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fiscalite rachat contrat d'assurance vie


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    PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...

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    PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

    Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

    - Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

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    Site : http://www.clic-et-compare.fr

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    Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

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    A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...

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    Site : http://www.independancefinanciere.fr

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    Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

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    Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

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    C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

    Pertinence
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    Le régime fiscal de l'assurance vie

    Le régime fiscal de l'assurance vie

    L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

    La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

    Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

    Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Crédit Agricole Sud Méditerranée - L'assurance vie

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    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques :

    > Niveau de risque de...

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    Site : https://www.ca-sudmed.fr

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    L’assurance vie - Crédit Agricole Alpes Provence ...

    Pertinence
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    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques :

    > Niveau de risque de...

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    Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

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    Crédit Agricole Anjou Maine - L'assurance vie

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    Préparez votre rendez-vous

    marché particuliers

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    Caractéristiques...

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    Site : https://www.ca-anjou-maine.fr

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    Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA

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    Retirer l'épargne de votre assurance vie

    le 01/01/2018 6 minutes de lecture

    Comment effectuer un rachat ?

    Vous envisagez de débloquer une partie ou la totalité de l'argent placé sur votre assurance vie. Comment formaliser votre demande ? Quelles sont les conséquences fiscales de ce rachat ? Les étapes clés du rachat de votre assurance vie.

    #1. Le rendez-vous avec votre...

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    Site : https://www.axa.fr

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    Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...

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    En savoir plus sur les prélèvements sociaux

    Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 17,20% à partir du 1er janvier 2018 (15,5% avant). Elles sont au nombre de 5:

    La contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ) soit 0,50%

    La contribution sociale généralisée ( CSG ) soit 9,90%

    Le prélèvement social de 4,5%

    Deux contributions additionnelles : une...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

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    Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

    Contrat d'assurance-vie : définition

    Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com

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    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes

    Le versement des primes en assurance-vie

    Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

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    0800 811 911

    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

    Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

    Publié le 30/01/2015 (mis...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Les pièges de l'assurance vie pour réduire les droits de ...

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    Dans la catégorie : Assurance vie / Démembrement clause bénéficiaire / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 janvier 2017

    Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l'assurance vie est à bout de souffle. Le coeur de notre analyse repose l'idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l'assurance vie, non...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

    Pertinence
    51%

    Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

    Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

    Un contrat évolutif

    Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

    Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

    Intégrale : des services et...

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    Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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    Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

    Pertinence
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    S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

    Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

    Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

    Pertinence
    51%

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Les contrats d'assurance en cas de vie

    Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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    Site : ffa-assurance.fr

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    Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

    Pertinence
    51%

    19/10/2018 à 12h01

    Hero Images/Getty Images

    Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

    Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

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    Site : https://www.capital.fr

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    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

    Pertinence
    51%

    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Floriane 2 - Crédit Agricole

    Pertinence
    51%

    À VOTRE MAIN

    Choix des supports d'investissement

    Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

    Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

    Nous mettons à votre...

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    Date: 2019-02-12 12:11:38
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    50%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    L'assurance vie - Crédit Agricole

    Pertinence
    50%

    L'ASSURANCE VIE

    Pour mener à bien vos projets et ceux de votre famille, pensez à l'assurance vie !

    Constitution d'un capital sur le long terme, complément de revenus pour la retraite, transmission d'un capital... L'assurance vie présente un certain nombre d'avantages :

    Un cadre fiscal privilégié 

    Une solution modulable, qui permet de choisir le contrat, les supports de placement et le...

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    Date: 2019-02-12 10:53:31
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...

    Pertinence
    50%

    Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.

    Des frais réduits

    Grâce à Altaprofits, bénéficiez de tarifs avantageux :

    de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché

    Un cadre fiscal avantageux

    Pas d'imposition lors des arbitrages

    La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps

    Un régime fiscal avantageux en cas de décés

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    Site : altaprofits.com

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    Crédit Agricole Aquitaine - L'assurance vie

    Pertinence
    50%

    Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

    Points de repère :

    > Niveau de protection du capital : selon le contrat et...

