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loi assurance maladie 2004


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    Assurance chômage (France) - fracademic.com

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    Généralités

    Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

    Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Naissance – Paris.fr

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    En application de la loi du 4 mars 2002, votre enfant ou vous-même avez un nom composé de deux parties séparées par un double tiret (- -).

    Depuis la circulaire du ministère de la justice du 25 octobre 2011 en vigueur à compter du 15 novembre 2011, vous avez la possibilité de demander la suppression du double tiret pour le remplacer par un espace entre les deux parties de votre nom ou de...

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    Site : https://www.paris.fr

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    Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

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    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    L'EHPAD du quartier Monconseil de Tours .

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un établissement médico-social .

    Un EHPAD se définit comme une...

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    Date: 2019-02-11 16:35:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit

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    Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / demande de resiliation d un contrat d assurance / contrat d assurance en ligne / tarif assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie

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