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fiscalite des contrats d assurance vie


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    Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

    Pertinence
    48%

    A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache derrière les fonds en Euros de vos assurances vies, quel est le risque de ce type de placement...

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    Site : http://www.independancefinanciere.fr

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    Floriane 2 - Crédit Agricole

    Pertinence
    50%

    À VOTRE MAIN

    Choix des supports d'investissement

    Avec Floriane 2, vous avez toutes les cartes en main pour exprimer votre tempérament d'investisseur dans les meilleures conditions :

    Selon votre objectif de performance et votre sensibilité au risque, vous définissez votre orientation financière en répartissant vos versements sur les différents supports proposés ;

    Nous mettons à votre...

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    Date: 2019-02-12 12:11:38
    Site : https://www.credit-agricole.fr

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    Assurance-vie : fiscalité d’un retrait ou rachat – Guide ...

    Pertinence
    50%

    Assurance-vie et impôt sur la fortune immobilière (IFI).

    La nouvelle fiscalité des retraits et rachats sur l'assurance-vie.

    Le tableau présenté ci-dessous synthétise la fiscalité applicable sur les gains lors de retraits (aussi appelés « rachats ») de l'assurance-vie. L'âge du contrat et la date de versement des primes (primes = sommes versées) déterminent la fiscalité...

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    Site : https://avenuedesinvestisseurs.fr

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    Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

    Pertinence
    50%

    L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

    Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...

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    Site : https://votreargent.lexpress.fr

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    La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire ...

    Pertinence
    50%

    Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

    C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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    Site : leblogpatrimoine.com

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    Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

    Pertinence
    50%

    Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine

    Votre adresse email

    L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

    Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Primes d'assurance auto : comment sont-elles calculées

    Pertinence
    50%

    01 75 25 41 82

    4 critères qui déterminent le prix de votre cotisation d'assurance auto

    Historique personnel du conducteur, valeur du bien assuré, choix des garanties souscrites, évolution du marché... Découvrez les quatre grands critères sur lesquels se base un assureur pour fixer le montant de votre police d'assurance !

    Publié le 22/11/2016

    Écrit par Samuel Vasquez

    L'existence...

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    Site : https://www.jechange.fr

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    Assurance vie : mode d'emploi pour récupérer le capital ...

    Pertinence
    49%

    01/08/2018 à 12h05

    AntonioGuillem / iStock / Getty Images

    Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches. Et tenir face à des assureurs qui traînent parfois les pieds pour payer les sommes dues. Nos conseils pour éviter les erreurs.

    Pour un peu, la satisfaction d'être l'heureux bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie serait gâchée par...

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    Site : https://www.capital.fr

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    10 000, 500 000, ou 5 millions d'euros : comment placer ...

    Pertinence
    49%

    10/02/2015  |   Classé dans: GESTION PLACEMENT   |   Publié par: patrimoineprive

    Prime, héritage, donation... Vous avez un capital à faire fructifier ? Cette aubaine peut toutefois tourner au casse-tête, surtout en cette période d'incertitudes macro-économiques. Les rendements des placements à court terme... sont anémiques et la Bourse est en proie à des soubresauts... Afin de...

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    Site : http://www.patrimoine-prive.fr

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    Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

    Pertinence
    49%

    Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

    En savoir plus

    (a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

    L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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    Site : https://www.easybourse.com

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    Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

    Pertinence
    49%

    Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

    Retrait assurance vie : principe du contrat et options

    Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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    Site : https://www.rachatassurancevie.fr

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    Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

    Pertinence
    49%

    Les actifs immobiliers, tels que des parts de SCI (société civile immobilière) ou SCPI (société civile de placement immobilier), sont aujourd'hui largement disponibles dans les assurances-vie françaises, mais uniquement disponibles via un Fonds interne dédié (FID) ou un Fonds d'assurance spécialisé (FAS) en assurance-vie du Luxembourg.

    Plus récemment, les unités de compte commencent...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Tontine — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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    Date: 2019-02-11 10:55:48
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    patrimoine.com | Faq | Accueil

    Pertinence
    48%

    Cette disposition ne concernant que l'assurance décès.

    La cession du contrat peut être constatée :

    par avenant au contrat, la rédaction d’un écrit signé des parties étant exigée pour toute addition ou modification au contrat d’assurance ;

    dans les formes prévues pour les cessions de créances à l’article 1690 du Code civil : remise au cessionnaire avec signification à...

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    Site : http://www.patrimoine.com

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    Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...

    Pertinence
    48%

    Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.

    Des frais réduits

    Grâce à Altaprofits, bénéficiez de tarifs avantageux :

    de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché

    Un cadre fiscal avantageux

    Pas d'imposition lors des arbitrages

    La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps

    Un régime fiscal avantageux en cas de décés

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    Site : altaprofits.com

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    Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

    Pertinence
    48%

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    Les retraits opérés sur une assurance vie bénéficient d'une fiscalité très favorable surtout si le contrat a plus de 8 ans. En fonction de la durée de souscription, sachez comment limiter le poids de l'impôt.

    Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part...

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    Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

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    Madelin Retraite - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

    Pertinence
    48%

    Fiscalité des Cotisations

    Déduction des cotisations du revenu imposable

    Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.

    Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de...

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    Site : http://www.cofloma.fr

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    La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

    Pertinence
    48%

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

    La Fiscalité de l'Assurance Vie

    Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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    Site : https://www.monfinancier.com

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    Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

    Pertinence
    48%

    La nouvelle fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax épargnera en fait deux ensembles de contrats.

    Tous les contrats avec des PV réalisées avant le 27.09.2017

    Les gains réalisés sur tous les versements ayant eu lieu AVANT le 27 septembre 2017 (même s'ils dépassent le seuil de 150 000 EUR par personne ou 300 000 EUR par couple) ne subiront pas la Flat Tax.

    Dans ce cas,...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

    Pertinence
    48%

    Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

    Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

    L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, H2O...

    Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

    Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à...

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    Site : http://www.touslesplacements.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

    Pertinence
    48%

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    L'ESSENTIEL

    La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

    La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

    Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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    Site : https://blog.nalo.fr

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    48%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Epargne et placement financier - Boursedescredits

    Pertinence
    47%

    Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .

    L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...

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    Site : https://www.boursedescredits.com

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    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

    Pertinence
    47%

    En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

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    Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

    Le 23 janvier 2019

    Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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    Site : https://www.cafedupatrimoine.com

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    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...

    Pertinence
    47%

    Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie aux plus aisés?

    31 août 2017 2 h 04 min

    par Thibault Diringer - Corrigetonimpot

    La clause bénéficiaire démembrée sur les contrats d'assurance-vie est un formidable outil de transmission. Malheureusement souvent réservée aux personnes ayant un patrimoine important, elle a pourtant beaucoup...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Fonds en euros | Contrat assurance vie

    Pertinence
    47%

    Votre navigateur ne peut malheureusement pas afficher de cadre incorporé:

    Vous pouvez appeler la page incorporée par ce lien: Comparavie

    Fonds en euros

    Pouvant être qualifiés de « supports historiques » pour les contrats d'assurance vie, les fonds en euros donnent l'opportunité d'effectuer des placements totalement sécurisés et garantissent une rémunération relativement...

    Lire la suite

    Site : http://www.contratassurancevie.info

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    Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...

    Pertinence
    47%

    Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.

    Ouvrir un contrat...

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    Site : http://www.investiralongterme.fr

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    Rachat d'une assurance-vie : Demande de rachat partiel ...

    Pertinence
    46%

    Vous souhaitez reprendre une partie de votre épargne disponible sur votre contrat d'assurance vie car vous n'avez pas de liquidité suffisante par ailleurs.

    Notre conseil

    Il est nécessaire de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat avant de faire votre demande. Vérifiez le montant de retrait minimum à effectuer. Vérifiez également que vous ne serez pas trop...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

    Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / rachat d un contrat d assurance vie

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    L’épargne pension 2019 en Belgique : Qu’est ce que c’est

    Pertinence
    45%

    Une assurance epargne pension :

    Si vous avez souscrit un contrat auprès d'une assurance en Belgique, vous pouvez directement connaître d'avance le rendement annuel minimum garanti. C'est un investissement sans risques. Vous pouvez également recevoir une participation aux bénéfices financiers de votre assureur.

    => Pour conclure, le choix de type de souscription à la formule épargne pension...

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    Site : https://moncompte.be

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    Invalidité en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

    Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

    Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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    Date: 2019-02-08 22:00:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

    Pertinence
    44%

    LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

    Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

    GARANTI DECES

    La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

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    Site : http://www.assurance-deces.org

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    LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

    Pertinence
    44%

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    Rechercher pour :

    LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

    Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

    Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

    Compte tenu...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    Droit de la protection sociale - Cours de droit

    Pertinence
    44%

    Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

    Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Assurance vie Cachemire 2 - succession - La Banque Postale

    Pertinence
    44%

    Une grande liberté de gestion

    3 modes de gestion(1) au choix, à combiner selon vos projets et votre sensibilité au risque.

    Les 3 modes de gestion peuvent coexister, au sein d'un même contrat, et vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion(1) en conservant votre antériorité fiscale :

    « Gestion Horizon » : permet de bénéficier d'une solution clé en main pour préparer...

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    Date: 2019-02-11 23:12:51
    Site : https://www.labanquepostale.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie

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    Assurance obsèques Cover Cash - AXA assurances et banque

    Pertinence
    43%

    l'assurance cover cash est une assurance décès de type 'décès vie entière' simple et accessible

    Elle garantit le paiement d'un capital que vous déterminez, à verser au bénéficiaire de votre choix. Cela, quel que soit le moment où vous décédez.

    versement d'un capital, au choix, en cas de décès

    3.000, 6.000, 9.000, 12.000 ou 15.000 euros

    accessible de 40 à 79 ans

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    Site : https://www.axa.be

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    CNP Assurances - CONSEILLER COMMERCIAL H/F

    Pertinence
    42%

    Description de la mission

    Rejoignez le leader de l'assurance de personnes en France.

    CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, prévoyance, protection (couverture de prêts et santé).

    AMETIS, le réseau commercial de CNP Assurances, est chargé de promouvoir les solutions d'épargne retraite et prévoyance individuelle et collective auprès de sa clientèle en...

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    Site : https://cnp-recrute.talent-soft.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne / contrat d'assurance vie collectif et individuel / fiscalite des contrats d'assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie individuel

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    Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée

    Pertinence
    42%

    Le sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».

    Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les...

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    Site : https://finance.orange.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie

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    Epargne pension - Noblué Assurances

    Pertinence
    40%

    Epargne pension

    Concernant les assurances vies, il est primordial de se constituer une épargne. En Belgique, il existe une épargne légale mais celle-ci est assez faible. Le souscripteur est le bénéficiaire en cas de vie mais si un évènement tragique arrivait à l'un des deux, le bénéficiaire serait le conjoint survivant, les enfants ou héritiers légaux.

    Cette assurance va...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurances-noblue.be

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    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Argent Assurance - UFC-Que Choisir

    Pertinence
    40%

    Argent Assurance

    Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

    Comparateur assurance habitation

    Après les nombreux...

    Lire la suite

    Site : https://www.quechoisir.org

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    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

    Pertinence
    39%

    Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

    3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

    Lire la suite

    Site : https://docplayer.fr

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    Fiscalité assurance vie 2017 : rachat assurance vie ...

    Pertinence
    39%

    2) Entre 4 et 8 ans

    3) Après 8 ans

    1) IRPP ou PFL 35 %

    2) IRPP ou PFL 15 %

    3) IRPP 2 ou PFL 7,5 %

    Voir le tableau dans un nouvel onglet

    Tout rachat est constitué d'une part « capital » et d'une part « intérêt ». Seule la part « intérêt » incluse dans le montant du rachat est soumise à l'IR.

    En cas de rachat, les prélèvements sociaux sont traités de façon différente selon...

    Lire la suite

    Site : https://www.gestionprivee.caisse-epargne.fr

    Thèmes liés : fiscalite rachat total assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie apres 8 ans

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    Mondo Voyages

    Pertinence
    39%

    Profitez de ces uniques occasions

    CANADA MAGNIFICO

    8 nuits à partir de*: 1050 CHF

    COSTA RICA NATUREL

    Livraison spéciale au Costa Rica. Offre spéciale pour une sortie de groupe à partir de Genève. Minimum 25 et maximum 36 passagers

    10 nuits à partir de*: 1250 CHF

    ARGENTINE CLASSIC

    Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...

    Lire la suite

    Site : http://www.mondovoyages.ch

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    Déblocage anticipé de l'épargne salariale 2018 : comment ...

    Pertinence
    38%

    - Souscription de parts d'une société civile immobilière (SCI) ;

    - Acquisition/construction de la résidence principale par une SCI ;

    - Acquisition ou agrandissement d'une résidence secondaire ;

    - Acquisition ou rénovation/agrandissement d'un bien immobilier d'investissement (défiscalisation Pinel, etc.) ;

    - Achat d'un terrain nu, constructible ou non ;

    - Achat d'un camping-car ou d'un...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie epargne / fiscalite des contrats d'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d'assurance vie 2018 / contrat d assurance non vie

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    Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

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    38%

    L'effet suspensif résultant de la désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés ne profite pas aux défendeurs nous dit la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2019 (N°18-10.011). [...]

    Village de la Justice (immobilier)12 février 2019

    N'étant ni une autorisation d'urbanisme, ni un document d'urbanisme, le certificat d'urbanisme constitue une garantie temporaire...

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    Site : https://lexmachine.fr

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    Assurance Chômage pour les chefs d'entreprise - Beyer ...

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    38%

    La couverture chômage pour les chefs d'entreprise

    Ce contrat permet au chef d'entreprise de maintenir un niveau de vie et de protéger sa famille.

    Protéger le chef d'entreprise contre la perte d'emploi en lui procurant une...

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    Site : https://assurances-beyer.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / assurance perte emploi chef entreprise / formulaire d'assurance chomage

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

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    Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

    Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assurance décès sans questionnaire medical

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    un capital garanti

    Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.

    Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.

    un contrat sur mesure

    Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.

    Vous désignez...

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    Site : https://www.axa.be

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    Comment placer votre argent en 2019 ? - Le Journal des ...

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    Immobilier, Bourse ou assurance-vie ? Il n'existe pas de placement miracle aujourd'hui et la quête de la rentabilité demande plus que jamais beaucoup d'efforts. -- Photo : ©JeanLuc - stock.adobe.com

    L'assurance-vie reste intéressante La Bourse : liquidité et fiscalité La reprise de l'immobilier Investir dans les PME

    Taux bas, reprise de l'inflation, volatilité des marchés...

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    Site : https://www.lejournaldesentreprises.com

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    Art. 33, projet de loi de finances pour 2019, n° 1255 ...

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    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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