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fiscalite rachat contrat assurance vie


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    PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...

    Pertinence
    45%

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    PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

    Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

    - Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

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    Site : http://www.clic-et-compare.fr

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    Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

    Pertinence
    44%

    A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...

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    Site : http://www.independancefinanciere.fr

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    Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

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    Assurance décès

    Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

    Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...

    Pertinence
    50%

    S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.

    Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.

    Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Pertinence
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    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

    Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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    Site : patrimea.com

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    Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...

    Pertinence
    50%

    Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés

    Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.

    Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...

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    Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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    Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide ...

    Pertinence
    50%

    Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    La nouvelle fiscalité des retraits et rachats sur l'assurance-vie.

    Le tableau présenté ci-dessous synthétise la fiscalité applicable sur les gains lors de retraits (aussi appelés « rachats ») de l'assurance-vie. L'âge du contrat et la date de versement des primes (primes = sommes versées) déterminent la fiscalité...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...

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    50%

    Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire

    La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie

    Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr

    Pertinence
    50%

    Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

    Qu'est-ce que c'est ?

    Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un contrat d'assurance en cas de vie d'une durée effective de 6 ans minimum, qui garantit le versement...

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    Site : generali.fr

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    La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...

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    49%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

    C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

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    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Fiscalité assurance vie 2019 - Imposition assurance vie

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    Entre 0 et 8 ans

    30% sur les plus values décomposés de la façon suivante :

    12,8%  de prélèvements forfaitaire

    17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

    Au delà de 8 ans

    Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000EUR :

    7,5% de prélèvements forfaitaire

    17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

    >> soit un taux global de 24,7%

    Pour les versements supérieurs à 150.000EUR...

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    Site : patrimea.com

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    Assurance-vie : le point sur la fiscalité applicable à ...

    Pertinence
    49%

    Impôts : ce qui change en 2018

    Quelle est désormais la fiscalité applicable en cas de retrait sur un contrat d'assurance-vie ? Les épargnants peuvent en effet craindre de ne plus y voir clair avec l'arrivée de la flat tax , adoptée dans le cadre de la nouvelle loi de finances.

    Petit rappel utile

    Précisons déjà qu'en cas de rachat, seule la fraction correspondant à un gain est taxée....

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    Site : https://argent.boursier.com

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    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

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    0800 811 911

    La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

    Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

    Publié le 30/01/2015 (mis...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Assurance-vie : vers la fin des fonds en euros garantis

    Pertinence
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    15 commentaires

    © Yingko - Fotolia.com

    Si les fonds en euros de l'assurance-vie ont tant de succès, c'est grâce à sa fiscalité avantageuse et aussi à l'équation rendement-sécurité. Mais aujourd'hui, la garantie de 100% du capital est remise en cause : certains assureurs font évoluer leurs conditions générales pour leur permettre d'afficher des rendements nets négatifs....

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    Site : https://www.cbanque.com

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    Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...

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    Epargne Patrimoine et succession Services bancaires

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    C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

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    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

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    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

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    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

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    48%

    Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

    Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

    Un contrat évolutif

    Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

    Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

    Intégrale : des services et...

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    Site : https://particuliers.societegenerale.fr

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

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    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

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    Cet article a bien été mis en favori.

    Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

    Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

    Pertinence
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    Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

    Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

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    Site : http://www.symetia.fr

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    Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

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    La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

    Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017

    Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

    Dans ce cas,...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

    Pertinence
    48%

    Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

    Date de souscription du contrat

    Date de versement des primes par le souscripteur

    Primes versées avant le 13 octobre 1998

    Primes versées après le 13 octobre 1998

    Avant le 20 novembre 1991

    Exonération

    à hauteur de 152 500 EUR ;...

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    Site : https://www.cieleden.com

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    Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

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    48%

    Vous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?

    Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).

    TROUVER UN BUREAU DE POSTE

    Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...

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    Date: 2019-02-11 22:09:58
    Site : https://www.labanquepostale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie et succession / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

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    47%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    Comment obtenir une avance sur son assurance vie ? - L ...

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    47%

    Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut bénéficier d'une avance, c'est-à-dire d'un prêt de l'assureur, gagé sur l'épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.

    Détenteur d'un contrat d'assurance vie , vous avez besoin d'argent pour mener à bien un...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

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    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

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    La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

    Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 508 fois 4

    Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation

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    47%

    Le contrat de capitalisation, c'est quoi ?

    Mis à jour le 23/05/2018 | Par Géraldine Daguts |

    Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme.

    Définition du contrat de capitalisation

    Bien qu'il lui ressemble, le contrat de capitalisation n'est pas...

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    Site : https://gestiondepatrimoine.com

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

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    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Floriane 2 - Crédit Agricole

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    46%

    À VOTRE MAIN

    Choix des supports d'investissement

    Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

    Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

    Nous mettons à votre...

