , CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ...
PertinenceL'entreprise
Acteur majeur du système de soins, l'Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en France.
Premier interlocuteur du public, l'Agent d'Accueil a un rôle clé en matière de qualité et d'efficacité de service. Sa valeur ajoutée : fournir une information adaptée à chacun.
Vous serez chargé(e) d'effectuer l'accueil des différents publics de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (assurés, employeurs et professionnels de santé)....
Site : https://www.france-emploi.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / offre emploi caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
Modifications requises à la suite du changement de votre ...
PertinenceModifications requises à la suite du changement de votre statut
Même si vous êtes au Québec depuis un certain temps, le passage d'un statut temporaire à un statut de résident permanent suppose certains changements.
Permis de conduire
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Le numéro d'assurance sociale canadien sert notamment à vous identifier auprès des employeurs aux fins des retenues à...
Site : immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec numero / demande de carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie de quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
PertinencePartager via Viadeo
Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
PertinenceDans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site : https://www.jurifiable.com
Canada. Assurance-emploi | 211Toronto.ca
PertinenceSaisir un terme de recherche OU un organisme OU un sujet *
Saisir un code postal OU une adresse OU une communauté *
Mémoriser le lieu
Canada. Assurance-emploi
À compter du 3 décembre 2017, les travailleuses enceintes admissibles pourront recevoir des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement * les parents pourront...
Site : https://www.211toronto.ca
Thèmes liés : declaration de prestation d'assurance emploi en ligne / offre d'emploi assurance maladie 35 / assurance maladie offre d emploi / demande de prestation d assurance chomage / prestations maladie assurance emploi
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
PertinenceDepuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou en Suisse, la LAMal. Suite à la mise en place des...
Site : https://www.frontalier.org
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / formulaire d'assurance emploi maladie / caisse d assurance maladie
Assurance-emploi - Planification en cas de maladie
PertinenceCrédits d'impôt, prestations et mesures d'incitation
L'assurance-emploi
Tout comme le RPC, l'assurance-emploi (AE) est un régime d'assurance gouvernemental. Il faut y avoir cotisé pour pouvoir bénéficier de ses prestations. Le plus souvent, les employés reversent une part de leur salaire à l'AE et les employeurs y cotisent pour le compte de leurs employés. Les travailleurs autonomes peuvent aussi y cotiser.
Les prestations de l'AE sont de deux sortes :
Les prestations régulières
Elles sont versées aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, disposées à...
Site : https://vihplanificationmaladie.org
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / prestations maladie assurance emploi / prestation assurance maladie impots / regime general de l assurance maladie / regime assurance emploi
COTOREP - trabendo.com
Pertinenceles personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comDirecteur de l'état civil du Québec: la naissance - Accueil
Pertinencele service en ligne Déclaration électronique de naissance
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