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    Site : https://www.ca-aquitaine.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

    Pertinence
    50%

    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
    50%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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    Site : patrimea.com

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    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

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    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide ...

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    Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    La nouvelle fiscalité des retraits et rachats sur l'assurance-vie.

    Le tableau présenté ci-dessous synthétise la fiscalité applicable sur les gains lors de retraits (aussi appelés « rachats ») de l'assurance-vie. L'âge du contrat et la date de versement des primes (primes = sommes versées) déterminent la fiscalité...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...

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    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

    C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

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    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

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    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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    Site : https://www.easybourse.com

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

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    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

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    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
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    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

    Pertinence
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    Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

    Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

    L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, H2O...

    Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

    Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à...

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    Site : http://www.touslesplacements.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

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    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

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    48%

    La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

    Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017

    Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

    Dans ce cas,...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    48%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée

    Pertinence
    42%

    Le sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».

    Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les...

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    Site : https://finance.orange.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant

    Pertinence
    40%

    L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise (PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

    À titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint (salarié, collaborateur ou...

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    Site : http://www.expert-remuneration.com

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    Assurance Vie Famille: Devis en ligne - Epargne - Apréva

    Pertinence
    40%

    PRÉPAREZ SEREINEMENT VOTRE AVENIR

    AVEC L'ASSURANCE VIE APRÉVA

    Dans la vie, nous avons tous des projets à concrétiser : financer les études de nos enfants, investir dans l'immobilier... sans compter les dépenses imprévues. Préparer l'avenir à long terme et songer à la retraite est également nécessaire. Pour cela, l'épargne constitue la clé de votre tranquillité.

    Chez Apréva, nous...

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    Site : https://www.apreva.fr

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    Déblocage anticipé de l'épargne salariale 2018 : comment ...

    Pertinence
    39%

    - Souscription de parts d'une société civile immobilière (SCI) ;

    - Acquisition/construction de la résidence principale par une SCI ;

    - Acquisition ou agrandissement d'une résidence secondaire ;

    - Acquisition ou rénovation/agrandissement d'un bien immobilier d'investissement (défiscalisation Pinel, etc.) ;

    - Achat d'un terrain nu, constructible ou non ;

    - Achat d'un camping-car ou d'un...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / contrat d assurance non vie

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

    Pertinence
    37%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assurance-vie en euros: du rendement brut au rendement net ...

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    1,8% en 2016, autour de 1,5% en 2017... Tels sont les rendements moyens offerts par l'assurance-vie en euros ces dernières années. Mais ces chiffres sont loin de correspondre à ce que perçoit réellement le détenteur d'un contrat. Plusieurs ponctions successives viennent en effet réduire le rendement brut.

    Dès son versement, l'assuré peut se voir prélever des frais. Certes,...

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    Site : https://argent.boursier.com

    Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans

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    La fiscalité de la succession en cas d'expatriation en ...

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    36%

    Fiscalité de la succession pour un expatrié en Thailande

    La règle générale française (hors convention fiscale ) de détermination de la territorialité des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) se réfère à la notion de domicile fiscal.

    La règle est importante car en l'absence de convention fiscale, c'est elle qui s'applique. Il peut y avoir également un risque...

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    Date: 2016-08-20 15:20:45
    Site : http://www.joptimiz.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat d'assurance vie et succession

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes transposés

    Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Patrimundi 1869 - Gestion de Fortune & Family ...

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    NOTRE SOCIETE

    Patrimundi 1869 est une société de gestion indépendante basée à Luxembourg et régulée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier Luxembourgeois (CSSF). Nous conseillons nos clients dans la gestion de leurs avoirs et la structuration de leur patrimoine en leurs faisant bénéficier des avantages favorables de la place financière luxembourgeoise.

    Philarmonie...

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    Site : http://www.patrimundi1869.com

    Thèmes liés : contrat d assurance vie au luxembourg / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie credit agricole

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    Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

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    32%

    - Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

    En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne avis / simulation d assurance habitation / fiscalite de l'assurance vie 2017 / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat

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