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    Date: 2019-02-12 12:11:38
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

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    45%

    19/10/2018 à 12h01

    Hero Images/Getty Images

    Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

    Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

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    Site : https://www.capital.fr

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    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

    Pertinence
    44%

    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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    Site : https://www.easybourse.com

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    Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat partiel ...

    Pertinence
    42%

    Vous souhaitez reprendre une partie de votre épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie car vous n'avez pas de liquidité suffisante par ailleurs.

    Notre conseil

    Il est nécessaire de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat avant de faire votre demande. Vérifiez le montant de retrait minimum à effectuer. Vérifiez également que vous ne serez pas trop...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / rachat d un contrat d assurance vie

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    Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...

    Pertinence
    40%

    Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.

    Des frais réduits

    Grâce à Altaprofits, bénéficiez de tarifs avantageux :

    de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché

    Un cadre fiscal avantageux

    Pas d'imposition lors des arbitrages

    La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps

    Un régime fiscal avantageux en cas de décés

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    Site : altaprofits.com

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    NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

    Pertinence
    39%

    Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

    Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

    L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, H2O...

    Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

    Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à...

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    Site : http://www.touslesplacements.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    expert rémunération : optimiser sa rémunération de dirigeant

    Pertinence
    37%

    L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise (PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

    À titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint (salarié, collaborateur ou...

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    Site : http://www.expert-remuneration.com

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    Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr

    Pertinence
    33%

    Avec Chromatys Evolution, vous disposez :

    - d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable

    - de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.

    - d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...

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    Site : https://www.gan.fr

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

    Pertinence
    32%

    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée

    Pertinence
    30%

    Le sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».

    Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les...

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    Site : https://finance.orange.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    Assurance Vie Famille: Devis en ligne - Epargne - Apréva

    Pertinence
    29%

    PRÉPAREZ SEREINEMENT VOTRE AVENIR

    AVEC L'ASSURANCE VIE APRÉVA

    Dans la vie, nous avons tous des projets à concrétiser : financer les études de nos enfants, investir dans l'immobilier... sans compter les dépenses imprévues. Préparer l'avenir à long terme et songer à la retraite est également nécessaire. Pour cela, l'épargne constitue la clé de votre tranquillité.

    Chez Apréva, nous...

    Lire la suite

    Site : https://www.apreva.fr

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    Revenu fiscal de référence 2019 : à quoi sert le RFR, où ...

    Pertinence
    21%

    - Plafond de revenu fiscal de référence pour le LEP

    En fonction de son montant, votre revenu fiscal de référence peut vous permettre d'être exonéré ou de bénéficier d'une réduction sur le montant de certains impôts locaux ( la taxe d'habitation , la taxe foncière), de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt sur le revenu (IR ou IRPP ). C'est aussi un indicateur...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : assurance vie caisse d'epargne avis / simulation d assurance habitation / fiscalite de l'assurance vie 2017 / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat

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    Assurance-vie en euros: du rendement brut au rendement net ...

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    1,8% en 2016, autour de 1,5% en 2017... Tels sont les rendements moyens offerts par l'assurance-vie en euros ces dernières années. Mais ces chiffres sont loin de correspondre à ce que perçoit réellement le détenteur d'un contrat. Plusieurs ponctions successives viennent en effet réduire le rendement brut.

    Dès son versement, l'assuré peut se voir prélever des frais. Certes,...

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    Site : https://argent.boursier.com

    Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite rachat assurance vie avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans

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    La fiscalité de la succession en cas d'expatriation en ...

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    Fiscalité de la succession pour un expatrié en Thailande

    La règle générale française (hors convention fiscale ) de détermination de la territorialité des droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) se réfère à la notion de domicile fiscal.

    La règle est importante car en l'absence de convention fiscale, c'est elle qui s'applique. Il peut y avoir également un risque...

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    Date: 2016-08-20 15:20:45
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    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat d'assurance vie et succession

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    La fiscalité de l'expatrié en Belgique - joptimiz.com

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    Impôts pour un résident belge

    Dossier spécial expatriation à Bruxelles, cliquez ici >>

    Attention, tout d'abord à votre statut de résident fiscal. En effet, il est primordial que vous soyez résident fiscal de ce pays au sens conventionnel.

    Dans le cas contraire, si la France peut revendiquer la résidence fiscale , vous seriez alors imposé en France en tant que résident fiscal...

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    Date: 2017-09-27 16:31:56
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    Thèmes liés : imposition rachat contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie france belgique / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces

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    Plan Assurance Vie | CIC

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    diversifier vos investissements auprès de gérants renommés

    L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.

    Une offre financière étendue

    Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie

    En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...

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    Site : https://www.cic.fr

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