Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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ADMISSION DANS UN FOYER DE SOINS

Que dois-je faire pour être admis dans un foyer de soins?

Le ministère du Développement social doit approuver toutes les demandes de services en foyer de soins, même si vous payez vous-même les frais. Le personnel du Ministère décidera si vous êtes admissible en examinant quels sont vos besoins du point de vue social et du point de vue des soins de longue...

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Date: 2019-02-12 11:41:33
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Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...

Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.

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