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legislation assurance maladie


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    Couverture maladie-retraite - La France en Tunisie

    Pertinence
    36%

    La Convention franco-tunisienne de sécurité sociale du 26 juin 2003 permet aux ressortissants français ou tunisiens, titulaires d'une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d'une couverture maladie en Tunisie au titre de leur retraite française s'ils n'ont pas de droit au regard du régime tunisien. Cette disposition s'applique aux retraités ayant...

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    Date: 2019-02-12 11:07:59
    Site : https://tunis.consulfrance.org

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    Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

    Pertinence
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    Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...

    Pertinence
    53%

    Annuaire de l'assurance-maladie suisse

    Public cible

    L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commande ici.

    L'annuaire est divisé en une partie administrative (association) et une partie législative détaillée. La partie...

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    Site : https://www.santesuisse.ch

    Thèmes liés : annuaire de l assurance maladie / assurance maladie accident suisse / annuaire assurance maladie / loi assurance maladie suisse / assurance maladie suisse

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    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse primaire d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse regionale assurance maladie ile de france / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

    Quel est son rôle ?: 

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité...

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    Date: 2019-02-12 11:40:49
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2019-02-08 22:01:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Caisse régionale d'assurance maladie

    La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...

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    Date: 2019-02-08 22:05:56
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Lettre de résiliation d'assurance santé - Je-resilie.fr

    Pertinence
    48%

    ou télécharger

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    Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

    Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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    Site : https://www.je-resilie.fr

    Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur / resiliation contrat assurance maladie complementaire / demande de resiliation d un contrat d assurance / conditions de resiliation d un contrat d assurance / resiliation d'un contrat d'assurance

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    Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger

    Pertinence
    47%

    I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

    Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français

    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse

    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark...

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    Date: 2019-01-04 10:42:09
    Site : https://www.cleiss.fr

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    La Carte Européenne d'Assurance Maladie | APRIL International

    Pertinence
    47%

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie

    Fil d'Ariane

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) remplace depuis le 1er juin 2004 les formulaires E110, E111, E119 et E128.La CEAM atteste de vos droits à l'Assurance Maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe. 

    Corps de l'article

    À quoi sert la carte europeenne d'assurance maladie...

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    Date: 2019-02-12 07:08:59
    Site : https://global.april-international.com

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    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    46%

    Droits des pensionnés en matière de soins de santé

    Le Royaume-Uni, qui est l'un des 28 États membres de l'Union européenne, est lié à la France par un certain nombre d'accords de sécurité sociale dont les principaux sont les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72, relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux...

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    Date: 2019-02-12 11:10:16
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    46%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2019-02-08 21:57:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Carte européenne assurance maladie (CEAM) - Assurance ...

    Pertinence
    46%

    Carte européenne assurance maladie (CEAM)

    Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?

    La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable dans les 27 pays de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Elle est disponible depuis le 1er juin 2004 et permet, lors de séjours temporaires (séjours linguistiques, vacances, déplacements...

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    Site : https://assurance-internationale.voyage

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    Comprendre les tarifs des médecins: le secteur 1 et le ...

    Pertinence
    45%

    Les précisions du docteur Pierrick Hordé.

    La convention médicale permet aux praticiens d'exercer sous différentes formes.

    Le secteur 1

    Il correspond au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

    Exemple de tarifs en secteur 1 pour un malade dans le parcours de soin

    Il est par exemple de 23 euros (Tarifs au 1 er Janvier 2011) pour un médecin généraliste : la...

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    Date: 2019-02-04 16:33:27
    Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie

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    La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

    Pertinence
    45%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    La protection sociale du retraité à l'étranger

    Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

    Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

    Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...

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    Site : patrimea.com

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    Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004

    Pertinence
    45%

    La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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    Date: 2019-02-12 11:32:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    CNAREFE - francais-du-monde.org

    Pertinence
    44%

    http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

    Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

    Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...

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    Date: 2019-02-12 12:46:59
    Site : http://www.francais-du-monde.org

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    Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

    Pertinence
    44%

    Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.

    Dans un autre pays

    La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Prestations prises en charge par la CMU-C

    Pertinence
    43%

    Détail des prestations prises en charge par la CMU-C et le contrat de sortie

    [mis à jour le 03-03-2014]

    La CMU-C offre la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.

    Pour accéder au tableau récapitulatif, cliquez ici

    Comment se déroule la prise en charge des soins...

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    Site : cmu.fr

  • 0

    anam | L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    43%

    L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) dément les fausses allégations portant sur l'application de frais de 480 dirhams pour chaque bénéficiaire du Régime d'Assistance Médicale (RAMED) et affirme que la procédure en vigueur n'a fait l'objet d'aucun changement depuis le lancement du régime en 2008.

    Un support de presse écrite a publié un article contenant de fausses...

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    Site : http://www.anam.ma

    Thèmes liés : agence nationale de l'assurance maladie / agence national d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / agence nationale assurance maladie / regime general d assurance maladie

  • 0

    TCS Frais de guérison - TCS Suisse

    Pertinence
    43%

    Complément Frais de guérison au TCS Livret «Europe»

    Condition : un TCS Livret ETI «Europe» valable

    Pays couverts : Europe* plus Russie et Kazakhstan jusqu'à l'Oural, ainsi qu'Algérie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie

    *Sont exclus: la Suisse, la principauté de Liechtenstein et les territoires d'outre-mer des pays européens.

    Complément Frais de guérison...

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    Site : https://www.tcs.ch

    Thèmes liés : assurance maladie accident a l'etranger / carte europeenne d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie voyage a l'etranger / droit a l'assurance maladie

  • 0

    Carte vitale - description et usages - mutuelles ...

    Pertinence
    43%

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à ses adhérents gratuitement. La carte vitale est...

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    Site : http://www.advital.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

    Pertinence
    42%

    148 200 CHF*

    (1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

  • 0

    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    42%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

  • 0

    La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

    Pertinence
    42%

    La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger

    Fil d'Ariane

    Image d'introduction

    Texte d'introduction

    Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les pays et la situation de chacun. L'assurance internationale est d'ailleurs recommandée, pour...

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    Date: 2019-02-12 07:08:09
    Site : https://global.april-international.com

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    Assurances - MEAE

    Pertinence
    42%

    Conseils pratiques

    Prise en charge médicale, assistance et rapatriement

    Avant de partir en voyage, il est indispensable de vérifier la couverture et la validité de son contrat d'assistance rapatriement et de son assurance maladie. Le cas échéant, il est recommandé de souscrire une assurance voyage spécifique.

    Pour rappel, en cas de maladie, d'accident grave, d'évacuation sanitaire ou de...

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    Date: 2019-02-12 11:44:45
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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    Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

    Pertinence
    41%

    QUALITE DE VOS SOINS

    Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

    Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

    Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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    Site : http://www.66millionsdimpatients.org

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    La contribution solidarité autonomie - Urssaf.fr

    Pertinence
    41%

    La contribution de solidarité pour l'autonomie est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

    Cette contribution est due par l'ensemble des employeurs (publics et privés) redevables d'une cotisation patronale d'assurance maladie destinée au financement d'un régime français de base de l'assurance maladie.

    Les rémunérations des salariés affiliés à un...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse d assurance maladie / financement de l'assurance maladie en france / cotisation assurance maladie

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants en Suisse

    Pertinence
    40%

    Allocations familiales (LAfam)

    Variable (4)

    (1) Le montant des primes varie selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est faite entre salariés et indépendants). Toutefois, les assurés à faibles revenus ont droit à une réduction de prime individuelle.

    (2) Assurances APG, AVS,...

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    Date: 2019-01-04 10:39:07
    Site : https://www.cleiss.fr

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    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

    (Dernière modification : 26 février 2010)

    Version consolidée à la date du ...

    Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    40%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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    Site : https://docplayer.fr

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    CSG-CRDS - frontalier.moncoachfinance.com

    Pertinence
    39%

    Instaurés en France dans les années 1990, les prélèvements sociaux, dont la CSG-CRDS en est la composante la plus connue, s'appliquent sur différents types de revenus.

    Depuis le 1er janvier 2012, ils concernent également les non-résidents, imposés sur leurs revenus du patrimoine, contraints de contribuer au financement d'une sécurité sociale dont ils ne bénéficieront...

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    Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

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    LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE

    Pertinence
    39%

    La prise en charge des soins pendant vos vacances

    Vous séjournez en France :

    L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...

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    Date: 2014-02-26 11:45:49
    Site : http://af-polyarthrite.net

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    38%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : https://www.youscribe.com

  • 0

    » AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

    Pertinence
    37%

    Un code provisoire de 4 chiffres ou un code personnel de 8 à 13 chiffres

    Vous êtes utilisateur des bornes automatiques de l'assurance maladie, vous pouvez utiliser votre code « borne » en lieu et place d'un code provisoire pour créer votre compte ameli

    A noter : le compte ameli est ouvert aux personnes qui dépendent, pour leur protection maladie obligatoire :

    du régime des travailleurs...

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    Date: 2018-09-18 10:18:58
    Site : http://didacticiel.ameli.fr

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    Libre Assurance Maladie

    Pertinence
    37%

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l'Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l'intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l'existence de monopoles concernant la protection sociale dans...

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    Site : http://www.libreassurancemaladie.com

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    Surveillance des assurés: Les assureurs-maladie pourront ...

    Pertinence
    36%

    �La nouvelle loi ne touche pas uniquement la Suva et l'assurance-invalidité, mais aussi toutes les autres assurances», renchérit Dimitri Rougy, codirecteur de la campagne des référendaires.

    «Pas de sens» pour une personne guérie «Cette réforme ne concerne l'assurance-maladie qu'en théorie, rétorque Nina Mayer, porte-parole de la CSS. Quand une personne est malade, nous l'apprenons...

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    Site : https://www.24heures.ch

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    36%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    35%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

    Pertinence
    35%

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Poster mis à jour January 2019

    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2019

    Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une maladie...

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    Site : https://trucslondres.com

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    35%

    les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

    vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Agent d'accueil , CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ...

    Pertinence
    34%

    L'entreprise

    Acteur majeur du système de soins, l'Assurance Maladie assure quatre personnes sur cinq en France.

    Premier interlocuteur du public, l'Agent d'Accueil a un rôle clé en matière de qualité et d'efficacité de service. Sa valeur ajoutée : fournir une information adaptée à chacun.

    Vous serez chargé(e) d'effectuer l'accueil des différents publics de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (assurés, employeurs et professionnels de santé)....

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    Site : https://www.france-emploi.com

    Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / offre emploi caisse primaire assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie

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    Technicien Conseil Assurance Maladie H / F - Chateauroux ...

    Pertinence
    34%

    L'offre que vous souhaitez consulter n'est plus valide.

    Ce poste a été pourvu.

    Technicien Conseil Assurance Maladie H / F

    Référence : 22606934

    Entreprise : Union Nationale des Caisses de Sécurité Sociale

    Description : Appel à candidature pour pourvoir un poste de technicien conseil H/F d'un service de prestations au sein de la CPAM de l'Indre.

    Permettre aux assurés de...

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    Site : https://www.handicap-job.com

    Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2019-02-08 22:02:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le Régime d’Assurance Maladie des Allocataires - RAMA ...

    Pertinence
    32%

    Le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires - RAMA

    Le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires - RAMA

    Votre date de départ en retraite approche et vous vous interrogez sur votre couverture santé ?

    Vous pouvez adhérer au RAMA. Ce contrat complémentaire santé a été spécialement concu pour vous. Ses avantages :

    Adapté : il propose plusieurs formules

    Familial : vous pouvez couvrir...

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    Site : b2v.fr

    Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie

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    Qu'est-ce que la LaMal ? La loi fédérale sur l'assurance ...

    Pertinence
    31%

    Posté le 2 novembre 2015 23:22 Imprimer Envoyer par email Partager sur

    La LAMal est la loi fédérale Suisse qui réglemente le régime d'Assurance maladie de base obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Cette loi a vocation à s'appliquer également :

    aux ressortissants fiscaux habitant en France mais travaillant en Suisse (frontaliers),

    aux personnes titulaires de pensions...

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    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

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    Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire

    Pertinence
    31%

    La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.

    1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?

    Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...

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    Site : https://ci.ambafrance.org

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